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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Valérie METRICH-HECQUET

Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Responsable du programme n° 775 : Développement et transfert en agriculture




Le présent programme est la traduction financière du soutien aux actions de développement agricole et rural, prévu à l’article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime. Conduites par les structures en charge du conseil aux agriculteurs, ces actions visent à assurer la diffusion, auprès des agriculteurs, des progrès techniques et des innovations, notamment ceux développés par les Instituts et centres techniques agricoles.


Le ministère de l’agriculture et de l'alimentation mène en ce sens une politique d’orientation et de soutien des structures chargées du conseil et de l’appui technique aux agriculteurs : les instituts et centres techniques agricoles (soutenus par le programme 776), les chambres d’agriculture, les coopératives agricoles (Coop de France), les organismes chargés de la sélection génétique des animaux d’élevage et certains organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) soutenus par le programme 775.


Le programme 775 est défini en cohérence avec les objectifs du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) financé par le compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CAS DAR). Pour la période 2014-2020, le ministère a redéfini le PNDAR et ses orientations dans la circulaire CAB/C2013-0003 du 20 juin 2013. La priorité essentielle du PNDAR 2014-2020 est de « conforter le développement et la diffusion de systèmes de production innovants et performants à la fois du point de vue économique, environnemental et sanitaire » en s’inscrivant dans le cadre du « Projet agroécologique pour la France ».


Ainsi, afin de préserver la diversité de notre agriculture et sa capacité à produire, l’objectif est de conjuguer la recherche de la performance économique et de la performance environnementale, non seulement pour intégrer la dimension environnementale et sanitaire à la production agricole, mais aussi pour réinscrire l’écologie au cœur de l’agronomie et des systèmes de production (agroécologie, services écosystémiques, systèmes à écologie positive) et également pour valoriser les apports de l’agriculture à l’environnement (aménités positives). La prise en compte des enjeux liés au développement durable, tels que la préservation de l’environnement et l’insertion de l’agriculture dans les territoires, est, en effet, essentielle à la viabilité économique à moyen et long terme des exploitations agricoles.


Pour la programmation 2014-2020, l’objectif stratégique poursuivi par le programme 775 consiste ainsi à « orienter les structures chargées du conseil aux agriculteurs vers le développement et la diffusion de systèmes de production innovants et performants à la fois du point de vue économique, environnemental et sanitaire (c’est à dire vers l’agroécologie) ». Pour atteindre cet objectif, deux thématiques prioritaires ont été identifiées :

  • Conception et conduite de systèmes de production diversifiés et économiquement viables dans tous les territoires, basés sur les principes de l’agroécologie en valorisant l’approche systémique ;

  • Anticipation et adaptation aux dynamiques globales de changement.

A cet objectif est associé l’indicateur unique suivant : « Pourcentage d'ETP consacrés aux thématiques « conception et conduite de systèmes de production basés sur les principes de l’agroécologie » et « anticipation et adaptation aux dynamiques globales de changement » du Programme national de développement agricole et rural, par les organismes bénéficiaires du programme 775 ».


Il faut noter :

  • qu'à partir de 2016, des appels à projets régionaux en faveur de l’animation des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ont été introduits dans le programme 775. En 2019, 4,9 millions d'euros de crédits du programme 775 ont ainsi été consacrés au financement de ces projets d'appui à l'animation des GIEE ;

  • qu'en 2017 a été d’introduit dans le programme 775 un nouvel appel à projets intitulé « Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement agricole » doté de 1,9 millions d'euros en 2019 ;

  • qu'en 2019 a été introduit dans le programme 775 un appel à projets interne au réseau des chambres d'agriculture mis en œuvre par l'APCA à hauteur de 1,8 millions d’euros. Cet appel à projets REFLEX a pour objectif de renforcer la cohérence des actions de développement mises en œuvre par le réseau des chambres d’agriculture.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Orienter les structures chargées du conseil aux agriculteurs vers le développement et la diffusion de systèmes de production innovants et performants à la fois du point de vue économique, environnemental et sanitaire

Indicateur 1.1

Pourcentage d'ETP consacrés aux thématiques "Conception et conduite de systèmes de production basés sur les principes de l'agro-écologie", "Anticipation et adaptation aux dynamiques globales de changement" du Programme national de développement agricole et rural, par les organismes bénéficiaires du programme 775