Lutter contre le dérèglement climatique et réduire la facture énergétique de la France par la transformation du modèle énergétique national offrent à notre pays l’opportunité de valoriser de nouvelles technologies et de conquérir de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Le programme « Soutien à la transition énergétique » s’articule autour de plusieurs finalités :

•  Soutenir le développement des énergies renouvelables

Le soutien au développement des énergies renouvelables est un axe majeur de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, complétée par la loi relative à l’énergie et au climat, qui a notamment acté l’objectif de porter à 33 % au moins la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030.

Pour l’électricité, l’objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 40 % de la production d’électricité en 2030. Concernant le gaz naturel, l’objectif fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est de porter la part des énergies renouvelables à 10 % de la consommation à l’horizon 2030. Cet objectif passe notamment par un développement de l’injection du biométhane dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.

Les résultats prévisionnels des indicateurs 1.1 et 2.1 sont conformes à la trajectoire attendue, permettant l’atteinte des objectifs révisés en 2023 et en 2030 : la part des énergies renouvelables dans la production française connaît une augmentation structurelle, et s'est à ce titre accrue en conséquence des nouvelles capacités installées depuis 2016 notamment.

En 2019, les crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » ont permis de soutenir la production de 59,1 TWh d’électricité à partir de sources renouvelables, contribuant à porter leur part dans la production totale d’électricité à 20,7 %, ainsi que l’injection de 1,7 TWh de biométhane dans les réseaux de gaz naturel. En offrant aux producteurs une rémunération garantie de l’énergie qu’ils produisent, les contrats de soutien financés par le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » ont également encouragé l’installation de près de 2,6 GW de nouvelles capacités de production d’électricité renouvelable en 2019, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à 2018, participant à l’atteinte des objectifs susmentionnés.

• Soutenir le développement des effacements de consommation

Les effacements de consommation d’électricité représentent des moyens efficaces et respectueux de l’environnement pour répondre notamment à la pointe de consommation constatée en hiver, en évitant la construction de moyens de production de pointe émetteurs de CO₂.

En outre ils contribuent à la transition énergétique et accompagnent le développement des énergies renouvelables, en apportant une réponse structurelle à l’enjeu croissant de l’intermittence de la production électrique en France et en Europe. Enfin, ils peuvent permettre des économies d’énergie, qui se traduisent par des baisses de factures, notamment pour les ménages.

Des appels d’offres annuels sont organisés depuis le début de l'année 2018 pour développer les capacités d’effacement, conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Un travail a été mené en 2019 en associant l’ensemble des parties prenantes institutionnelles (Administration, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Commission de régulation de l’énergie, Réseau de transport d’électricité, Enedis) et sur la base d’une large consultation des acteurs pour construire un diagnostic partagé s'agissant des fondamentaux économiques de la filière et identifier les leviers, dans les mécanismes de marché comme dans les dispositifs de soutien à la filière, qui pourraient être utilisés pour sécuriser l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie.