$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,786)

$@FwLOVariable(libelleProg,Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Améliorer l'utilisation du matériel roulant


INDICATEUR 1.1

Contribution au matériel roulant rapportée aux véhicules-kilomètres

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Contribution au matériel roulant rapportée aux véhicules-kilomètres

€/véhicules-km

3,41

3,8

3,4

Sans objet

3,6

4,1

 

Commentaires techniques

* ce indicateur ayant été supprimé dans le cadre du PAP 2020, aucune « prévision 2019 actualisée » n’a été calculée

 

La contribution au matériel roulant est la somme des amortissements et frais financiers liés au matériel roulant appartenant à l’exploitant et utilisés pour l’exécution du service. Elle est étroitement liée au programme d’investissement prévu conventionnellement.

 

Cette contribution pour les différents exercices conventionnels est rapportée à l’offre réalisée, exprimée en trains-kilomètres.

 

Cet indicateur est calculé pour une année courante à partir du montant financier affecté au programme 786. Or cette répartition est effectuée lors de l’été N-1, sur la base des informations disponibles à cette date. Par ailleurs, la trajectoire financière de la convention TET 2016-2020 résulte d’un équilibre pluriannuel négocié entre l’État et l’exploitant. Dès lors, les contributions au matériel roulant versées chaque année à l’exploitant, et par conséquent le présent indicateur, ne sont pas entièrement représentatifs de l’évolution des dépenses de matériel roulant. Le montant réel de la part de la contribution affectée au matériel roulant peut ainsi différer des prévisions effectuées.


 

Source des données :

Les trains-kilomètres utilisés pour le calcul des indicateurs « réalisés » 2017, 2018 et 2019, ainsi que pour la cible 2020, sont déterminés :

- pour les exercices 2017 et 2018, à partir des décomptes définitifs de l’offre réalisée produits par SNCF Mobilités ;

- pour l’exercice 2019, à partir du décompte provisoire de l’offre réalisée produit par SNCF Mobilités à fin décembre 2019 ;

- pour l’exercice 2020, à partir de travaux de projection réalisés par l’État et SNCF Mobilités à l’été 2017.

 

Les contributions au matériel roulant correspondent, pour les années 2017, 2018 et 2019, aux montants affectés en LFI au programme 786 (le cas échéant, ajustés suite à la LFR) Pour la cible 2020, la contribution au matériel roulant a été estimée lors des travaux de projection financière menés en 2017.

 

 

INDICATEUR 1.2

Nombre de trains supprimés à cause d'une défaillance du matériel roulant (du point de vue de l'usager)

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre de trains supprimés à cause d'une défaillance du matériel roulant

%

0,38

0,56

0,31

Sans objet

0,49 (provisoire)

0,3

 

Commentaires techniques

* ce indicateur a été supprimé le cadre du PAP 2020 : aucune « prévision 2019 actualisée » n’a ainsi été calculée dans le cadre du RAP 2019


Cet indicateur (le nombre de trains supprimés à cause d’une défaillance du matériel roulant exprimé en pourcentage) est calculé pour une année en faisant le rapport du nombre de trains supprimés du fait d’une défaillance de matériel roulant avec le nombre total de trains ayant circulé sur l’année.



Source des données :

Les valeurs de l’indicateur pour les années 2017, 2018 et 2019 ont été établies à partir de données réelles transmises par SNCF Mobilités. La cible fixée pour l’année 2020 est un objectif fixé par l’État dans le cadre du PAP 2018.

 

Analyse des résultats

1.1 Contribution au matériel roulant rapportée aux véhicules-kilomètres

Du point de vue de l’efficience de la gestion, la performance est évaluée par l’indicateur « contribution au matériel roulant rapportée aux véhicules-kilomètres » (indicateur 1.1). Cet indicateur a pour finalité d’évaluer les efforts financiers publics déployés pour assurer la bonne disponibilité du matériel roulant nécessaire à l’exploitation des trains d’équilibre du territoire au regard des travaux de maintenance et de régénération réalisés.

 

Pour l’année 2019, sur la base du nombre de trains-kilomètres transmis par SNCF Mobilités en première évaluation, la contribution au matériel roulant rapportée aux trains-kilomètres est estimée à 3,6 €/trains-km, contre 3,8 €/trains-km en 2018 (la valeur provisoire de 3,9 €/trains-km indiquée dans le RAP 2018 est mise à jour dans le cadre du présent rapport suite à la transmission du décompte définitif de l'offre).

