$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,612)

$@FwLOVariable(libelleProg,Navigation aérienne)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation stratégique)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation stratégique du projet annuel de performances


Patrick GANDIL

Directeur général de l'aviation civile

Responsable du programme n° 612 : Navigation aérienne

Le programme 612  « Navigation aérienne »  regroupe les activités de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), service à compétence nationale.


 

La DSNA est, en volume d’activité, le premier opérateur européen de contrôle de navigation aérienne. Avec 1 000 000 km², les services français de la navigation aérienne gèrent l’un des espaces aériens les plus vastes d’Europe. Plus de 3,2 millions de vols, soit en moyenne 8 800 vols par jour, sont contrôlés avec un très haut niveau de sécurité. La DSNA contribue ainsi à l’attractivité économique et touristique de la France et rend des services essentiels à la connexion des territoires. Elle regroupe :


 

  • 5 centres de contrôle en-route de la navigation aérienne (CRNA) situés à Aix-en-Provence, Bordeaux, Brest, Paris et Reims.

  • 9 services régionaux métropolitains en charge du contrôle d’approche et du contrôle d’aérodrome (SNA) dont les sièges sont localisés à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg et Toulouse et qui totalisent 72 aéroports en métropole, dont Paris-Charles-De-Gaulle (CDG), second aéroport d’Europe.

  • 3 services régionaux ultramarins aux Antilles-Guyane, en Océan indien et à Saint-Pierre-et-Miquelon regroupant 6 aéroports. Elle assure la tutelle fonctionnelle sur les services territoriaux de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.


 

Elle emploie près de 7 400 personnes sur l’ensemble de ses plateformes d’activité (dont près de 3 400 contrôleurs aériens en exercice et 1 300 personnels de maintenance).


 

Le service de navigation aérienne donne lieu au paiement par les usagers de l’espace aérien de redevances, à l’exception de certaines catégories de vols qui en sont exonérées.


 

Depuis quelques années, le trafic aérien contrôlé par la France connaît une évolution conjoncturelle importante :

  • Des variations saisonnières, hebdomadaires, quotidiennes et horaires très marquées.

  • Une haute saison, de mai à octobre, voire au-delà, avec de plus en plus de journées très denses en trafic (plus de 10 000 vols par jour).


 

Pour évoluer dans ce contexte, la DSNA développe sa stratégie autour de 3 axes :

  • participer toujours plus activement à la construction du Ciel Unique européen,

  • moderniser les systèmes de navigation aérienne français,

  • adapter l’organisation du travail des contrôleurs aériens aux évolutions de trafic.


 

Cette stratégie répond notamment aux recommandations du rapport d’information du Sénat réalisé en 2018 sur la modernisation des services de navigation aérienne et aux conclusions des Assises nationales du transport aérien. Elle est déclinée au sein des thèmes suivants.


 

1. Sécuriser les vols, cœur de métier de la DSNA

Pour assurer ses missions de sécurité, la DSNA s’appuie d’une part sur l’amélioration continue de ses processus opérationnels via la remontée et la transparence de l’information dans le cadre européen de la « culture juste », et d’autre part sur le déploiement d’outils de détection et d’alerte sur lesquels elle dispose d’une forte expertise.


 

  • Bilans, reporting et communication

Les bilans d’activité de la DSNA sont régulièrement présentés à l’autorité nationale de surveillance (Ddirection de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)). Ils sont aussi utilisés pour le retour d’expérience interne. Les rapprochements anormaux d’aéronefs, incursions de piste et pannes majeures font l’objet d’une notification immédiate conformément à la réglementation. Sur le plan international, la coopération au sein du FABEC sur les méthodes d’analyse est renforcée.


 

  • Outils de gestion opérationnelle de la sécurité (« filets de sauvegarde »)

Tous les centres de contrôle radar disposent d’outils de détection et d’alerte. Les aéronefs de transport de passagers sont également équipés de système TCAS (Traffic Collision Avoidance System) qui constituent une protection supplémentaire.


 

Outre ces deux piliers historiques de sa mission de sécurité, la DSNA renforce son expertise dans la cyber sécurité, l’assurance sécurité des logiciels et la gestion renforcée des transitions techniques.


