$@FwLOVariable(annee,2019)

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$@FwLOVariable(libelleProg,Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000
 

6 000 000
 

6 000 000
                    

02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales

 
 

 
 

 
                    

03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

 
 

 
 

 
                    

04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel

 
 

 
 

 
                    

Total des AE prévues en LFI

6 000 000

6 000 000

6 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

 

Total des AE ouvertes

6 000 000

6 000 000

Total des AE consommées

 

 

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000
 

6 000 000
 

6 000 000
                    

02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales

 
 

 
 

 
                    

03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

 
 

 
 

 
                    

04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel

 
 

 
 

 
                    

Total des CP prévus en LFI

6 000 000

6 000 000

6 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

 

Total des CP ouverts

6 000 000

6 000 000

Total des CP consommés

 

 

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000
 

6 000 000
                    

6 000 000
 

02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales

 
 

 
                    

 
 

03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

 
 

 
                    

 
 

04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel

 
 

 
                    

 
 

Total des AE prévues en LFI

6 000 000

6 000 000

6 000 000

Total des AE consommées

 

 

 

 

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000
 

6 000 000
                    

6 000 000
 

02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales

 
 

 
                    

 
 

03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

 
 

 
                    

 
 

04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel

 
 

 
                    

 
 

Total des CP prévus en LFI

6 000 000

6 000 000

6 000 000

Total des CP consommés

 

 

 

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2018
 

Ouvertes en LFI
pour 2019

Consommées*
en 2019

Consommés*
en 2018

Ouverts en LFI
pour 2019

Consommés*
en 2019

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

 

6 000 000

 

 

6 000 000

 

Prêts et avances

 

6 000 000

 

 

6 000 000

 

Total hors FdC et AdP

6 000 000

6 000 000

Total*

 

6 000 000

 

 

6 000 000

 


* y.c. FdC et AdP