$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme


Suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d'engagement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018
y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019
+ reports 2018 vers 2019
+ prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019
+ reports 2018 vers 2019
+ prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

11 172 046



53 734 626


52 135 166


12 771 506

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

12 771 506


9 723 622


2 809 269


237 915


700

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

44 452 118
11 360 000


34 728 496
11 360 000


9 176 245


547 377



 

Totaux


55 812 118


11 985 514


785 292


700


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020

83 %


16 %


1 %


0 %

Justification par action

Action n° 01

Développement durable et régulation


Crédits par section
Dépenses
Crédits de l'action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Ouvertes en LFI pour 2019

Demandés pour 2020

FDC et ADP attendus en 2020

Ouvertes en LFI pour 2019

Demandés pour 2020

FDC et ADP attendus en 2020

Section des opérations courantes

8 604 195

9 200 927

3 480 000

8 604 195

9 200 927

3 480 000

   Achats et services extérieurs

6 022 593

6 019 325

3 480 000

6 022 593

6 019 325

3 480 000

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

   Charges éligibles au titre 2

   Subventions, transferts et interventions

   Autres charges de gestion courante

2 581 602

3 181 602

2 581 602

3 181 602

   Charges financières

   Charges exceptionnelles

Section des opérations en capital

7 566 780

7 598 000

7 566 780

7 598 000

   Amortissements des prêts et avances

   Majoration de l’amortissement de la dette

   Acquisitions d'immobilisations

7 566 780

7 598 000

7 566 780

7 598 000

01 Développement durable et régulation

16 170 975

16 798 927

3 480 000

16 170 975

16 798 927

3 480 000

Elements de la dépense par nature


   Achats et services extérieurs

Ces crédits couvrent non seulement les dépenses nécessaires au fonctionnement de la direction du transport aérien pour l'accomplissement de ses missions (1,432 M€), mais aussi celles du service technique de l’aviation civile (STAC)(1,605 M€) et des missions régaliennes des DSAC interrégionales (0,9 M€). Ils financent également pour partie le fonctionnement de la gendarmerie du transport aérien qui joue un rôle central dans le contrôle de l’application des mesures de sûreté de l’aviation civile (1,245 M€) ainsi que celui des équipes spécialisées des bases aériennes (0,5 M€)


 

Des études et prestations liées au développement durable ou dans le domaine de la sûreté sont également diligentées (1,15 M€). Ainsi, dans le domaine du développement durable, une importante étude est prévue en 2020, afin de mieux appréhender la réalité des émissions de particules autour des aéroports liées au transport aérien.

   Autres charges de gestion courante

Elles regroupent les dépenses au profit d’organismes extérieurs (1,39 M€ sur le titre 3) et des subventions diverses imputées sur le titre 6 (1,79 M€ ) pour un montant global de 3,18 M€.

 

Ce poste est en augmentation par rapport à 2019 . Il doit permettre d’assurer la contribution française au financement du service de la météorologie de l’espace estimée à 1,2 M€ par an. Sa mise en place a été actée par le Conseil de l’OACI (décision du Conseil C215.DEC.07) avec un service fourni gratuitement les 3 premières années de fonctionnement. Au-delà des trois premières années, un financement par redevances est admis par l’OACI.

 

La France contribuera aux services d’ACFJ (consortium regroupant l’Australie, le Canada, la France et le Japon) par l’intermédiaire d’un centre (nommé SPECTRA) exploité par Météo-France, Collectes Localisation Satellites (une filiale du CNES), et l’ESSP. Les contributions seront versées à ces trois entités.

 

Les subventions consistent en un soutien aux fédérations aéronautiques françaises ainsi qu’à l’Aéro-club de France.

   Acquisitions d'immobilisations

Les principaux investissements relèvent de la sûreté, compte tenu de la forte attente des pouvoirs publics en matière de détection et de lutte contre les actes terroristes dans les domaines aérien et aéroportuaire. Les principales lignes d’investissement concernent :

  • le programme STITCH : évolution de l’application et de gestion des habilitations nationales et des titres de circulation pour l’accès aux zones réservées des aéroports (0,9 M€);

  • les projets de reconnaissance biométrique ainsi que le développement d’outils pour le pôle d’analyse du risque pour l’aviation civile (0,3 M€);

  • le laboratoire de détections des explosifs (1,4 M€);

  • le PNR (passenger name record) pour 1,3 M€ : la DGAC est un contributeur de ce projet qui permet l’utilisation des données des dossiers passagers recueillies par les transporteurs aériens pour la prévention et la détection des infractions terroristes ;

  • la poursuite du programme Vision Sûreté II, piloté par la DGAC (0,6 M€). Il a pour objectif de renforcer la sûreté aéroportuaire, à travers l’expérimentation industrielle et la modernisation des moyens d’inspections filtrage, en collaboration avec les industries du secteur.

Les autres dépenses d’investissement concernent les équipements mobiliers et immobiliers techniques du STAC et celles des évolutions des différentes applications informatiques (3,1 M€).

Action n° 02

Surveillance et certification


Crédits par section
Dépenses
Crédits de l'action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Ouvertes en LFI pour 2019

Demandés pour 2020

FDC et ADP attendus en 2020

Ouvertes en LFI pour 2019

Demandés pour 2020

FDC et ADP attendus en 2020

Section des opérations courantes

18 942 495

18 942 495

7 790 000

18 942 495

18 942 495

7 790 000

   Achats et services extérieurs

18 507 495

18 664 795

7 790 000

18 507 495

18 664 795

7 790 000

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

330 000

252 700

330 000

252 700

   Charges éligibles au titre 2

   Subventions, transferts et interventions

   Autres charges de gestion courante

   Charges financières

   Charges exceptionnelles

105 000

25 000

105 000

25 000

Section des opérations en capital

4 403 903

5 618 000

80 000

4 403 903

5 618 000

80 000

   Amortissements des prêts et avances

   Majoration de l’amortissement de la dette

   Acquisitions d'immobilisations

4 403 903

5 618 000

80 000

4 403 903

5 618 000

80 000

02 Surveillance et certification

23 346 398

24 560 495

7 870 000

23 346 398

24 560 495

7 870 000

Elements de la dépense par nature


   Achats et services extérieurs

Retracées sur l’action 02 «Surveillance et certification» du programme 614, les activités de surveillance et de certification de la DGAC sont exercées principalement par la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), service à compétence nationale (SCN), qui se compose d’un échelon central (DSAC-EC) et de neuf directions interrégionales (DSAC-IR) métropolitaines et outre-mer (Antilles-Guyane et Océan indien).

 

Participent également à ces activités la direction de l’aviation civile Nouvelle-Calédonie (DAC-NC) et le service d’Etat de l’aviation civile de Polynésie française (SEAC-PF). De plus, l’ensemble de ces services fait appel à l’expertise du service technique de l’aviation civile (STAC) et au service des systèmes d’information et de la modernisation (SSIM) qui interviennent respectivement dans le domaine des équipements de sûreté et de sécurité et dans celui de la maîtrise d’œuvre pour le développement des applications informatiques métier dont la DSAC est maître d’ouvrage.

 

Les échelons interrégionaux assurent également des activités de support pour l’ensemble des entités de la DGAC situé sur leur ressort géographique (restauration, entretien de locaux, soutien informatique de gestion, services médicaux et sociaux, etc.).

 

Pour 2020, la dotation initiale (fonctionnement et investissement) inscrite sur l’action n° 02 « Surveillance et certification » s’élève au total à 24 560 495 € en AE et en CP et se répartit comme suit :

→ 18 942 495 € en AE et en CP destinés aux dépenses d’exploitation, dotation identique à celle de 2019 ;

→ 5 618 000 € en AE et en CP pour les dépenses d’investissement représentant une augmentation de + 27,57 % par rapport à la dotation initiale inscrite en 2019.

Les crédits liés aux dépenses «Achats et services extérieurs» se ventilent entre les moyens généraux et les missions de surveillance.

 

 

AE

CP

Commentaire

Moyens généraux

3 559 800 €

3 575 800 €

 

Fluides (hors carburant)

912 500 €

912 500 €

Soit 5 % du budget de fonctionnement

Carburant

302 000

302 000

Soit 2 % du budget de fonctionnement : charge des échelons régionaux dans le cadre de leurs déplacements professionnels nécessaires aux missions de surveillance.

Achats divers

799 300 €

799 300 €

Soit 4 % du budget de fonctionnement : crédits destinésaux directions interrégionales. 21 % de cette dotation sont destinés aux dépenses des actions dans le domaine de la sûreté par le service technique de l’aviation civile (STAC).

Matériel bureautique et renouvellement du parc informatique

770 800 €

770 800 €

Soit 4 % du budget de fonctionnement

Nettoyage

775 200 €

791 200 €

Soit 4 % du budget de fonctionnement : prestations largement externalisées et gérées par contrat/marché mutualisé.

Mission de surveillance

15 104 995 €

15 088 995 €

 

Locations

599 370 €

599 370 €

Soit 3 % du budget de fonctionnement : dépenses quiconcernent principalement la DSAC Nord pour la location du Dôme de Roissy (~ 52 % du poste de dépenses)

Maintenance des matériels

1 059 700 €

1 051 700 €

Soit 6 % du budget de fonctionnement : maintien des moyens opérationnels de l’ensemble des services de la DSAC.

Entretien des bâtiments

562 500 €

562 500 €

Soit 3 % du budget de fonctionnement. ; maintien et préservation du patrimoine immobilier géré par la DSAC (hors échelon central) dans le cadre de conventions de mutualisation entre les services d’un même site géographique.

Communication et documentation

183 000

183 000

Soit 1 % du budget de fonctionnement : confection de plaquettes «métier», de documentations spécifiques et de publications sur l’observatoire de la sécurité, dépenses relatives aux abonnements, aux journaux spécialisés (documentations aéronautiques), à l’achat de publications spécialisées et au financement de colloques, séminaires et symposiums.

Etudes

165 000

165 000

Soit 1 % du budget de fonctionnement : études d’évaluation et/ou de faisabilité demandées par les unités opérationnelles dans le cadre de travaux de réhabilitation ou d’aménagement de bâtiments et des demandes spécifiques notifiées par le STAC

Frais de réception

198 500 €

198 500 €

Soit 1 % du budget de fonctionnement : financement de prestations spécifiques et extérieures, liées paux événements organisés par la DSAC

Frais de Télécom et d’affranchissement

855 200 €

855 200 €

Soit 4 % du budget de fonctionnement : poste de dépense essentiel pour les agents compte-tenu des contraintes liées à la nomadisation imposée par la réalisation des missions de surveillance et de certification, et du fait des dépenses liées au télé-travail

Frais de déplacement

4 134 000

4 134 000

Soit 22 % du budget d’exploitation : pourcentage significatif correspondant à la mission du SCN pour réaliser l’activité de surveillance : inspections sur site (audits) auprès d’entreprises, d’aéroports et d’opérateurs aériens.

D’autres déplacements concernent les activités de la DSAC au niveau européen (en lien avec l’Agence européenne de sécurité aérienne) ainsi que l’ensemble des déplacements des personnels du service médical de la DGAC pris en charge par la DSAC depuis 2017.

Les mutualisations d’effectifs entre directions interrégionales, ainsi que la diminution du nombre de sites DSAC, conduisent à une tendance haussière de ce poste de dépenses. Dans la mesure du possible, la DSAC cherche à limiter ces coûts, notamment via un recours accru à la visioconférence et l’audioconférence.

Formation

1 870 525 €

1 870 525 €

Soit 10 % du budget de fonctionnement  :. dans le cadre du schéma directeur pluriannuel de formation, les axes prioritaires restent identiques à 2019 : poursuite de l’effort sur l’anglais, la place de la DSAC en Europe et à l’international, les formations techniques pour la surveillance de la sécurité et de la sûreté, le pilotage, l’action territoriale, le management et l’efficacité au quotidien.

Au sein de l’enveloppe de l’échelon central, 230 000 € en AE et en CP sont prévus pour les missions et le maintien des qualifications des pilotes inspecteurs et des corps techniques de la DGAC nécessitant l’utilisation des aéronefs de l’ENAC. Le montant des autres services tient compte de la dotation inscrite pour l’entraînement aérien des personnels DGAC (310 000 €) gérée par la DSAC/sud-ouest.

Prestations de service

5 477 200 €

5 469 200 €

Soit 29 % du budget de fonctionnement. Ce poste correspond principalement à :

 

  • les dépenses de l’organisme de contrôle en vol (OVC) : douze commandants de bord de compagnies aériennes sont mis à disposition de la DGAC, à temps partiel, pour contribuer aux missions de contrôles en vol, de sécurité mais aussi d’expertises pour la DGAC. Le remboursement de ces mises à disposition est estimé à 3 400 000 € en 2020 ;

     

  • les dépenses de prestataire extérieur : l’Organisme de la sécurité de l’aviation civile (OSAC) est l’entité habilitée dédiée à la surveillance et la délivrance des agréments dans le domaine de la production et de l’entretien des aéronefs. La DSAC fait appel à l’expertise des agents de cette entité pour l’élaboration de la réglementation technique, la participation à des groupes de travail internationaux, ou la réalisation d’autres prestations non compensées par des redevances auprès des usagers. La rémunération de ces prestations est estimée à 1 500 000 € ;

     

  • les dépenses de prestations diverses : ce poste comptabilise les dépenses relatives aux diverses prestations demandées par les directions interrégionales et par l’échelon central de la DSAC (contrats pour la médecine du travail et la médecine à norme, indemnisation d’intérimaires, actions de communication, mise en œuvre du processus qualité et à la certification du service à compétence nationale (SCN), traduction de documents, audits pour la sécurité des systèmes d’information pour faire face au risque de cybercriminalité...). La rémunération de ces prestations est estimée à 577 200 € en AE et 569 200 € en CP.

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

Les dépenses globales prévues par les services interrégionaux sont estimées à 252 700 € en AE et CP (1%) sur ce poste. Elles sont destinées au paiement des taxes foncières afférentes aux terrains et aux logements vacants dont la DGAC a la propriété.

   Charges exceptionnelles

Concernant les charges exceptionnelles, une prévision initiale est inscrite pour 25 000 € en AE et CP et correspond au risque contentieux pour 2020.

   Acquisitions d'immobilisations

Elles se répartissent en deux axes principaux :

  • Les dépenses informatiques liées au maintien et au développement des applications métiers et de gestion utilisées par la DSAC ;
  • Les dépenses d’évolution du patrimoine (bâtiments).

1. Dépenses informatiques : 1 226 000 € en AE et 1 176 000 € en CP


La DSAC poursuit ses efforts en 2020 pour le maintien et le développement d’applications spécifiques et spécialisées afin d’optimiser son fonctionnement et de garantir la qualité de service aux usagers.


Pour 2020, les dépenses informatiques sont principalement :

  • la poursuite du développement du nouveau système d’information de gestion du pôle médical (ArchiMed) ;

  • la poursuite du développement de la dématérialisation des échanges entre la DSAC et les organismes contrôlés (projet METEOR – 3ème lot) ;

  • les évolutions techniques et fonctionnelles de Périclès (outil de gestion de la Sûreté) ;

  • les évolutions fonctionnelles de Sigebel (gestion des licences et des titres aéronautiques) ;

  • les évolutions fonctionnelles et de sécurité d’Océane (gestion des examens des Personnels Naviguant),

