$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme


Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

En ETPT

Catégorie d'emplois

Plafonds autorisés pour 2019

Effet des mesures de périmètre pour 2020

Effet des mesures de transfert pou 2020

Effet des corrections techniques pou 2020

Impact des schémas d’emplois pour 2020

dont extention en année pleine des schémas d'emplois 2019 sur 2020

dont impact du schéma d'emploi 2020 sur 2020

Plafonds demandés pour 2020

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(7)

(8)

(6)

Catégorie C

72

-3

-3,0

-2

-1

66

Catégorie A

96

-2

-6,0

-4

-2

88

Catégorie B

19

2

-2,0

-2

0

19

Contractuels

468

-2

-18

-9,0

-11

2

439

Catégorie A+

8

8

Total

663

-2

-21

-20

-19

-2

620

Le plafond d’emplois pour 2020 de la direction de l’information légale et administrative est fixé à 620 ETPT. Entre 2019 et 2020, la réduction d’effectifs opérée est de 43 ETPT. Cette diminution résulte des effets :

  • sur 2020 du schéma d’emplois 2019 de -19 ETPT ;
  • du schéma d’emplois 2020 de -1 ETPT ;
  • d'une mesure de transfert de -2 ETPT "architecte technique" au profit du programme 129 ;
  • d’une correction technique de -20 ETPT sur le plafond d’emplois afin de réduire l’écart entre le plafond et les effectifs réalisés soit -2 titulaires A, -3 titulaires C et -15 contractuels ;
  • d’une correction technique de +1 ETPT afin de tenir compte d'un mouvement en 2019 qui n'avait pas été prévu lors de l'établissement du projet annuel de performance 2019 et de +1 ETPT afin de tenir compte d'une correction de l'effet report sur 2020 de mouvements prévus en juillet 2019 intervenus sur mars et avril ;
  • d’une correction technique de -3 ETPT supplémentaires sur les contractuels afin de tenir compte du mode de calcul de l'impact du schéma d'emplois de 2020 sur 2020 pour lequel les entrées et les sorties sont arrondis à une seule décimal.

   Evolution des emplois

En ETP

Catégorie d'emplois

Sorties

dont départs en retraite

Mois moyen des sorties

Entrées

dont primo recrutements

Mois moyen des entrées

Schéma d'emploi du programme

Catégorie C

2

2

7,00

0,00

-2,00

Catégorie A

5

5

7,00

0,00

-5,00

Catégorie B

1

1

7,00

0,00

-1,00

Contractuels

5

5

7,00

9

9

7,00

4,00

Catégorie A+

0,00

0,00

0,00

Total

13

13

9

9

-4,00

Le schéma d’emplois représente une baisse des effectifs qui résulte :

- 1 départ en retraite d’agent de droit privé ;

- 12 départs en retraite d’agents de droit public ;

 

9 primo- recrutements sont programmés sur des emplois de droit public dans les secteurs identifiés comme stratégiques par la DILA au regard de l’évolution de ses missions. Une valorisation des flux de sortie et d’entrée à mi- année a été retenue.

Il est à noter que le dispositif de cessation anticipée et volontaire d’activité (CAVA) applicable aux personnels de droit privé de la DILA nés avant 1964 est arrivé à son terme au 31/12/2019 ce qui a pour conséquence une baisse des effectifs sensiblement moins importante que les année précédentes.

   Répartition des emplois par service

Service

LFI 2019
ETPT

PLF 2020
ETPT

Administration centrale

663

620

Services régionaux

Opérateurs

Services à l'étranger

Services départementaux

Autres

Total

663

620

   Répartition des emplois par action

Action

ETPT

01 Pilotage, modernisation et activités numériques

02 Promotion et distribution des publications

03 Dépenses de personnel

620

04 Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels

Total

620

   Elements salariaux

(en millions d’euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle d'exécution 2019 retraité

