$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,852)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France

 
 

245 350 000
 

245 350 000
 

 
 

245 350 000
 

245 350 000
 

Total des crédits prévus en LFI *

 

245 350 000

245 350 000

 

245 350 000

245 350 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-245 350 000

-245 350 000

 

-245 350 000

-245 350 000

Total des crédits ouverts

 

 

 

 

 

 

Total des crédits consommés

 

 

 

 

 

 

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

En loi de règlement, le solde 2019 débiteur de la mission « Prêts à des États étrangers » qui sera non reporté sur 2020 s'élève à 72 845 194,09 €. Ce solde porte sur des opérations du programme 852, dont 55 745 779 € au titre du contrat de désendettement et de développement (C2D) de la République démocratique du Congo, 11 817 886 € au titre d’un accord de conversion de créances en projets de développement avec la Tunisie et 1 324 701 € au titre d’un accord de conversion de créances avec le Gabon.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

245 350 000

245 350 000

0

245 350 000

245 350 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

245 350 000

245 350 000

0

245 350 000

245 350 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

En l'absence de dépenses, constatée en cours d'année, l'intégralité des crédits ouverts sur ce programme en loi de finances initiale a été annulée dans la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

0

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

0

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

0

 

CP consommés en 2019
(P2)

0

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

0



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

0



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

0

 

Justification par action

Action 01

Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

245 350 000

245 350 000

 

 

 

Crédits de paiement

 

245 350 000

245 350 000

 

 

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

245 350 000

 

245 350 000

 

Prêts et avances

245 350 000

 

245 350 000

 

Total

245 350 000

 

245 350 000

 

 

En 2019, aucune dépense n'a donc été constatée sur le programme. L’annulation de 245,4 M€ en AE et CP de crédits en LFR est liée au report du traitement au Club de Paris de la dette de la Somalie, du Zimbabwe et du Yémen et de l'annulation du traitement de la dette du Congo.