$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,776)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche appliquée et innovation en agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Recherche appliquée et innovation

 
 

70 700 000
72 341 936

70 700 000
72 341 936

 
 

70 700 000
67 670 549

70 700 000
67 670 549

02 – Fonction support

 
 

300 000
129 135

300 000
129 135

 
 

300 000
108 152

300 000
108 152

Total des crédits prévus en LFI *

 

71 000 000

71 000 000

 

71 000 000

71 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+6 017 629

+6 017 629

 

+45 485 752

+45 485 752

Total des crédits ouverts

 

77 017 629

77 017 629

 

116 485 752

116 485 752

Total des crédits consommés

 

72 471 071

72 471 071

 

67 778 702

67 778 702

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+4 546 558

+4 546 558

 

+48 707 050

+48 707 050


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

71 000 000

71 000 000

0

71 000 000

71 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

71 000 000

71 000 000

0

71 000 000

71 000 000

 

La LFI 2019 prévoyait des crédits à hauteur de 71 000 000 € en AE et en CP au titre du programme 776. 

A ces crédits sont venus s’ajouter des reports de crédits 2018 d’un montant de 6,0 M€ en AE et 45,5 M€ en CP.




 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

77 017 629

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

116 485 752

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

72 471 071

 

CP consommés en 2019
(P2)

67 778 702

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

16 207 141

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

4 546 558

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

51 571 561

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

44 915 729

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

44 915 729



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

16 207 141



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

28 708 589

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

72 471 071



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

51 571 561



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

20 899 510

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

49 608 098

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

12 818 438


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

36 789 661

 

Les restes à payer correspondent aux soldes, aux seconds versements de programmes et aux projets engagés en 2019 et antérieurement. Sur les 49,8 M€ de restes à payer, 8,9 M€ concernent le solde des programmes annuels et ATT engagés en 2019. Ces soldes seront versés en 2020. Le reste correspond aux soldes et seconds versements de projets de recherche appliquée en cours (pour la majorité) ou terminés mais dont les soldes sont en cours d’instruction (les projets de recherche se déroulent sur 3,5 ans et peuvent faire l’objet d’avenant de prolongation ; les porteurs ont un an pour remonter les documents permettant de solder le projet, ces documents pouvant ensuite faire l’objet de demandes de compléments par l’administration).

Justification par action

Action 01

Recherche appliquée et innovation


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

70 700 000

70 700 000

 

72 341 936

72 341 936

Crédits de paiement

 

70 700 000

70 700 000

 

67 670 549

67 670 549

 

La consommation en AE des crédits de l’action 1 (72 341 936 €) tient compte du retrait d'1 572 222 € d’engagements juridiques d'années antérieures suite aux réfactions effectuées sur soldes des programmes et projets. En application des règles GBCP, ces retraits d'engagement juridiques ont été bloqués.

 

La consommation effective d'AE pour l’action 1 est donc de 73 914 158 € € pour l'exercice 2019. 

 

Les crédits ouverts en LFI dédiés à l'action 1 (70,7 M€) ont été complétés par les reports de crédits 2018 sur 2019 à hauteur de 6 017 629 € en AE et 45 485 752 € en CP.

 

Ainsi les ressources disponibles en 2019 pour l'action 1 ont été de 76 717 629 en AE et 116 185 752 € en CP. Les crédits ont donc été exécutés à hauteur de 96,3% de la programmation établie en début d'année 2019. La différence entre la programmation et l’exécution sur l'action 1 en AE (2,8 M€) correspond à des dépenses n’ayant pas pu être engagées avant la fin de l’année budgétaire.

 

La sous consommation apparente des CP s'explique par le caractère pluriannuel des projets de recherche, les crédits étant engagés l'année où les projets sont déclarés lauréats, les crédits de paiement se répartissant ensuite sur la durée du projet jusqu'au paiement du solde.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

3 234 720

 

3 355 922

Subventions pour charges de service public

 

3 234 720

 

3 355 922

Titre 6 : Dépenses d’intervention

70 700 000

69 107 216

70 700 000

64 314 627

Transferts aux entreprises

 

56 618

 

113 237

Transferts aux collectivités territoriales

 

231 403

 

104 859

Transferts aux autres collectivités

70 700 000

68 819 195

70 700 000

64 096 531

Total

70 700 000

72 341 936

70 700 000

67 670 549

 

Les crédits de l’action 1 peuvent être imputées en titre 3 (3 234 720 €) lorsqu’il s’agit de subventions pour charges de service public aux opérateurs que sont l’ACTA et l’INRA. Elles sont autrement imputées en titre 6 (69 107 216 €).



Les autorisations d’engagements et crédits de paiements se répartissent comme suit :



1 ) programmes pluriannuels de recherche et de développement agricole et rural des instituts techniques agricoles qualifiés, actions thématiques transversales et actions d’accompagnement, mis en œuvre dans le cadre du contrat d’objectifs 2014-2020 signé entre le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) et l’Association de coordination technique agricole (ACTA) : 46,16 M€ € en AE et 47,03 M€ en CP pour l'exercice 2019. La consommation réelle en AE est de 47,26 M€ puisque des réfactions d'un montant de 1,10 M€ ont été effectuées au moment des soldes de programmes et projets ayant fait l'objet d'engagements antérieurs à 2019 :

  • programmes pluriannuels et annuels de développement agricole rural (en engagements réels): 39,52 M€ en AE et 39,25 M€ en CP

Ce mode de financement concerne les projets de recherche à moyen et long terme développés par les instituts techniques agricoles, coordonnés par l’ACTA, dont la qualification accordée par le ministère est revue tous les cinq ans. Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation approuve chaque année les opérations prévues par les instituts techniques agricoles et l’ACTA dans le cadre de leurs programmes pluriannuels. Il fixe le montant maximum de subventions accordées pour leur financement.



  • actions d’accompagnement venant en appui des actions des instituts techniques agricoles : 2,55 M€ en AE (engagements réels) et 2,27 M€ en CP



  • actions thématiques transversales (ATT) : 5,19 M€ € en AE (engagements réels) et 5,64 M€ en CP

Il s’agit d’une mesure prévue dans le programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020 et le contrat d’objectifs de l’ACTA 2014-2020, dont l’objet est de mieux coordonner les travaux conduits sur certaines thématiques prioritaires d’intérêt commun.

Un premier groupe de 5 ATT a été mis en place depuis 2015 au sein du réseau des instituts techniques agricoles :

  • « Biodiversité et bio-contrôle » en partenariat avec l’Institut technique du végétal (ARVALIS), l’institut technique de l’horticulture (ASTREDHOR), l’institut français des productions cidricoles (IFPC), l’institut français de la vigne et du vin (IFV) et l’institut technique de l’agriculture biologique (ITAB) ;

  • « Économie circulaire » en partenariat avec ASTREDHOR, l’institut français du porc (IFIP), IFV, l’institut de l’élevage (IDELE), l’institut technique des filières avicole, cunicole et piscicole (ITAVI) et l’institut technique de la betterave (ITB) ;

  • « SYPRE - mise au point et évaluation de systèmes de production performants et respectueux de l’environnement » en partenariat avec l’institut technique des oléoprotéagineux et du chanvre (Terre Inovia),  ARVALIS et ITB ;

  • « Élevage demain » en partenariat avec IFIP, IDELE, ITAVI ;

  • « Agriculture biologique - lever les verrous techniques » - en partenariat avec ARVALIS, ASTREDHOR, Terre Inovia, l’institut technique des plants de pommes de terre (FN3PT), IFIP, IFPC, IFV, IDELE, ITAB, ITAVI et l’institut technique des plantes aromatiques, médicinales et à parfum (ITEIPMAI).



Ces ATT sont conduites en mode projet. Le rôle de chef de file est assuré par l’ACTA. Le financement de ce groupe d’ATT (2,2 M€ en AE) est réalisé par redéploiement du financement des programmes annuels des instituts techniques concernés.



