Justification au premier euro |
Éléments transversaux au programme
Éléments de synthèse du programme |
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Numéro et intitulé de l'action Prévision LFI |
Titre 2 * |
Autres titres * |
Total |
Titre 2 * |
Autres titres * |
Total |
01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics |
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268 800 000 |
268 800 000 |
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268 800 000 |
268 800 000 |
Total des crédits prévus en LFI * |
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268 800 000 |
268 800 000 |
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268 800 000 |
268 800 000 |
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP |
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Total des crédits ouverts |
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268 800 000 |
268 800 000 |
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268 800 000 |
268 800 000 |
Total des crédits consommés |
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-29 311 686 |
-29 311 686 |
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64 888 314 |
64 888 314 |
Crédits ouverts - crédits consommés |
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+298 111 686 |
+298 111 686 |
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+203 911 686 |
+203 911 686 |
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Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2019 s’élève à 64 888 314 €. Il est réparti en trois enveloppes :
- Une avance de 9,9 M€ a été octroyée pour le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
- Une avance de 10 M€ a été octroyée à l’Institut Mines Télecom (IMT) dans le cadre des travaux immobiliers du déménagement de l’IMT de Paris à Saclay.
- une avance de 45 M€ a été octroyée au Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA) et aux conseils de la formation des Chambres de métiers et de l'artisanat par l'intermédiaire de CMA France (établissement fédérateur du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat).
Néanmoins, le montant de crédits d’autorisations d’engagement consommés affiché est de -29 311 686 €. En effet, il est minoré des montants d’autorisations d’engagements non couvertes par des paiements au cours des exercices antérieurs ayant fait l’objet d’une annulation en 2019.
La différence entre ces deux montants, 94 200 000 €, est la somme :
- des autorisations d’engagement non couvertes par des paiements de l’exercice 2017, 87 924 346 €.
- des autorisations d’engagement non couvertes par des paiements de l’exercice 2018, 6 275 654 €.
Bien qu’elles concernent des exercices antérieurs, les annulations d’autorisations d’engagements effectuées sont automatiquement affichées dans les autorisations d’engagement de 2019 en autorisations d’engagements négatives, mais sans impact sur la capacité effective à utiliser ces crédits. En conséquence, le montant des crédits d’autorisations d’engagement effectivement consommés en 2019 est inférieur au montant de crédits de paiement consommés.
En outre, les autorisations d’engagements non couvertes par des paiements n’ont pas vocation à être reportées sur les exercices ultérieurs. En effet, les avances sont octroyées annuellement. Les montants octroyés mais non consommés sont donc perdus et n'ouvrent droit à aucun crédit au titre des exercices ultérieurs.
Passage du PLF à la LFI
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
PLF |
0 |
268 800 000 |
268 800 000 |
0 |
268 800 000 |
268 800 000 |
Amendements |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
LFI |
0 |
268 800 000 |
268 800 000 |
0 |
268 800 000 |
268 800 000 |
Dépenses pluriannuelles
Suivi des crédits de paiement associés à la consommation |
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AE 2019 |
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CP 2019 |
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AE ouvertes en 2019 * 268 800 000 |
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CP ouverts en 2019 * 268 800 000 |
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AE engagées en 2019 -29 311 686 |
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CP consommés en 2019 64 888 314 |
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AE affectées 0 |
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dont CP consommés en 0 |
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AE non affectées 298 111 686 |
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dont CP consommés 64 888 314 |
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Restes à payer |
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Engagements ≤ 2018 non 94 200 000 |
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Travaux de fin de gestion 0 |
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Engagements ≤ 2018 non 94 200 000 |
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CP consommés en 2019 0 |
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Engagements ≤ 2018 non 94 200 000 |
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AE engagées en 2019 -29 311 686 |
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CP consommés en 2019 64 888 314 |
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Engagements 2019 non -94 200 000 |
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Engagements non couverts 0 |
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Estimation des CP 2020 0 |
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* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR |
Estimation du montant 0 |
Justification par action
Action 01
Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics |
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Prévision LFI |
Réalisation |
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(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
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268 800 000 |
268 800 000 |
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-29 311 686 |
-29 311 686 |
Crédits de paiement |
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268 800 000 |
268 800 000 |
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64 888 314 |
64 888 314 |
La loi de finances initiale pour 2019 a ouvert un montant de crédits de 268,8 M€ sur ce programme.
Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2019 s’élève à 64,9 M€, comme précisé dans « les éléments transversaux au programme ». Les crédits ont été répartis en trois enveloppes :
Une avance de 11,2 M€ a été octroyée pour le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). En raison de l’évolution des besoins de financement de l’AEFE, les autorisations d’engagement n’ont été consommées qu’à hauteur de 9,9 M€. L'avance fera l'objet de remboursements échelonnés entre 2020 et 2027.
Une avance de 20 M€ a été octroyée à l’Institut Mines Télecom (IMT) dans le cadre des travaux immobiliers du déménagement de l’IMT de Paris à Saclay. Compte tenu de l’avancement des travaux, le montant de crédits consommés par l’IMT s’élève à 10 M€. Cette avance a été intégralement remboursée le 20 décembre 2019.
Comme chaque année, une enveloppe de 50 M€ a été ouverte pour faire face à d’éventuels besoins de financement urgents et imprévus d’entités publiques. Cette enveloppe a permis de financer un besoin de trésorerie du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA) et des conseils de la formation. Une avance de 45 M€ leur a été octroyée, qui a été consommée dans sa totalité. Cette avance sera remboursée au cours de l’exercice 2020.
Éléments de la dépense par nature |
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 7 : Dépenses d’opérations financières |
268 800 000 |
-29 311 686 |
268 800 000 |
64 888 314 |
Prêts et avances |
268 800 000 |
-29 311 686 |
268 800 000 |
64 888 314 |
Total |
268 800 000 |
-29 311 686 |
268 800 000 |
64 888 314 |
Comme précisé dans « les éléments transversaux au programme », le montant des autorisations d’engagement effectivement consommées en 2019 est 64 888 314 €. Néanmoins, le montant de crédits d’autorisations d’engagement consommés affiché est – 29 311 686 €. En effet, il est minoré des montants d’autorisations d’engagements non couvertes par des paiements au cours des exercices antérieurs ayant fait l’objet d’une annulation en 2019