 

Cette légère hausse de l'indicateur par rapport à la prévision initiale faite dans le cadre du PAP 2019 (3,4 €/trains-km) s'explique par la diminution globale de l’offre liée principalement au mouvement social mené au sein de SNCF Mobilités en décembre 2019 (moins de 30 % du plan de transport théorique réalisé sur ce mois).

 

Comme pour l'indicateur 1.1 du programme 785, la comparaison avec les résultats de l'année 2018 est également peu pertinente compte tenu du mouvement social mené au sein de SNCF Mobilités au deuxième trimestre 2018 qui a sensiblement impacté le plan de transport de cet exercice et donc la valeur de cet indicateur.

 

 

La valeur de cet indicateur sera définitivement établie avec les éléments qui seront communiqués par SNCF Mobilités à l’autorité organisatrice dans le cadre de son rapport annuel d’activité pour l’année 2019 qui doit être transmis au plus tard le 31 mai 2020.


 

1.2 Nombre de trains supprimés à cause d'une défaillance du matériel roulant (du point de vue de l'usager)

L’indicateur relatif au nombre de trains supprimés du fait d’une cause matériel roulant (indicateur 1.2) permet d’évaluer, du point de vue de l’usager, l’amélioration de la qualité du service apportée par la régénération du matériel roulant, laquelle est financée par la convention d’exploitation des trains d’équilibre du territoire. Les défaillances de matériel roulant sont la première cause de suppression de trains, mettant ainsi en exergue la moyenne d’âge élevée des matériels roulants nécessaires à l’exploitation des trains d’équilibre du territoire et leur fragilité qui en découle. Le programme d’investissement engagé a notamment pour but de réduire leur nombre.


 

Sur la base des éléments transmis par SNCF Mobilités, l’indicateur du nombre de trains supprimés du fait d’une défaillance du matériel roulant (indicateur 1.2) s’établit à 0,49 % pour l’année 2019. Ce nombre est en donc en très légère baisse par rapport à 2018 (0,56 %) mais reste non négligeable, essentiellement du fait :

  • de problèmes de matériel roulant particulièrement importants majoritairement sur les lignes normandes (Paris-Caen-Cherbourg et Paris-Rouen-Le-Havre notamment qui constituent 60 % des suppressions pour cause de matériel roulant de l’ensemble des lignes TET) du fait des intempéries qui ont de nouveau touché la Normandie de façon non négligeable (en mai, juin et plus particulièrement octobre), et qui ont limité la disponibilité du matériel roulant de ces lignes ;

  • le vieillissement du matériel roulant sur l’ensemble du périmètre TET dont la moyenne d’âge déjà très élevée (en particulier sur la ligne Bordeaux-Toulouse-Marseille, les lignes de nuit et également les lignes normandes) : la mise en service du nouveau matériel roulant sur les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon, intervenue progressivement au cours de l’année 2017, ainsi que sur la ligne Toulouse-Hendaye au cours de l’année 2019, permet d’obtenir un nombre très faible de suppressions à cause du matériel roulant sur ces lignes (0,2 à 0,3 % suivant la ligne).

 

Du fait des éléments expliqués ci-dessus, la part de trains supprimés à cause du matériel roulant mesurée sur l’année 2019 est supérieure aux prévisions établies lors du PAP 2019 (0,31%).

 

Le pourcentage de trains supprimés à cause d'une défaillance du matériel roulant pour chacune des lignes du périmètre conventionné au 1er janvier 2019 est précisé dans le tableau ci-après :


 

Pourcentage de trains supprimés à cause d’une défaillance du matériel roulant pour l’année 2019 (en %)

Lignes structurantes

PARIS - LIMOGES - TOULOUSE

0,3%

PARIS - CLERMONT-FERRAND

0,2%

BORDEAUX - MARSEILLE

0,5%

Lignes d'aménagement du territoire

 

NANTES - BORDEAUX

0,3%

NANTES - LYON

0,3%

TOULOUSE-HENDAYE

0,2%

CLERMONT - BEZIERS (AUBRAC)

0,9%

CLERMONT - LYON

0,0%

Lignes reprises par la région Normandie au 01/01/2020

 

PARIS - CAEN - CHERBOURG / TROUVILLE-DEAUVILLE

0,7%

PARIS - ROUEN - LE HAVRE

0,6%

PARIS - GRANVILLE

0,1%

CAEN - LE MANS - TOURS

0,2%

Lignes de nuit

PARIS - TOULOUSE - CERBERE / RODEZ - ALBI / LATOUR DE CAROL

1,4%

PARIS - BRIANÇON

0,7%