 

La DSNA mène en outre des études pour maîtriser la modernisation technique et garantir le meilleur niveau de sécurité en application des recommandations de la direction de la sécurité de l’aviation civile et des normes européennes de l’agence européenne de sécurité aérienne. La DSNA est certifiée ISO 9001 depuis 2010, et depuis 2018 selon la nouvelle version 2015 de la norme. Elle met en œuvre en particulier le pilotage stratégique par les risques et les opportunités.


 

2. Moderniser les outils du contrôleur aérien


 

  • Les grands programmes de renouvellement des systèmes de contrôle en-route et dans les tours de contrôle

Les centres de contrôle en-route

Depuis 2016 les contrôleurs de la DSNA des centres de Bordeaux et Brest gèrent le trafic aérien de la moitié Ouest de la France et dans l’espace Atlantique avec le système d’interface homme-machine tout électronique (« stripless ») ERATO. Le nouveau système de nouvelle génération « 4-Flight » est développé pour intégrer une interface tout électronique avec le nouveau système de traitement des données de vol 4D « Coflight ». Les centres pilotes sont Aix-en-Provence et Reims. Il permettra de faire face à l’augmentation et à la complexité du trafic grâce à des fonctionnalités avancées. Les premières mises en service opérationnelles sont prévues à l’hiver 2021-2022 pour les centres d’Aix et Reims et à l’hiver 2022-2023 pour le centre d’Athis Mons. Le système sera ensuite déployé progressivement sur l’ensemble des 5 centres en route.


 

Les centres de contrôle d’approche et les tours de contrôle

La mise en place du système SYSAT d’environnement électronique adapté à la gestion du trafic des grands aéroports de la région parisienne est prévue dans la tour de contrôle de l’aéroport d’Orly à l’hiver 2022-2023 et dans les tours de contrôle de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle entre 2021 et 2025. La modernisation des services de contrôle d’approches et des tours d’aéroports de province s’appuiera sur une architecture technique ouverte et modulaire qui sera déployée de façon progressive à compter de 2022.


 

Les centres de contrôle Outre-Mer

Les services de la DSNA aux Antilles et en Guyane bénéficieront de systèmes de nouvelle génération dans le cadre du programme SESAIR. Du fait des contraintes d’intégration moins complexes qu’en métropole, ces systèmes ont fait l’objet d’un processus d’achat séparé privilégiant le choix de solutions « sur étagère ».


 

L’interopérabilité à l’échelle européenne 

La DSNA coopère avec ses partenaires européens dans le cadre du programme SESAR pour mettre en œuvre une interopérabilité complète des systèmes de gestion des trajectoires de vol, permettant le déploiement d’un environnement opérationnel dynamique et sécurisé des espaces aériens européens.


 

  •  La transformation digitale et l’innovation

De nombreux chantiers sont en cours dans le cadre de la transformation digitale de la DSNA :

  • L’accès facilité aux solutions agiles SESAR;

  • La mise en œuvre d’un service «  Cloud »  de fourniture à distance des données de trajectoire de vol;

  • Les Remote Tower et Digital Tower (visualisation vidéo déportée entre tours de contrôle);

  • L’intégration des drones dans le trafic aérien.


 

  • Le maintien en conditions opérationnelles des systèmes existants

La DSNA investit environ 100 M€ annuellement pour le maintien en conditions opérationnelles de ses systèmes. Dans le cadre de la transition vers son nouveau système de gestion du trafic aérien (4-Flight, Coflight) elle continue à faire évoluer le système actuel CAUTRA, pour maintenir sa conformité réglementaire, anticiper les risques d’obsolescence et assurer les mises à niveaux nécessaires au renforcement de la sécurité des systèmes d’information et à la mise en œuvre de la cyber sécurité. Un bilan complet des risques d’obsolescence de ses systèmes opérationnels a été réalisé en juin 2017. Il permet de mieux planifier les opérations de maintenance (portages logiciels, remplacement de composants, retraits de composants) nécessaires pour accompagner la transition complète vers les systèmes de nouvelle génération. L’énergie et la climatisation des systèmes de contrôle aériens sont dédoublées pour prévenir des défaillances.


