$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,853)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

 
 

 
 

 
 

 
 

388 000 000
240 000 000

388 000 000
240 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

 

 

 

 

388 000 000

388 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

 

 

 

 

388 000 000

388 000 000

Total des crédits consommés

 

 

 

 

240 000 000

240 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

+148 000 000

+148 000 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

388 000 000

388 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

388 000 000

388 000 000

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

0

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

388 000 000

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

0

 

CP consommés en 2019
(P2)

240 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

240 000 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

2 706 965 822

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

2 706 965 822



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

240 000 000



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

2 466 965 822

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

0



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

0



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

2 466 965 822

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

424 300 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

2 042 665 822

 

Justification par action

Action 01

Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

388 000 000

388 000 000

 

240 000 000

240 000 000

 

Cette action, l’unique du compte, correspond à la mise à disposition de l'AFD, par la DG Trésor, d'une ressource très concessionnelle, la ressource à condition spéciale (RCS), sous forme de prêts classiquement d’une durée de 30 ans dont 10 ans de différé du remboursement du principal et assortis d’un taux d'intérêt de 0,25 %.

 

L’AFD utilise les crédits du programme 853 conjointement avec les crédits du programme 110 « Aide économique et financière au développement » du budget général pour octroyer à la fois des prêts souverains et non souverains concessionnels.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

 

388 000 000

240 000 000

Prêts et avances

 

 

388 000 000

240 000 000

Total

 

 

388 000 000

240 000 000

 

En 2019, la consommation de crédits de paiement s’est établie à 240 M€, qui ont contribué au financement de l’activité de prêts aux États étrangers de l’AFD.


L’écart entre les CP prévus en LFI et l’exécution provient d’un moindre décaissement des projets financés par l’AFD grâce aux crédits du programme 853. Ces crédits correspondent en effet à des prêts très concessionnels qu’a octroyés l’AFD à des pays en développement. Les prêts de l’AFD aux pays en développement sont décaissés plus ou moins rapidement en fonction de l’avancée concrète des projets (études préalables, avancée des travaux, etc.). Les crédits budgétaires du programme 853 sont eux-mêmes décaissés selon le rythme de décaissement de l’AFD et correspondent aux prévisions d’avancement des projets sur le terrain. En 2019, l’AFD a significativement surestimé sa vitesse de décaissement, conduisant à un besoin de CP moindre. Cet écart sera a priori rattrapé les années suivantes au fur et à mesure des décaissements.