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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Isabelle Chmitelin

Directrice générale de l'enseignement et de la recherche

Responsable du programme n° 776 : Recherche appliquée et innovation en agriculture




Afin de préserver la diversité de l’agriculture et sa capacité à produire, l’objectif suivi par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation est la recherche de la multi-performance, c'est à dire non seulement intégrer la dimension économique et sanitaire à la production agricole, mais également valoriser les apports de l’agriculture à l’environnement en y intégrant la performance sociale. Pour ce faire, le ministère peut s’appuyer sur un réseau d’organismes de recherche et d’instituts techniques agricoles.

La contribution du programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture » à cet objectif est de soutenir la mise en œuvre d'actions de recherche appliquée, d'études et d'expérimentations (principalement par les instituts techniques), ainsi que de détecter les innovations de terrain, de permettre leur analyse et de faciliter leur diffusion. Ses orientations scientifiques et techniques déclinent les priorités du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) pour la période 2014-2020 et concourent à la transition agro-écologique de l'agriculture française.
 
Trois orientations stratégiques sont fixées par le PNDAR 2014-2020 :

  • augmenter l’autonomie et améliorer la compétitivité des agriculteurs et des exploitations françaises par la réduction de l’usage des intrants de synthèse ou ayant un impact sur la santé publique ou l’environnement, tout en maintenant des niveaux de production rémunérateurs. La conquête de l’autonomie passe aussi par la construction d’une position plus forte, individuelle et surtout collective, dans la chaîne de valeur ;

  • promouvoir la diversité des modèles agricoles et des systèmes de production : la diversité au sein des parcelles, au sein des combinaisons entre l’animal et le végétal, au sein des exploitations et des territoires en vue de renforcer leur résilience, et de minimiser les risques économiques et environnementaux ;

  • améliorer les capacités d’anticipation et de pilotage stratégique des agriculteurs et des acteurs des territoires.

De manière transversale à ces orientations, le ministère cherche à développer des partenariats et des synergies entre les instituts techniques agricoles, les chambres d’agriculture, les organismes de développement agricole et rural, la recherche publique, les établissements d’enseignement supérieur et technique agricole, les instituts techniques agro-industriels et les professionnels, pour une diffusion rapide et large des résultats obtenus afin de faciliter les évolutions socio-économiques auxquelles l’agriculture française doit faire face.


La programmation 2019 a été exécutée à hauteur de 96 % de la programmation établie en début d'année 2019 (crédits ouverts en LFI et reports de 2018 sur 2019). Les 4 % de crédits restants n'ont pas pu être engagés avant la fin de l’exercice budgétaire 2019 mais font l'objet de reports de 2019 sur 2020.


De façon détaillée, en 2019, la programmation a financé des actions de recherche à travers trois volets :

  • pour 57 % des dépenses, les programmes pluriannuels (53 %) mis en œuvre par les instituts techniques agricoles et coordonnés par l’association de coordination technique agricole (ACTA) et les actions d’accompagnement qui les complètent (4 %). Ce mode de financement concerne les projets de recherche à moyen et long terme qui répondent aux orientations, objectifs opérationnels et actions thématiques prioritaires du PNDAR 2014-2020. Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation approuve chaque année les opérations prévues par les instituts techniques agricoles et l’ACTA dans ce cadre ;

  • pour 8 % des dépenses, des actions thématiques transversales (ATT), nouvelle modalité prévue par le PNDAR 2014-2020, visant à mieux coordonner les travaux conduits pour certaines thématiques prioritaires d’intérêt commun, et mise en œuvre pour la première fois en 2015. En 2018, trois ATT ont été conduites :

    • une ATT dont l’ACTA est chef de file et qui comporte cinq volets : « biodiversité et bio-contrôle », « économie circulaire », « mise au point et évaluation de systèmes de production performants et respectueux de l’environnement (SYPPRE) », « élevage demain », et « lever les verrous techniques en agriculture biologique » ;

    • une ATT dont l’Institut de l’élevage est chef de file, qui s’intitule « réseaux d’élevage et acquisition de référence en élevage ». Cette action a été mise en œuvre en 2016 en vue de regrouper les activités d’acquisition de références en élevage et leur financement auparavant dispersés entre les programmes annuels de l’Idele, de l’IFIP, de l’ITAVI et le programme « expérimentation- réseaux et outils » de FranceAgriMer (FAM). Cette ATT a pour objectif une meilleure coordination et rationalisation des actions et de leur financement ;

    • une ATT « lutte contre le dépérissement du vignoble » a été mise en œuvre pour la première fois en 2017. Elle correspond à la partie « Recherche et développement » du plan national de lutte contre le dépérissement du vignoble coordonné par le Conseil national des interprofessions des vins à appellation d’origine et à indication géographique (CNIV) et l’État. Elle a pour objectif de renforcer l’unicité du pilotage des actions financées par le CASDAR et portant sur cette thématique (actions du programme annuel de l’Institut français de la vigne et du vin et appel à propositions spécifique) sous l’égide d’un conseil scientifique dédié.

