$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme


Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

En ETPT

Catégorie d'emplois

Plafonds autorisés pour 2019

Effet des mesures de périmètre pour 2020

Effet des mesures de transfert pou 2020

Effet des corrections techniques pou 2020

Impact des schémas d’emplois pour 2020

dont extention en année pleine des schémas d'emplois 2019 sur 2020

dont impact du schéma d'emploi 2020 sur 2020

Plafonds demandés pour 2020

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(7)

(8)

(6)

Ouvriers et personnels navigants

664

664

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3 121

-2,0

8

-10

3 119

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

3 916

31,0

17

14

3 947

Administratifs et cadres

2 844

-1

-29,0

-20

-9

2 814

Total

10 545

-1

5

-5

10 544

Le plafond d’emplois au titre du PLF 2020 est de 10 544 ETPT. Il prend en compte :

  • la reconduction en 2020 d’un schéma d’emplois global nul ;
  • l’extension année pleine des schémas d’emplois 2019 sur 2020, soit +5 ETPT ;
  • l’impact des schémas d’emplois 2020 sur 2020 pour les quatre catégories, soit -5 ETPT ;
  • le transfert d’un ETPT vers le programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » du budget général. Ce transfert représente la contribution de la DGAC à la mise en place par le service national des enquêtes administratives et de sécurité (SNEAS) des criblages réguliers des personnels aéroportuaires titulaires d’une habilitation.

   Evolution des emplois

En ETP

Catégorie d'emplois

Sorties

dont départs en retraite

Mois moyen des sorties

Entrées

dont primo recrutements

Mois moyen des entrées

Schéma d'emploi du programme

Ouvriers et personnels navigants

20

16

6,00

20

16

6,00

0,00

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

110

102

6,00

110

101

7,10

0,00

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

100

96

6,35

130

125

6,55

30,00

Administratifs et cadres

115

85

7,00

85

45

6,20

-30,00

Total

345

299

345

287

0,00

   Répartition des emplois par service

Service

LFI 2019
ETPT

PLF 2020
ETPT

Administration centrale

10 545

10 544

Services régionaux

Opérateurs

Services à l'étranger

Services départementaux

Autres

Total

10 545

10 544

   Répartition des emplois par action

Action

ETPT

01 Ressources humaines et management

10 544

02 Logistique

03 Affaires financières

04 Formation aéronautique

Total

10 544

   Elements salariaux

(en millions d’euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle d'exécution 2019 retraité

920,2

   Prévision d'execution 2020 hors CAS Pensions

928,5

   Impact mesures de transfert et de périmètre 2020/2021

0,0

   Débasage de dépenses au profil atypique

-8,2

    - dont GIPA

-0,1

    - dont indemnisation des jours de CET

-0,5

    - dont mesures de restructuration

-0,2

    - dont autres dépenses de masse salariale

-7,3

Impact du schéma d'emplois

-0,4

   EAP schéma d'emplois N-1

-0,1

   Schéma d'emplois N

-0,3

Mesures categorielles

12,6

Mesures générales

0,1

   Rebasage de la GIPA

0,1

   Variation point fonction publique

   Mesures bas salaires

GVT solde

3,0

   GVT positif

18,6

   GVT négatif

-15,6

Rebasage de dépenses au profil atypyque - hors GIPA

3,2

   Indemnisation jours CET

0,5

   Mesures de restructuration

0,2

   Autres rebasages

2,5

Autres variations des dépenses de personnel

0,1

   Prestations et allocations - cat 23

0,1

   Autres variations

0,0

Total

938,8

La prévision 2020 des dépenses de personnels hors  CAS pensions s’élève à  un montant total de 938 783 716au format courant. Ce montant prend en compte notamment :

 

- le socle d’exécution 2019 retraité  de 920,2 M€, fondé sur la prévision d’exécution 2019 hors CAS pensions (928,5 M€), la prise en compte d’une mesure de transfert de -40 298 € vers le programme 176 dans le cadre de la mise en place par le SNEAS des criblages réguliers des personnels aéroportuaires titulaires d’une habilitation et des dépenses « débasées » (-8,2 M€). Ces dépenses « débasées » correspondent à :

  • diverses mesures non pérennes pour un montant global de -7,3 M€, relatives aux contributions au financement des compensations du régime de retraites des ICNA (ATC/CIT à hauteur de 7 M€) et à la régularisation d’une mesure relative aux autorités aéromédicales de la DGAC (0,3 M€) ;
  • des dépenses de GIPA 2019 pour un montant total de 0,11 M€ ;
  • une mesure de restructuration (0,25 M€) et le montant du CET (0,5 M€).

