Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Développement et transfert		64 900 000 66 858 464	64 900 000 66 858 464		64 900 000 62 629 514	64 900 000 62 629 514
02 – Fonction support		100 000 146 250	100 000 146 250		100 000 72 300	100 000 72 300
Total des crédits prévus en LFI *		65 000 000	65 000 000		65 000 000	65 000 000
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP		+2 393 775	+2 393 775		+14 255 108	+14 255 108
Total des crédits ouverts		67 393 775	67 393 775		79 255 108	79 255 108
Total des crédits consommés		67 004 714	67 004 714		62 701 814	62 701 814
Crédits ouverts - crédits consommés		+389 061	+389 061		+16 553 294	+16 553 294
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

2,4 M€ d’AE et 14,3 M€ de CP 2018 ont été reportés sur l’exercice 2019 et sont venus abonder les crédits ouverts en LFI.

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	65 000 000	65 000 000	0	65 000 000	65 000 000
Amendements	0	0	0	0	0	0
LFI	0	65 000 000	65 000 000	0	65 000 000	65 000 000

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2019		CP 2019

	AE ouvertes en 2019 * (E1) 67 393 775		CP ouverts en 2019 * (P1) 79 255 108

	AE engagées en 2019 (E2) 67 004 714		CP consommés en 2019 (P2) 62 701 814
	AE affectées non engagées au 31/12/2019 (E3) 0		dont CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 11 168 519
	AE non affectées non engagées au 31/12/2019 (E4 = E1 – E2 – E3) 389 061		dont CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 51 533 295
Restes à payer
Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 brut (R1) 14 136 723
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018 (R2) 0
	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 net (R3 = R1 + R2) 14 136 723	–	CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 11 168 519	=	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R4 = R3 – P3) 2 968 204
	AE engagées en 2019 (E2) 67 004 714	–	CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 51 533 295	=	Engagements 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R5 = E2 – P4) 15 471 419
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R6 = R4 + R5) 18 439 623
						Estimation des CP 2020 sur engagements non couverts au 31/12/2019 (P5) 3 503 528
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2020 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2019 (P6 = R6 – P5) 14 936 095

La majorité des dossiers financés par le programme 775 est payée en deux ans, à hauteur de 85 % l'année d'engagement et de 15 % l'année suivante, ce qui génère des restes à payer d'une année sur l'autre.

Plus d’un tiers du montant des restes à payer concerne des projets pluriannuels : Mobilisation collective pour l’agro-écologie, Groupement d'intérêt économique et environnemental, assistance technique régionalisée, Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement agricole, l’appel à projets REFLEX et actions d'accompagnement.

Près de deux tiers du solde des restes à payer proviennent du solde des subventions des programmes annuels 2019 (programmes de développement agricole et rural des chambres d’agriculture, organismes nationaux à vocation agricole et rural, Génétique animale) qui ne seront versés qu'au deuxième semestre 2020, au regard des compte-rendus de réalisation.

Justification par action

Action 01

Développement et transfert

	Prévision LFI	Réalisation
Autorisations d'engagement		64 900 000	64 900 000		66 858 464	66 858 464
Crédits de paiement		64 900 000	64 900 000		62 629 514	62 629 514

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

64 900 000

66 858 464

Crédits de paiement

64 900 000

62 629 514

L'écart en AE entre la LFI et l’exécution 2019 s'explique, pour l'essentiel, par une hausse de l’enveloppe allouée aux appels à projets. A titre d'exemple, le montant des appels à projets, pour l'appui à l'animation des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), est passé de 2,75 M€ dans le PAP 2019, à 4,9 M€ en réalisation.