  • pour 35 % des dépenses, les appels à projets publiés annuellement et portant sur des thématiques de recherche définies par le ministre chargé de l’agriculture, en tenant compte des besoins des filières professionnelles et des attentes de la société. Ces appels à projets sont largement ouverts : peuvent notamment y répondre les organismes de recherche, les instituts techniques, les établissements d’enseignement agricole, les chambres d’agriculture, les bureaux d’études, etc. Les opérations financées sont choisies après évaluation par un jury spécifique ou un conseil scientifique.


En 2019, six appels à projets ont ainsi été financés :

  1. « Innovation et partenariat » : l’objectif de cet appel à projets est de favoriser l'innovation concourant à la mise en

  œuvre du projet agro-écologique pour la France. Les travaux conduits dans le cadre de cet appel à projets doivent

  apporter des résultats ou des outils rapidement transférables vers le développement et la production agricole.

  2. « Recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières, de la production à la transformation » :

  cet appel à projets est orienté vers les questions technologiques (capteurs, outils d’aide à la décision, mesures,

  etc.) et ouvert au partenariat avec les instituts techniques agro-industriels.

  3. « Semences et sélection végétale » : cet appel à projets vise à rapprocher le domaine de la recherche des

  professionnels du secteur des semences et de la sélection végétale, pour fournir ensuite aux entreprises et aux

  exploitations agricoles un accès rapide aux produits de la recherche.

  4. « Expérimentations » : cet appel à projets mis en œuvre par FranceAgriMer vise à renforcer l’efficacité économique

  des filières tout en contribuant à la mise en place d’une politique de développement durable. Il comprend des

  actions d’expérimentations conduites principalement dans les secteurs de la production laitière, de l’élevage, de la

  viticulture, de l’horticulture, des fruits et légumes et des oléoprotéagineux. Il comprend une partie nationale par filière

  et une partie régionalisée.

  5. « Lutte contre le dépérissement du vignoble » : cet appel à propositions vise à lutter contre les différents facteurs

  qui interviennent dans le dépérissement du vignoble. Il est intégré à l’ATT « lutte contre le dépérissement du vignoble ».

  6. « L'enseignement agricole au service des transitions agro-écologiques » : cet appel à propositions vise à mobiliser les établissements d'enseignement pour la mise en place et la diffusion d'innovations contribuant à améliorer significativement et collectivement le développement de l'agro-écologie, en lien avec les autres acteurs du développement agricole et rural.


Le programme 776 est piloté avec un objectif de rigueur et de transparence.


La conduite du programme est assurée dans le cadre de la commission technique spécialisée du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Les échanges contribuent notamment à arrêter les orientations pour les programmes annuels et pour les thématiques des appels à projets. Les travaux d’évaluation font l’objet d’une présentation devant cette commission.


Les contrôles et les évaluations sont réalisés sur la base de plans d’échantillonnage arrêtés annuellement.
Les contrôles existent sous deux formes complémentaires : des contrôles dits « sur pièce et sur place », effectués par la direction générale de l’enseignement supérieur et de la recherche avant solde, examinant à la fois les comptes et l’effectivité des actions ; et des contrôles effectués par le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) après solde des projets.


Les évaluations sont conduites par le CGAAER et par des consultants extérieurs. Elles peuvent porter sur des projets ou des programmes pluriannuels, sur les projets d’un organisme, ou de manière transversale sur une thématique financée par le programme. Ces évaluations se matérialisent par des rapports qui sont rendus publics, notamment à travers le site internet du ministère.





Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Renforcer l'orientation des appels à projets et des programmes pluriannuels sur les priorités des politiques publiques portées par le ministère chargé de l'agriculture

Indicateur 1.1

Part des financements correspondant aux priorités retenues pour l'évolution qualitative