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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Bertrand MUNCH

Directeur de l'information légale et administrative

Responsable du programme n° 623 : Édition et diffusion

Le programme 623 « Édition et diffusion » regroupe l’ensemble des activités dites « métiers » ainsi que la totalité des projets informatiques et des investissements. Ce programme comprend les actions suivantes :

  • Diffusion légale ;
  • Information administrative, édition publique et promotion.

Dans le cadre du plan stratégique 2021, la direction de l’information légale et administrative (DILA) s’attachera en 2020 à moderniser ses activités numériques afin d’améliorer le service rendu aux usagers. Pour répondre aux objectifs de réduction des dépenses de l’État, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 propose une baisse de 10,8M€ en AE et 5,8M€ en CP sur les crédits de fonctionnement de ce programme par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2019.


Sous la tutelle du Secrétaire général du gouvernement (SGG), responsable éditorial du site internet « legifrance.gouv.fr », la DILA a lancé en 2017 sa refonte dans le but de faciliter l’accès au droit à tous les publics. Les développements offriront de nouvelles fonctionnalités pour répondre aux attentes exprimées par les utilisateurs. La DILA a également lancé un grand projet de fiabilisation et de sécurisation de la chaîne de production du Journal officiel. Cette démarche vise à renforcer la robustesse du dispositif afin d’éviter les ruptures dans le processus de publication et en garantir ainsi la fluidité et la sécurité. Les investissements 2020 vont se concentrer sur la refonte des outils SOLON et STILA qui doit permettre notamment de renforcer les automatisations pour réduire les interventions manuelles.


En matière de transparence économique et financière, la DILA assure la publication des annonces légales obligatoires (BALO), civiles et commerciales (BODACC) et des marchés publics (BOAMP). Principales ressources financières du budget annexe, ces activités peuvent faire l’objet d’évolutions réglementaires ou tarifaires nécessitant une veille à la fois juridique et technologique renforcée. Des développements favorisant la rationalisation de la mise à disposition des données économiques seront réalisés.


Des investissements sont également programmés en 2020 pour assurer les évolutions continues et itératives du site « service-public.fr » dont les objectifs principaux sont de personnaliser l’accès à l’information administrative et de développer la relation usager/administration. Par ailleurs, la DILA étoffe son offre éditoriale numérique à travers la mise en ligne de son nouveau site internet « vie-publique.fr » et la rationalisation de son catalogue désormais recentré sur les politiques publiques.


Afin de renforcer et d’améliorer ses activités numériques, la DILA souhaite développer l’innovation au service des usagers. En relation avec d’autres entités publiques et privées, l’innovation facilite la recherche de solutions communes et la production d’une intelligence collective. Cela passe par la mise en place de partenariats entre administrations et opérateurs (Direction interministérielle de la transformation publique, DINSIC, Météo-France…). Cette démarche de partage, basée sur les retours d’expériences et l’expérimentation, doit permettre à la DILA d’augmenter son offre de services aux usagers.


L’imprimerie a achevé sa mutation en orientant ses activités vers un modèle d’imprimerie de labeur qui lui a permis d’améliorer la qualité de ses productions. L’enjeu de l’imprimerie est, au travers d’investissements ciblés, de renforcer la sécurité de ses équipements et d’étendre son offre de services pour les clients tout en réduisant ses coûts de fonctionnement, pour tendre progressivement vers les standards de la profession.


Enfin, la DILA s’attachera en 2020 à rendre son système d’information plus robuste et plus efficient. A cet effet, elle se dotera d’un schéma directeur informatique, véritable outil stratégique du pilotage des ressources.