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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Odile RENAUD-BASSO

Directrice générale du Trésor

Responsable du programme n° 824 : Avances à des services de l'État




L’objet du programme est de permettre d’octroyer des avances à des services non distincts de l’État. Le programme porte actuellement sur les crédits correspondant à une seule avance, bénéficiant au Budget annexe du contrôle et exploitation aériens (BACEA).

Jusqu’en 2004 inclus, le recours à l’emprunt par le BACEA s’effectuait auprès d’établissements bancaires. A partir de l'exercice 2005, l’emprunt auprès du secteur bancaire a été remplacé par le recours à des avances du Trésor.

En effet, les avances substituent à un financement bancaire ou obligataire obtenu par le bénéficiaire une ressource de l’État qui dispose de meilleures conditions financières. Elles permettent de prévenir une fragmentation de la dette des administrations publiques ou un accroissement de leur charge d’intérêt. Au total, les créances du secteur privé sur les administrations publiques sont plus faibles.

Un tel mode de financement n’a cependant pas vocation à être pérenne, conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), dont l’article 24 dispose que « les avances sont accordées pour une durée déterminée ». Le recours par le BACEA aux avances du Trésor permet de concourir au financement de ses investissements en complément de l'autofinancement dégagé.