$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,797)

$@FwLOVariable(libelleProg,Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

 
11 754 435

132 000 000
140 524 433

132 000 000
152 278 868

132 000 000
                    

Total des AE prévues en LFI

 

132 000 000

132 000 000

132 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+24 000 000

+24 000 000

Total des AE ouvertes

156 000 000

156 000 000

Total des AE consommées

11 754 435

140 524 433

152 278 868

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

 
9 628 287

132 000 000
140 499 433

132 000 000
150 127 720

132 000 000
                    

Total des CP prévus en LFI

 

132 000 000

132 000 000

132 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+18 135 187

+18 135 187

Total des CP ouverts

150 135 187

150 135 187

Total des CP consommés

9 628 287

140 499 433

150 127 720

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

 
                    

 
 

Total des AE prévues en LFI

 

 

Total des AE consommées

 

 

 

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

 
                    

 
 

Total des CP prévus en LFI

 

 

Total des CP consommés

 

 

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2018
 

Ouvertes en LFI
pour 2019

Consommées*
en 2019

Consommés*
en 2018

Ouverts en LFI
pour 2019

Consommés*
en 2019

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

 

 

11 754 435

 

 

9 628 287

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

 

11 754 435

 

 

9 628 287

Titre 6 – Dépenses d’intervention

 

132 000 000

140 524 433

 

132 000 000

140 499 433

Transferts aux ménages

 

132 000 000

140 524 433

 

132 000 000

140 499 433

Total hors FdC et AdP

132 000 000

132 000 000

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+24 000 000

+18 135 187

Total*

 

156 000 000

152 278 868

 

150 135 187

150 127 720


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report hors tranches Fonctionnelles et Hors Fonds de Concours

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

11/03/2019

 

21 925 408

 

23 060 595

 

 

 

 

Total

 

21 925 408

 

23 060 595

 

 

 

 

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

02/12/2019

 

2 074 592

 

 

 

 

 

4 925 408

Total

 

2 074 592

 

 

 

 

 

4 925 408

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

24 000 000

 

23 060 595

 

 

 

4 925 408