$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,845)

$@FwLOVariable(libelleProg,Institut national de l'audiovisuel)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Institut national de l'audiovisuel

 
 

89 185 942
89 185 942

89 185 942
89 185 942

 
 

89 185 942
89 185 942

89 185 942
89 185 942

Total des crédits prévus en LFI *

 

89 185 942

89 185 942

 

89 185 942

89 185 942

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

 

89 185 942

89 185 942

 

89 185 942

89 185 942

Total des crédits consommés

 

89 185 942

89 185 942

 

89 185 942

89 185 942

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

89 185 942

89 185 942

0

89 185 942

89 185 942

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

89 185 942

89 185 942

0

89 185 942

89 185 942

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

89 185 942

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

89 185 942

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

89 185 942

 

CP consommés en 2019
(P2)

89 185 942

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

89 185 942

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

89 185 942



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

-89 185 942

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

89 185 942



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

0



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

89 185 942

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

0

 

Justification par action

Action 01

Institut national de l'audiovisuel


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

89 185 942

89 185 942

 

89 185 942

89 185 942

Crédits de paiement

 

89 185 942

89 185 942

 

89 185 942

89 185 942

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

89 185 942

89 185 942

89 185 942

89 185 942

Prêts et avances

89 185 942

89 185 942

89 185 942

89 185 942

Total

89 185 942

89 185 942

89 185 942

89 185 942

 

1. L’activité de l’INA en 2019


Dernière année de son contrat d’objectif et de moyens, l’année 2019 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre des  orientations stratégiques définies en 2016.


Face aux mutations en cours de son écosystème, l’INA a poursuivi en 2019 la mise en œuvre effective de sa stratégie fondée sur l’adaptation de toutes ses offres et services aux nouveaux usages pour toutes les communautés auxquelles il les adresse, avec l’ambition d’apporter, à travers la singularité et la diversité renouvelée de ses missions, une contribution décisive au renforcement de l’identité propre du service public audiovisuel et à la poursuite de sa transformation dans le cadre de la nouvelle organisation qu’il adoptera à compter de 2021 avec la création du groupe France Médias.


Une vocation éditoriale réaffirmée et enrichie


Avec le lancement dès 2006 de son site ina.fr, l’INA s’est distingué par une politique originale et novatrice d’ouverture de ses fonds au grand public. Le lancement réussi à l’automne 2015 de l’offre d’INA Premium, première offre de vidéo par abonnement à la demande (SVOD) du service public s’inscrit dans le même mouvement. L ’accomplissement de la mission de valorisation et de partage de la mémoire audiovisuelle nationale confiée à l’INA exige plus que jamais un renouvellement permanent de l’éditorialisation de ses offres, pour tous les publics – chercheurs, professionnels, grand public – dans une logique d’accès mieux adapté aux usages, étendu à tous les écrans, aux plateformes vidéo propriétaires ou partenaires et aux réseaux sociaux (en 2019 : 722 millions de vidéos vues, soit une hausse de 42% par rapport à 2018).


Des travaux en vue d’améliorer le service et l’offre SVOD ont par ailleurs été réalisés en 2019. Ils aboutissent, au premier trimestre 2020, au lancement d’une nouvelle version de l’offre, baptisée Madelen, plus ergonomique et avec une approche éditoriale entièrement repensée. 2019 a aussi été marquée par le lancement de nouvelles chaînes YouTube créées pour satisfaire des publics toujours plus larges et nombreux. Enfin, INA Global, revue qui traitait de l’ensemble des industries créatives et culturelles, a été repositionnée sur l’observation des mutations des médias ; sa refonte totale s’est accompagnée d’un changement de nom (La Revue des médias).


Dans une démarche d’éditorialisation toujours plus spécifique de ses contenus qu’impose l’ère numérique, l’INA a par ailleurs pérennisé sa Content Factory créée en 2018. Cette structure agile et adaptative permet de générer très rapidement du contenu ciblé pour des audiences et/ou clientèles prioritaires exprimant des besoins nouveaux, notamment en termes de formats émergents et avec la préoccupation constante d’offrir une expérience utilisateur en phase avec les nouveaux usages et modèles économiques (brand content, corporate, commandes et achats de contenus prêts à diffuser, etc.), générateurs de revenus nouveaux. A ce jour la Content Factory a produit plus de 120 contenus pour une quinzaine de clients. Parmi eux : la SNCF, le Musée du Louvre, le Ministère de la Culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Red Bull, ou encore le Festival du Cinéma Américain de Deauville.