 

- le schéma d’emplois stabilisé à 0, valorisé à - 0,41 M€ (dont - 0,12 M€ au titre de l’effet année pleine du schéma d’emplois 2019 et -0,3 M€ au titre du schéma d’emplois 2020) ;

 

- une enveloppe de mesures catégorielles arbitrée à hauteur de 12,6 M€ correspondant :

  • aux mesures protocolaires du protocole 2016-2019 pour un montant de 2,6 M€ comprenant la poursuite de la mise en œuvre du protocole PPCR (2,4 M €) et l’effet année pleine de la mesure « nouvelle organisation du contrôle aérien (0,2 M€) ; 
  • à une provision relative au protocole 2020-2024 d’un montant de 10 M€ prévu pour des mesures statutaires (1 M€) et indemnitaires (9 M€) ;

- des mesures générales : il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) un montant de 0,11 M€ au bénéfice d’une centaine d’agents ;

 

- le GVT solde de 2,95 M€, comprenant :

  • un GVT négatif de – 15,62 M€, prévu au titre de l’écart de rémunération entre les agents sortants et les agents entrants. Rapporté à la masse salariale totale hors CAS « Pensions », le GVT négatif représente 1,7 % ;
  • un GVT positif  de 18,56 M€, soit 1,9 % de la masse salariale hors CAS « pensions », composé du :
  • GVT indiciaire : l’hypothèse retenue pour le GVT positif indiciaire dans le cadre du PLF 2020 est de 2,55 %, identique au taux retenu en 2019 ;
  • GVT indemnitaire : l’estimation du GVT indemnitaire des personnels techniques de la navigation aérienne s’élève à 6,6 M€. Outre les parcours de carrière de ces corps et l’acquisition de leurs qualifications sur site, ce GVT prend en compte les expérimentations nationales mises en place par le protocole social 2016-2019.

- la ligne « autres » de la rubrique « rebasage de dépenses au profil atypique » d’un montant global de 2,5 M€ correspond à des dépenses non pérennes (« non soclées ») comprenant le financement des mesures d’ATC et du CIT ICNA.

   Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé hors CAS

dont rémunérations d'activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Ouvriers et personnels navigants

47 295

58 499

54 992

49 187

49 187

46 720

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

31 152

76 497

80 865

69 820

69 820

73 579

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

38 808

105 770

124 118

98 985

98 985

114 771

Administratifs et cadres

54 190

69 838

65 682

61 700

61 700

57 570

Selon la méthode utilisée en programmation budgétaire, les coûts prévisionnels correspondent aux coûts réels constatés en année pleine (année 2018) par catégorie d’emplois.

Il convient de noter que les coûts de sortie de la catégorie administratifs , cadres et autres personnels (catégorie très hétérogène allant de la catégorie C – adjoint administratif- à la catégorie A – IPEF-) et de la catégorie ouvriers et personnels navigants sont un peu plus faibles que les coûts globaux dans la mesure où il a été constaté une proportion plus importante d’agents sortants percevant une rémunération moins élevée (adjoints administratifs et ouvriers notamment).

   Mesures catégorielles

Catégorie / mesure de la catégorie

ETP concernés

Catégories

Corps

Date d'entrée en vigueur de la mesure

Nombres de mois d'incidence sur 2020

Coût 2020

Coût en année pleine

Effets extension année pleine

202 000

606 000

Nouvelle organisation du contrôle aérien- protocole 2016-2019 (effet année pleine)

101

A

ICNA

05-2019

4

202 000

606 000

Mesures statutaires

3 397 300

3 397 300

Mise en œuvre du protocole PPCR (protocole 2016-2019)

7 200

A, B et C

Attachés, ICNA, IESSA, IEEAC, ITPE, IPEF, admi. Civils, adjoints administratifs, dessinateurs et emplois fonctionnels

01-2020

12

2 397 300

2 397 300

Provision protocole 2020-2024

10 460

A, B et C

Tous corps y compris ouvriers et contractuels

01-2020

12

1 000 000

1 000 000

Mesures indemnitaires

9 000 000

9 000 000

Provision protocole 2020-2024

10 460

A, B et C

Tous corps, y compris ouvriers et contractuels

01-2020

12

9 000 000

9 000 000

Total

12 599 300

13 003 300

L’enveloppe pour les mesures catégorielles a été arbitrée à hauteur de 12,6 M€. Elle correspond :

