$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,623)

$@FwLOVariable(libelleProg,Édition et diffusion)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

  • L’intitulé initial de l’indicateur 1.1 « contribution au développement de l’accès des PME à la commande publique » est modifié en supprimant la précision suivante : « des PME ». Cette modification fait suite à la recommandation de la Cour des comptes qui estime que les trois sous-indicateurs associés à cet indicateur, n’ont pas de lien spécifique avec les PME;
  • L’indicateur 1.3 « ouverture des données publiques de la DILA » et le sous‐indicateur « nombre de jeux de données publiques sous licence ouverte » sont supprimés. Depuis 2015, tous les jeux de données de la DILA ont, en effet, été ouverts en accès libre et gratuit sur le site «data.gouv.fr» et sont mis à jour régulièrement. À partir de 2020, la trajectoire de cet indicateur sur une période triennale serait donc linéaire. De ce fait ne correspondant plus aux critères attendus de performance, il est supprimé;
  • L’indicateur 1.4 « développer l’édition numérique des publications de la DILA » devient l’indicateur 1.3 «développer l’édition numérique ». Le sous‐indicateur associé «nombre de nouveautés numériques d’ouvrages des marques La documentation Française et les Éditions du JO» qui correspond davantage à un indicateur d’activité, est supprimé et remplacé par le «nombre de visites sur le site «vie‐publique.fr»». Cette substitution se justifie par la poursuite de l’évolution de la stratégie éditoriale de la DILA vers le web gratuit natif (qui s'illustre en 2019 avec la mise en ligne du site internet rénové « vie‐publique.fr ») et continue, en parallèle, à rationaliser son offre éditoriale papier.


Objectif

Optimiser la production et la diffusion des données


Indicateur 1.1 : « Contribution au développement de l’accès à la commande publique »


La DILA poursuit les améliorations de son site internet « BOAMP.fr » afin d'assurer un meilleur accès à la commande publique pour tous les types d’entreprises. L’indicateur permet de mesurer cette contribution de la DILA en évaluant la fréquentation du site, le nombre de comptes ouverts par les entreprises (au-delà des seules grandes entreprises et de taille intermédiaire) et le nombre d’alertes envoyées.



Indicateur 1.2 : « Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO) »

La plate-forme de production du système de traitement de l’information légale et administrative (STILA) est l’outil pour les publications de l’information régalienne et économique.

STILA est une application de saisie et de traitement des textes destinés à être publiés au Journal officiel. Elle comprend des contrôles automatiques pour vérifier la conformité de l’écriture et de la présentation des contenus. Différents travaux ont permis d’aboutir à une meilleure continuité dans la chaîne régalienne allant de SOLON à Légifrance.

Par ailleurs, dans le souci d’améliorer la qualité des textes en amont en vue de leur publication, une charte ortho-typographique a été formalisée à l’attention des ministères ; de la même manière, le guide de légistique (3e édition) a été mis à jour en 2017 par le service de la légistique et la qualité du droit du secrétariat général du Gouvernement et est accessible gratuitement afin d’accompagner les rédacteurs de textes. De plus, les notions de qualité et de maîtrise des risques ont été placées au cœur des processus de publication de la DILA.

En 2019, une salle de secours pour la rédaction du Journal officiel a été installée sur le site de Ségur.

Pour favoriser l’accès aux données (le Journal officiel étant totalement numérique depuis le 1er janvier 2016), l’intégralité des textes est accessible sur le site «Legifrance.gouv.fr». «Legifrance.gouv.fr» propose, outre le téléchargement du Journal officiel électronique authentifié et l'accès unitaire aux textes qui le composent, l'abonnement à un sommaire interactif, transmis par mail à chaque parution avec l’ensemble des références des textes de la parution du JO du jour.


Indicateur 1.4 : «Développer l'édition numérique»

Une des orientations du plan stratégique de la DILA consiste à renforcer l’offre numérique. L’objectif est de proposer des services conformes aux usages actuels avec une offre numérique éditoriale de qualité et des ressources recentrées sur les politiques publiques. Cette orientation se concrétise par la mise en ligne à la rentrée 2019 du site « vie-publique.fr » modernisé qui prendra sa place dans le tripode de l’offre internet de la DILA, auprès des sites «service-public.fr» et «legifrance.gouv.fr».

Le nouveau site «vie-publique.fr» est issu de la fusion de l’ancien site «vie-publique.fr» et du site «ladocumentationfrancaise.fr» qui disparaîtra.

Ce site repensé, fournira des contenus riches sur les politiques publiques, l’actualité de la vie publique en France et en Europe sans omettre l’international dans la mesure où celui-ci permettra d’éclairer le débat public national. Ce nouveau site a pour ambition de donner, notamment aux plus jeunes, les clés pour comprendre les grands débats qui animent la société et les actions de l’État.