56,3

   Prévision d'execution 2020 hors CAS Pensions

61,6

   Impact mesures de transfert et de périmètre 2020/2021

-0,1

   Débasage de dépenses au profil atypique

-5,2

    - dont GIPA

0,0

    - dont indemnisation des jours de CET

-0,1

    - dont mesures de restructuration

-5,1

    - dont autres dépenses de masse salariale

Impact du schéma d'emplois

-1,7

   EAP schéma d'emplois N-1

-1,3

   Schéma d'emplois N

-0,4

Mesures categorielles

0,2

Mesures générales

   Rebasage de la GIPA

   Variation point fonction publique

   Mesures bas salaires

GVT solde

-0,1

   GVT positif

0,2

   GVT négatif

-0,3

Rebasage de dépenses au profil atypyque - hors GIPA

5,7

   Indemnisation jours CET

0,1

   Mesures de restructuration

5,6

   Autres rebasages

Autres variations des dépenses de personnel

0,5

   Prestations et allocations - cat 23

0,5

   Autres variations

Total

60,8

La mesure de transfert :

Il s'agit de transferts d'emplois "architecte technique" (2 ETP pour 143 892 €) au profit du programme 129.

Les dépenses au profil atypique qui sont débasées puis rebasées sont constituées de :

  • la garantie individuelle de pouvoir d’achat débasée à hauteur de 13 000 € ;
  • l’indemnisation des jours de comptes épargne-temps, débasés pour 79 000 € puis rebasée à hauteur de 108 000 € ;
  • les mesures de restructurations : ces mesures correspondent aux différents plans de départ de la DILA, débasés à hauteur de 5,15 M€ (0,10 M€ au titre du plan de cessation anticipée d’activité des personnels administratifs et techniques CAAPAT et 5,05 M€ au titre du plan de cessation anticipée et volontaire d’activité CAVA) et rebasées à hauteur de 5,56 M€ (0,07 M€ au titre du plan CAAPAT et 5,49 M€ au titre du plan CAVA).

Catégorie « Autres variations » :

La ligne « Autres » s’élève à 517 000 € au titre des cotisations versées aux caisses de pensions pour les personnels de l’ancienne direction des Journaux officiels (dépenses estimées pour 2020 à 13,19 M€).

Glissement, vieillesse-technicité :

Dans un contexte marqué par la baisse des effectifs qui se traduit par des économies importantes au titre du schéma d’emplois, le GVT positif (effet de carrière) a une incidence limitée sur l’évolution de la masse salariale (0,18 M€). Ce dernier est même largement compensé par le GVT négatif (effet de noria), qui génère une économie de 0,32 M€, d’où un GVT solde de -0,14 M€.

Impact du schéma d’emplois :

Les perspectives d’économies dégagées par le schéma d’emplois seront moins fortes en 2020 (fin du dispositif de cessation anticipée et volontaire d’activité CAVA) : - 1,71 M€      (-1,30 M€ au titre de l’effet en année pleine du schéma d’emplois 2019 et – 0,40 M€ au titre du schéma d’emplois 2020). Pour rappel la prévision pour 2019 est de – 3,72 M€.

   Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé hors CAS

dont rémunérations d'activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Catégorie C

30 692

45 092

38 507

40 649

40 649

34 518

Catégorie A

60 002

74 388

79 082

66 802

66 802

71 782

Catégorie B

48 081

51 743

50 034

47 195

47 195

43 852

Contractuels

61 960

85 821

128 690

64 209

64 209

96 294

Catégorie A+

112 547

129 997

134 219

117 123

117 123

120 035

Des coûts de sortie inférieurs aux coûts globaux sont constatés pour les catégories B et C. Ces écarts s’expliquent par le fait que des agents quittant la DILA sont remplacés par des profils de catégorie A principalement dans le secteur du numérique.

   Mesures catégorielles

Catégorie / mesure de la catégorie

ETP concernés

Catégories

Corps

Date d'entrée en vigueur de la mesure

Nombres de mois d'incidence sur 2020

Coût 2020

Coût en année pleine

Mesures statutaires

175 378

175 378

Augmentation presse parisienne

264

Contractuels

Contractuels de droit privé

01-2020

12

175 378

175 378

Total

175 378

175 378

Les montants prévues en 2020 correspondent à l'effet report de l’application des augmentations exécutées en 2019 dans le cadre des conventions collectives de la presse quotidienne dont relèvent les personnels contractuels de droit privé (1% au 1er mars 2019 soit 36 100,47€ sur 2020 et 0,7% au 1er décembre 2019 soit 139 277,62€ sur 2020)  pour un montant total de 175 378,09€.