Une sixième ATT a été mise en place en 2016 pour mieux coordonner les réseaux d’élevage et l’acquisition de référence. Le rôle de chef de file est assuré par l’IDELE. L’IFIP et l’ITAVI en sont les partenaires. Les chambres d’agriculture sont associées au pilotage et directement impliquées dans la plupart des actions. Le financement de cette ATT est réalisé par redéploiement du financement des programmes annuels des instituts techniques concernés et par le redéploiement d’une partie du programme « expérimentations » de FranceAgriMer (FAM).



Une septième ATT « lutte contre le dépérissement du vignoble » a été mise en place en 2017. Elle correspond à la partie « Recherche et développement » du plan national de lutte contre le dépérissement du vignoble coordonné par le Conseil national des interprofessions des vins à appellation d’origine et à indication géographique (CNIV) et l’État. Elle a pour objectif de renforcer l’unicité du pilotage des actions financées par le CAS DAR et portant sur cette thématique. Elle a été inancée en 2019 à hauteur d’1,5 M€ par le CAS DAR par redéploiement de crédits alloués au programme annuel de l’IFV (0,60 M€) et au programme « expérimentations » de FAM sur la filière viticole (0,9 M€).



2 ) appels à projets (AAP) : 26,19 M€ en AE et 20,64 M€ en CP pour l'exercice 2019. La consommation réelle en AE est de 26,66 M€ puisque des retraits d’engagement d'un montant de 0,47 M€ ont été effectuées au moment des soldes de projets :

 

L’objectif retenu pour la conduite des appels à projets est de travailler à l’amélioration régulière de la qualité des projets présentés et des travaux conduits ensuite pour leur mise en œuvre. L’un des facteurs importants pour l’amélioration de la qualité scientifique et technique de la recherche et pour le renforcement de sa capacité d’innovation au service d’une filière est la mise en commun de moyens et des savoirs, notamment en favorisant le travail au sein d’unités mixtes technologiques (UMT) ou de réseaux mixtes technologiques (RMT). Les établissements d’enseignement technique agricole peuvent participer à ces projets dans le cadre de leur mission « Développement, expérimentation et innovation ». 



En 2019, les appels à projets suivants ont été financés :

  • « innovation et partenariat » : il vise à mobiliser les acteurs du développement agricole et rural sur des projets de recherche appliquée et d’innovation, dont l’objet est la production de résultats opérationnels sous une forme facilement communicable aux agriculteurs. 15 projets ont été engagés en 2019 pour 6,8 M€ d'AE (engagements réels) : 12 projets sur les 13 projets lauréats 2019 et 3 projets lauréats d'années antérieures n'ayant pas pu être engagés en 2018. Les CP (5,3 M€) correspondent aux premiers paiements des projets engagés en 2019 et aux seconds versements et soldes de projets lauréats des années antérieures.

  • « recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières, de la production à la transformation » : il constitue une évolution de l’appel à projets « recherche finalisée » en ce qui concerne, d’une part, les thématiques, du fait d’une orientation plus marquée sur les questions technologiques (capteurs, outils d’aide à la décision, mesures, etc.) et d’autre part, une ouverture au partenariat avec les instituts techniques agro-industriels afin de favoriser le décloisonnement des activités de recherche des instituts techniques agricoles et des instituts techniques agro-industriels. 16 projets ont été engagés en 2019 pour 4,3 M€ d'AE (engagements réels) : 14 projets sur les 14 projets lauréats 2019 et 2 projets lauréats d'années antérieures n'ayant pas pu être engagés en 2018. Les CP (2,5 M€) correspondent aux premiers paiements des projets engagés en 2019 et aux seconds versements et soldes de projets lauréats des années antérieures.

  • « semences et sélection végétale » : il vise à rapprocher, dans le domaine des semences et de la sélection végétale, la recherche publique et des professionnels du secteur des semences, pour fournir aux entreprises et aux exploitations agricoles un accès rapide aux produits de la recherche en matière d’amélioration variétale. 8 projets ont été financés en 2019 à hauteur de 1 283 804 € en AE (engagements réels). Les CP (1,1 M€) correspondent aux premiers paiements des projets engagés en 2019 et aux seconds versements et soldes de projets lauréats des années antérieures.