  • à des mesures du protocole social 2016-2019 pour un montant de 2,6 M€ comprenant la poursuite de la mise en œuvre du protocole PPCR (2,4 M€) et l’effet année pleine de la mesure « nouvelle organisation du contrôle aérien » (0,2 M€) ; 
  • à la provision relative au protocole 2020-2024 d’un montant de 10 M€ prévu pour des mesures statutaires (1 M€) et indemnitaires (9 M€).

   Cotisations sociales et contributions employeurs pour les pensions

LFI 2019

PLF 2020

Contributions d'équilibre au CAS Pensions

277 291 522

278 722 800

    CAS Pensions (agents civils, y compris allocation temporaire d'invalidité)

260 083 983

260 917 300

    Militaires

    Régime des ouvriers de l'Etat (FSPOEIE)

17 207 539

17 805 500

    Autres (cultes et contribution exeptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur FSPOEIE

7 900 000

7 900 000

Le montant du compte d'affectation spéciale au titre des pensions (CAS Pensions) au PLF 2020 s'élève à 278,7 M€, après prise en compte d’un transfert de -21 421 € au bénéfice du P176. Il est en augmentation de +1,4 M€ par rapport à la LFI 2019 et comprend :

  • le montant de la cotisation employeur au CAS au titre de la pension civile et de l’allocation temporaire d’invalidité pour un montant de 260,9 M€ au titre de l'année 2020. Le taux applicable en 2020 n’a pas progressé par rapport à 2019 (74,60 %) ;
  • la subvention d’équilibre au FSPOEIE à hauteur de 17,8 M€ (17,2 M€ en 2019).

   Action sociale hors titre 2

Type de dépense

Public concerné

Dépense titre 3

Dépense titre 5

Total

Restauration collective

11 005

3 670 000

3 670 000

Logement, prêt immobilier

11 005

470 000

470 000

Culture et loisirs

Sport

Œuvres sociales, prêts sociaux, secours et soutien de toute nature (juridique, mutuelle, etc,)

11 005

2 560 000

2 560 000

Famille dont arbre de Noël, centre de vacances, colonies

11 005

560 000

560 000

Santé (soins et prévention)

11 005

40 000

40 000

Autres

Total

7 300 000

7 300 000

L’ensemble des crédits d’action sociale est inscrit sur le programme 613 pour l’année 2020.

L’action sociale menée au sein du comité central d’action sociale (CCAS) est une action commune entre les personnels DGAC et Météo France (MF). A ce titre, MF reverse une somme forfaitaire de 915 000 € afin de compenser l’avance faite par la DGAC.  

La politique d’action sociale vise à répondre au mieux aux besoins et aux souhaits des agents dans un contexte budgétaire contraint. Elle vise à garantir le maintien de deux objectifs principaux que sont la solidarité et la cohésion sociale.

Elle recouvre plusieurs domaines : restauration,  logement, famille, solidarité, handicap et crédits associatifs.

A ces postes, viennent s’ajouter les crédits versés à la DGAC sur fonds de concours dans le cadre de la convention avec le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en faveur d’une politique « handicap et maintien dans l’emploi » en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d'engagement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018
y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019
+ reports 2018 vers 2019
+ prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019
+ reports 2018 vers 2019
+ prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

23 559 272



298 426 531


296 734 357


25 251 446

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

25 251 446


19 068 835


3 524 934


1 356 235


1 301 442

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

283 542 685
1 370 000


264 473 850
1 370 000


13 140 828


3 046 767


2 881 240

 

Totaux


284 912 685


16 665 762


4 403 002


4 182 682


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020

93 %


5 %


1 %


1 %

Justification par action

Action n° 01

Ressources humaines et management


Crédits par section
Dépenses
Crédits de l'action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Ouvertes en LFI pour 2019

