$@FwLOVariable(annee,2019)

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$@FwLOVariable(libelleProg,Radio France)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Radio France

604 707 670
604 707 670

604 707 670
604 707 670

604 707 670
                    

Total des AE prévues en LFI

604 707 670

604 707 670

604 707 670

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

 

Total des AE ouvertes

604 707 670

604 707 670

Total des AE consommées

604 707 670

604 707 670

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Radio France

604 707 670
604 707 670

604 707 670
604 707 670

604 707 670
                    

Total des CP prévus en LFI

604 707 670

604 707 670

604 707 670

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

 

Total des CP ouverts

604 707 670

604 707 670

Total des CP consommés

604 707 670

604 707 670

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Radio France

608 791 670
608 791 670

608 791 670
                    

608 791 670
608 791 670

Total des AE prévues en LFI

608 791 670

608 791 670

608 791 670

Total des AE consommées

608 791 670

 

608 791 670

 

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Radio France

608 791 670
608 791 670

608 791 670
                    

608 791 670
608 791 670

Total des CP prévus en LFI

608 791 670

608 791 670

608 791 670

Total des CP consommés

608 791 670

 

608 791 670

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2018
 

Ouvertes en LFI
pour 2019

Consommées*
en 2019

Consommés*
en 2018

Ouverts en LFI
pour 2019

Consommés*
en 2019

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

608 791 670

604 707 670

604 707 670

608 791 670

604 707 670

604 707 670

Prêts et avances

608 791 670

604 707 670

604 707 670

608 791 670

604 707 670

604 707 670

Total hors FdC et AdP

604 707 670

604 707 670

Total*

608 791 670

604 707 670

604 707 670

608 791 670

604 707 670

604 707 670


* y.c. FdC et AdP

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2019 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2019. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2019.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
définitif
2018
 

Chiffrage
initial
2019

Chiffrage
actualisé
2019

740106

Taux de 2,10 % applicable à la contribution à l'audiovisuel public

Régimes particuliers

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1990 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 281 nonies

655

655

Coût total des dépenses fiscales

655

655