  • les évolutions fonctionnelles des outils de gestion des drones (AlphaTango et le didacticiel de formation des télé-pilotes de loisir) ;

2. Dépenses d’évolution du patrimoine : 4 392 000 € en AE et 4 442 000 € en CP

La programmation des dépenses d’infrastructures et de patrimoine menées par les unités opérationnelles inscrites en 2020 portent sur les projets suivants :


- DSAC Centre Est : travaux d’extension sur le site de la DSAC/CE (150 000 € en AE et en CP) ; 


- DSAC Ouest : Poursuite des travaux d’extension du siège (961 000 € en AE et 2 000 000 € en CP) ;


- DSAC Nord-Est : Lancement du projet immobilier pour le regroupement des services de la DGAC sur l’aéroport de Strasbourg-Entzheim (1 200 000 € en AE et 600 000 € en CP) ;


- DSAC Sud Est : Réfection réseau d’eau d’Aix (240 000 € en AE et 120 000 € en CP) ; réaménagement des locaux de la délégation Côte d’Azur (31 000 € en CP) ;


- DSAC Sud : Poursuite de l’aménagement de locaux (Aile J) sur le site de Blagnac (82 000 € en AE et en CP) ; changement des vitrages des murs rideaux et portes d’accès (215 000 € en AE et CP) ; travaux électriques bloc technique de Blagnac (75 000 € en AE et CP) ;


- DSAC Sud-Ouest : projet immobilier d’extension sur la plateforme bordelaise priorisé par le CLAS (380 000 € en AE et CP) ;


- DSAC Océan Indien : Restructuration des installations de climatisation et ventilation du siège de la DSAC/OI, aménagement de bureaux et travaux sur les logements de la Réunion (140 000 € en AE et CP) ;


- DSAC Antilles-Guyane : Rénovation de la délégation et du parc de logements en Guyane (244 000 € en AE et en CP). Lancement de travaux destinés à la sécurisation de la maison des Associations en Guadeloupe avec l’aménagement du parking et la réfection des clôtures (115 000 € en AE et CP) et rénovation de logement en Martinique (90 000 € en AE et CP) ;


- SEAC Polynésie française : Lancement du projet immobilier pour le regroupement des agents du service d’État de l’aviation civile de Polynésie française en zone nord sur l’aéroport de Faa’a (500 000 € en AE et 200 000 € en CP).

Action n° 04

Enquêtes de sécurité aérienne


Crédits par section
Dépenses
Crédits de l'action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Ouvertes en LFI pour 2019

Demandés pour 2020

FDC et ADP attendus en 2020

Ouvertes en LFI pour 2019

Demandés pour 2020

FDC et ADP attendus en 2020

Section des opérations courantes

2 308 696

2 308 696

2 308 696

2 308 696

   Achats et services extérieurs

2 267 696

2 267 696

2 267 696

2 267 696

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

   Charges éligibles au titre 2

   Subventions, transferts et interventions

   Autres charges de gestion courante

40 000

40 000

40 000

40 000

   Charges financières

   Charges exceptionnelles

1 000

1 000

1 000

1 000

Section des opérations en capital

544 900

784 000

10 000

544 900

784 000

10 000

   Amortissements des prêts et avances

   Majoration de l’amortissement de la dette

   Acquisitions d'immobilisations

544 900

784 000

10 000

544 900

784 000

10 000

04 Enquêtes de sécurité aérienne

2 853 596

3 092 696

10 000

2 853 596

3 092 696

10 000

Elements de la dépense par nature


   Achats et services extérieurs

L’action n° 04 « Enquête de sécurité aérienne » permet de couvrir le financement du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA).


1- Éléments de contexte


Le BEA est un service opérationnel à forte réactivité, qui intervient en France et dans le monde dans des délais courts. Il envoie les personnels et engage les crédits appropriés pour remplir des missions, tels les recherches d’épaves ou les analyses sur site d’événement. Les modalités de ses missions sont souvent réalisées dans l’urgence et la prévision de son budget affectée par les aléas des événements.


