$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,797)

$@FwLOVariable(libelleProg,Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs


INDICATEUR 1.1

Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

gCO2/km

110,9

111,7

109

112

111,5

95

 

 

Analyse des résultats

Suite à l’amélioration des technologies, le niveau moyen des émissions de CO2 d’un même type de véhicule a baissé avant 2016. Cette baisse a progressivement diminué le caractère incitatif du malus, qui ne joue donc plus son rôle : les émissions des véhicules, stabilisées aux alentours de 110 g CO2/km avant 2017, ont augmenté à nouveau ces dernières années pour se stabiliser en 2019 à plus de 111 g CO2/km, du fait en particulier de la hausse des ventes de véhicules de gamme moyenne supérieure et supérieure, dont les véhicules utilitaires de sport (« SUV »). Pour l’année 2020, le dispositif a donc été considérablement durci avec un seuil du malus abaissé à 110 g, un montant maximal porté à 20 000 € et un doublement voire triplement des montants de malus afin de lui rendre son caractère incitatif.