Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle					275 000 000 251 225 160	275 000 000 251 225 160
Total des crédits prévus en LFI *					275 000 000	275 000 000
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP		+100 000 000	+100 000 000
Total des crédits ouverts		100 000 000	100 000 000		275 000 000	275 000 000
Total des crédits consommés					251 225 160	251 225 160
Crédits ouverts - crédits consommés		+100 000 000	+100 000 000		+23 774 840	+23 774 840
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	0	0	0	275 000 000	275 000 000
Amendements	0	0	0	0	0	0
LFI	0	0	0	0	275 000 000	275 000 000

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2019		CP 2019

	AE ouvertes en 2019 * (E1) 100 000 000		CP ouverts en 2019 * (P1) 275 000 000

	AE engagées en 2019 (E2) 0		CP consommés en 2019 (P2) 251 225 160
	AE affectées non engagées au 31/12/2019 (E3) 0		dont CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 251 225 160
	AE non affectées non engagées au 31/12/2019 (E4 = E1 – E2 – E3) 100 000 000		dont CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 0
Restes à payer
Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 brut (R1) 1 700 000 000
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018 (R2) 0
	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 net (R3 = R1 + R2) 1 700 000 000	–	CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 251 225 160	=	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R4 = R3 – P3) 1 448 774 840
	AE engagées en 2019 (E2) 0	–	CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 0	=	Engagements 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R5 = E2 – P4) 0
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R6 = R4 + R5) 1 448 774 840
						Estimation des CP 2020 sur engagements non couverts au 31/12/2019 (P5) 450 000 000
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2020 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2019 (P6 = R6 – P5) 998 774 840

Justification par action

Action 01

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

275 000 000

251 225 160

Au cours de l’année 2019, les crédits de paiement du programme 869 ont été consommés à hauteur de 251 225 159,78€ sur les 275 M€ disponibles.

Conformément aux dispositions du contrat de crédit (du 20 décembre 2018), la consommation de ces crédits a été mensuelle. Elle repose sur des demandes de tirages de la part de la société concessionnaire dont la conformité au contrat de crédit est analysée d’une part par un organisme technique indépendant qui approuve la réalité de l’avancement des travaux et des engagements des constructeurs, et d’autre part par un organisme extérieur qui vérifie la conformité des documents d’appel de fonds.

La loi de finances rectificative pour 2019 a prévu une augmentation de 100 M€ des autorisations d'engagement (AE) du programme 869. Cette augmentation a pour objectif de couvrir la signature de l’avenant prenant en compte les surcoûts associés à la décision du Gouvernement de reporter la mise en service de l’infrastructure au 1er décembre 2025 (au lieu du 1er janvier 2024 dans le contrat de concession signé en février 2019). Néanmoins, le projet d’avenant n’a pu être signé en 2019. Il est encore en cours de discussion entre l’État et le concessionnaire et devrait être signé au premier semestre 2020. Un arrêté de report de ces AE a été pris début 2020.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 7 : Dépenses d’opérations financières			275 000 000	251 225 160
Prêts et avances			275 000 000	251 225 160
Total			275 000 000	251 225 160