Indicateur         

Contribution au développement de l'accès à la commande publique

(du point de vue de l'usager)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision PAP 2019

2019
Prévision actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Nombre total de visites sur le site « BOAMP.fr »

visites

3 205 125

3 219 901

3 000 000

3 200 000

3 200 000

3 200 000

Comptes ouverts sur le site BOAMP

Nb

168 518

185 515

205 000

205 000

220 000

220 000

Abonnements aux alertes des marchés publics

Nb

98 637

110 717

110 000

112 000

114 000

114 000

Précisions méthodologiques

Source des données : la mesure des trois sous-indicateurs est effectuée automatiquement par l’application de gestion du site.

Mode de calcul : Il s’agit de données brutes.

Commentaires : cet indicateur répond à la recommandation de développer et de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique. La DILA y contribue sur son site BOAMP, l’un des principaux sites publics d’annonces légales, en offrant progressivement de nouvelles fonctionnalités aux entreprises candidates. La DILA s’emploie à donner plus de visibilité aux appels d’offres publics.

Cet indicateur composite permet d’avoir une meilleure mesure du trafic sur le site et de ses services.

 

 

Justification des prévisions et de la cible

Depuis fin 2015, le site « BOAMP.fr » offre plusieurs fonctionnalités aux annonceurs de marchés publics et aux entreprises candidates. La DILA facilite l'identification sur le site aux entreprises de toutes les tailles et propose notamment l’ouverture gratuite d’un compte afin de recevoir automatiquement des alertes ciblées sur les appels d’offres déposés par les administrations et les collectivités publiques. Ce système permet aux entreprises de pouvoir candidater plus facilement.

Le nombre de visites constatées en 2018 sur le site « BOAMP.fr » est de 3,2 millions, légèrement supérieur (+0,46%) à celui de l’année 2017. Compte tenu du contexte économque actuel ainsi que du développement d’offres concurrentielles multiples au BOAMP pour les « petits » marchés, les prévisions et la cible du nombre de visites restent constantes.

Les prévisions relatives aux nombres de comptes et d’alertes sont elles, à la hausse, du fait des fonctionnalités de veille sur les appels d’offres qui continuent de remporter l’adhésion des entreprises. Par conséquent, la cible 2020 inscrite au PAP 2019, soit 200 000 comptes ouverts sur le site du « BOAMP », a été révisée à 220 000.

Par ailleurs, la DILA met à jour en continu les formulaires proposés sur le site afin de prendre en compte de manière réactive les changements de réglementation.

 

Indicateur         

Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO)

(du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision PAP 2019

2019
Prévision actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Nombre de rectificatifs publiés au JO imputables à la DILA

Nb

27

19

27

19

18

18

Précisions méthodologiques

Source des données : le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA est recensé en interne par l’équipe de la rédaction du JO.

Mode de calcul : le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA fait l’objet d’un décompte manuel journalier au sein de la DILA.

Commentaires : les rectificatifs imputables à la DILA sont à mettre en relation avec le nombre total de textes publiés et au regard de l’urgence avec laquelle il faut les publier (du jour au lendemain, ce qui correspond au délai de rigueur). À noter qu’un rectificatif peut être « mixte », c’est-à-dire correspondre à plusieurs erreurs imputables à la DILA et aux ministères ; dans ce cas, ces erreurs sont également prises en compte. STILA est la plate-forme de production du système de l’information légale et administrative. Cet outil vise à améliorer l’accès au droit, notamment par la production sécurisée et la diffusion du JO Lois et décrets sur le site « legifrance.gouv.fr » dans les délais impartis.

 

Justification des prévisions et de la cible

Le nombre de rectificatifs publiés au JO imputables à la DILA s’élève à 19 en 2018 pour 27 en 2017, soit une très nette diminution (-30%) au regard de l’activité avec 36 706 textes publiés au JORF en 2018 (+3% ; 35 667 en 2017). Ce constat est très positif, d’autant que depuis 2016, le nombre de rectificatifs a chuté de 56%. Cette performance résulte des nombreuses actions engagées dans le cadre de l’amélioration de la qualité et de la maîtrise des risques avec notamment la mise en place d’une nouvelle organisation de la production et des actions de sécurisation des procédures de publication des textes du Journal officiel. Par conséquent, la cible 2020 inscrite au PAP 2019, est donc révisée à 18 rectificatifs.

