$@FwLOVariable(libelleProg,Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers)

$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,797)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Bilan stratégique)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Laurent MICHEL

Directeur général de l'énergie et du climat

Responsable du programme n° 797 : Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers




Le mécanisme incitatif du « bonus – malus » consiste à gratifier, par le versement d’une aide à l’acquisition de véhicules propres, en application de l’article L 251-1 et des articles D 251-1 à D 251-13 du code de l’énergie (« bonus »), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, par l’assujettissement à la taxe additionnelle prévue à l’article 1011 bis (« malus ») du code général des impôts, ceux qui optent pour les modèles émettant en 2019 plus de 116 grammes de CO2/km.


Pour la mise en œuvre du dispositif, a été créé le fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, dont la gestion est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Ce fonds est adossé à un compte d’affection spéciale.


La tendance à la baisse des émissions des véhicules neufs depuis 2008, à hauteur d’environ 4 gCO2/km par an en moyenne, dans le cadre de cette politique, est freinée depuis 2017 avec une légère augmentation des émissions en 2018 et 2019 liée à une hausse des immatriculations pour les gammes de véhicules les plus polluants. Les réformes du dispositif engagées en 2019 et 2020 vise à retrouver cette trajectoire de diminution.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

Indicateur 1.1

Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs