$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,798)

$@FwLOVariable(libelleProg,Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

 
 

132 000 000
176 000 000

132 000 000
176 000 000

 
 

132 000 000
176 000 000

132 000 000
176 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

 

132 000 000

132 000 000

 

132 000 000

132 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+44 000 000

+44 000 000

 

+45 135 187

+45 135 187

Total des crédits ouverts

 

176 000 000

176 000 000

 

177 135 187

177 135 187

Total des crédits consommés

 

176 000 000

176 000 000

 

176 000 000

176 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

+1 135 187

+1 135 187


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

+132 000 000

+132 000 000

0

+132 000 000

+132 000 000

LFI

0

132 000 000

132 000 000

0

132 000 000

132 000 000

 

La politique du Gouvernement en faveur de la transition écologique repose sur un ensemble de mesures visant à inciter les particuliers à acquérir des véhicules peu polluants et à stimuler l’innovation technologique des constructeurs automobiles.

La gestion du dispositif de bonus a été confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle a pour mission de verser les bonus.


 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

176 000 000

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

177 135 187

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

176 000 000

 

CP consommés en 2019
(P2)

176 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

176 000 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

176 000 000



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

176 000 000



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

0

 

Justification par action

Action 01

Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

132 000 000

132 000 000

 

176 000 000

176 000 000

Crédits de paiement

 

132 000 000

132 000 000

 

176 000 000

176 000 000

 

En 2019, les aides étaient centrées, comme en 2018, sur les véhicules les moins émetteurs. Un niveau de bonus important a été conservé pour les véhicules émettant jusqu’à 20 gCO2/km (6 000 €).


L’augmentation des immatriculations de véhicules électriques s’est confirmée en 2019 : 26 841 bonus ont été versés à des personnes morales pour des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

132 000 000

176 000 000

132 000 000

176 000 000

Transferts aux ménages

 

176 000 000

 

176 000 000

Transferts aux entreprises

132 000 000

 

132 000 000

 

Total

132 000 000

176 000 000

132 000 000

176 000 000

 

Les crédits d’intervention du bonus aux personnes morales sont imputés par erreur aux transferts aux ménages alors qu’il s’agit d’une dépense à destination des entreprises.

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

132 000 000

132 000 000

176 000 000

176 000 000

Transferts

132 000 000

132 000 000

176 000 000

176 000 000

Total

132 000 000

132 000 000

176 000 000

176 000 000

Total des transferts

132 000 000

132 000 000

176 000 000

176 000 000