$@FwLOVariable(libelleProg,Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie)

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$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Odile RENAUD-BASSO

Directrice générale du Trésor

Responsable du programme n° 832 : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie




Ce programme permet à l'État d'aider diverses collectivités qui connaissent des difficultés momentanées de trésorerie. Il retrace l’ensemble des opérations entrant dans le cadre des avances :

- aux collectivités territoriales et établissements publics locaux ;

- à la Nouvelle-Calédonie.


Placé sous la responsabilité de la Directrice générale du Trésor, ce programme est mis en œuvre par ses services, avec le concours des préfets dans le cadre d’une procédure partiellement déconcentrée.

Le programme est structuré en :

- un budget opérationnel de programme (BOP) central géré par la Direction générale du Trésor ;

- cent deux BOP locaux, confiés aux préfets de départements et deux BOP confiés aux Hauts-Commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie.


Le programme 832 n’a pas été sollicité en 2019.