$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,824)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances à des services de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

 
 

59 712 861
 

59 712 861
 

 
 

59 712 861
 

59 712 861
 

Total des crédits prévus en LFI *

 

59 712 861

59 712 861

 

59 712 861

59 712 861

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

 

59 712 861

59 712 861

 

59 712 861

59 712 861

Total des crédits consommés

 

 

 

 

 

 

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+59 712 861

+59 712 861

 

+59 712 861

+59 712 861


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

59 712 861

59 712 861

0

59 712 861

59 712 861

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

59 712 861

59 712 861

0

59 712 861

59 712 861

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

59 712 861

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

59 712 861

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

0

 

CP consommés en 2019
(P2)

0

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

59 712 861

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

0



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

0



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

0

 

Justification par action

Action 01

Avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

59 712 861

59 712 861

 

 

 

Crédits de paiement

 

59 712 861

59 712 861

 

 

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

59 712 861

 

59 712 861

 

Prêts et avances

59 712 861

 

59 712 861

 

Total

59 712 861

 

59 712 861

 

 

Pour couvrir son besoin de financement, le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » bénéficie d’avances du Trésor.

Les crédits ouverts en LFI pour 2019 à hauteur de 59,7 M€ n’ont pas été consommés.

L’avance de 59,7 M€ prévue en LFI n’a pas été octroyée en raison de la bonne situation de trésorerie du BACEA, améliorée par le dynamisme de ses ressources propres.

Le BACEA poursuit ainsi une trajectoire de désendettement initiée en 2015, notamment par une diminution du stock d'avances.