Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
03 – Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage		1 384 542 387 1 384 542 387	1 384 542 387 1 384 542 387		1 384 542 387 1 384 542 387	1 384 542 387 1 384 542 387
Total des crédits prévus en LFI *		1 384 542 387	1 384 542 387		1 384 542 387	1 384 542 387
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP
Total des crédits ouverts		1 384 542 387	1 384 542 387		1 384 542 387	1 384 542 387
Total des crédits consommés		1 384 542 387	1 384 542 387		1 384 542 387	1 384 542 387
Crédits ouverts - crédits consommés
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	1 384 542 387	1 384 542 387	0	1 384 542 387	1 384 542 387
Amendements	0	0	0	0	0	0
LFI	0	1 384 542 387	1 384 542 387	0	1 384 542 387	1 384 542 387

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2019		CP 2019

	AE ouvertes en 2019 * (E1) 1 384 542 387		CP ouverts en 2019 * (P1) 1 384 542 387

	AE engagées en 2019 (E2) 1 384 542 387		CP consommés en 2019 (P2) 1 384 542 387
	AE affectées non engagées au 31/12/2019 (E3) 0		dont CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 0
	AE non affectées non engagées au 31/12/2019 (E4 = E1 – E2 – E3) 0		dont CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 1 384 542 387
Restes à payer
Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018 (R2) 0
	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 0	=	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R4 = R3 – P3) 0
	AE engagées en 2019 (E2) 1 384 542 387	–	CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 1 384 542 387	=	Engagements 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R5 = E2 – P4) 0
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R6 = R4 + R5) 0
						Estimation des CP 2020 sur engagements non couverts au 31/12/2019 (P5) 0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2020 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2019 (P6 = R6 – P5) 0

Justification par action

Action 03

Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

	Prévision LFI	Réalisation
Autorisations d'engagement		1 384 542 387	1 384 542 387		1 384 542 387	1 384 542 387
Crédits de paiement		1 384 542 387	1 384 542 387		1 384 542 387	1 384 542 387

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

1 384 542 387

Crédits de paiement

1 384 542 387

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 6 : Dépenses d’intervention	1 384 542 387	1 384 542 387	1 384 542 387	1 384 542 387
Transferts aux collectivités territoriales	1 384 542 387	1 384 542 387	1 384 542 387	1 384 542 387
Total	1 384 542 387	1 384 542 387	1 384 542 387	1 384 542 387

En 2019, une dépense de 1 384,54 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement a été exécutée, ce qui est conforme aux montants inscrits en loi de finances. Le versement aux conseils régionaux a été complétée par l’affectation d’une fraction du produit de la TICPE, à hauteur de 159,55 M€, pour atteindre le montant de la part fixe de la ressource régionale pour l’apprentissage fixé à 1 544,09 M€ par l’article L. 6241-2 du code du travail. Le versement auprès des conseils régionaux a fait l’objet d’un acte de gestion unique au mois de juillet 2019 selon la répartition prévue au même article :

Régions	Part fixe régionale 2019
Régions	%
REGION GRAND EST	9,2%
REGION NOUVELLE AQUITAINE	9,4%
REGION AUVERGNE ET RHONE-ALPES	11,1%
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE	4,4%
REGION BRETAGNE	4,4%
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE	4,2%
CORSE	0,5%
REGION ILE DE France	15,4%
REGION OCCITANIE	7,4%
REGION HAUTS DE France	8,7%
REGION NORMANDIE	5,5%
REGION PAYS DE LA LOIRE	6,4%
REGION PACA	6,8%
GUADELOUPE	1,7%
GUYANE	0,4%
MARTINIQUE	1,8%
LA REUNION	2,7%
MAYOTTE	0,0%
TOTAL	100,0%

La part fixe garantit aux régions et collectivités concernées le maintien des ressources perçues, préalablement à la réforme du financement de l’apprentissage de 2014, au titre de :

la contribution au développement de l’apprentissage, fusionnée depuis 2015 avec la taxe d’apprentissage ;
la péréquation des disparités de la taxe d’apprentissage ;
des contrats d’objectifs et de moyens 2011-2015 (la moyenne des enveloppes versées de 2011 à 2013 et les enveloppes plafond 2014 et 2015 inscrites dans le COM) ;
la compensation au titre des compétences transférées en matière d’apprentissage.

La part dynamique de la ressource régionale pour l’apprentissage, définie à l’article L. 6241-2 du code du travail correspond au solde disponible, après versement de la part fixe de la ressource régionale. Elle est versée par le programme 790.