$@FwLOVariable(libelleProg,Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage)

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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Bruno LUCAS

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Responsable du programme n° 790 : Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage




Ce programme a pour objet de répartir la part dynamique de la ressource régionale pour l’apprentissage après versement de la part fixe. Ce solde a fait l’objet d’une péréquation selon des critères prenant en compte les disparités régionales dans les versements de la taxe d’apprentissage mais également l’évolution des effectifs régionaux d’apprentis inscrits dans les centres de formations d’apprentis et les sections d’apprentissage et leur répartition dans les formations conduisant aux premiers niveaux de qualification (niveaux IV et V) et celles de niveau supérieur (post-Baccalauréat). L’article L.6241-2 du code du travail fixe les modalités de mise en œuvre et de pondération de ces critères :



  1. Pour 60 %, à due proportion du résultat du produit calculé à partir du nombre d’apprentis inscrits dans les centres de formation d’apprentis et les sections d’apprentissage dans la région au 31 décembre de l’année précédente selon un quotient :

    1. dont le numérateur est la taxe d’apprentissage par apprenti perçue l’année précédente par les centres de formation d’apprentis et les sections d’apprentissage pour l’ensemble du territoire national ;

    2. dont le dénominateur est la taxe d’apprentissage par apprenti perçue lors de cette même année par les centres de formation d’apprentis et les sections d’apprentissage dans la région.

  2. Pour 26 %, au prorata du nombre d’apprentis inscrits dans les centres de formation d’apprentis et les sections d’apprentissage dans la région au 31 décembre de l’année précédente et préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat professionnel, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l’article L.335-6 du code de l’éducation ;

  3. Pour 14 %, au prorata du nombre d’apprentis inscrits dans les centres de formation d’apprentis et les sections d’apprentissage dans la région au 31 décembre de l’année précédente et préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle supérieur au baccalauréat professionnel, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.



Le versement aux régions s’est élevé à 325 M€ au titre de l’exercice 2019. La consommation des crédits est presque conforme au montant des crédits prévus en loi de finances initiale avec une légère sous-exécution de 0,4 M€ sur les autorisations d’engagement liée au retrait d’engagements juridiques.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Accroître les effectifs d'apprentis

Indicateur 1.1

Effectif d'apprentis au 31 décembre de l'année considérée