$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,797)

$@FwLOVariable(libelleProg,Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

 
 

132 000 000
152 278 868

132 000 000
152 278 868

 
 

132 000 000
150 127 720

132 000 000
150 127 720

Total des crédits prévus en LFI *

 

132 000 000

132 000 000

 

132 000 000

132 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+24 000 000

+24 000 000

 

+18 135 187

+18 135 187

Total des crédits ouverts

 

156 000 000

156 000 000

 

150 135 187

150 135 187

Total des crédits consommés

 

152 278 868

152 278 868

 

150 127 720

150 127 720

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+3 721 132

+3 721 132

 

+7 467

+7 467


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

+132 000 000

+132 000 000

0

+132 000 000

+132 000 000

LFI

0

132 000 000

132 000 000

0

132 000 000

132 000 000

 

La politique du Gouvernement en faveur de la transition écologique repose sur un ensemble de mesures visant à inciter les particuliers à acquérir des véhicules peu polluants et à stimuler l’innovation technologique des constructeurs automobiles.


La gestion du dispositif de bonus a été confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle a pour mission de verser les bonus.




 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

156 000 000

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

150 135 187

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

152 278 868

 

CP consommés en 2019
(P2)

150 127 720

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

3 055 266

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

3 721 132

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

147 072 454

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

4 487 674

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

4 487 674



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

3 055 266



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

1 432 408

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

152 278 868



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

147 072 454



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

5 206 414

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

6 638 822

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

5 119 458


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

1 519 364

 

L’exercice 2019 n’a pas été exécuté en autorisations d’engagement et crédits de paiement égaux (« AE = CP »). Au 31 décembre 2019, tous les frais de gestion du dispositif bonus-malus n’avaient pas encore donné lieu à des mises en paiement.

Justification par action

Action 01

Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

132 000 000

132 000 000

 

152 278 868

152 278 868

Crédits de paiement

 

132 000 000

132 000 000

 

150 127 720

150 127 720

 

En 2019, les aides étaient centrées, comme en 2018, sur les véhicules les moins émetteurs. Un niveau de bonus important a été conservé pour les véhicules émettant jusqu’à 20 gCO2/km (6 000 €).


L’augmentation des immatriculations de véhicules électrique s’est confirmée en 2019 : 24 216 bonus ont été versés à des personnes physiques pour des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers.


Le bonus pour les deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électriques a connu un succès important en 2019 : plus de 12 000 aides attribuées contre plus de 6000 en 2018. La pénétration du marché est un peu plus importante que pour les voitures et camionnettes, avec 3,9% des 2-3 roues immatriculés en 2019 ayant bénéficié d’un bonus contre 1,9% pour les voitures et camionnettes.


Concernant les cycles à pédalage assisté, le dispositif a été modifié en 2018 pour le recentrer sur les ménages les plus modestes. L’éligibilité à l’aide a également été contrainte à un cumul avec une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale. Ce nouveau dispositif a cependant pris de l’ampleur en 2019 : 859 dossiers payés contre seulement 8 en 2018 (en 2018 la quasi-totalité des dossiers déposés relevait de l’ancien dispositif).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

11 754 435

 

9 628 287

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

11 754 435

 

9 628 287

Titre 6 : Dépenses d’intervention

132 000 000

140 524 433

132 000 000

140 499 433

Transferts aux ménages

132 000 000

140 524 433

132 000 000

140 499 433

Total

132 000 000

152 278 868

132 000 000

150 127 720

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

132 000 000

132 000 000

140 644 433

140 619 433

Transferts

132 000 000

132 000 000

140 644 433

140 619 433

Total

132 000 000

132 000 000

140 644 433

140 619 433

Total des transferts

132 000 000

132 000 000

140 644 433

140 619 433

 

Les crédits transférés à l’Agence de services et de paiement sont légèrement supérieurs aux crédits d’intervention du bonus aux particuliers, en raison d’un rétablissement de crédits sur le programme.