Justification au premier euro |
| Éléments transversaux au programme |
| Suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d'engagement (hors titre 2) |
| Estimation des restes à payer au 31/12/2019 | ||||||||
| Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018) | | Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 | | AE LFI 2019 | | CP LFI 2019 | | Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 |
| 31 926 754 | | | 65 818 797 | | 52 535 000 | | 24 866 922 | |
| Échéancier des cp à ouvrir | ||||||||
| AE | CP 2020 | CP 2021 | CP 2022 | CP au-delà 2022 | ||||
|
| ||||||||
| Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 | | CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP | | Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020 | | Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020 | | Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020 |
| 24 866 922 | | 14 285 000 | | 4 781 922 | | | | |
|
| ||||||||
| AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP | | CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP | | Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 | | Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 | | Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 |
| 51 440 000 | | 32 450 000 | | 17 000 000 | | 1 990 000 | | |
|
| ||||||||
| Totaux | | 46 735 000 | | 21 781 922 | | 1 990 000 | | |
| | Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020 | |||||||
| | CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020 | | CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020 | | CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020 | | CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020 |
| 63 % | | 33 % | | 4 % | | 0 % | ||
Le programme 623 supporte l’essentiel des dépenses de fonctionnement courant et la totalité des investissements de la DILA.
En 2020, 63% des AE nouvelles devraient être couvertes par des paiements en 2020.
Par ailleurs, 30% des CP demandés en 2020 serviront à couvrir des AE antérieures à 2020.
Les dépenses qui seront engagées et payées dans l’année 2020 concernent principalement les achats de consommables pour l’imprimerie, les frais postaux, les frais de manutention et de stockage ou encore la rémunération des auteurs.
En fonctionnement, la majorité des engagements pluriannuels concernent le domaine informatique (hébergement, maintenance des réseaux et applications…) et l’engagement du marché de fourniture d’électricité.
Parmi les investissements, les CP 2020 sur engagements antérieurs à 2020 portent sur les projets d'envergure tels que la refonte du site « legifrance.gouv.fr » pour 500 000 €, les évolutions des applications STILA et SOLON pour 1 950 000 € ou encore le projet immobilier du site de Desaix pour 500 000 €.
Justification par action
Action n° 01
| Diffusion légale |
| Crédits par section | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ouvertes en LFI pour 2019 | Demandés pour 2020 | FDC et ADP attendus en 2020 | Ouvertes en LFI pour 2019 | Demandés pour 2020 | FDC et ADP attendus en 2020 | |
| Section des opérations courantes | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 | ||
| Achats et services extérieurs | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2 | ||||||
| Charges éligibles au titre 2 | ||||||
| Subventions, transferts et interventions | ||||||
| Autres charges de gestion courante | ||||||
| Charges financières | ||||||
| Charges exceptionnelles | ||||||
| Section des opérations en capital | ||||||
| Amortissements des prêts et avances | ||||||
| Majoration de l’amortissement de la dette | ||||||
| Acquisitions d'immobilisations | ||||||
| 01 Diffusion légale | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 | ||
| Elements de la dépense par nature |
Achats et services extérieurs
L’action 1 « Diffusion légale » regroupe les crédits de fonctionnement liés à la gestion des annonces du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) . Ils concernent les dépenses de collecte, de recouvrement et de facturation de ces annonces pour un montant de 6 000 000 € en AE en CP.
En ce qui concerne le BOAMP, la DILA propose, outre un outil de saisie en ligne (boamp.fr), un format d’échanges au standard XML afin de permettre aux acheteurs publics de saisir leurs avis de marchés. Ce format est mis à la disposition des concentrateurs d’annonces qui se chargent du traitement des annonces destinées à être publiées. Le coût de la rémunération des concentrateurs est estimé à 3 200 000 € en AE et en CP.
De plus, s’agissant de la publication au BODACC réalisée dans le cadre de la mission de garantie de la transparence de la vie économique et financière qui est dévolue à la DILA, les opérations d’enregistrement de saisies, de contrôles spécifiques et de premier traitement des avis sont confiées, par conventions, aux greffes des tribunaux de commerce et des tribunaux civils compétents. Ces travaux de sous-traitance sont estimés à 2 800 000 € en AE et en CP.
