$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,823)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

 
 

268 800 000
-29 311 686

268 800 000
-29 311 686

 
 

268 800 000
64 888 314

268 800 000
64 888 314

Total des crédits prévus en LFI *

 

268 800 000

268 800 000

 

268 800 000

268 800 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

 

268 800 000

268 800 000

 

268 800 000

268 800 000

Total des crédits consommés

 

-29 311 686

-29 311 686

 

64 888 314

64 888 314

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+298 111 686

+298 111 686

 

+203 911 686

+203 911 686


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2019 s’élève à 64 888 314 €. Il est réparti en trois enveloppes :


- Une avance de 9,9 M€ a été octroyée pour le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

- Une avance de 10 M€ a été octroyée à l’Institut Mines Télecom (IMT) dans le cadre des travaux immobiliers du déménagement de l’IMT de Paris à Saclay.

- une avance de 45 M€ a été octroyée au Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA) et aux conseils de la formation des Chambres de métiers et de l'artisanat par l'intermédiaire de CMA France (établissement fédérateur du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat).


Néanmoins, le montant de crédits d’autorisations d’engagement consommés affiché est de -29 311 686 €. En effet, il est minoré des montants d’autorisations d’engagements non couvertes par des paiements au cours des exercices antérieurs ayant fait l’objet d’une annulation en 2019.


La différence entre ces deux montants, 94 200 000 €, est la somme :

- des autorisations d’engagement non couvertes par des paiements de l’exercice 2017, 87 924 346 €.

- des autorisations d’engagement non couvertes par des paiements de l’exercice 2018, 6 275 654 €.


Bien qu’elles concernent des exercices antérieurs, les annulations d’autorisations d’engagements effectuées sont automatiquement affichées dans les autorisations d’engagement de 2019 en autorisations d’engagements négatives, mais sans impact sur la capacité effective à utiliser ces crédits. En conséquence, le montant des crédits d’autorisations d’engagement effectivement consommés en 2019 est inférieur au montant de crédits de paiement consommés.

En outre, les autorisations d’engagements non couvertes par des paiements n’ont pas vocation à être reportées sur les exercices ultérieurs. En effet, les avances sont octroyées annuellement. Les montants octroyés mais non consommés sont donc perdus et n'ouvrent droit à aucun crédit au titre des exercices ultérieurs.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

268 800 000

268 800 000

0

268 800 000

268 800 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

268 800 000

268 800 000

0

268 800 000

268 800 000

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

268 800 000

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

268 800 000

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

-29 311 686

 

CP consommés en 2019
(P2)

64 888 314

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

298 111 686

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

64 888 314

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

94 200 000

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

94 200 000



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

94 200 000

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

-29 311 686



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

64 888 314



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

-94 200 000

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

0

 

Justification par action

Action 01

Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

268 800 000

268 800 000

 

-29 311 686

-29 311 686

Crédits de paiement

 

268 800 000

268 800 000

 

64 888 314

64 888 314

 

La loi de finances initiale pour 2019 a ouvert un montant de crédits de 268,8 M€ sur ce programme.

 

Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2019 s’élève à 64,9 M€, comme précisé dans « les éléments transversaux au programme ». Les crédits ont été répartis en trois enveloppes :

 

  • Une avance de 11,2 M€ a été octroyée pour le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). En raison de l’évolution des besoins de financement de l’AEFE, les autorisations d’engagement n’ont été consommées qu’à hauteur de 9,9 M€. L'avance fera l'objet de remboursements échelonnés entre 2020 et 2027.

  • Une avance de 20 M€ a été octroyée à l’Institut Mines Télecom (IMT) dans le cadre des travaux immobiliers du déménagement de l’IMT de Paris à Saclay. Compte tenu de l’avancement des travaux, le montant de crédits consommés par l’IMT s’élève à 10 M€. Cette avance a été intégralement remboursée le 20 décembre 2019.

  • Comme chaque année, une enveloppe de 50 M€ a été ouverte pour faire face à d’éventuels besoins de financement urgents et imprévus d’entités publiques. Cette enveloppe a permis de financer un besoin de trésorerie du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA) et des conseils de la formation. Une avance de 45 M€ leur a été octroyée, qui a été consommée dans sa totalité. Cette avance sera remboursée au cours de l’exercice 2020.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

268 800 000

-29 311 686

268 800 000

64 888 314

Prêts et avances

268 800 000

-29 311 686

268 800 000

64 888 314

Total

268 800 000

-29 311 686

268 800 000

64 888 314

 

Comme précisé dans « les éléments transversaux au programme », le montant des autorisations d’engagement effectivement consommées en 2019 est 64 888 314 €. Néanmoins, le montant de crédits d’autorisations d’engagement consommés affiché est – 29 311 686 €. En effet, il est minoré des montants d’autorisations d’engagements non couvertes par des paiements au cours des exercices antérieurs ayant fait l’objet d’une annulation en 2019