Les coopérations avec les médias de l’audiovisuel public se sont encore développées et intensifiées. Au-delà de la participation de l’INA à franceinfo depuis sa création en septembre 2016 (en 2019 : 717 modules produits, soit 21 heures de programmes) et son implication active dans Culture Prime, le média social culturel de l’audiovisuel public, l’INA, fort d’une légitimité dans le champ de la production de ressources pédagogiques destinées aux enseignants, a copiloté avec France Télévisions la conception et le lancement en novembre 2019 de Lumni, la nouvelle offre pédagogique de l’audiovisuel public. Le nombre d’enseignants utilisant les ressources de l’INA destinées à l’enseignement a triplé grâce à l’enrichissement de l’offre, passant d’une moyenne de 3 500 enseignants connectés mensuellement à plus de 13 000 au cours des premiers mois suivant son lancement.


En 2019, l’INA a produit et coproduit 113 heures de programmes inédits dans une grande variété de formats : des unitaires, des mini-séries documentaires, des émissions hebdomadaires dont Rembob’INA sur LCP, des collections documentaires, des web séries, des podcasts et des documentaires diffusés en salles, dont un en sélection officielle à Cannes (« Haut les Filles »).


L’année 2019 a également confirmé l’excellence et le succès de la production déléguée de programmes nativement numériques en partenariat notamment avec Arte, TV5 Monde et France Télévisions (« La Grande Explication », « The lost ones », « Ta langue en dit long ») qui valorisent et dynamisent les collections de l’INA auprès d’un public rajeuni.


Le mouvement se poursuivra en 2020, en cohérence avec le projet d’entreprise, avec notamment le lancement d’une offre de contenus « prêt-à-vendre », baptisée Médiaclip, lancée en janvier 2020 et destinée à répondre aux nouveaux besoins et usages des rédactions digitales.


Ces nouvelles offres seront rendues accessibles de manière renouvelée, augmentée et simplifiée à partir d’un Hub, grand site-carrefour auquel seront arrimées toutes les propositions de l’établissement, pour tous ses publics (professionnels, chercheurs, institutions, en France comme à l’étranger, grand public) et dont la première version – qui agrègera dans un premier temps les propositions et contenus des sites ina.fr et institut.ina.fr (site institutionnel). Ce projet fait actuellement l’objet d’une revue stratégique et devrait être mis en ligne au premier semestre 2021.


Une mémoire sauvegardée au service des nouvelles offres éditoriales


En 2019, les activités de la direction déléguée aux Collections ont été entièrement mises au service du projet d’entreprise : poursuite du Plan de sauvegarde et de numérisation (PSN), de la construction du SI Collections, traitement des fonds du dépôt légal, collecte de nouveaux fonds et plan de développement de l’accès aux collections intégrant notamment le déploiement des postes de consultation multimédias (PCM), la poursuite de nouvelles politiques de valorisation des collections, notamment au travers des collaborations transverses (Médiaclip, INA Mediapro, Madelen, ina.fr, INA Lab, Rembob’INA, productions web et broadcast, etc.).


Dans le prolongement de 2018, le périmètre révisé du PSN intègre les objectifs initiaux et la réponse aux enjeux de conservation des fonds numérisés et des fichiers nativement numériques. Le plan de masterisation HD d’une partie des collections film de l’INA en haute résolution 2K/4K et les migrations de supports numériques nécessaires au maintien et à la pérennité des fonds numérisés ont été lancés. Les indicateurs n°1 du COM4 (PSN) et n°2 (sécurisation des fonds numériques) ont été atteints voire dépassés (+ 2,68% pour le PSN). Au 31 décembre 2019, le taux de numérisation des archives s’élève à près de 94%.


Afin de renforcer la sécurisation et l’innovation en termes de gestion et de communication des données documentaires associées aux archives audiovisuelles conservées par l’INA, le projet d’un nouveau système d’information, le SI-Collections (Notilus et Neva) a été poursuivi en 2019.


Fin 2019, l’INA collecte, au titre du dépôt légal, 103 chaînes de télévision (arrêt de captation de 13e Rue mais intégration de la chaîne Russia Today France) et 76 chaînes de radio (intégrant FIP et neuf radios de Radio France en provenance des communautés et territoires d’outre-mer, soit dix nouvelles stations), ainsi que 15 526 sites web, 14 380 comptes de réseaux sociaux et 1 642 mots-dièse, 7 490 comptes de 18 plateformes de publication et 30 heures de fonds exclusif auprès de Youtubeurs emblématiques. Au total, ce sont 2 630 230 heures de programmes qui sont venues compléter les collections du dépôt légal. En 2019, cinq nouveaux postes de consultation du dépôt légal ont été installés en métropole ou dans les Outre-mer.


L’année 2019 a vu la poursuite de la convention d’archivage avec France Télévisions renouvelée en 2017 et celle signée avec France Média Monde le 20 décembre 2017. La convention avec Radio France a fait l’objet d’une prolongation d’un an reconductible.