  • le programme « expérimentations » mis en œuvre par FranceAgriMer (FAM) : il vise à renforcer l’efficacité économique des filières tout en contribuant à la mise en place d’une politique de développement durable. Il comprend des actions d’expérimentations conduites principalement dans les secteurs de la production laitière, de l’élevage, de la viticulture, de l’horticulture, des fruits et légumes et des oléoprotéagineux. Il est mis en œuvre depuis 2016, entièrement sous forme d’appels à projets par filière conduits au niveau national et d’un appel à projets régionalisé. Le financement est assuré dans le cadre d’une convention financière entre le MAA et FAM. En 2019, 63 projets ont été retenus sur 176 projets déposés pour un total de 11 615 944 € (engagements réels) (25 projets nationaux pour 5,19 M€, 20 projets interrégionaux pour 4,04 M€ et 18 projets mono-régionaux pour 2,38 M€). Le versement 2019 réalisé à FAM est de 9 292 755 € en CP qui représente 80 % de l'engagement tel que prévu par la convention.

  • « réseaux mixtes technologiques » (RMT) : l'animation des RMT agréés pour la période 2014-2019 a été financée pour l'année 2019 à hauteur de 1,26 M€ d'AE (engagements réels). Les CP (1,25 M€) correspondent aux premiers paiements de l'animation 2019 et aux soldes de l'animation des années antérieures.

  • « lutte contre le dépérissement du vignoble : cet appel à propositions, mis en œuvre par FranceAgriMer dans le cadre de l’ATT correspondante et conduit sous l’expertise d’un comité scientifique qui a également expertisé l’action conduite par l’IFV, vise à lutter contre les différents facteurs qui interviennent dans le dépérissement du vignoble. Il est financé en 2019 à hauteur de 0,90 M€ par le CAS DAR par redéploiement de crédits alloués au programme  « expérimentations » de FAM sur la filière viticole. Un comité scientifique spécifique, dont le secrétariat est assuré par la DGER, a été mis en place pour expertiser les projets déposés dans le cadre de cet appel à propositions. 5 projets ont été financés par le CAS DAR pour 0,9 M€ en AE (engagements réels) et 0,72 M€ en CP qui représente 80 % de l'engagement tel que prévu par la convention.

  • « l'enseignement agricole au service des transitions agro-écologiques » (TAE) :  il vise a soutenir les initiatives des établissements d'enseignement agricole technique et supérieur qui contribuent de façon significative à la transition agro-écologique. L'objectif est la mise en place et la diffusion d’innovations contribuant à améliorer significativement et collectivement le développement d'une agriculture agro-écologique et multi-performante du point de vue économique, environnemental, sanitaire et social, en lien direct avec les autres acteurs du développement agricole et rural. 11 projets ont été engagés en 2019 pour 0,55 M€ d'AE (engagements réels) . Les CP (0,2 M€) correspondent aux premiers paiements des projets engagés en 2019 et aux seconds versements et soldes de projets lauréats des années antérieures.



La différence entre la programmation et l’exécution sur l'action 1 correspond à des dépenses (2,8 M€) n’ayant pas pu être engagées avant la fin de l’année budgétaire. Il s’agit principalement :

  • 0,29 M€ pour un appel à projets d’innovation et de partenariat lauréat en 2019 mais n’ayant pas pu être engagé avant la fin de l’année du fait de l’envoi tardif des documents par le porteur (action 01) ;

  • 0,34 M€ pour une action d’accompagnement ACTA (accompagnement cellule RIT) (action 01) ;

  • 2,17 M€ au titre du financement de l’animation des Réseaux mixtes technologiques lauréats de l’appel à projets 2019 dont les résultats ont été connus en fin d’année 2019 (action 01).




 

Contribution au grand plan d'investissement


 

Prévisions LFI

Réalisation

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

0

24 000 000

24 000 000

0

23 527 397

23 527 397

Crédits de paiement

0

24 000 000

24 000 000

0

13 466 966

13 466 966

 

Les appels à projets "Innovation et partenariat", "Recherche technologique", "Expérimentation" et "Lutte contre le dépérissement du vignoble", financés par le CAS DAR, s’inscrivent dans le cadre de l’action 3.2 "Soutien aux projets d’innovations collaboratives et territoriales" du volet agricole du grand plan d’investissement (GPI) visant à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires, de l’aquaculture et de la pêche et accélérer la transformation de ces secteurs. Dans le prolongement des États généraux de l’alimentation, cette partie du GPI contribue à faciliter l’innovation et accélérer la transformation des secteurs agricole et de l’aquaculture, en réponse aux attentes sociétales, à l’échelle des exploitations et des entreprises, des filières et des territoires.

