$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,861)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts et avances pour le logement des agents de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

04 – Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement

 
 

50 000
47 691

50 000
47 691

 
 

50 000
47 691

50 000
47 691

Total des crédits prévus en LFI *

 

50 000

50 000

 

50 000

50 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

 

50 000

50 000

 

50 000

50 000

Total des crédits consommés

 

47 691

47 691

 

47 691

47 691

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+2 309

+2 309

 

+2 309

+2 309


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

50 000

50 000

0

50 000

50 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

50 000

50 000

0

50 000

50 000

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

50 000

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

50 000

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

47 691

 

CP consommés en 2019
(P2)

47 691

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

2 309

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

47 691

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

47 691



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

47 691



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

0

 

Justification par action

Action 04

Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

50 000

50 000

 

47 691

47 691

Crédits de paiement

 

50 000

50 000

 

47 691

47 691

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

50 000

47 691

50 000

47 691

Prêts et avances

50 000

47 691

50 000

47 691

Total

50 000

47 691

50 000

47 691

 

Afin de faciliter et d’accélérer la prise de fonction des agents de l’État servant à l’étranger, l'article 65 de la loi de finances initiale pour 1979 a instauré en leur faveur un dispositif d’avances facilitant les démarches relatives à la location d’un logement dans les environs de leur poste d’affectation.

 

Les dossiers de demande sont présentés par le ministère dont relève l’agent bénéficiaire. Le montant de l’avance accordée est calculé en fonction du nombre de points obtenus selon le barème qui a été défini en commission interministérielle et représente de 60 à 80 % du montant de l’avance totale demandée. Ces avances portent intérêt à un taux de 1 % et sont remboursables par mensualités, calculées selon la durée de l’avance.

 

Les dossiers sont présentés par les administrations gestionnaires des agents en poste à l’étranger et instruits par la direction générale du Trésor. Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers.

 

La consommation totale de crédits en 2019 sur ce programme est de 47 691 €, proche du montant des crédits ouverts en loi de finances initiale (50 000 €) et concerne une avance accordée à un agent de l’État.