$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,862)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts pour le développement économique et social)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Appuyer les dispositifs de sauvegarde des entreprises


INDICATEUR 1.1

Effet de levier sur les capitaux privés d'un prêt pour le développement économique et social

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Effet de levier sur les capitaux privés d'un prêt pour le développement économique et social

ratio

7,3

0,59

5

1,5

1,52

5

 

Commentaires techniques

Source des données : CODEFI (Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises) et CIRI (Comité interministériel de restructuration industrielle).

Mode de calcul : l’indicateur retenu est la moyenne pondérée des effets de levier, sur les capitaux privés, d’apport de fonds publics. Cet effet de levier est, pour les nouveaux financements mis en place pour les entreprises ayant bénéficié d’un prêt pour le développement économique et social, le montant des apports privés rapporté au montant des apports publics. Les apports comprennent les prêts et (quasi-)fonds propres. Lorsqu’un fonds public-privé intervient, son apport est réparti au prorata des souscriptions respectives du public et du privé.

 

INDICATEUR 1.2

Pérennité des entreprises soutenues, à n+3, mesurée par le taux de remboursement des prêts pour le développement économique et social accordés en n-3

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Pérennité des entreprises soutenues, mesurée par le taux de remboursement des prêts pour le développement économique et social accordés en n-3

%

16

40

80

75

80

100

 

Commentaires techniques

L'indicateur est élaboré sur la base du suivi des remboursements sur trois exercices. Le non-respect du calendrier initial du prêt est pris en compte comme incident de paiement. Cet indicateur n'est révélateur que d'une partie de l'activité du CIRI et des CODEFI, étant donné que la majeure partie des dossiers traités ne fait pas l’objet de l’octroi d’un prêt.

Source des données : CODEFI et CIRI.

Mode de calcul : nombre de prêts consentis en année n-3 sans incident de paiement au cours des années n-3 à n, rapporté au nombre total de prêts consentis en année n-3.

 

Analyse des résultats

Pour l'indicateur 1.1. :

A l’issue de l’exercice 2019, l’effet de levier s’établit à 152 %. Ce niveau, nettement supérieur à 2018 (59 %), résulte des deux prêts FDES consentis pendant l'année, pour un total de 41 M€, pour un montant de capitaux privés de 117,5 M€. L’État étant intervenu aux côtés des collectivités locales dans ces deux dossiers, l’effet de levier s’est finalement élevé à 1,52.

 

Ce résultat ne rend qu’imparfaitement compte de la réalité des efforts consentis par les parties prenantes et partenaires privés (ex : mise en place d’une ligne d’affacturage) mais qui ne rentrent pas strictement dans la définition de cet indicateur et ne sont pas reflétés dans le calcul de l’effet de levier.

 

Pour l'indicateur 1.2. :

Ce second indicateur mesure la pérennité des entreprises soutenues, trois ans après l’année d’octroi d’un prêt FDES. En 2016, cinq prêts ont été accordés : un prêt FDES de 70 M€ (plan de sauvetage du groupe Financière Turenne Lafayette) et quatre prêts accordés par les CODEFI (aux sociétés Profialis, Pillvuyt, Cerec et les Editions des Fédérés, pour cette dernière société, le prêt a été octroyé en 2015 mais comptabilisé en 2016). 80 % de ces prêts ont été menés à leur terme ou respectent l’échéancier convenu. Seul le prêt aux Editions des Fédérés a connu un incident de paiement.