Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales		132 000 000 176 000 000	132 000 000 176 000 000		132 000 000 176 000 000	132 000 000 176 000 000
Total des crédits prévus en LFI *		132 000 000	132 000 000		132 000 000	132 000 000
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP		+44 000 000	+44 000 000		+45 135 187	+45 135 187
Total des crédits ouverts		176 000 000	176 000 000		177 135 187	177 135 187
Total des crédits consommés		176 000 000	176 000 000		176 000 000	176 000 000
Crédits ouverts - crédits consommés					+1 135 187	+1 135 187
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	0	0	0	0	0
Amendements	0	+132 000 000	+132 000 000	0	+132 000 000	+132 000 000
LFI	0	132 000 000	132 000 000	0	132 000 000	132 000 000

La politique du Gouvernement en faveur de la transition écologique repose sur un ensemble de mesures visant à inciter les particuliers à acquérir des véhicules peu polluants et à stimuler l’innovation technologique des constructeurs automobiles.

La gestion du dispositif de bonus a été confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle a pour mission de verser les bonus.

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2019		CP 2019

	AE ouvertes en 2019 * (E1) 176 000 000		CP ouverts en 2019 * (P1) 177 135 187

	AE engagées en 2019 (E2) 176 000 000		CP consommés en 2019 (P2) 176 000 000
	AE affectées non engagées au 31/12/2019 (E3) 0		dont CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 0
	AE non affectées non engagées au 31/12/2019 (E4 = E1 – E2 – E3) 0		dont CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 176 000 000
Restes à payer
Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018 (R2) 0
	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 0	=	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R4 = R3 – P3) 0
	AE engagées en 2019 (E2) 176 000 000	–	CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 176 000 000	=	Engagements 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R5 = E2 – P4) 0
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R6 = R4 + R5) 0
						Estimation des CP 2020 sur engagements non couverts au 31/12/2019 (P5) 0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2020 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2019 (P6 = R6 – P5) 0

Justification par action

Action 01

Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

	Prévision LFI	Réalisation
Autorisations d'engagement		132 000 000	132 000 000		176 000 000	176 000 000
Crédits de paiement		132 000 000	132 000 000		176 000 000	176 000 000

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

132 000 000

176 000 000

Crédits de paiement

132 000 000

176 000 000

En 2019, les aides étaient centrées, comme en 2018, sur les véhicules les moins émetteurs. Un niveau de bonus important a été conservé pour les véhicules émettant jusqu’à 20 gCO₂/km (6 000 €).

L’augmentation des immatriculations de véhicules électriques s’est confirmée en 2019 : 26 841 bonus ont été versés à des personnes morales pour des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 6 : Dépenses d’intervention	132 000 000	176 000 000	132 000 000	176 000 000
Transferts aux ménages		176 000 000		176 000 000
Transferts aux entreprises	132 000 000		132 000 000
Total	132 000 000	176 000 000	132 000 000	176 000 000

Les crédits d’intervention du bonus aux personnes morales sont imputés par erreur aux transferts aux ménages alors qu’il s’agit d’une dépense à destination des entreprises.

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État

	Prévision LFI		Réalisation
Opérateur financé (Programme chef de file)	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
ASP - Agence de services et de paiement (P149)	132 000 000	132 000 000	176 000 000	176 000 000
Transferts	132 000 000	132 000 000	176 000 000	176 000 000
Total	132 000 000	132 000 000	176 000 000	176 000 000
Total des transferts	132 000 000	132 000 000	176 000 000	176 000 000