Le programme « Soutien aux prestations de l’aviation civile » exerce au bénéfice des programmes opérationnels de la mission « Contrôle et exploitation aériens » une gestion mutualisée de différentes prestations, notamment, dans les domaines des ressources humaines, financiers, de la politique immobilière et des systèmes d’information. Ainsi, il porte les actions transversales et structurantes au bénéfice de la DGAC.

Doté d’un budget 2020 de 1,5 Md€ dont 1,2 Md€ de dépenses de personnel, le programme 613 comprend les éléments relatifs à la gestion budgétaire et financière du budget annexe avec le remboursement d’emprunt (122 M€) et les charges financières (11,2 M€), des dépenses d’exploitation et d’investissement concourant au bon fonctionnement des services des métiers de l’aviation civile (53 M€), la dotation pour l’école nationale de l’aviation civile (95 M€) et les dépenses relatives à l’action sociale à destination de l’ensemble des agents (2 M€).

Au-delà des objectifs d’optimisation des coûts des fonctions supports couplés à une meilleure offre de service pour l’ensemble des directions de la DGAC afin qu’elles se consacrent à leur cœur de métiers, l’année 2020 sera marquée par trois grands enjeux pour le programme :

• les travaux de modernisation des fonctions supports ;

• la contractualisation d’un accord social performant pour 2020-2024 ;

• la poursuite du désendettement du budget annexe.

1. les travaux de modernisation des fonctions supports

En 2018, le Secrétariat général (SG) a engagé une feuille de route à horizon 2024 en prise avec les réalités de l’environnement (monde aérien, fonction publique etc.) et les évolutions constatées (nouveaux modes de travail, transition numérique etc.).

La démarche entreprise qui sera poursuivie en 2020 permet d’accompagner et d’être au service des différents acteurs du secteur aérien pour que la DGAC dispose des moyens nécessaires à l'exercice des missions qui lui sont confiées, dont la première est de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien en plaçant la transition écologique au cœur de son action.

• La maîtrise des risques et la démarche qualité : renforcer l’approche organisationnelle

La maîtrise des risques des activités du SG et de la démarché qualité montera en puissance en 2020 après deux années de travaux préparatoires depuis 2018 et se traduira en 2020 notamment par la mise en œuvre d’indicateurs de suivi d’activité renforcé, et par la mise en place d’un réseau de référents contrôle interne comptable et budgétaire au sein de toutes les structures de la DGAC. Par ailleurs, les travaux d’audit interne se poursuivent après la création en 2018 d’un comité dédié.

• Administration exemplaire : réduire les consommations énergétiques

Les actions de sensibilisation menées par le SG pour réduire les consommations énergétiques se poursuivront en 2020 avec 8 axes prioritaires dont des audits énergétiques réalisés pour réduire les consommations d’énergies tertiaires et les émissions globales de GES, un plan de prévention de réduction des déchets par service afin d’optimiser le recyclage ou encore un plan de déplacements pour optimiser les trajets.

• Ressources humaines : un nouvel écosystème

En 2020, les travaux engagés seront axés essentiellement sur la simplification des procédures pour les agents, l’accès à une formation personnalisée tout au long de la carrière, la mise à disposition d’outils toujours plus performants au service des agents et le renforcement dans la mise en qualité des données.

• Affaires juridiques : faciliter l’activité opérationnelle des services

Après deux années 2018 et 2019 très satisfaisantes en matière contentieuse et dans l’accompagnement des agents dans les suites judiciaires des crashs aériens, de la saisie du Boeing 737 de la compagnie Ryanair, les chantiers des affaires juridiques poursuivis en 2020 seront notamment le déploiement du règlement général sur la protection des données (RGPD) et la poursuite des travaux engagés par le déontologue de la DGAC chargé d’apporter un éclairage à l’ensemble des agents de la direction sur l’application des principes et bonnes pratiques déontologiques.

A noter également qu’en 2020, La DGAC mettraen place un portail de télé-service complet qui intègrera la télé-déclaration et le télépaiement pour simplifier les démarches administratives des usagers redevables. Ce guichet fiscal unique est aujourd’hui utilisé par 95 % des redevables.