 

  • Les réseaux de communications opérationnelles sécurisées et de surveillance

La DSNA est le premier prestataire européen à avoir utilisé, dès 2016, le standard universel de communication de données Internet Protocol pour la transmission des communications vocales. Ces réseaux accueilleront d’ici à fin 2019 l’ensemble des autres flux opérationnels (radars, données de vol, etc.). Ils seront maillés avec un réseau pan-européen mutualisé avec 40 autres opérateurs européens, principalement de contrôle aérien, actuellement en cours de développement.


 

3. Assurer la performance opérationnelle grâce aux ressources humaines


 

  • Le renforcement des effectifs et la formation initiale des contrôleurs aériens

L'évolution du trafic depuis 2017 a conduit les centres en route français aux limites de leurs capacités, ce qui a dégradé le service rendu. Il est à noter que la situation est similaire ailleurs en Europe, où le manque de contrôleurs aériens se fait sentir comme en France. En effet, après une décennie de réduction des effectifs de contrôleurs aériens, le protocole social 2016-2019 a permis de reprendre les recrutements à raison d'environ 100 contrôleurs par an. Ces effectifs seront progressivement opérationnels à compter de 2020 à l’issue de la période de formation initiale. Cette croissance des effectifs doit prendre en compte les gains de productivité et préserver les organismes aéroportuaires (approches). Par ailleurs, les recrutements de contrôleurs militaires en reconversion seront régulièrement poursuivis pour pourvoir les sites sensibles comme Cayenne ou Saint-Pierre-et-Miquelon.


 

  • La formation continue des contrôleurs aériens

L’enjeu des 5 ans à venir est d’assurer le maintien des compétences des contrôleurs, l’entraînement aux situations inhabituelles et l’adaptation aux nouveaux systèmes, tout en garantissant un bon niveau de service. La réduction du temps de formation du contrôleur aérien est également un enjeu, notamment dans le cadre des nouvelles générations de systèmes de contrôle.


 

  • L’amélioration de la productivité des centres de contrôle

Des expérimentations de nouvelles organisations du travail des contrôleurs aériens ont été mises en œuvre dans les centres en-route de Brest, Bordeaux et Reims, ainsi que dans les approches de Nice, Paris-Charles de Gaulle et bientôt Lyon. Ces nouvelles organisations du travail permettent d’organiser une vacation supplémentaire par cycle de travail pendant les mois à fort trafic (programmes d’été des compagnies aériennes), soit 7 vacations sur 12 jours ainsi que des prises de service décalées au sein d’une équipe. Cette flexibilité améliore la qualité de service de la DSNA en adaptant plus finement les tours de service à la demande de trafic, en particulier en périodes de pointe.


 

4. Améliorer la performance environnementale


 

  • La réduction des émissions gazeuses et des nuisances sonores

En matière de navigation aérienne, l'objectif est, d'une part, de diminuer les nuisances sonores au voisinage des aéroports par optimisation des procédures d'approche et de décollage et, d'autre part, d'abaisser les émissions gazeuses en réduisant les distances parcourues par les avions en croisière et les temps d'attente et de roulage.


 

  • La concertation et consultation environnementale

Dans la perspective d’une création ou d’une modification de procédure de la circulation aérienne, la concertation est engagée par la DSNA avec les territoires concernés les riverains et les élus des territoires concernés. Dans le cadre d’un protocole national, elle met en œuvre une gestion collaborative de l'environnement (CEM) avec les acteurs économiques du transport aérien et les riverains : cette instance a permis l’organisation de 5 réunions.


 

La DSNA alimente les commissions consultatives de l’environnement (CCE) en études et participe activement aux travaux qui y sont menés. Tout projet de création ou de modification d’une procédure de la circulation aérienne fait l’objet d’une présentation en CCE et, le cas échéant, auprès de l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires). Enfin, la DSNA réalise les études demandées en cas d’enquête publique menée au titre de l’article R.227-7 du code de l’aviation civile.


 

  • L’information du public : communication et transparence

La DSNA répond aux riverains et aux élus sur les questions environnementales relatives à la navigation aérienne. Le projet de gestion des données de masse, Big Data – FEAT (Flight Efficiency Analysis Tool)  aboutira en 2020 à la mise en ligne d’une application grand public qui apportera des réponses aux riverains qui souhaitent s’informer sur l’évolution de leurs conditions de survol et comprendre l’environnement aérien qui les entourent.