L'écart en CP entre la LFI et réalisation (de l'ordre de 3,5%) s'explique notamment par le fait qu'une partie des CP des projets pluriannuels, dont les AE ont été engagées en 2019, ne sera payée qu'en 2020 ou 2021.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement		70 000		56 000
Subventions pour charges de service public		70 000		56 000
Titre 6 : Dépenses d’intervention	64 900 000	66 788 464	64 900 000	62 573 514
Transferts aux entreprises		53 174 982		40 524 083
Transferts aux collectivités territoriales		493 734		394 987
Transferts aux autres collectivités	64 900 000	13 119 747	64 900 000	21 654 444
Total	64 900 000	66 858 464	64 900 000	62 629 514

Les crédits (en AE) ont été exécutés de la façon suivante :

38 445 216 € attribués aux programmes des chambres d’agriculture contribuant aux thématiques prioritaires du PNDAR 2014-2020 ;
7 998 730 € attribués au programme de génétique animale ;
7 707 920 € attribués aux programmes des ONVAR (dont 2 118 500 € attribués au programme de Coop de France);
12 706 598 € (soit 18,9 % du programme) pour financer les 4 projets suivants:
- « Animation des GIEE » : 4 900 000 €
- « Assistance technique régionalisée » : 3 999 844 € ;
- « Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement agricole » (ARPIDA) : 1 975 000 €;
- Appel à projets « Cohérence des actions de développement des chambres d'agriculture » (REFLEX) : 1 831 754 €.

Action 02

Fonction support

	Prévision LFI	Réalisation
Autorisations d'engagement		100 000	100 000		146 250	146 250
Crédits de paiement		100 000	100 000		72 300	72 300

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

100 000

146 250

Crédits de paiement

100 000

72 300

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement	100 000	98 250	100 000	53 250
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	100 000	8 250	100 000	8 250
Subventions pour charges de service public		90 000		45 000
Titre 6 : Dépenses d’intervention		48 000		19 050
Transferts aux autres collectivités		48 000		19 050
Total	100 000	146 250	100 000	72 300

Les crédits de cette sous-action financent les frais de logistique afférents à la gestion et à la mise en œuvre des programmes et projets du programme 775 tels que les frais de fonctionnement (déplacements, réunion, jury, stages, formations), ainsi que les frais engagés pour des travaux d'évaluation des programmes et des projets (comités scientifiques, évaluation externe, etc.) ou de contrôle de l'utilisation des crédits par les corps de contrôle de l’État.

Les engagements effectués en 2019 sur la fonction support du programme 775 s’élèvent à 146 250 €, soit 97,5 % du montant programmé en début d'année. L'écart s'explique par la mobilisation de crédits européens dans le cadre du Réseau rural en lieu et place de crédits du CAS DAR pour la réalisation d'un séminaire sur le Conseil agricole.

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État

	Prévision LFI		Réalisation
Opérateur financé (Programme chef de file)	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
ASP - Agence de services et de paiement (P149)	39 000 000	39 000 000	39 557 791	39 923 120
Transferts	39 000 000	39 000 000	39 557 791	39 923 120
FranceAgriMer (P149)	12 000 000	12 000 000	11 949 282	10 763 315
Transferts	12 000 000	12 000 000	11 949 282	10 763 315
CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172)	0	0	70 000	56 000
Subventions pour charges de service public	0	0	70 000	56 000
INRA - Institut national de la recherche agronomique (P172)	0	0	90 000	45 000
Subventions pour charges de service public	0	0	90 000	45 000
Total	51 000 000	51 000 000	51 667 073	50 787 435
Total des subventions pour charges de service public	0	0	160 000	101 000
Total des transferts	51 000 000	51 000 000	51 507 073	50 686 435

L'exécution des crédits en AE est conforme à la prévision pour l'ensemble des opérateurs bénéficiaires, à l'exception du CIRAD et de l'INRA pour lesquels aucune prévision n'a été inscrite. L'écart résulte d'une partie des reports d'AE 2018 vers l'exercuce 2019.

Quant à l'exécution des crédits en CP, l'écart correspond au solde à payer pour FranceAgriMer et au paiement, pour l'essentiel, des AE reportées de 2018 vers 2019.