$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,794)

$@FwLOVariable(libelleProg,Opérations de maîtrise de la demande d’électricité de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

02 – Sites isolés

 
 

1 000 000
101 063

1 000 000
101 063

 
 

1 000 000
607 975

1 000 000
607 975

03 – Installations de proximité en zone non interconnectée

 
 

3 000 000
641 624

3 000 000
641 624

 
 

3 000 000
324 880

3 000 000
324 880

04 – Maîtrise de la demande d'énergie

 
 

800 000
391 687

800 000
391 687

 
 

800 000
623 112

800 000
623 112

05 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

06 – Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

Total des crédits prévus en LFI *

 

4 800 000

4 800 000

 

4 800 000

4 800 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+14 797 727

+14 797 727

 

+14 994 124

+14 994 124

Total des crédits ouverts

 

19 597 727

19 597 727

 

19 794 124

19 794 124

Total des crédits consommés

 

1 134 374

1 134 374

 

1 555 968

1 555 968

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+18 463 353

+18 463 353

 

+18 238 156

+18 238 156


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

4 800 000

4 800 000

0

4 800 000

4 800 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

4 800 000

4 800 000

0

4 800 000

4 800 000

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

19 597 727

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

19 794 124

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

1 134 374

 

CP consommés en 2019
(P2)

1 555 968

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

1 555 968

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

18 463 353

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

4 757 678

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

4 757 678



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

1 555 968



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

3 201 710

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

1 134 374



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

0



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

1 134 374

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

4 336 084

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

1 600 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

2 736 084

 

Justification par action

Action 02

Sites isolés


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

1 000 000

1 000 000

 

101 063

101 063

Crédits de paiement

 

1 000 000

1 000 000

 

607 975

607 975

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 339 719,84 €.


L’action « Sites isolés » a pour objet d’aider à la réalisation d’opérations de production décentralisée d’électricité à partir d’énergies renouvelables lorsque ces opérations sont justifiées économiquement, en évitant ou en différant des solutions classiques d’extension qui se révéleraient plus coûteuses.


L’aide est attribuée après une comparaison technico-économique entre une solution de raccordement classique et une solution autonome de production d’énergie.


L’aide porte sur le coût de l’investissement initial, comprenant les équipements nécessaires à son fonctionnement. Dans le cas où le fonctionnement correct de l’installation rendrait nécessaire une adaptation des équipements électriques du bénéficiaire, l’aide peut porter à la fois sur le coût de l’installation et sur le surcoût engendré par les modifications de ces équipements.


Le bénéficiaire de l’installation verse au gestionnaire du réseau de distribution qui assure son exploitation et sa maintenance un paiement forfaitaire déterminé en fonction de la quantité d’énergie délivrée par celle-ci. Ce versement est indépendant de la participation éventuelle au coût de l’investissement initial que l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité est fondée à lui demander.


La justification économique de chaque opération de production décentralisée envisagée est appréciée à partir des éléments fournis au moyen d’un dossier-type, qui inclut notamment un plan de financement du projet, un devis détaillé des travaux, un engagement de prise en concession de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution concerné, un engagement du propriétaire des lieux sur les conditions d’installation des équipements et un engagement du bénéficiaire de l’électricité produite sur les conditions de fonctionnement et de participation aux frais de l’installation. En outre, l’autorité organisatrice doit justifier le chiffrage de la solution filaire qu’elle compare à la solution non filaire.


La sous-exécution constatée en 2019 est liée au faible nombre de projets présentés par les AODE avec un montant moyen de subvention par projet aux alentours des 45 K€.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 000 000

101 063

1 000 000

607 975

Transferts aux collectivités territoriales

 

101 063

 

607 975

Transferts aux autres collectivités

1 000 000

 

1 000 000

 

Total

1 000 000

101 063

1 000 000

607 975

 

 

Action 03

Installations de proximité en zone non interconnectée


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

3 000 000

3 000 000

 

641 624

641 624

Crédits de paiement

 

3 000 000

3 000 000

 

324 880

324 880

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 999 224 €.


Cette action a pour objet d’aider à la réalisation d’opérations de production à partir d’installations de proximité en zone non interconnectée, lorsque ces opérations sont justifiées économiquement en évitant ou en différant des solutions classiques d’extension qui se révéleraient plus coûteuses.