   Cotisations sociales et contributions employeurs pour les pensions

LFI 2019

PLF 2020

Contributions d'équilibre au CAS Pensions

4 477 098

3 977 098

    CAS Pensions (agents civils, y compris allocation temporaire d'invalidité)

4 477 098

3 977 098

    Militaires

    Régime des ouvriers de l'Etat (FSPOEIE)

    Autres (cultes et contribution exeptionnelle au CAS Pensions)

   Action sociale hors titre 2

Type de dépense

Public concerné

Dépense titre 3

Dépense titre 5

Total

Restauration collective

80 000

80 000

Logement, prêt immobilier

Culture et loisirs

10 000

10 000

Sport

15 000

15 000

Œuvres sociales, prêts sociaux, secours et soutien de toute nature (juridique, mutuelle, etc,)

100 000

100 000

Famille dont arbre de Noël, centre de vacances, colonies

85 000

85 000

Santé (soins et prévention)

3 500

3 500

Autres

Total

293 500

293 500

Les crédits dédiés à l’action sociale hors titre 2 se chiffrent à 293 500 € en AE et en CP pour 2020. Intégralement imputées en fonctionnement, ces charges concernent les postes de dépenses suivants :



Restauration collective :

Cette dépense porte sur la participation aux frais de restauration des agents travaillant sur le site de Ségur. Elle est estimée à 80 000 € en 2020.


Culture et loisirs :

La DILA contribue au financement des associations culturelles suivantes :

  • l’association « culture et loisirs » des services du Premier ministre pour 2 500 € ;

  • l’association pour la promotion des activités sportives et socio-culturelles interministérielles (APASSI) pour 7 500 €.


Sport :

Une subvention est accordée à l’association sportive de la DILA (ASDILA) pour 15 000 € en AE et en CP afin d’assurer le fonctionnement des différentes sections sportives (gymnastique, yoga, football, randonnée…).


    Oeuvres sociales :

    La DILA finance la commission de gestion des œuvres sociales (CGOS) dont le but est de promouvoir, réaliser et gérer toutes les activités sociales, culturelles et sportives destinées aux personnels de droit privé. Le montant programmé en 2020 est de 100 000 €.


    Famille :

    • 50 000 € sont prévus pour l’organisation de l’arbre de Noël des enfants des agents de la DILA ;

    • Diverses prestations (bons de rentrée scolaire, bons de noël…) sont accordées pour une prévision totale de 30 000 € ;

    • La DILA subventionne l’association Éducation Plein Air Finances (EPAF), qui propose des prestations de vacances et de loisirs, pour 5 000 €.


    Santé :

    Certaines dépenses de santé (visites médicales, soins…) sont prises en charge pour un montant estimé à 3 500 €.


    Suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d'engagement (hors titre 2)


    Estimation des restes à payer au 31/12/2019

    Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


    Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018
    y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


    AE LFI 2019
    + reports 2018 vers 2019
    + prévision de FDC et ADP


    CP LFI 2019
    + reports 2018 vers 2019
    + prévision de FDC et ADP


    Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

    3 343 640



    47 859 000


    47 559 000


    2 581 518

    Échéancier des cp à ouvrir

    AE

    CP 2020

    CP 2021

    CP 2022

    CP au-delà 2022

     

    Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


    CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


    Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


    Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


    Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

    2 581 518


    1 703 080


    878 438





     

    AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


    CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


    Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


    Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


    Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

    45 610 000


    43 606 920


    1 200 000


    502 080


    301 000

     

    Totaux


    45 310 000


    2 078 438


    502 080


    301 000


    Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



    CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


    CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


    CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


    CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020

    96 %


    3 %


    1 %


    1 %

    Le programme 624 regroupe les activités dites « supports » de la DILA, les dépenses de personnel et le coût des prestations assurées par la SACI-JO (action 4 du programme). Ce programme présente peu d’engagements pluriannuels, la grande majorité des AE sont soldées dans l’année. Les dépenses relatives à la SACI-JO sont en effet engagées et payées dans l’année. Ainsi, 96 % des AE nouvelles devraient être couvertes par des paiements en 2020.


    Par ailleurs, les CP 2020 demandés pour couvrir des AE antérieures à 2020 serviront principalement aux paiements des engagements pluriannuels sur marchés relatifs aux prestations de gestion du parc (nettoyage des locaux, sécurité...).



    Justification par action

    Action n° 01

    Pilotage, modernisation et activités numériques


    Crédits par section
    Dépenses
    Crédits de l'action

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Ouvertes en LFI pour 2019

    Demandés pour 2020

    FDC et ADP attendus en 2020

    Ouvertes en LFI pour 2019

    Demandés pour 2020

    FDC et ADP attendus en 2020

    Section des opérations courantes

    8 000 000

    8 000 000

    7 700 000

    7 700 000

       Achats et services extérieurs

    7 999 800

    7 999 800

    7 699 800

    7 699 800

       Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

       Charges éligibles au titre 2

       Subventions, transferts et interventions

       Autres charges de gestion courante

       Charges financières

    200

    200

    200

    200

       Charges exceptionnelles

    Section des opérations en capital

       Amortissements des prêts et avances

       Majoration de l’amortissement de la dette

       Acquisitions d'immobilisations

    01 Pilotage, modernisation et activités numériques

    8 000 000

    8 000 000

    7 700 000

    7 700 000

    Elements de la dépense par nature


       Achats et services extérieurs

    ACHATS ET AUTRES CHARGES EXTERNES


    L’action 1 « Pilotage, modernisation et activités numériques » du programme 624 retrace les dépenses de fonctionnement liées aux activités de la direction, des services de support (administratifs, comptables, financiers et des moyens généraux).


    En 2020, le montant total des crédits demandés pour les « achats et autres charges externes » sont de 7 152 000 € en AE et 6 852 000 € en CP.


    Les crédits demandés sont répartis comme suit :


    La DILA qui occupe des locaux au sein du Centre de Gouvernement situés au 20 avenue de Ségur à Paris rembourse, dans le cadre d’une convention signée avec la Direction des services administratifs et financiers, des loyers et charges dont le montant pour l’année 2020 est estimé à 1 800 000 € en AE et CP.


    Pour ce qui est de la gestion du parc immobilier du site situé rue Desaix, les dépenses relatives à la collecte des déchets sont de 100 000 € en AE et en CP et celles relatives au nettoyage des locaux sont de 250 000 € en AE et en CP. Les dépenses de sécurité (gardiennage, télésurveillance) sont fixées à hauteur de 300 000 € en AE et 250 000 € en CP. Enfin la maintenance des espaces verts se chiffre à 60 000 € en AE et en CP.


    La DILA maintient ses efforts pour optimiser son implantation immobilière. A cet effet, sont prévus en 2020, 120 000 € en AE et 100 000 € en CP pour le transport de biens et matériels informatiques et 150 000 € en AE et CP pour le déménagement des personnels de la DILA. De plus, une étude destinée améliorer la rationalisation des espace est également programmée pour 200 000 € en AE et CP.


    Le montant estimatif des dépenses liées à l’entretien des matériels et des biens mobiliers est de 200 000 € en AE et 130 000 € en CP et la location des places de stationnement est, quant à elle, estimée à 50 000 € en AE et CP. Quant aux autres charges externes, elles sont estimées à 93 000 € en AE et 33 000 € en CP.


    Le budget alloué aux frais postaux de la DILA s’établit à 800 000 € en AE et en CP et les frais de télécommunication mobile sont estimés à 50 000 € en AE et en CP.


    Les achats non stockés s’élèvent à 480 000 € en AE et en CP. Ils comprennent les fournitures de bureau pour 230 000 € en AE et en CP, les fournitures d’entretien pour 30 000 € en AE et CP et les fournitures diverses pour 60 000 € en AE et en CP et les fournitures médicales pour 10 000 € en AE et en CP. A ces dépenses s’ajoutent les achats de mobiliers pour 100 000 € en AE et en CP ainsi que les achats de petits matériels divers pour 30 000 € en AE et en CP.


    Les frais liés aux études et aux recherches sont estimés à 250 000 € en AE et en CP pour 2020.