L’objectif pour les trois prochaines années est de continuer à améliorer l’efficience des contrôles, à réduire les interventions manuelles permettant ainsi de gagner en productivité et en qualité afin de diminuer progressivement le nombre de rectificatifs imputables à la DILA. La DILA renforce en continu la robustesse de sa chaîne éditoriale pour tendre vers le « zéro défaut » tout en garantissant les délais de publication.

A cet effet, jusqu’en 2022, des travaux majeurs vont être engagés sur l’amélioration technique et la sécurisation des outils de production « SOLON et STILA » avec des montées de version et la mise en compatibilité avec les évolutions à venir des suites bureautiques (windows 10).

Par ailleurs, une attention particulière restera portée à la qualité des recrutements, la formation, la mise à jour des procédures, l’harmonisation des pratiques et l’effectivité des contrôles de différents niveaux (autocontrôle, contrôles mutuels, supervision, cellule de pilotage...).

Pour capitaliser sur ces actions qualité, les indicateurs internes de suivi de traitement (informations sur les intervenants, indicateurs sur la « sensibilité » des textes…) et le bilan qualité sont présentés aux agents au cours de réunions régulières.

En repensant l’organisation avec la maîtrise des risques au cœur des processus, le traitement unitaire des textes est rendu plus fluide, la traçabilité des textes «sensibles» ou représentant une difficulté technique particulière (tableaux, listes à puces, images…) est optimisée. Dans une logique d’amélioration continue, des modèles de structuration sont formalisés pour les textes récurrents sur lesquels des difficultés de conversion de formats ont été identifiées pour limiter les interventions et la manipulation de données au niveau de la rédaction pour leur publication.

 

Indicateur         

Développer l'édition numérique

(du point de vue de l'usager)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision PAP 2019

2019
Prévision actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Nombre de visites sur le site « vie-publique.fr »

Nb

10 850 121

11 794 310

165

12 000 000

15 000 000

15 000 000

Précisions méthodologiques

Source des données : le nombre annuel des visites provient d’un outil statistique.

Mode de calcul : le nombre de visites est mesuré mensuellement et extrait d’une application statistique.

Commentaires : Les résultats 2017 et 2018 ne concernent que le nombre de visites de l'ancien site "vie-publique.fr". La prévision 2019 du PAP 2019 ne correspond pas à ce nouvel indicateur. Elle était en lien avec l'ancien indicateur "nombre de nouveautés numériques d'ouvrages des marques La Documentation française et les Editions du JO", qui est supprimé au PAP 2020.

 

Justification des prévisions et de la cible

Totalement rénové du point de vue ergonomique et graphique, le nouveau site «vie-publique.fr» ouvrira à la rentrée 2019 et permettra l’accès à tous ses contenus sur les terminaux mobiles en mode responsive.


Le public visé est élargi, allant du lycéen à l’expert. Pour cela, le site offrira gratuitement des contenus avec différents niveaux d’expertise pour permettre à chacun de trouver le niveau d’information qui lui convient.


Les contenus seront issus, dans un premier temps, des sites actuels (Bibliothèque des rapports publics, cartes et contenus socle, discours publics, consultations, dossiers, …), mais ils vont rapidement s’enrichir de nombreuses illustrations (photographies, infographies et vidéos) et de contenus nouveaux rédigés par la rédaction web. De plus, les contenus issus du pôle publications de la Documentation Française (reprises des publications print ou création nativement web) représenteront une part importante de l'offre du site.


Dans la continuité de cette rénovation, les axes de développements suivants seront travaillés :

- augmentation du nombre de publications mensuelles ;

- diversification des publics ;

- développements de produits multimédias ;

- présence accrue sur les réseaux sociaux.


Ces axes de développement et d’améliorations régulières devraient permettre dans un premier temps de retrouver le nombre antérieur de visites des deux anciens sites (de l’ordre de 14 millions) puis d’augmenter régulièrement la fréquentation grâce à :

- un référencement de qualité ;

- des campagnes régulières de communication et de promotion ;

- une politique soutenue de partenariats institutionnels et éditoriaux ;

- des réseaux sociaux actifs ;

- une lettre d’information hebdomadaire rénovée ;

- des contenus éditoriaux neutres et fiables sur les politiques publiques et le débat public ;

- des formats et niveaux de lecture variés, adaptés aux cibles visées.


Le processus d’amélioration continue s’appuiera également sur des enquêtes utilisateurs régulières et sur la veille des sites «concurrents» à travers des études de benchmark. Une première étude de Benchmark a été réalisée en 2017 et une seconde a été lancée dont les résultats sont attendus en juillet 2019 en vue de l’ouverture du nouveau site pour bien adapter la communication de lancement au regard des avantages du site rénové.

Des panels test sont prévus dès l’ouverture du site et à horizon décembre 2019, afin de mesurer par public ciblé l’impact du nouveau site.