 

Un espace du site du ministère de la transition écologique, dédié à l’information des riverains est alimenté en informations, explications, infographies et films sur la navigation aérienne et l’environnement.


 

Le bulletin d’information du trafic aérien en Île-de-France est publié mensuellement en format électronique sur le site du ministère, et donne des informations statistiques sur les avions opérant sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.


 

La DSNA a travaillé avec Aéroports de Paris afin de procéder à la mise en ligne sur Internet de son outil de mesure de bruit et de visualisation des trajectoires aériennes VITRAIL. Un travail similaire sur les principaux aéroports en province se poursuit afin de préparer la mise en ligne des applications de visualisation des trajectoires, basées sur les informations des plots radars de la DSNA.


 

Une application informatique accessible en ligne, ENTRACT (http://entract.dsna.aviation-civile.gouv.fr) permet au public de visualiser les trajectoires dites caractéristiques des principaux aéroports français.


 

  • Le pilotage de la politique environnementale

Des plans d’actions sont définis avec le double objectif de diminuer les émissions gazeuses par l’amélioration de la performance du réseau En-Route, et de diminuer les nuisances sonores générées par l’aviation aux abords des aéroports. La DSNA tient deux « revues environnement » semestrielles destinées à faire un point d’avancement et de coordination interne des actions en matière environnementale et à s’assurer de la mise en œuvre des mesures environnementales de son plan stratégique.


 

Le projet de gestion des données de masse, au travers de l’outil de mesure de Performance Environnementale (FEAT) a permis de livrer en 2018 un démonstrateur de cette application, assurant les premières fonctions dans ce domaine. Les indicateurs environnementaux définis au niveau de l’Europe, du FABEC et de la DSNA permettent de suivre et analyser la performance environnementale au niveau national et au niveau local.


 

  • L’évaluation des impacts environnementaux

La méthodologie de réalisation des études d’impact environnemental sur la circulation aérienne est régulièrement révisée afin de permettre la meilleure appréciation de cet impact, en cas de création ou de modification d’une procédure de la circulation aérienne. Les procédures d’atterrissage moins bruyantes se généralisent, notamment par l’utilisation des procédures de descente continue. Ainsi, des procédures d’approche aux instruments en descente continue sont opérationnelles sur les aérodromes de Strasbourg, de Paris-Orly, de Paris-CDG, de Bordeaux, de Lyon-Saint-Exupéry, de Marseille, de Toulouse, de Bâle-Mulhouse et de Nantes.


 

De nouveaux concepts de circulation aérienne sont étudiés et évalués à l’initiative de la DSNA et dans le cadre des projets européens (projets SESAR et FABEC). Par sa plus grande précision, la navigation par satellite permet de limiter l’impact sonore sur les populations en concentrant les trajectoires de vol. Cela peut permettre des procédures de circulation aérienne qui évitent les zones urbanisées lorsque la géographie le permet, pour autant que la concentration des trajectoires reste acceptable.


 

L’optimisation des phases de montée et de descente est un vecteur de progrès pour réduire les impacts sonores sur les populations riveraines des aéroports. Le suivi de trajectoires optimisées en 3D est issu d’une coopération entre la DSNA et les compagnies aériennes, aussi bien pour la conception que pour la mise en œuvre.


 

À Paris-Charles de Gaulle dans le cadre de SESAR une expérimentation opérationnelle a été menée pour un nouveau concept de trajectoire (« PBN to ILS »). Ces travaux de recherche ont débouché sur le lancement d'un projet de déploiement opérationnel visant à la généralisation des descentes continues sur l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle à l'horizon 2023, conformément aux engagements de la Ministre des transports en clôture des Assises du transport aérien le 8 mars 2019.


 

En matière de suivi du respect des trajectoires, la DSNA a renforcé son rôle aussi bien dans l’instruction des manquements que dans la sensibilisation des contrôleurs aériens et des compagnies aériennes, afin de rappeler la nécessité de respecter au mieux ces contraintes.