Action n° 02
| Information administrative, édition publique et promotion |
| Crédits par section | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ouvertes en LFI pour 2019 | Demandés pour 2020 | FDC et ADP attendus en 2020 | Ouvertes en LFI pour 2019 | Demandés pour 2020 | FDC et ADP attendus en 2020 | |
| Section des opérations courantes | 42 973 000 | 32 173 000 | 33 330 000 | 27 530 000 | ||
| Achats et services extérieurs | 42 923 000 | 32 123 000 | 33 280 000 | 27 480 000 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2 | ||||||
| Charges éligibles au titre 2 | ||||||
| Subventions, transferts et interventions | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 | ||
| Autres charges de gestion courante | ||||||
| Charges financières | ||||||
| Charges exceptionnelles | ||||||
| Section des opérations en capital | 13 267 000 | 13 267 000 | 13 205 000 | 13 205 000 | ||
| Amortissements des prêts et avances | ||||||
| Majoration de l’amortissement de la dette | ||||||
| Acquisitions d'immobilisations | 13 267 000 | 13 267 000 | 13 205 000 | 13 205 000 | ||
| 02 Information administrative, édition publique et promotion | 56 240 000 | 45 440 000 | 46 535 000 | 40 735 000 | ||
| Elements de la dépense par nature |
Achats et services extérieurs
ACHATS ET AUTRES CHARGES EXTERNES
L’action 2 « Information administrative, édition publique et promotion » concentre l’ensemble des activités informatiques, de renseignement administratif multicanal et de productions éditoriales de la DILA. Elle concentre également les activités de gestion des ventes et de promotion ainsi que celles liées à l’activité de l’imprimerie.
Le montant total des crédits de fonctionnement inscrits sur le poste « achats et autres charges externes » est de 31 173 000€ en AE et de 26 530 000 € en CP.
L’évolution des activités de la DILA vers des activités désormais numériques a été renforcée, depuis le 1er janvier 2018, par la création de la sous-direction des systèmes d’information (SDSI) en charge de centraliser toutes les dépenses informatiques. Au titre des projets informatiques, il est prévu, en 2020, de poursuivre les opérations suivantes :
les prestations informatiques externalisées pour l’hébergement et la maintenance des sites pour
7 843 000 € en AE et 6 910 000 € en CP ;l’entretien des applications logicielles pour 8 950 000 € en AE et 8 000 000 € en CP ;
l’entretien et l’achat des matériels informatiques pour 1 800 000 € en AE et 1 300 000 € en CP ;
l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour 2 900 000 € en AE et 1 400 000 € en CP ;
Outre ces dépenses informatiques, les dépenses prévisionnelles relatives aux frais téléphoniques et de messagerie, qui intègrent les coûts de télécommunication du centre d’appel interministériel (CAI) de Metz, s’élèvent à 1 000 000 € en AE et 750 000 € en CP. Enfin, les autres dépenses concernent la veille et expertise pour 150 000 € en AE et en CP, les audit SI pour 250 000€ en AE et CP et la sécurité pour 400 000 € en AE et 200 000 € en CP.
Le montant des dépenses liées à la gestion et au traitement des courriels et à l’annuaire de l’administration du département de l’information administrative multi-canale est estimé pour l’année 2020 à 700 000 € en AE et CP.
Les dépenses de fonctionnement du Centre d’appel interministériel (CAI) de Metz sont de 190 000 € en AE et en CP. Le CAI de Metz dispose d’un budget propre pour ses dépenses relatives aux énergies et aux fluides (70 000 € en AE et en CP) et aux achats documentaires (120 000 € en AE et CP).
La prévision de crédits pour les activités relatives à l’édition, à la diffusion et à la promotion s’élèvent en 2020 à 1 240 000 € en AE et 1 120 000 € en CP. Elle porte sur les activités suivantes :
l’édition pour 250 000 € en AE et en CP dont 110 000 € en AE et en CP pour la sous-traitance, 80 000 € en AE et en CP pour la maintenance d’applications et 60 000 € en AE et en CP pour les frais d’études ;
les prestations externalisées de logistique des ventes d’ouvrages pour 450 000 € en AE et 350 000 € en CP dont 250 000 € en AE et CP de frais de distribution en librairie ;
Les achats d’ouvrages destinés à la revente est estimé à 50 000 € en AE et CP ;
les actions promotionnelles et les campagnes publicitaires sont estimées en 2020 à 350 000 € en AE et en CP. Ce budget tient compte des diverses prestations telles que le routage de courriels ou la création de bannières internet et de courriels HTLM qui sont mis en ligne sur les sites internet de la DILA ou d’autres sites internet (partenaires ou insertions payantes) afin d’assurer la promotion des produits numériques de la DILA ;
les frais liés aux foires, expositions, colloques et séminaires sont de 50 000 € en AE et en CP ;
les autres charges sont estimées à 90 000 € en AE et 70 000 € en CP.
Les dépenses liées à l’activité de l’imprimerie sont estimées en 2020 à 3 850 000 € en AE et 3 450 000 € en CP. Elles concernent principalement l’achat de matières premières et la maintenance de l’outillage et correspondent aux postes suivants :
l’achat de papier pour 1 400 000 € en AE et 1 400 000 € en CP ;
l’achat de plaques d’impression "offset" et de produits associés (encres, vernis, solvants…) estimé à hauteur de 700 000 € en AE et 600 000 € en CP ;
l’achat des pièces détachées pour 200 000 € en AE et 115 000 € en CP ;
les travaux de sous-traitance d’impression programmés à hauteur de 250 000€ en AE et 200 000 € en CP ;
les frais postaux pour 200 000 € en AE et en CP ;
l’entretien du matériel reprographique estimé à 500 000 € en AE et 350 000 € en CP et l’entretien du matériel technique chiffré à 200 000 € en AE et à 150 000 € en CP
la maintenance des matériels de production et les travaux d’entretien et de réparation sont estimés à 400 000 € en AE et 400 000 € CP.
Les dépenses relatives aux fluides (eau, d’air comprimé, d’électricité, de chauffage urbain et de gaz), quant à elles, sont estimées à 800 000 € en AE et 1 200 000 € en CP. L’entretien du terrain bâti, dont font partie les travaux immobiliers, est estimé à 950 000 € en AE et 800 000 € en CP et celui des ascenseurs à 100 000 € en AE et en CP. Les autres dépenses concernent la collecte des déchets pour 50 000 € en AE et 40 000 € en CP.
AUTRES CHARGES DE GESTION ORDINAIRE
Le poste « autres charges de gestion ordinaire » de l’action n°2 du programme 623 recouvre les redevances versées ainsi que les impôts et taxes. Il est d’un montant total de 950 000€ en AE et en CP et comprend les dépenses suivantes :
- les acquisitions de licences informatiques à hauteur de 400 000€ en AE et en CP ;
- la redevance annuelle versée, dans le cadre du contrat de délégation de service public, au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (CIGPC) estimée à 250 000€ en AE et CP ;
- les droits d’auteur et de reproduction versés aux auteurs pour 300 000€ en AE et en CP.
Subventions, transferts et interventions
Depuis 2014, la DILA finance, en collaboration avec les greffiers des tribunaux de commerce et la presse, le groupement d’intérêt public « plateforme de publicité légale des entreprises » (PPLE) pour la réalisation d’un portail public donnant accès à l’ensemble des publicités et informations légales sur les entreprises (création, modification, cession, nombre d’établissements, publication des comptes, procédures collective...). En 2020, la subvention sera de 50 000 € en AE et CP.
Acquisitions d'immobilisations
La programmation des investissements vise à assurer la réussite des chantiers prioritaires du plan stratégique et notamment :
Sécuriser les processus de production et de diffusion du journal officiel ;
Améliorer l’efficacité des processus (automatisation) dans un but de réduction des moyens humains ;
Répondre aux exigences réglementaires ;
Développer des projets d’innovation.
En matière de production régalienne :
La modernisation du site « legifrance.gouv.fr », fondée sur les attentes exprimées par les utilisateurs, sera achevée. Il est prévu 500 000 € de CP en 2020.
Dans le cadre des travaux de sécurisation de la chaîne de production du « Journal officiel », initiés en 2018 à la suite de l’audit réalisé par la Mission d’organisation des services du premier ministre (MOSPM), la refonte des outils STILA (Solution de traitement de l’information légale et administrative) et SOLON (Système d’organisation en ligne des opérations normatives) sera lancée dans le courant du deuxième semestre 2019. Il est programmé 750 000 € de CP sur le projet de migration STILA V2 et 1 200 000 € sur la migration SOLON V2.1.
Les évolutions annuelles programmées sur les bases de données juridiques sont estimées à 200 000 € en AE et CP. Un POC (proof of concept) de consolidation automatique des textes juridiques est prévu en 2020 pour un montant de 400 000 € en AE et CP.
Suite à une expérimentation d’un outil permettant au Gouvernement de donner son avis sur les amendements parlementaires qui s’est avérée concluante, un projet d’internalisation appelé ZAM (Zen Amendement) est programmé pour 500 000 € en AE et CP.
En matière d'administration numérique :
La DILA poursuit ses investissements pour assurer aux usagers un meilleur accès à l’information administrative. De nouvelles démarches et de nouveaux services seront développés sur le site « service-public.fr » (SP) pour une prévision de dépenses fixée à hauteur de 2 000 000 € en AE et 1 300 000 € en CP.
Par ailleurs, les évolutions continues du site SP seront mises en œuvre pour 2 000 000 € en AE et 1 300 000 € en CP. Elles visent à renforcer la personnalisation de l’accès à l’information administrative (contenus, services, simulateurs…), améliorer la qualité sur la base de la prise en compte des attentes des usagers et fiabiliser les contenus en renforçant les partenariats avec les administrations et organismes sociaux.
La refonte de l’annuaire du site « service-public.fr » sera poursuivie pour 350 000 € en AE et 450 000 € en CP en 2020.
En matière d'édition publique :
Après l’ouverture du site internet « vie-publique.fr » qui proposera la mise à disposition de contenus web gratuits et multiformats, des évolutions sur un mode itératif seront réalisées à hauteur de 350 000 € en AE et CP afin d’améliorer encore le site grâce au retour des usagers.
En matière d'infrastructure et de sécurité informatique ;
Après une première mise à niveau du datacenter de Rosny-sous-Bois (mise en conformité PSSI-E) et la mise en place d’un plan de continuité de l’activité (continuité du JO), un renouvellement du matériel de l’ensemble du réseau est programmé pour 300 000 € en AE et 1 120 000 € en CP.
Dans le cadre de la refonte SOLON/STILA précitée, une mise à niveau de l’infratructure sera réalisée pour 700 000 € en AE et CP. De plus, il sera procédé au renouvellement des matériels (switchs) des installations du site de Desaix pour 440 000 € en AE et CP.
Maintenance des outils de gestion :
Les évolutions programmées sur les outils concernent principalement les outils de restitutions de données (Business Object), de gestion des recettes du budget annexe (Oracle EBS) et RH. L’enveloppe allouée en 2020 est de 500 000 € en AE et CP.
Les travaux immobiliers :
La DILA assure l’entretien du siège situé rue Desaix dans le XVème arrondissement de Paris. Les travaux structurants sont destinés aux réparations, améliorations et mises en conformité des bâtiments ou encore à l’augmentation de la capacité d’accueil en créant des espaces de bureaux.
En 2020, le projet immobilier Desaix lancé en 2018 et destiné à augmenter la surface de bureaux afin d’accueillir les agents du site du Quai Voltaire puis une partie des agents du site de Ségur sera finalisé. Il est prévu de consommer 77 000 € en AE et 500 000 € en CP.
Les travaux de mise en conformité du désenfumage des ateliers pour 60 000 € en CP et du local « mémoire éditoriale » pour 55 000 € en CP seront également finalisés. La mise en conformité de l’escalier d’honneur est programmée en 2020 pour 70 000 € en AE et CP.
En outre, le ravalement de la façade aile nord et des ateliers donnant sur la cour d’honneur sera lancé pour 250 000 € en AE et CP et l’étanchéité des terrasses des ateliers sera réalisée pour un coût de 180 000 € en AE et CP.
En outre, un plan d’investissement immobilier pluriannuel du site pourrait être lancé selon des études immobilières en cours afin de le maintenir dans un état fonctionnel. Il est programmé pour 1 500 000 € en AE et 450 000 € en CP sur 2020.
Pour l'imprimerie :
Une enveloppe est allouée à l’imprimerie dans le but de maintenir et sécuriser les outils de production pour 400 000 € en AE et CP et un projet de mise en brique de la plieuse est programmé pour 200 000 € en AE et CP.
Des actions de prévention et sécurité sont également envisagées portant notamment sur un programme d’acoustique de l’atelier d’expédition-finition pour 50 000 € en CP.
Innovation :
La DILA souhaite développer l’innovation numérique afin d’augmenter l’offre de services aux usagers (développement d’API, expérimentation d’une application mobile…). Pour assurer le lancement de ces projets qui peuvent être immobilisables, une ligne budgétaire est prévue à hauteur de 1 250 000 € en AE et 200 000 € en CP.
Le tableau ci-après retrace les projets d'investissement programmés sur 2020 :