Initié de longue date par l’INA, l’enrichissement des collections par l’intégration de fonds tiers a fait l’objet d’une réflexion approfondie afin de préciser les priorités de collecte. En 2019, peuvent être soulignés de nouveaux partenariats (l’Équipe TV, le Théâtre du Nord, Télérama) et la poursuite du traitement des programmes TF1 et LCI, des actualités filmées cubaines (ICAIC), ou des archives du Collège international de philosophie et de l’Opéra de Paris. L’INA accueille ainsi un nombre croissant de fonds tiers, que ce soit pour une valorisation scientifique et/ou une exploitation commerciale ou grand public.


L’INA a par ailleurs poursuivi sa politique d’organisation et de participation à des projets de valorisation à partir d’archives (colloques, programmes de recherche en partenariat avec des universités).


Le schéma directeur immobilier des espaces de stockage des supports physiques de Saint-Rémy-L’Honoré a fait l’objet d’une actualisation en vue d’identifier les travaux à réaliser en priorité compte tenu de l’ampleur et de la complexité technique des travaux de réhabilitation des bâtiments A et D (10 000 m²). Ce constat a amené l’INA à travailler sur un schéma prévoyant la construction d’un nouvel édifice destiné à accueillir les collections logées dans ces bâtiments mais aussi des collections du Centre national de la cinématographie et de l’image animée (CNC) et de la Cinémathèque française.


La transmission des savoirs : un environnement en mutation


En 2019, l’activité de la direction déléguée à l’enseignement, à la formation et au conseil (DDEFC) s’est déployée dans un environnement doublement transformé avec : d’une part, la mise en œuvre des premiers décrets d’application de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, qui modifie radicalement le contexte de financement de la formation professionnelle, et, d’autre part, la perspective de la création au 1er janvier 2021 de France Médias, qui a conduit à accélérer la réflexion sur la mise en place d’une future « Université de l’audiovisuel public ».


Formation professionnelle


Du fait de l’atonie du secteur, dans l’attente d’une clarification des dispositions de la loi, cette activité a enregistré un ralentissement. Un travail de réorientation de l’offre de formation a été engagé pour permettre une adaptation aux nouvelles modalités de financement. Les premiers effets de cette stratégie devraient être constatés en 2020.


L’INA a par ailleurs poursuivi ses échanges avec les autres organismes du secteur de l’audiovisuel public et pilote, à la demande du ministère de la Culture dans le cadre de la transformation du secteur, une réflexion sur la mise en œuvre d’une université qui aurait pour vocation d’accompagner les salariés du secteur aux évolutions des métiers, tout en portant les valeurs de l’audiovisuel public.


Formation initiale


Cette activité a continué de se déployer avec succès auprès de la population étudiante désireuse de bénéficier de formations qualifiantes de haut niveau leur garantissant un taux d’insertion professionnel élevé (plus de 85% en moyenne pour l’ensemble des cursus). L’année 2019 a été consacrée à la finalisation du projet INA sup 2020, destiné à consolider les quatorze parcours que propose l’école. Ce dispositif sera enrichi en 2020 d’un nouveau cursus Classe Alpha, qui s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets lancé par la Région Ile-de-France remporté par l’INA. Il doit permettre à l’INA d’accueillir 100 jeunes franciliens de 17 à 25 ans pour un parcours pré-qualifiant d’un an les menant à l’emploi ou à la poursuite d’études professionnalisantes dans le secteur de l’audiovisuel et des médias numériques.


Conseil et Expertise


L’activité de ce service a renoué cette année avec la croissance. Malgré des moyens et ressources limités pour la prospection essentiellement effectuée par la délégation aux affaires internationales et dans une moindre mesure les directions régionales, ce service est parvenu à toucher des entreprises et institutions tant en France qu’à l’international.


Axe de modernité de l’INA, référence mondiale de la musique électronique, l’INA-GRM a continué en 2019 sa trajectoire de développement autour de ses activités de création et de diffusion musicale, de développement et de distribution des logiciels de traitement sonore (GRM Tools), et de ses activités de formation. Sur ce dernier point la relance prévue du Master Création Musicales et Arts Sonores, a été engagée, en partenariat avec l’Université Gustave Eiffel de Marne La vallée, pour une ouverture en septembre 2020.


2. Les comptes de l’INA en 2019


La contribution à l’audiovisuel public de fonctionnement allouée à l’INA s’est élevée à 82,65 M€, en recul de 0,8 M€ par rapport à l’exercice précédent, et de 1,7 M€ par rapport au niveau prévu par le COM 4. Cette baisse a été affectée à la quote-part d’investissement de la CAP, et compensée par un prélèvement de même montant sur la trésorerie de l’établissement, dont la trajectoire a été améliorée à la marge par les résultats nets positifs enregistrées au titre des derniers exercices.


