Source des données : DGAC

Mode de calcul : le ratio est calculé selon la méthodologie de la fiche de l’indicateur dans le cadre de la démarche interministérielle exposée dans la circulaire de la direction du budget du 15 mars 2010. Les ETP affectes a la fonction "soutien" RH sont rapportés aux effectifs gérés.

La cible de 2,5 % inscrite en 2019 est maintenue. En effet, d’importantes évolutions des processus métiers et des organisations, notamment, les mutualisations, ou l’intégration de la gestion administrative et de la paye à la DGAC, ont été engagées en 2018 et se poursuivent cette année.

Les valeurs cible pour 2020 et 2021 restent à déterminer dans le cadre de la nouvelle stratégie interministérielle des Ressources Humaines de l’État après 2019 (la stratégie actuelle prenant fin en 2019).

Source des données : DGAC

Mode de calcul :

L’endettement est la somme des emprunts annuels du budget annexe déduction faite des remboursements d’emprunts annuels (capital restant dû). Les recettes d’exploitation correspondent au total brut des recettes de la première section. Au 31 décembre 2018, l’endettement net s’élève à 805,1 M€ et les recettes d’exploitation à 2 184,1 M€ à cette même date.

Cet indicateur mesure le ratio d’endettement rapporté aux recettes d’exploitation. Il est calculé en rapportant le total de la dette cumulée et non encore remboursée aux recettes d’exploitation.

Le ratio s’est élevé à 36,8% pour l’année 2018, grâce au bon niveau des recettes d’exploitation mais également grâce à une gestion efficiente des ressources et des dépenses ayant permis au BACEA de ne pas avoir recours à l‘emprunt prévu en LFI 2018 et ainsi d’effectuer un désendettement supplémentaire à hauteur du remboursement d’emprunt prévu en gestion à 172,8 M€ (soit +70 M€).

La prévision 2019 poursuit l'amélioration du ratio entamée en 2015, à savoir, 41 % en prévision 2019 contre 43,4 % en LFI 2018. Ce résultat traduit l'effort continu de la DGAC sur son désendettement. Pour 2020 et 2021, la cible dépendra de la mise en œuvre du RP3 qui prévoira notamment les taux de redevances.

La bonne exécution d’un budget annexe suppose de s’assurer de l’encaissement des recettes afin de disposer de la trésorerie suffisante pour régler à bonne date les factures à payer.

L’indicateur retenu est le taux de recouvrement des recettes du budget annexe, qui est composé de deux sous-indicateurs, relatifs aux taux de recouvrement de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropolitaine (RSTCA) et de la taxe de l’aviation civile (TAC), qui mesurent l’action des services pour s’assurer du recouvrement des droits constatés auprès des compagnies aériennes.

Source des données : agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Mode de calcul : Depuis 2016, l’indicateur présente des taux bruts par période de vols (RSTCA métropole) et par période de prise en charge (TAC), et non plus des taux bruts tous exercices confondus. En effet, les taux bruts tous exercices confondus, mis en place à titre provisoire en 2015, rendaient difficiles l’appréciation de la performance annuelle car ils intégraient les restes à recouvrer de plusieurs exercices.

Ces nouveaux indicateurs, plus en adéquation avec les procédures d’assiette et de recouvrement de ces produits, et expurgés des restes à recouvrer sur créances anciennes, permettent de mesurer de manière plus sincère l’efficience des actions de recouvrement amiable et contentieux.

Les taux de recouvrement N sont calculés à partir des données de l’agence comptable au 31/12/N (RSTCA « vols N-1 ») et au 31 décembre N (TAC N-1). La méthodologie de calcul est modifiée en ce qu’elle permet de millésimer les taux qui étaient jusqu’ici calculés tous exercices confondus :

- taux de recouvrement de la RSTCA métropole : il s’agit d’un taux brut par période de vols. Le dénominateur est calculé en prenant en compte les titres de recettes pris en charge au titre d'une année de vols donnée, indépendamment de la situation des redevables (= incluant les compagnies en procédure collective (redressement, liquidation judiciaire)), montant duquel sont retranchés les réductions de titre et dégrèvements afférents à cette même période de vols. Le numérateur est constitué du montant des recouvrements RSTCA métropole comptabilisés sur les titres afférents à cette même année de vols. L’exclusion de l’outre-mer du calcul de la RSTCA provient du fait, qu’actuellement, certains services localisés outre-mer ne millésiment pas les périodes de vols sur les titres de recette lors de la prise en charge par les comptables dans le système d’information financier. Il en ressort l’impossibilité de calculer des taux par période de vol pour ces services. Une action a été menée en 2016 par la DSNA pour harmoniser les pratiques dans les services d’outre-mer.

- taux de recouvrement de la TAC : il s’agit d’un taux brut par exercice de prise en charge. Le dénominateur est calculé en prenant en compte les prises en charge de l'exercice N (titre de régularisation sur paiements spontanés, titres sur défaut de paiement et titres sur contrôles d'assiette), indépendamment de la période des vols et de la situation des redevables (incluant les compagnies en procédure collective (redressement, liquidation judiciaire)), montant duquel sont retranchés les réductions de titres et dégrèvements comptabilisés sur le même exercice. Le numérateur est constitué de l’ensemble des encaissements réels et des recettes d’ordre (admission en non-valeur et remise gracieuse) afférents aux titres pris en charge sur l'exercice considéré.