Le renforcement du niveau de sécurité aérienne est constaté depuis plusieurs années. Pour autant, le développement de l’activité aérienne au plan mondial et les succès commerciaux des constructeurs aéronautiques français entraînent globalement une augmentation du nombre d’accidents ou d’incidents graves sur lesquels le BEA est amené à intervenir ou enquêter. Ainsi, le BEA intervient de plus en plus fréquemment à l’étranger sur des accidents impliquant des aéronefs de construction française. Il intervient également sur d’autres événements médiatisés pour lesquels la France souhaite apporter son soutien au pays d’occurrence (par exemple, l’accident du Boeing 737 Max8 de la compagnie aérienne Ethiopian Airlines, vol ET-302 survenu le 10 mars 2019).


Ainsi le BEA ouvre en moyenne 149 enquêtes en France et participe à 320 enquêtes à l’étranger.


2- Tendances et objectifs


Le budget prévisionnel, en hausse de 8,4 % pour 2020, est de 3 092 696 € en AE et en CP (2 853 596 en AE et CP en LFI 2019) . Il permettra de couvrir les dépenses :

  • de maintenance des équipements de laboratoire (contrats de maintenance) ;

  • de maintien d’un niveau de qualification élevé pour ses enquêteurs de sécurité (formation professionnelle) ;

  • pour la sécurité des personnels (dont les équipements des enquêteurs de sécurité) ;

  • pour la sécurité des systèmes informatiques et protection des données.


Divers achats sont réalisés sous la forme de bons de commande et répondent ainsi, en majorité, au besoin de matériels techniques tels que la fourniture de matériels de prélèvements sur site et de laboratoire (180 000 € en AE et en CP) ou encore à l’entretien des bâtiments (250 000 € en AE et CP).



Tableau synthétique des dépenses de fonctionnement



Identifiant de la dépense

AE

CP

  1. équipement des enquêteurs

35 000

35 000

  1. marchés de prestations de service

659 005

656 984

  1. marché de déplacements et formation professionnelle

1 072 000

1 069 600

  1. autres dépenses sur bons de commande

501 691

506 112

TOTAL

2 267 696

2 267 696



   Autres charges de gestion courante

Les achats de logiciels bureautiques et le renouvellement de licences informatiques associées représentent un montant de 40 000€ en AE et en CP. Le montant reste stable par rapport aux années précédentes.

   Charges exceptionnelles

Afin de prendre en compte la modification de la réglementation relative au calcul des intérêts moratoires, il est prévu une dotation particulière pour paiement des intérêts moratoires d’un montant de 1 000 € en AE et en CP.

   Acquisitions d'immobilisations

  • Le budget d’investissement est de 784 000 € en AE et en CP (544 900 € en AE et CP pour 2019).

Pour l’investissement, les dépenses prévues sont principalement :

  • des travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment : à la suite de l’audit énergétique réalisé en 2018, des travaux de rénovation du bâtiment existant ont été identifiés. Un programme pluriannuel de travaux a été établi, les premiers travaux ayant commencé au second semestre 2018, L’augmentation des dépenses d’investissement du BEA en LFI 2020 doit permettre de poursuivre les travaux d’amélioration des performances énergétiques sur les prochains exercices, avec notamment le remplacement des fenêtres de toitures en 2020

  • le parc automobile du BEA est vieillissant, les véhicules reformés ne seront pas tous remplacés. La politique mise en œuvre vise à mieux adapter le parc aux besoins des enquêtes.

  • les autres postes de dépenses seront principalement le développement de logiciels spécifiques, ainsi que l’acquisition d’équipements techniques de laboratoire. De fait, il est nécessaire de développer un nouveau logiciel de suivi des enquêtes . Cela imposera au BEA un investissement estimé à 200 000 € en 2020 et à 100 000 € en 2021 en AE et CP.