Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF 1
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Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français |
INDICATEUR 1.1
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Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l'année n-2 ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature. |
(du point de vue du citoyen)
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Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2019 |
2019 |
2020 |
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Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l'année n-2 ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature (mesuré l'année de l'imputation) |
% |
83 |
60 |
75 |
75 |
75 |
100 |
Commentaires techniques
Source des données : secrétariat du comité interministériel d'aide-projet.
Mode de calcul : Explication sur la construction de l'indicateur : la période de deux ans a été choisie en référence au délai de validité des offres de financement concessionnels retenu dans le cadre de l'OCDE. L'indicateur de l'année n est disponible en début d'année n+1.
Année « n » de l’indicateur | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
Nombre de protocoles de prêts pris en compte par l’indicateur : | 5 | 10 | 13 | 5 | 3 | 4 | 8 | 6 | 6 | 5 | 4 |
Analyse des résultats
Chaque engagement de financement pour un projet donne lieu à la signature d’un protocole de prêt entre la France et le pays bénéficiaire.
Dans une étape ultérieure, « l’imputation » du contrat matérialise l’accord intervenu entre les deux États parties prenantes afin d’utiliser les financements prévus pour la réalisation du projet de développement.
L’indicateur rend compte de la mobilisation effective des fonds correspondant aux engagements de financement signés.
Différents facteurs exogènes, indépendants de l’activité du programme (évolution de la conjoncture économique dans les pays concernés, forte concurrence internationale, déroulement des procédures d’approbation locales, délais de passation des marchés, etc.) conditionnent pour une large part la concrétisation de ces décisions, notamment en termes de délais. Ces circonstances expliquent également la variabilité annuelle du nombre de projets concernés. Le levier d’action du responsable de programme réside dans la sélection, l’instruction et le suivi des projets.
En 2019, l’indicateur se situe à 75 %. Quatre protocoles signés en 2017 dans quatre pays (Indonésie, Maroc, Sri Lanka et Tunisie) sont concernés par l’indicateur et trois sur quatre (Maroc, Sri Lanka et Tunisie) ont fait l’objet d’une imputation dans un délai de deux ans après la signature. Le protocole signé avec l’Indonésie devrait faire l’objet d’une imputation au 1er semestre 2020.