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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Laurent MICHEL

Directeur général de l'énergie et du climat

Responsable du programme n° 793 : Électrification rurale




Le présent programme est la traduction financière du soutien aux actions de renforcement du réseau d’électrification rurale prévues au septième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. L’objectif stratégique de ce programme est de soutenir les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE), par une aide financière, dans leurs travaux de renforcement, d'extension, d'enfouissement et de sécurisation des réseaux électriques.


Les actions de renforcement et de sécurisation des réseaux constituent les postes principaux de dépenses et représentent respectivement 48 % et 28 % des aides du programme en 2019. Le renforcement des réseaux consiste principalement à réduire les départs mal alimentés du réseau de distribution, subissant des contraintes de tension ou d’intensité, en procédant à des travaux en amont du réseau. Par ailleurs, la sécurisation des réseaux doit permettre de résorber au mieux les portions de réseaux aériens basse tension en fils nus, jugées fragiles en cas de fortes intempéries, car ils ne peuvent plus transporter d’électricité dès lors qu’ils tombent à terre. Il est donc nécessaire, soit de les remplacer par du fil isolé torsadé, soit de les enfouir.


Les enveloppes provisionnelles de cofinancement accordées, dans le respect des crédits ouverts en loi de finances, aux AODE au titre d’un sous-programme de travaux, sont arrêtées chaque année par le ministre chargé de l’énergie, après avis du conseil à l’électrification rurale. Celui-ci est composé notamment de représentants des autorités organisatrices de la distribution d’électricité, de représentants des distributeurs (essentiellement Enedis) et des représentants des ministres concernés (ministres chargés de l’énergie, du budget, des collectivités locales, de l’aménagement du territoire et le ministre ordonnateur disposant des crédits du programme 793).


Le décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 fixe les règles de gestion des aides à l’électrification rurale qui ont été précisées par l’arrêté du 27 mars 2013.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Renforcement des réseaux basse tension

Indicateur 1.1

Coût moyen du km de fil

Indicateur 1.2

Nombre de départs mal alimentés

Objectif 2

Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus

Indicateur 2.1

Nombre de km de fil nu

Indicateur 2.2

Coût moyen du km de fil nu pris en charge par les aides du CAS FACE