Les installations concernées ne doivent pas dépasser le seuil de puissance fixé par le décret n°2004-46 du 6 janvier 2004 fixant le seuil mentionné à l’article L.2224-33 du code général des collectivités territoriales (1 mégawatt en France métropolitaine et 2 mégawatts en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon).


Le montant engagé en AE correspond à des dossiers réunionnais, dans le cadre du projet d’électrification du cirque de Mafate. Du retard a été pris par rapport au calendrier prévisionnel de montage administratif et financier des dossiers et de la réalisation des travaux. En 2019, un total de 42 nouveaux dossiers de Mafate déposés par le SIDELEC, maître d’ouvrage local, a fait l’objet d’accords de principe par le comité restreint pour 2,7 M€ de subventions mais les engagements correspondants n’ont pu être réalisés en 2019 en raison de l’incomplétude des dossiers administratifs.


Concernant les CP, les montants consommés en 2019 sont inférieurs à la LFI, en lien avec une sous-consommation des AE également des années antérieures et des travaux des dossiers du cirque de Mafate pas encore assez avancés.

En effet, les modalités de paiement prévoient que les opérations sont financées sur une période de trois ans à partir de l’année de programmation, pouvant être étendu à quatre ans sur décision du ministre chargé de l’énergie


 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 000 000

641 624

3 000 000

324 880

Transferts aux collectivités territoriales

 

641 624

 

324 880

Transferts aux autres collectivités

3 000 000

 

3 000 000

 

Total

3 000 000

641 624

3 000 000

324 880

 

 

Action 04

Maîtrise de la demande d'énergie


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

800 000

800 000

 

391 687

391 687

Crédits de paiement

 

800 000

800 000

 

623 112

623 112

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 434 088,80 €.


Le sous-programme finance principalement des opérations qui visent à reporter le renforcement d’un réseau existant.


Les crédits de l’action ne peuvent être mobilisés pour financer des études générales réalisées dans le but de rechercher des gisements potentiels d’opérations de maîtrise de la demande d’énergie ou pour financer la mise en place par les autorités organisatrices de la distribution d’électricité de structures chargées de détecter les possibilités offertes sur le territoire relevant de leur compétence. En revanche, les études préalables aux opérations concrètes sont prises en compte dans le financement de ces opérations.


La participation des autorités organisatrices de la distribution d’électricité au financement d’actions de maîtrise de la demande d’énergie en aval du compteur sur des installations ou équipements appartenant à des particuliers doit préalablement faire l’objet d’une convention passée avec ces derniers.


L’intérêt économique est apprécié opération par opération ou sur l’ensemble des opérations proposées par l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité. L'intérêt économique de chaque action est apprécié au moyen d'une fiche synthétique établissant une comparaison détaillée entre le coût actualisé de l'opération classique de renforcement évitée ou différée et celui de la solution alternative envisagée.


S’agissant des AE en 2019, les financements visent principalement l’installation d’équipements permettant d’équilibrer les phases, mais également une opération particulière de changement de tension sur différents secteurs de l’île de Saint-Pierre et Miquelon. Il est à noter que le premier type d’opération correspond à des montants de subventions faibles (environ 10 K€ par poste transformé) et avec un nombre très restreint de demandes déposées dans ce cadre.


Ce sous-programme est actuellement en sous-consommation chronique et devra faire l’objet d’une évolution dans le cadre de la révision des textes encadrant les aides du FACE.


Concernant les CP, la sous-exécution en CP est également constatée en 2019 liée au faible volume des dossiers engagés préalablement. Les versements de 2019 ont porté pour 60% du montant sur les premières phases de travaux de changement de tension à Saint-Pierre et Miquelon, engagés précédemment ; le reliquat étant lié à l’achèvement de travaux permettant d’équilibrer les phases au bénéfice de plusieurs maîtres d’ouvrage.


 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

800 000

391 687

800 000

623 112

Transferts aux collectivités territoriales

 

391 687

 

623 112

Transferts aux autres collectivités

800 000

 

800 000

 

Total

800 000

391 687

800 000

623 112

 

 

Action 05

Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

 

Action 06

Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation