$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,798)

$@FwLOVariable(libelleProg,Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

132 000 000
176 000 000

132 000 000
176 000 000

132 000 000
                    

Total des AE prévues en LFI

132 000 000

132 000 000

132 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+44 000 000

+44 000 000

Total des AE ouvertes

176 000 000

176 000 000

Total des AE consommées

176 000 000

176 000 000

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

132 000 000
176 000 000

132 000 000
176 000 000

132 000 000
                    

Total des CP prévus en LFI

132 000 000

132 000 000

132 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+45 135 187

+45 135 187

Total des CP ouverts

177 135 187

177 135 187

Total des CP consommés

176 000 000

176 000 000

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

 
                    

 
 

Total des AE prévues en LFI

 

 

Total des AE consommées

 

 

 

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

 
                    

 
 

Total des CP prévus en LFI

 

 

Total des CP consommés

 

 

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2018
 

Ouvertes en LFI
pour 2019

Consommées*
en 2019

Consommés*
en 2018

Ouverts en LFI
pour 2019

Consommés*
en 2019

Titre 6 – Dépenses d’intervention

 

132 000 000

176 000 000

 

132 000 000

176 000 000

Transferts aux ménages

 

 

176 000 000

 

 

176 000 000

Transferts aux entreprises

 

132 000 000

 

 

132 000 000

 

Total hors FdC et AdP

132 000 000

132 000 000

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+44 000 000

+45 135 187

Total*

 

176 000 000

176 000 000

 

177 135 187

176 000 000


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report hors tranches Fonctionnelles et Hors Fonds de Concours

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

11/03/2019

 

21 925 408

 

23 060 595

 

 

 

 

Total

 

21 925 408

 

23 060 595

 

 

 

 

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

02/12/2019

 

22 074 592

 

22 074 592

 

 

 

 

Total

 

22 074 592

 

22 074 592

 

 

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

44 000 000

 

45 135 187