Demandés pour 2020

FDC et ADP attendus en 2020

Ouvertes en LFI pour 2019

Demandés pour 2020

FDC et ADP attendus en 2020

Section des opérations courantes

1 224 214 519

1 230 251 516

100 000

1 224 214 519

1 230 251 516

100 000

   Achats et services extérieurs

3 953 372

4 000 000

3 953 372

4 000 000

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

150 000

230 000

150 000

230 000

   Charges éligibles au titre 2

1 212 396 147

1 217 506 516

1 212 396 147

1 217 506 516

   Subventions, transferts et interventions

   Autres charges de gestion courante

7 635 000

8 435 000

100 000

7 635 000

8 435 000

100 000

   Charges financières

   Charges exceptionnelles

80 000

80 000

80 000

80 000

Section des opérations en capital

522 000

565 000

343 000

300 000

   Amortissements des prêts et avances

   Majoration de l’amortissement de la dette

   Acquisitions d'immobilisations

522 000

565 000

343 000

300 000

01 Ressources humaines et management

1 224 736 519

1 230 816 516

100 000

1 224 557 519

1 230 551 516

100 000

Elements de la dépense par nature


   Achats et services extérieurs

Le montant total des dépenses au titre des achats et services extérieurs pour l’action n° 1 s’élève à 4 000 000 €  en AE et CP. Elles sont réparties entre les dépenses d’administration centrale (3,67 M€ en AE/CP) et les dépenses pour les services déconcentrés (0,33 M€).


 

1 – Administration centrale du secrétariat général : 3 674 000 € en AE et en CP

(3 671 372 € en AE et CP en LFI 2019)


 

Les crédits de fonctionnement de l’administration centrale financent les politiques de formation, de management, de communication et de gestion des ressources humaines.

Le coût moyen prévisionnel de ces différentes politiques ramené au nombre d’agents concernés est présenté ci-après :


 

Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE = CP 

Dépenses de formation

10 000

Journées de formation *

127 €

1 274 000

Dépenses de communication

1 106

Agents de l'administration centrale

954 €

1 055 000

Gestion des ressources humaines

1 106

Agents de l'administration centrale

1 203 €

530 000

Dépenses juridiques

1 106

Agents de l'administration centrale

737 €

815 000

 TOTAL

3 674 000


 

2 – Autres services rattachés au secrétariat général : 326 000 € en AE et en CP (282 000 € en AE et en CP en LFI 2019)


 

Service national d’ingénierie aéroportuaire : 130 000 € en AE et en CP (130 000 € en AE et en CP en LFI 2019)


 

Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE = CP 

Formation

500

Agents concernés

200 €

100 000 €

Communication

500

Agents concernés

60 €

30 000 €

TOTAL

 

 

 

130 000 €


 

 Services d’outre-mer : 196 000 € en AE et en CP (152 000 € en AE et en CP en LFI 2019)


 

Le programme 613 « Soutien aux prestations de l’aviation civile » regroupe la direction de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie, le service d’État de l’aviation civile de Polynésie Française et le service de l’aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon.


 

Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE = CP

Formation

460

Agents concernés

235 €

108 000

Communication

460

Agents concernés

191 €

88 000

TOTAL

 

 

 

196 000


 

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

La contribution de la DGAC aux fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) nécessite un budget de 230 000 € en AE et en CP.

   Autres charges de gestion courante

Le montant total des autres charges de gestion courante s’élève à 435 000en AE et en CP au titre du PLF 2020 dont 7,3M€ pour l'action sociale (dont 1 920 627 € sont imputés sur le titre 6).

La contribution à la mutuelle santé des agents de la DGAC nécessite un budget de 800 000 € en AE et en CP sur le titre 3.

La convention nationale triennale de dialogue social prévoit un versement aux organisations syndicales de 190 000 € en AE et en CP sur le titre 6 pour 2020.

Les dépenses de communication nécessitent un budget de 145 000 € en AE et en CP sur le titre 6 dont 10 000 € concernent les actions de parrainage de la mission « mémoire de l’aviation civile ».

   Charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles de l’action 1 sont constituées de dépenses juridiques pour un montant de 80 000 € en AE et en CP correspondant à une provision destinée à prendre en charge les exécutions de jugement défavorables à l’administration.

   Acquisitions d'immobilisations

La politique d’investissement socioculturel et sportif dans les comités locaux d’action sociale (CLAS) conduit à financer des projets ci-après validés par le comité central d’action social (CCAS).

