2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2019 Consommation 2019	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales	6 000 000	6 000 000	6 000 000
02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales
03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)
04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel
Total des AE prévues en LFI	6 000 000	6 000 000	6 000 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP
Total des AE ouvertes	6 000 000	6 000 000
Total des AE consommées

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2019 Consommation 2019	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales	6 000 000	6 000 000	6 000 000
02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales
03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)
04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel
Total des CP prévus en LFI	6 000 000	6 000 000	6 000 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP
Total des CP ouverts	6 000 000	6 000 000
Total des CP consommés

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2018 Consommation 2018	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales	6 000 000	6 000 000	6 000 000
02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales
03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)
04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel
Total des AE prévues en LFI	6 000 000	6 000 000	6 000 000
Total des AE consommées

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2018 Consommation 2018	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales	6 000 000	6 000 000	6 000 000
02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales
03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)
04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel
Total des CP prévus en LFI	6 000 000	6 000 000	6 000 000
Total des CP consommés

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2018	Ouvertes en LFI pour 2019	Consommées* en 2019	Consommés* en 2018	Ouverts en LFI pour 2019	Consommés* en 2019
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières		6 000 000			6 000 000
Prêts et avances		6 000 000			6 000 000
Total hors FdC et AdP		6 000 000			6 000 000
Total*		6 000 000			6 000 000
* y.c. FdC et AdP