• Finances : optimiser les processus de gestion

En 2020, les chantiers sur la modernisation de la fonction financière seront poursuivis avec pour objectif d’augmenter l’efficience, de renforcer le pilotage et la maîtrise des risques financiers et d’accompagner la professionnalisation des acteurs de la chaîne financière, notamment ceux exerçant des fonctions achats et marchés. La qualité d’une comptabilité de gestion rénovée depuis 2018, permettra d’améliorer l’utilisation et l’exploitation des données comptables afin d’en faire un outil de pilotage stratégique pour l’ensemble des acteurs de la DGAC.

• Ingénierie aéroportuaire : valoriser le patrimoine

A travers le projet stratégique élaboré par le service national de l'ingénierie aéroportuaire (SNIA), la DGAC s’engagera en 2020 à pérenniser l’expertise de l’ingénierie aéroportuaire dans tous ses domaines de compétences et développer la performance environnementale et l’efficacité énergétique dans toutes les prestations réalisées.

• Logistique : accompagner les agents au quotidien.

En 2020, le SG engagera des travaux de modernisation des installations dans le but de sécuriser les bâtiments et d’assurer le confort et la sécurité aux agents et aux visiteurs. Par ailleurs, les services archives poursuivront les actions vers la numérisation des documents conformément à la demande.

• Système d’information : préparer la transition digitale globale.

La sécurité informatique constitue un enjeu majeur à la DGAC. La mise en œuvre du programme Sécurité pluriannuel se poursuivra en 2020 en intégrant les enjeux de transformation numérique.

• La communication interne

La DGAC s’adapte continuellement aux nouveaux vecteurs de communications qui émanent. Les services de la communication ont été très sollicités lors des Assises du transport aérien en 2018/2019 et poursuivront leurs actions de communication en 2020.

2. La contractualisation d’un accord social performant 2020-2024

Le protocole 2016-2019 était axé sur la réorganisation du temps de travail des ingénieurs de la navigation aérienne à travers les expérimentations menées dans les centres. Les expérimentations ont été concluantes et les objectifs du protocole social ont été respectés. Les contrôleurs ont bénéficié de revalorisations salariales spécifiques mais à la condition nécessaire de trouver un accord social performant et bénéficiaire pour le transport aérien.

Cette condition d’un accord social performant et bénéficiant au transport aérien est reconduite pour le prochain protocole 2020-2024. Il s’inscrira dans la mise en œuvre d’actions de performance et de modernisation des services techniques, opérationnels et support au service des objectifs du secteur aérien. 

3. La poursuite du désendettement du budget annexe

Initié en 2015, l’assainissement financier se poursuit dans cadre du PLF 2020 à hauteur de 72 M€, pour atteindre un encours de dette prévisionnel de 662 M€ au 31/12/2020. Ce désendettement est la combinaison de recettes dynamiques et de dépenses rationalisées.

Pour rappel, en 2018, le montant prévu du désendettement témoignant de cet effort s'élevait à 102,8 M€ en LFI. En cours de gestion et au regard d’analyses complémentaires qui ont permis de ne pas recourir à l’emprunt, le niveau de désendettement s’est finalement élevé à 173 M€. Le montant de l’encours de dette du budget annexe fin 2018 a ainsi pu être porté à 805,1 M€.

Cette stratégie se traduit par la mise en place d’économies tout en accélérant le niveau des investissements productifs (315,5 M€).

Malgré les nombreux défis pour 2020, le PLF est construit dans le but de maintenir cet équilibre économique acceptable pour les finances publiques à travers plusieurs leviers :

-  une gestion optimale des crédits et une baisse du recours à l’emprunt (50 M€ en 2020 contre 59,7 M€ LFI 2019) ; 

-  une baisse conjoncturelle des charges financières (11,2 M€ en PLF 2020 contre 14,5 M€ en LFI 2019) ;

-  une progression des recettes d’exploitation (2 066 M€ en PLF 2020 contre 2 053 M€ en LFI 2019).

Ainsi, tout en poursuivant un effort ambitieux en matière de modernisation des systèmes de navigation aérienne et un accord social 2020-2024 performant, le PLF 2020 s’inscrit dans une stratégie financière qui lui permet de contenir ses autres dépenses (crédits de fonctionnement de 478 M€ en PLF 2020 contre 473 M€ en LFI 2019).

L’ensemble de ces facteurs contribue ainsi au désendettement du BACEA, qui peut être retracé par l’indicateur spécifique dans le projet annuel de performances. Il s’agit de l’indicateur 2.1 « Endettement sur recettes d’exploitation ».