 Les prévisions de dépenses d’investissement relevant de l’action sociale s’élèvent pour 2020 à 565 000 € en AE et 300 000€ en CP. Les opérations portent sur :

  • la maison des associations à Toulouse projet porté par l’ENAC : 323 000 € en AE et 122 000 € en CP, l’ENAC cofinançant le projet à hauteur de 200 000 €, soit un montant total du projet de 523 000 € ;
  • l’agrandissement d’une salle de sport à Bordeaux, projet porté par le CLAS Sud Ouest, en cofinancement avec la DSAC SO, la part financée sur le budget action sociale représentant 242 000 € en AE et 121 000 € en CP ;
  • le réaménagement d’une salle de sport à Ajaccio, projet porté par le CLAS Sud Est  pour un montant de 57 000 € en CP.

Action n° 02

Logistique


Crédits par section
Dépenses
Crédits de l'action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Ouvertes en LFI pour 2019

Demandés pour 2020

FDC et ADP attendus en 2020

Ouvertes en LFI pour 2019

Demandés pour 2020

FDC et ADP attendus en 2020

Section des opérations courantes

25 513 649

24 587 021

1 150 000

25 513 649

24 587 021

1 150 000

   Achats et services extérieurs

25 112 649

24 377 021

25 112 649

24 377 021

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

223 000

210 000

223 000

210 000

   Charges éligibles au titre 2

   Subventions, transferts et interventions

   Autres charges de gestion courante

1 150 000

1 150 000

   Charges financières

   Charges exceptionnelles

178 000

178 000

Section des opérations en capital

16 970 822

17 435 000

120 000

17 149 822

17 700 000

120 000

   Amortissements des prêts et avances

   Majoration de l’amortissement de la dette

   Acquisitions d'immobilisations

16 970 822

17 435 000

120 000

17 149 822

17 700 000

120 000

02 Logistique

42 484 471

42 022 021

1 270 000

42 663 471

42 287 021

1 270 000

Elements de la dépense par nature


   Achats et services extérieurs

L’action 02 regroupe l’ensemble des moyens nécessaires au fonctionnement du siège de la DGAC, du service des systèmes informatiques et de la modernisation et du service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA). Cette action participe également à l’activité du service national ingénierie aéroportuaire (SNIA) et des services ultramarins. Au titre de l'année 2020, l'ensemble de ces dépenses s'élève à 24 377 021 € en AE et CP.


 

1 – Administration centrale du secrétariat général : 8 159 021 € en AE et en CP (8 280 239 € en AE et en CP en LFI 2019)

 

Ces dépenses concernent la logistique pour 5,9 M€. Il s’agit des dépenses d’achats, de locations, de maintenance des matériels et des bâtiments, du gardiennage, du nettoyage, d’assurance et de frais de déplacement. Ces dépenses comprennent aussi le soutien du service de gestion des taxes aéroportuaires pour un montant de 30 000 €. L’administration centrale finance également des études de modernisation de la fonction financière et de la fonction ressources humaines ainsi que le guichet fiscal unique pour 2,3 M€. 

 

2 – Autres services rattachés au secrétariat général : 16 218 000 € en AE et en CP (16 053 313 € en AE et en CP en LFI 2019)


 

a) Dépenses du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI) : 6 383 000 € en AE et en CP

La DSI met en œuvre les objectifs définis dans le cadre stratégique commun des SI de l’État. Le système d’information de gestion et de pilotage (SIGP) comprend les infrastructures communes, les applications de gestion collaborative comme l’annuaire, le portail, la messagerie ou l’information numérique et l’ensemble des applications métiers hors informatique technique de navigation aérienne. Parmi les projets structurants de la direction, on note le regroupement des ressources transverses (objectif de vision commune du SI pour le SG).


 

Le coût moyen des principaux domaines est récapitulé dans le tableau ci-dessous :


 

Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Coût unitaire €

AE = CP 

1 - Gouvernance des fonctions du service informatique

12 000

Agent (total DGAC)

148 €

1 770 000

2 - Maintenance applicative et système d'information métier (MCO) 

12 000

Agent (total DGAC)

138 €

1 653 000

2.1 - Exploitation des systèmes et des réseaux 

12 000

Agent (total DGAC)

192 €

2 301 000

2.2 - Exploitation du bâtiment

1 200

Agent siège, DSI

549 €

659 000

TOTAL

 

 

 

6 383 000


 

Ratio d'efficience bureautique

Réalisation 2018

Prévision 2019

Prévision 2020

Coût bureautique (en euros/poste)

598 €

333 €

333 €

Nombre de postes

1 200

1 200

1200


 

b) Fonctionnement des services ultramarins : 1 540 000 € en AE et en CP (1 837 578 € en AE/CP en LFI 2019)

Les crédits de fonctionnement du service d’État de l’aviation civile de Polynésie Française, de la direction de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie et du service de l’aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon sont de 1 540 000 € en AE et en CP. Les dépenses sont essentiellement les achats divers (275 k€), l'entretien des bâtiments (220 k€), les fluides (203 k€).


