$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,795)

$@FwLOVariable(libelleProg,Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre

 
49 300 000

 
49 300 000

 
                    

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP

118 000 000
181 910 000

118 000 000
181 910 000

118 000 000
                    

Total des AE prévues en LFI

118 000 000

118 000 000

118 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+113 210 000

+113 210 000

Total des AE ouvertes

231 210 000

231 210 000

Total des AE consommées

231 210 000

231 210 000

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre

7 700 000
30 000 000

7 700 000
30 000 000

7 700 000
                    

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP

118 000 000
181 910 000

118 000 000
181 910 000

118 000 000
                    

Total des CP prévus en LFI

125 700 000

125 700 000

125 700 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+105 510 000

+105 510 000

Total des CP ouverts

231 210 000

231 210 000

Total des CP consommés

211 910 000

211 910 000

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre

 
 

 
                    

 
 

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP

148 000 000
 

148 000 000
                    

148 000 000
 

Total des AE prévues en LFI

148 000 000

148 000 000

148 000 000

Total des AE consommées

 

 

 

 

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre

19 300 000
 

19 300 000
                    

19 300 000
 

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP

148 000 000
 

148 000 000
                    

148 000 000
 

Total des CP prévus en LFI

167 300 000

167 300 000

167 300 000

Total des CP consommés

 

 

 

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2018
 

Ouvertes en LFI
pour 2019

Consommées*
en 2019

Consommés*
en 2018

Ouverts en LFI
pour 2019

Consommés*
en 2019

Titre 6 – Dépenses d’intervention

 

118 000 000

231 210 000

 

125 700 000

211 910 000

Transferts aux autres collectivités

 

118 000 000

231 210 000

 

125 700 000

211 910 000

Total hors FdC et AdP

118 000 000

125 700 000

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+113 210 000

+105 510 000

Total*

 

231 210 000

231 210 000

 

231 210 000

211 910 000


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report hors tranches Fonctionnelles et Hors Fonds de Concours

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

07/03/2019

 

419 700 000

 

406 300 000

 

 

 

 

Total

 

419 700 000

 

406 300 000

 

 

 

 

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

02/12/2019

 

 

 

 

 

306 490 000

 

300 790 000

Total

 

 

 

 

 

306 490 000

 

300 790 000

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

419 700 000

 

406 300 000

 

306 490 000

 

300 790 000