$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,869)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

 
 

 
 

 
 

 
 

275 000 000
251 225 160

275 000 000
251 225 160

Total des crédits prévus en LFI *

 

 

 

 

275 000 000

275 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+100 000 000

+100 000 000

 

 

 

Total des crédits ouverts

 

100 000 000

100 000 000

 

275 000 000

275 000 000

Total des crédits consommés

 

 

 

 

251 225 160

251 225 160

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+100 000 000

+100 000 000

 

+23 774 840

+23 774 840


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

275 000 000

275 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

275 000 000

275 000 000

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

100 000 000

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

275 000 000

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

0

 

CP consommés en 2019
(P2)

251 225 160

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

251 225 160

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

100 000 000

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

1 700 000 000

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

1 700 000 000



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

251 225 160



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

1 448 774 840

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

0



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

0



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

1 448 774 840

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

450 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

998 774 840

 

Justification par action

Action 01

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

275 000 000

275 000 000

 

251 225 160

251 225 160

 

Au cours de l’année 2019, les crédits de paiement du programme 869 ont été consommés à hauteur de 251 225 159,78€ sur les 275 M€ disponibles.

Conformément aux dispositions du contrat de crédit (du 20 décembre 2018), la consommation de ces crédits a été mensuelle. Elle repose sur des demandes de tirages de la part de la société concessionnaire dont la conformité au contrat de crédit est analysée d’une part par un organisme technique indépendant qui approuve la réalité de l’avancement des travaux et des engagements des constructeurs, et d’autre part par un organisme extérieur qui vérifie la conformité des documents d’appel de fonds.

La loi de finances rectificative pour 2019 a prévu une augmentation de 100 M€ des autorisations d'engagement (AE) du programme 869. Cette augmentation a pour objectif de couvrir la signature de l’avenant prenant en compte les surcoûts associés à la décision du Gouvernement de reporter la mise en service de l’infrastructure au 1er décembre 2025 (au lieu du 1er janvier 2024 dans le contrat de concession signé en février 2019). Néanmoins, le projet d’avenant n’a pu être signé en 2019. Il est encore en cours de discussion entre l’État et le concessionnaire et devrait être signé au premier semestre 2020. Un arrêté de report de ces AE a été pris début 2020.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

 

275 000 000

251 225 160

Prêts et avances

 

 

275 000 000

251 225 160

Total

 

 

275 000 000

251 225 160