 

c) Fonctionnement du SNIA : 8 295 000 € en AE et en CP (8 845 735 € en AE/CP en LFI 2019)

Il s’agit des dépenses de fonctionnement du réseau du service national d’ingénierie aéroportuaire. Ce service à compétence nationale de la DGAC, implanté sur plus de 36 sites géographiques différents en métropole et de quatre sites en outre-mer a deux grandes missions :

- d'une part, l'ingénierie spécialisée dans le domaine aéroportuaire ;

- et, d'autre part, la gestion du patrimoine immobilier de la DGAC.

Doté d'un effectif de 500 personnes, il est détenteur de compétences de haut niveau dans ses domaines d'activité et il intervient en matière d’infrastructures aéroportuaires et bâtiments techniques spécialisés aussi bien comme assistant à maîtrise d'ouvrage que comme maître d’œuvre.

Il convient également de noter le financement d'un casernement pour la gendarmerie du transport aérien (GTA) sur la plate-forme de NICE via un fonds de concours de 1,1 M€.

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

Ces crédits, soit 210 000 € en AE et en CP correspondent à la taxe payée par le SNIA sur les bureaux de la DGAC en Île-de-France (180 000 €) et aux taxes foncières payées par les services ultra-marins (30 000 €).

   Acquisitions d'immobilisations

Les dépenses d’investissement de l’action n° 2 s’élèvent à 17 435 000 € en AE et 17 700 000 € en CP au titre du PLF 2020 et recouvrent des dépenses d’administration centrale et des services déconcentrés.


 1 – Administration centrale du secrétariat général : 950 000 € en AE et 1 215 000 en CP (1 149 822 € en AE et 649 822 € en CP en LFI 2019

Identifiant de la dépense en €

AE

CP 

Changement du système de fermeture des bureaux du siège

600 000

600 000

Rénovation des réseaux et entretien lourd du siège

350 000

615 000

TOTAL

950 000

1 215 000



  2 – Autres services rattachés au secrétariat général : 16 485 000 € en AE et en CP (15 821 000 € en AE et 16 500 000 € en CP en LFI 2019)



a) Investissements informatiques : 10 117 000 € en AE et en CP (10 630 000 € en AE et 11 130 000 € en CP en LFI 2019)

L’informatique de gestion représente un enjeu important pour la DGAC et une source de gain de productivité. Pour fiabiliser, industrialiser et mettre en cohérence les systèmes d’information de gestion, il est indispensable de poursuivre le développement et la réalisation de projets majeurs et structurants.



Domaine Production et Exploitation

AE = CP

1 - Gouvernance SI et Modernisation (domaine DIRECTION, DGR et MOD)

2 609 000

2 - Applications de gestion collaborative (domaine COLLAB)

886 000

3 - Applications financières (SIF et autres applications financières)

1 807 000

4 - Système d'information des ressources humaines (SIRH et autres applications RH)

763 000

5 -Domaine Production et Exploitation

4 052 000

TOTAL

10 117 000


b) Infrastructures et divers équipements : 6 368 000 € en AE et en CP (5 191 000 € en AE et 5 370 000 € en CP en LFI 2019)


L’augmentation du budget « Infrastructures et divers équipements » par rapport à 2019 est principalement lié au renforcement du poste « entretien et grosses réparations (EGR) des bâtiments de la GTA » et du poste « entretien des locaux du SNIA ».