 Les autorisations d’engagement ont été conformes aux prévisions de la LFI. Les crédits de paiement correspondent à 30 % des AE pour les appels à projets « Innovation et Partenariat » et « Recherche Technologique » qui sont gérés directement par la DGER (conventionnement direct avec chaque chef de file et premier versement de 30 % des AE) et à 80 % pour les appels à projets "Expérimentation" et "Lutte contre le dépérissement du vignoble" dont la gestion est déléguée à FAM. En ce qui concerne les crédits de paiement, l'écart correspond aux versements à venir.





 

Action 02

Fonction support


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

300 000

300 000

 

129 135

129 135

Crédits de paiement

 

300 000

300 000

 

108 152

108 152

 

L'écart constaté en AE par rapport à la consommation réelle des crédits de 6 625 € correspond au montant des retraits d'engagements juridiques d'années antérieures suite aux réfactions effectuées sur solde de conventions relatives à la valorisation d'appels à projets. En application des règles GBCP, ces retraits d'engagement juridiques ont été bloqués.

La consommation effective  en AE est de 135 760 € pour l'exercice 2019.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

300 000

92 935

300 000

84 492

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

300 000

60 480

300 000

49 169

Subventions pour charges de service public

 

32 455

 

35 323

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

36 200

 

23 660

Transferts aux autres collectivités

 

36 200

 

23 660

Total

300 000

129 135

300 000

108 152

 

La gestion de la fonction support du programme 776 est réalisée par la DGER. Ces dépenses support couvrent en 2019 :

  • les frais de logistique inhérents à la gestion et à la mise en œuvre des programmes de développement agricole et rural des instituts et des appels à projets pour 32 239 € en AE et 31 477 € en CP : organisation de réunions techniques, frais de déplacements des personnels DGER, frais de participation d'experts, membres de commissions et de jury d'appels à projets ;

  • les frais d'organisation de séminaires techniques dans le champ du développement agricole et rural à hauteur de 58 280 € en AE et 47 583 € en CP ;

  • l'appui technique à la gestion des appels à projets et à la préparation du prochain PNDAR au niveau de 24 440 € en AE et 12 900 € en CP ;

  • la communication CAS DAR et PNDAR : 20 801 € en AE et 16192 € en CP.


 

La sous-exécution de 164 200 € en AE et 191 848 € en CP s'explique principalement par l’absence de coût d’adaptation du logiciel DARWIN et l’absence de prestations d’évaluation externe en 2019.

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

FranceAgriMer (P149)

12 000 000

12 000 000

11 590 707

11 716 903

Transferts

12 000 000

12 000 000

11 590 707

11 716 903

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172)

0

0

-73 192

0

Transferts

0

0

-73 192

0

INRA - Institut national de la recherche agronomique (P172)

550 000

550 000

564 378

697 900

Subventions pour charges de service public

0

0

32 800

209 850

Transferts

550 000

550 000

531 578

488 050

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires (P142)

6 000 000

6 000 000

6 353 665

6 052 307

Subventions pour charges de service public

0

0

3 235 416

3 179 449

Transferts

6 000 000

6 000 000

3 118 250

2 872 858

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

0

0

63 944

22 990

Subventions pour charges de service public

0

0

-1 041

1 946

Transferts

0

0

64 985

21 044

Total

18 550 000

18 550 000

18 499 503

18 490 099

Total des subventions pour charges de service public

0

0

3 267 175

3 391 245

Total des transferts

18 550 000

18 550 000

15 232 328

15 098 854

 

Les réalisations sont conformes à la LFI. Seule la répartition entre Subventions pour charge de service public et Transfert a dû faire l'objet d'un rééquilibrage par rapport à la LFI pour l’ACTA et l’ACTIA.