$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,825)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000
 

15 000 000
 

15 000 000
                    

Total des AE prévues en LFI

15 000 000

15 000 000

15 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

 

Total des AE ouvertes

15 000 000

15 000 000

Total des AE consommées

 

 

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000
 

15 000 000
 

15 000 000
                    

Total des CP prévus en LFI

15 000 000

15 000 000

15 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

 

Total des CP ouverts

15 000 000

15 000 000

Total des CP consommés

 

 

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000
 

15 000 000
                    

15 000 000
 

Total des AE prévues en LFI

15 000 000

15 000 000

15 000 000

Total des AE consommées

 

 

 

 

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000
 

15 000 000
                    

15 000 000
 

Total des CP prévus en LFI

15 000 000

15 000 000

15 000 000

Total des CP consommés

 

 

 

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2018
 

Ouvertes en LFI
pour 2019

Consommées*
en 2019

Consommés*
en 2018

Ouverts en LFI
pour 2019

Consommés*
en 2019

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

 

15 000 000

 

 

15 000 000

 

Prêts et avances

 

15 000 000

 

 

15 000 000

 

Total hors FdC et AdP

15 000 000

15 000 000

Total*

 

15 000 000

 

 

15 000 000

 


* y.c. FdC et AdP