Pour l’exercice 2019, le produit des activités de l’INA s’établit à 36,8 M€ et est en baisse de 7% par rapport à 2018 et de 9% au regard du niveau ambitieux budgété. Cette évolution résulte d’une part de la restructuration en cours du marché de la formation professionnelle et de ses circuits de financement et, d’autre part, de l’effet brutal de tensions du marché audiovisuel qui se sont accentuées sur le dernier trimestre 2019. Les fortes contraintes pesant sur le coût de grille des diffuseurs hertziens, notamment publics, avec une pression croissante exercée sur le prix des programmes (flux et stock) commandés par les chaînes aux producteurs indépendants ont conduit à une baisse significative des recettes de la D3i (-1,4 M€). Même si l’impact financier des nouvelles propositions développées par l’INA ne compense pas encore totalement cette diminution du chiffre d’affaires, la mise en production de plusieurs offres devrait permettre en 2020 de retrouver une trajectoire de recettes à la hauteur des ambitions que porte l’INA à travers son projet d’entreprise.


S’agissant de la formation, le chiffre d’affaires est en diminution de 1,6 M€ par rapport à celui de l’exercice précédent et en recul de 24% par rapport au budget. Les conséquences du bouleversement du marché de la formation professionnelle introduit par la réforme mise en place à compter du 1er janvier 2019, ont été largement sous-estimées. Ainsi, après un exercice 2018 marqué par l’attentisme des entreprises quant aux modalités détaillées d’application de la réforme, le rattrapage anticipé en 2019 ne s’est pas produit. Au contraire, l’étalement jusqu’à fin 2020 de la publication des décrets d’application de la loi et ainsi que de certaines dispositions relatives à l’éligibilité des formations ou à leur financement ont conduit à accroître l’incertitude des entreprises quant à la prise en charge effective de leurs dépenses de formation à hauteur du montant de leur contribution réglementaire, confirmant un changement radical du contexte dans lequel devra se déployer à l’avenir l’activité de formation professionnelle de l’INA. Le recul porte tant sur les ventes du catalogue (-31%) que sur les stages spécifiques (-27%).


Face à la baisse de ses ressources l’Institut a poursuivi une politique de maîtrise de ses charges, en particulier de personnel et stabilisé sa masse salariale en dessous des objectifs du COM4. La mise en œuvre d’un chantier de fiabilisation des processus financiers et opérationnels a permis la juste reconnaissance de la valeur patrimoniale des travaux de restauration des archives.


Les charges d’exploitation hors personnel s’élèvent à 36,7 M€, en recul de 1,7 M€ (5%) par rapport à celles constatées en 2018 et de 2,0 M€ au regard du montant inscrit au budget initial. Les charges d’intermittence à 3 M€ (comptabilisées en charges d’exploitation et non en charges de personnel) connaissent une diminution de 354 K€ en raison de la baisse d’activité du département des productions audiovisuelle engagé en 2018 sur le projet « 13 Novembre », et au moindre recours par la DDEFC à des formateurs intermittents.


Les charges de personnel (permanent et non permanent) s’élèvent à 65,6 M€ en 2019 contre 66,6 M€ en 2018. Cette réduction résulte essentiellement des diminutions de charges sociales venant en substitution du crédit d’impôt emploi et compétitivité (CICE). Les rémunérations des personnels permanents et non permanents diminuent ainsi de 663 K€ tandis que les montants enregistrés au titre des litiges et indemnités de départs constatés ou anticipés reculent de 263 K€. La maîtrise de sa masse salariale permet à l’INA de respecter encore en 2019 le plafond de 67,5 M€ inscrit au COM4. Les provisions pour indemnités de fin de carrière s’élèvent à 1,5 M€. Au total, hors effet CICE, l’ensemble des charges de personnels (y compris intermittents) s’établit pour 2019 à 68,6 M€, contre 69,1 M€ en 2018.


En prenant en compte l’ensemble de ces facteurs, le résultat budgétaire, avant impôts et intéressement, s’établit à 1 M€. Hors effet CICE, il est supérieur au résultat budgétaire inscrit au budget initial. Le résultat net comptable, après prise en compte du crédit d’impôt recherche, de la charge d’impôt sur les sociétés 2019 et de l’enveloppe d’intéressement, s’établit à 219 K€.


Conformément au COM4, qui prévoyait une augmentation régulière des ressources consacrées à l’investissement au cours de la période 2015-2019, les investissements (hors projet immobilier, qui a bénéficié en 2019 de 8 M€) ont atteint plus de 28,5 M€. Ils traduisent les efforts de l’INA en faveur de l’innovation et la transformation des systèmes d’information afin de :


- permettre le déploiement d’offres BtoB et BtoC cohérentes avec son projet d’entreprise ;


- moderniser son fonctionnement (SI documentaire et plus largement outils informatiques métier garantissant au quotidien la performance opérationnelle et la robustesse de ses systèmes d’information).