La prévision 2020 de 99,6 % pour la RSTCA et de 99,5 % pour la TAC, s'expliquent par le maintien d'un recouvrement offensif, potentiellement impacté par les travaux de refonte des outils informatiques de gestion et de recouvrement des taxes aéronautiques.

Le transfert du recouvrement de la RSTCA-M à Eurocontrol au 1^er juillet 2019 est trop récent pour en apprécier les effets potentiels sur la cible.

Source des données : comptabilité analytique de l’ENAC

Mode de calcul: Le coût unitaire est un coût complet qui comprend les coûts directs de fonctionnement associés à la formation (documentation pédagogique, fournitures et entretien divers des moyens pédagogiques, sous-traitance de formation, carburant et pièces détachées avion...), les coûts directs de personnel associés à la formation (enseignants et instructeurs, ainsi que techniciens de maintenance simulateur et avion), les coûts indirects de fonctionnement et de personnel (encadrement, fonctions administratives, logistique et autres fonctions support...) et les amortissements associés aux moyens utilisés pendant la formation. Le coût unitaire de la formation est obtenu en reconstituant une promotion sur trois ans par les éléments de charges des trois promotions présentes à l’école pour l’année N.

La prévision actualisée du PAP 2020 est légèrement revue à la hausse compte tenu des derniers résultats disponibles de 2017 qui montrent que la baisse de coût est continue mais plus lente que celle prévue dans le PAP 2019.

Les prévisions de 2019-2020 et la cible 2021 sont basées sur une hypothèse de baisse de coût de 1 % par an, dans un contexte où la répartition des élèves entre la filière classique et par apprentissage va se stabiliser avec 130 élèves en filière classique et 45 élèves par apprentissage maximum.

Source des données : ENAC

Mode de calcul : Chaque année, la conférence des grandes écoles (CGE) conduit une enquête sur l’insertion des jeunes diplômés. Pour y répondre, la direction des études de l’ENAC, avec la collaboration de l’association des anciens élèves, adresse un questionnaire aux nouveaux ingénieurs diplômés des deux années précédentes. Les résultats ne sont disponibles qu’à la fin du premier trimestre de l’année qui suit la délivrance du diplôme. Ce questionnaire adressé en fin d’année civile permet, six mois environ après la délivrance du diplôme, de connaître le degré d’insertion dans le monde de travail des élèves de l’ENAC qui sont identifiés dès la signature de leur premier contrat de recrutement, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD), de poste et de secteur d’activité. Le taux constaté pour les ingénieurs IENAC est enfin comparé, dans un but d’étalonnage, avec le taux net d’emploi des diplômés de la dernière promotion ingénieurs de la conférence des grandes écoles. Il faut noter que la scolarité à la carte de la troisième année (période de substitution à l’étranger, puis stage en entreprise) a entraîné un allongement de la scolarité pour certains élèves pouvant aller jusqu’en décembre.

Le dynamisme du marché de l'emploi des cadres se confirme en 2019. Les perspectives d'emploi pour les ingénieurs ENAC en sortie de formation restent toujours très bonnes. Néanmoins, un ralentissement de la croissance de l’emploi des cadres peut être anticipé en 2020 et 2021.

La prolongation de la scolarité des élèves par le biais des périodes allongées de stage ou de périodes de césures rallonge également les délais de délivrance des diplômes et donc la mesure de cet indicateur. La refonte de la formation et la diversification des parcours ENAC par le jeu des majeures et mineures doit permettre aux élèves de proposer des profils adaptés à la pluralité des besoins des employeurs.

Source des données : base de données « Aurion », outil de suivi de la scolarité des élèves à l’ENAC.

Mode de calcul : Cet indicateur est évalué par année scolaire. Il est le résultat du ratio entre le nombre d’élèves étrangers en formation initiale sur l’année scolaire écoulée et le nombre total d’élèves ENAC en formation initiale hors formations aux métiers DGAC sur la même période.

Les élèves fonctionnaires français formés pour les besoins de la DGAC sont exclus de cet indicateur. En effet, l'ENAC ne maîtrise pas le nombre d'élèves suivant une formation pour le compte de la DGAC. Leur intégration dans le calcul de l'indicateur aurait introduit un biais, car leur nombre étant significatif, l’évolution à la hausse ou à la baisse des promotions aurait entraîné une variation de l'indicateur non maîtrisée par l'ENAC et sans commune mesure avec l'attractivité de l'école.

La réalisation 2018 est marquée par le re-basage du calcul de l’indicateur dont ont été exclus les élèves ingénieurs chinois formés à l’université de Tianjin qui ont un diplôme propre et non un diplôme ENAC. le développement des activités internationales de l’école passera par l’accroissement des étudiants accueillis dans le cadre d’accord d’échanges avec des universités étrangères. Cela est un objectif important également dans le cadre de la reconnaissance de l’école dans les classements des écoles d’ingénieur tant sur le plan français qu’international.

L’activité internationale de l’ENAC va se recentrer en 2020 autour de la formation au pilotage pour des compagnies chinoises et marocaines ainsi que sur Eurocontrol pour la partie contrôle aérien. L’ENAC maintiendra également ses activités de formation des personnels d’encadrement du transport aérien avec le Brésil, la Côte d’Ivoire et un certain nombre de pays d’Asie à travers ses mastères spécialisés. C’est pourquoi, les prévisions de taux d’élèves étrangers en formation initiale parmi les élèves non fonctionnaires sont stables pour les 3 ans à venir.