Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex		15 000 000	15 000 000		15 000 000	15 000 000
Total des crédits prévus en LFI *		15 000 000	15 000 000		15 000 000	15 000 000
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP
Total des crédits ouverts		15 000 000	15 000 000		15 000 000	15 000 000
Total des crédits consommés
Crédits ouverts - crédits consommés		+15 000 000	+15 000 000		+15 000 000	+15 000 000
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

Passage du PLF à la LFI

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2019		CP 2019

	AE ouvertes en 2019 * (E1) 15 000 000		CP ouverts en 2019 * (P1) 15 000 000

	AE engagées en 2019 (E2) 0		CP consommés en 2019 (P2) 0
	AE affectées non engagées au 31/12/2019 (E3) 0		dont CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 0
	AE non affectées non engagées au 31/12/2019 (E4 = E1 – E2 – E3) 15 000 000		dont CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 0
Restes à payer
Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018 (R2) 0
	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 0	=	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R4 = R3 – P3) 0
	AE engagées en 2019 (E2) 0	–	CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 0	=	Engagements 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R5 = E2 – P4) 0
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R6 = R4 + R5) 0
						Estimation des CP 2020 sur engagements non couverts au 31/12/2019 (P5) 0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2020 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2019 (P6 = R6 – P5) 0

Justification par action

Action 01

Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

15 000 000

Crédits de paiement

15 000 000

Jusqu’en 2018, les enveloppes de crédits ouverts n’ont pas été utilisées par l’ONIAM.

L’enveloppe de crédits ouverte par la LFI pour 2019 s’élevait à 15M€. En l'absence de besoin de l'ONIAM, aucune avance n'a été octroyée.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 7 : Dépenses d’opérations financières	15 000 000		15 000 000
Prêts et avances	15 000 000		15 000 000
Total	15 000 000		15 000 000