Identifiant de la dépense en €

AE

CP

EGR et investissement GTA (SNIA)

3 495 000

3 495 000

Mise aux norme du chenil de Roissy-CDG (SNIA)

300 000

300 000

Entretien des locaux du SNIA

500 000

500 000

Renouvellement du parc automobile (SNIA)

250 000

250 000

Réaménagement  du complexe d'Athis-Mons (SNIA)

50 000

50 000

Protection du bâtiment Farman en cas d'inondation (SNIA)

300 000

300 000

Projet immobilier bâtiment administratif (SEAC-PF)

778 000

193 000

Transfert du centre d'action sociale  (SEAC-PF)

270 000

270 000

Remplacement d'un véhicule  (SEAC-PF)

25 000

25 000

Rénovation du siège   (DAC NC)


585 000

EGR investissement  (DAC NC)

150 000

150 000

Rénovation villas  (DAC NC)

50 000

50 000

Espaces de convivialité  (DAC NC)

70 000

70 000

Véhicules  (DAC NC)

100 000

100 000

Informatique  (DAC NC)

30 000

30 000

TOTAL

6 368 000

6 368 000



Action n° 03

Affaires financières


Crédits par section
Dépenses
Crédits de l'action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Ouvertes en LFI pour 2019

Demandés pour 2020

FDC et ADP attendus en 2020

Ouvertes en LFI pour 2019

Demandés pour 2020

FDC et ADP attendus en 2020

Section des opérations courantes

14 500 000

11 217 821

14 500 000

11 217 821

   Achats et services extérieurs

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

   Charges éligibles au titre 2

   Subventions, transferts et interventions

   Autres charges de gestion courante

   Charges financières

14 500 000

11 217 821

14 500 000

11 217 821

   Charges exceptionnelles

Section des opérations en capital

130 716 907

121 992 843

130 716 907

121 992 843

   Amortissements des prêts et avances

130 716 907

121 992 843

130 716 907

121 992 843

   Majoration de l’amortissement de la dette

   Acquisitions d'immobilisations

03 Affaires financières

145 216 907

133 210 664

145 216 907

133 210 664

Elements de la dépense par nature


   Charges financières

La dotation nécessaire en 2020 pour honorer les charges financières des huit emprunts en cours d’exécution est fixée à 11 217 821 € (soit - 3,28 M€ par rapport à la LFI 2019). Ces emprunts sont conclus avec l’Agence France trésor sous la forme d’avances à taux fixes.

   Amortissements des prêts et avances

L’amortissement du capital représente un montant de 121 992 843 €. Ce poste prend en compte les échéances contractuelles de remboursement des conventions d’avance conclue avec l’Agence France trésor.

Action n° 04

Formation aéronautique


Crédits par section
Dépenses
Crédits de l'action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Ouvertes en LFI pour 2019

Demandés pour 2020

FDC et ADP attendus en 2020

Ouvertes en LFI pour 2019

Demandés pour 2020

FDC et ADP attendus en 2020

Section des opérations courantes

91 000 000

91 000 000

91 000 000

91 000 000

   Achats et services extérieurs

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

   Charges éligibles au titre 2

   Subventions, transferts et interventions

91 000 000

91 000 000

   Autres charges de gestion courante

91 000 000

91 000 000

   Charges financières

   Charges exceptionnelles

Section des opérations en capital

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

   Amortissements des prêts et avances

   Majoration de l’amortissement de la dette

   Acquisitions d'immobilisations

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

04 Formation aéronautique

95 000 000

95 000 000

95 000 000

95 000 000

Elements de la dépense par nature


   Subventions, transferts et interventions

Le montant de la subvention (91 M€) pour charge de service public est similaire au montant voté en LFI 2019. Des informations complémentaires sont présentées dans la partie du PAP destinée à présenter les opérateurs.

   Acquisitions d'immobilisations

Les dépenses d'investissement de l’école nationale de l’aviation civile (ENAC) seront financées à environ 50 % par la dotation en fonds propres (4 M€, équivalent au montant voté en LFI 2019) de la DGAC, le reste étant couvert par la capacité d'autofinancement de l'ENAC et son fonds de roulement.

Des informations complémentaires sont présentées dans la partie du PAP dédiée aux opérateurs.

Syntèse Opérateurs

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

(en euros)

Répartion des crédits

AE
LFI 2019

CP
LFI 2019

AE
PLF 2020

CP
PLF 2020

Subvention pour charges de service public

91 000 000

91 000 000

91 000 000

91 000 000

Dotation en fonds propres

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

Transfert

Total des crédits alloués

95 000 000

95 000 000

95 000 000

95 000 000

Le programme 613 ne finance que l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2019

PLF 2020

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

812

125

805

125

Total

812

125

805

125


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère



   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme


ETPT

Emplois sous plafond 2019

812

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2019

Impact du schéma d'emplois 2020

-7

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

Abattements techniques

Emplois sous plafond PLF 2020

805

Rappel du schéma d’emplois 2020 en ETP

-7