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$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche appliquée et innovation en agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Renforcer l'orientation des appels à projets et des programmes pluriannuels sur les priorités des politiques publiques portées par le ministère chargé de l'agriculture


INDICATEUR 1.1

Part des financements correspondant aux priorités retenues pour l'évolution qualitative

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Programmes pluriannuels : part des financements portant principalement sur des problématiques de développement durable pour la compétitivité de l'agriculture

%

93,3

92

90

90

93

90

Appel à projets : part des financements impliquant une unité mixte technologique (UMT) ou un réseau mixte thématique (RMT)

%

72,54

68

57

57

66

57

 

Commentaires techniques

Source des données :
Sous-indicateur sur les programmes pluriannuels : base de données de suivi du CASDAR.
Sous-indicateur sur les appels à projets : Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER).
Mode de calcul :
Sous-indicateur sur les programmes pluriannuels : le pourcentage exprimé rapporte le montant des financements accordés chaque année aux actions dont la thématique porte principalement sur des problématiques de développement durable au montant total annuel versé aux programmes pluriannuels. Les thématiques auxquelles appartient chaque action sont enregistrées dans l’outil de suivi du CASDAR, et répertoriées selon les thématiques prévues dans le contrat d’objectifs établi entre le ministère de l’agriculture, et de l'alimentation et le réseau des instituts techniques
agricoles.
Sous-indicateur sur les appels à projets : le pourcentage exprimé rapporte le montant des financements de projets impliquant une UMT ou un RMT au montant total des financements des appels à projets.

 

Analyse des résultats

La priorité est donnée à la qualité des projets, plutôt qu’à leur volume, dans les différents volets mis en œuvre.


Pour les travaux financés par les appels à projets, l’amélioration de la qualité est recherchée prioritairement en encourageant le travail partenarial. A cette fin, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a créé deux outils dans
le cadre de la loi n° 2006-11 d’orientation agricole du 5 janvier 2006 : les unités mixtes technologiques (UMT) et les
réseaux mixtes technologiques (RMT) :

  • l'UMT est située dans un lieu unique (à l’instar des unités mixtes de recherche – UMR) et regroupe des compétences et des moyens provenant d’organismes de recherche et d’instituts techniques. D’une durée de trois à cinq ans et concrétisée par une convention décrivant les moyens affectés à l’unité par chaque partenaire, l’UMT permet la co-construction ou la mise en œuvre partagée de projets complexes et/ou transverses, et constitue une étape supérieure d’intégration par rapport à un simple projet ou à une installation technique ;
  • le RMT est porté par un organisme de développement (chambre d'agriculture, institut ou centre technique, autre organisme national) et implique au minimum cinq organismes parmi lesquels figurent nécessairement des partenaires de la recherche et de la formation. Il a pour objet un thème transversal, et doit inciter ses membres à mutualiser leur expertise et leurs compétences afin de répondre à des questions d'intérêt commun. D’une durée de trois à cinq ans, pouvant être prorogée, son programme de travail, réactualisé régulièrement, doit notamment définir les outils à élaborer (bases de données, observatoires, outils d'aide à l'expertise ou à la décision, etc.) et lesmodalités de construction collective pour les projets de recherche, les programmes de formation, les actions de diffusion et transfert.


Les RMT actifs en 2019 ont été agréés pour la période 2014-2018 lors d’un appel à projets lancé en 2013. Leur activité a été prorogée d'un an en 2019. De nouveaux RMT ont été agréés fin 2019 pour la période 2020-2024, suite à un appel à propositions lancés fin 2018.


Pour le volet « Innovation et partenariat », 8 projets retenus sur 13 associaient des RMT (10 sur 14 en 2018, et 9 sur 11 en 2017). Pour le volet « Recherche technologique » la proportion associant une UMT ou un RMT a été de 9 sur 14 retenus (8 sur 13 en 2018 et 7 sur 11 en 2017). Ces proportions sont satisfaisantes. La part des financements correspondant aux priorités retenues pour l’évolution qualitative, suivie par le premier sous-indicateur, est dans la cible, avec un niveau de 66 %, la légère baisse par rapport à 2018 pouvant s'expliquer par le renouvellement en cours des RMT.


Le second sous-indicateur concerne les programmes pluriannuels, instruments au service du projet agro-écologique pour la France, de l’ambition « Produisons autrement » et plus généralement du développement durable.
Pour la période 2014-2020, ils ont notamment pour ambition de contribuer aux objectifs stratégiques suivants :

  • augmenter l’autonomie et améliorer la compétitivité de l’agriculture française grâce à l’agro-écologie ;
  • promouvoir la diversité des modèles agricoles et des systèmes de production ;
  • améliorer la capacité d’anticipation et de pilotage stratégique des agriculteurs et des acteurs des territoires ruraux.

L’axe principal retenu pour l’évolution qualitative de la recherche appliquée consiste à encourager la transition agro-écologique des exploitations agricoles. Le sous-indicateur mesure la part des crédits alloués à ces priorités et atteint sa cible avec une valeur de 93 %.


De nouveaux indicateurs seront proposés dans le cadre du prochain PNDAR, à partir de 2021.