$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,862)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts pour le développement économique et social)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts pour le développement économique et social

 
 

50 000 000
41 000 000

50 000 000
41 000 000

 
 

50 000 000
61 000 000

50 000 000
61 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

 

50 000 000

50 000 000

 

50 000 000

50 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+10 464 000

+10 464 000

 

+35 464 000

+35 464 000

Total des crédits ouverts

 

60 464 000

60 464 000

 

85 464 000

85 464 000

Total des crédits consommés

 

41 000 000

41 000 000

 

61 000 000

61 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+19 464 000

+19 464 000

 

+24 464 000

+24 464 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

50 000 000

50 000 000

0

50 000 000

50 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

50 000 000

50 000 000

0

50 000 000

50 000 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Le programme 862 a bénéficié de reports à hauteur de 10 464 000 € en AE et 35 464 000 € en CP par arrêté du 13 mars 2019.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

60 464 000

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

85 464 000

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

41 000 000

 

CP consommés en 2019
(P2)

61 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

25 000 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

19 464 000

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

36 000 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

28 300 000

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

28 300 000



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

25 000 000



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

3 300 000

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

41 000 000



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

36 000 000



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

5 000 000

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

8 300 000

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

5 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

3 300 000

 

Justification par action

Action 01

Prêts pour le développement économique et social


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

50 000 000

50 000 000

 

41 000 000

41 000 000

Crédits de paiement

 

50 000 000

50 000 000

 

61 000 000

61 000 000

 

Le recours aux prêts FDES est limité aux entreprises viables et poursuit l’objectif de lancer ou d’accompagner une dynamique de soutien, en complétant généralement un tour de table auprès de créanciers privés, dans le cadre de négociations menées sous l’égide du CIRI et des CODEFI.

 

Ils sont nécessairement subsidiaires, car ils nécessitent des efforts concomitants des parties privées (actionnaires, créanciers), et ont un fort effet de levier sur les financements privés.

 

L’octroi de prêts FDES peut être déterminant pour l’obtention d’un accord collectif, en particulier auprès d’entreprises en restructuration qui se heurtent à des difficultés d’accès aux financements.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

50 000 000

41 000 000

50 000 000

61 000 000

Prêts et avances

50 000 000

41 000 000

50 000 000

61 000 000

Total

50 000 000

41 000 000

50 000 000

61 000 000

 

Malgré la sortie de la crise économique, l’État a souhaité maintenir une capacité d’accompagnement de la restructuration financière et commerciale des entreprises en difficulté, avec une dotation budgétaire de 50 M€ en 2019.

 

Deux prêts FDES ont été accordés en 2019 au groupe ARC pour un montant de 16 M€, et à hauteur de 25 M€ à British Steel Saint-Saulve afin d’accompagner la reprise par ce dernier des actifs de l’aciérie d’Ascoval. La dernière tranche d’un montant de 5 M€ sera décaissée en 2020. L’ensemble des prêts du CIRI de l’année 2019 figurent dans le tableau ci-dessous :

 

Année d’octroi

Bénéficiaire

Référence de l'arrêté (NOR)

Autorisations d’engagement (M€)

Crédits de paiement (M€)

2019

Arc Holdings

ECOT1907500A

16

16

2019

British Saint-Saulve

ECOT1913457A

25

20

Total

41

36

 

Par ailleurs, la 4ème tranche de 25 M€ de prêts FDES accordés au bénéfice du secteur Presse et médias en 2018 a été décaissée en 2019.

 

L’écart à la prévision de la LFI s’explique par la nature difficilement prévisible des dépenses du programme.