Dans le cadre du programme de rénovation de notre modèle social, le Gouvernement a décidé de développer le recours à l’apprentissage au bénéfice des jeunes, des entreprises, des territoires et du développement économique.

L’année 2019 a principalement été consacrée à la production de textes normatifs que sont venus parachever la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses décrets d’application, traduction juridique de la majorité des propositions issues de la concertation et figurant dans le rapport pour le développement de l’apprentissage établi par Madame Sylvie Brunet, présidente de la concertation. La transformation de l’apprentissage sera complète en 2020.

Ainsi, la loi met en place un système de formation par alternance plus efficient et transparent, qui vise à favoriser la réussite éducative et professionnelle des jeunes tout en répondant aux besoins de compétences des entreprises.

Pour les jeunes, les mesures prévues dans la loi tendent à construire un statut de l’apprenti plus attractif et à valoriser l’apprentissage en levant des obstacles qui peuvent aujourd’hui priver de jeunes des formations adaptées à leurs besoins :

• l’apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu’à vingt-neuf ans révolus ;

• une aide financière sera octroyée aux jeunes d’au moins 18 ans en apprentissage pour faciliter le passage du permis de conduire ;

• les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage mais ne disposent pas des connaissances et compétences requises auront accès à des « préparations à l’apprentissage », dispositif qui a été lancé en 2019 dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences ;

• les informations relatives au taux d’insertion dans l’emploi, taux de suites de parcours, après une formation par apprentissage seront améliorées et complétées pour donner de nouveaux outils aux jeunes et à leurs familles dans leur choix d’une orientation. L’accent sera également mis sur l’information des jeunes sur les métiers au collège et au lycée.

Pour les entreprises, la réforme vise à lever l’ensemble des freins au recrutement des apprentis :

• les formalités liées à l’embauche ont été fortement simplifiées, tout comme les aides avec l’unification des trois aides actuelles et d’un crédit d’impôt dans une aide unique aux employeurs d’apprentis à partir du 1er janvier 2019 ;

• les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage ont été simplifiées et rapprochées des conditions d’exécution de droit commun afin de réduire la charge administrative des entreprises sur les contrats d’apprentissage, qu’il s’agisse des conditions d’âge des apprentis que de la durée du contrat ou encore des conditions de rupture du contrat ;

• chaque CFA peut adapter chaque année ses formations en fonction de la demande des entreprises, avec une garantie de financement pour chaque jeune formé.

La loi comprend également des dispositions relatives au contrat de professionnalisation avec la mise en place d’une expérimentation pour trois ans d’un contrat de professionnalisation pour acquérir des blocs de compétences définies entre l’employeur et l’opérateur de compétences.

Pour l’année 2019, les modalités de répartition des ressources en faveur de l’apprentissage sont restées celles appliquées depuis 2015.