    S’agissant des dépenses relatives aux ressources humaines, les coûts des stages et des formations professionnelles sont évalués à 800 000 € en AE et en CP. Ils incluent la formation professionnelle, les frais de stage, le compte personnel de formation et le droit individuel à la formation. En outre, les gratifications de stage s’élèvent à 60 000 € en AE et en CP et les indemnités de stage (déplacement, transport...) à 5 000 € en AE et en CP. Enfin, les frais de gestion pôle emploi versés dans le cadre de la convention de gestion de l’indeminisation des chômeurs se chiffrent à 4 000 € en AE et en CP.


    Les frais de restauration de Desaix sont provisionnés à 800 000 € en AE et 700 000 € en CP suite au renouvellement du marché de restauration en juillet 2019.


    Les dépenses relatives aux prestations déplacements sont de 60 000 € en AE et en CP.


    Les dépenses de communication sont estimées à 200 000 € en AE et en CP. Les dépenses concernant les réceptions, colloques et séminaires sont estimées à 90 000 € en AE et en CP.


    S’ajoutent à ces dépenses, les frais de documentation technique de la DILA qui s’élèvent en 2020 à 50 000 € en AE et en CP,


    Enfin, le montant des honoraires est prévu à hauteur de 130 000 € en AE et en CP, dont 70 000 € d’honoraires juridiques en AE et en CP, 10 000 € en AE et en CP de frais d’huissiers, et 20 000 € en AE et en CP en honoraires de médecins. Les autres dépenses relatives aux rémunérations d’intermédiaires et d’honoraires s’élèvent à 30 000 € en AE et CP.



    AUTRES CHARGES DE GESTION ORDINAIRE

    Les crédits « autres charges de gestion ordinaire » sont estimés, pour l’année 2020, à 847 800 € en AE et en CP.


    Ces crédits de fonctionnement correspondent principalement aux prévisions de dépenses d’action sociale. Ils sont notamment consacrés aux subventions aux associations pour un montant total de 213 500 € en AE et CP.

    La répartition des crédits alloués aux différentes associations est la suivante :

    • la commission de gestion des œuvres sociales (CGOS) pour 100 000 € en AE et en CP ;

    • l’association sportive de la DILA (ASDILA) pour 15 000 € en AE et en CP ;

    • l’association « culture et loisirs » des services du Premier ministre pour 2 500 € en AE et en CP ;

    • l’association pour la promotion des activités sportives et socio-culturelles interministérielles (APASSI) pour 7 500 € en AE et en CP ;

    • l’association Éducation Plein Air Finances (EPAF) pour 5 000 € en AE et en CP ;

    • 50 000 € en AE et en CP prévus pour l’organisation de l’arbre de Noël des enfants des agents de la DILA ;

    • les dépenses d’action sociale diverses (bons de rentrée scolaire…) pour 33 500 € en AE et en CP.

    Est incluse également la participation aux frais de restauration des agents travaillant sur le site de Ségur estimés à 80 000 € en AE et en CP.


    De plus, le montant estimé pour 2020 des redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels est de 15 000 € en AE et en CP.


    Au titre de l’adhésion de la DILA au dispositif d’apprentissage, sont prévus, en 2020, des versements aux organismes d’apprentissage pour 120 000 € en AE et CP.


    Le montant total des contributions au fonds interfonction publique en faveur des personnes handicapées s’élève à 100 000 € en AE et en CP. Ce montant en hausse par rapport à celui 2019 s’inscrit dans le cadre plus large de la politique de l’État en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion.


    Le montant des impôts et taxes (taxe sur les bureaux, taxe de balayage) quant à lui, est fixé à 250 000 € en AE et en CP.


    Les versements de dommages et intérêts sont estimés à 35 000 € en AE et en CP.


    Enfin, les provisions relatives aux intérêts moratoires s’élèvent à 34 300 € en AE et en CP.



       Charges financières

    Les frais financiers et les coûts relatifs aux pertes de change sont estimés à 200 € en AE et en CP.

    Action n° 02

    Promotion et distribution des publications


    Crédits par section
    Dépenses
    Crédits de l'action

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Ouvertes en LFI pour 2019

    Demandés pour 2020

    FDC et ADP attendus en 2020

    Ouvertes en LFI pour 2019

    Demandés pour 2020

    FDC et ADP attendus en 2020

    Section des opérations courantes

       Achats et services extérieurs

       Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

       Charges éligibles au titre 2

       Subventions, transferts et interventions

       Autres charges de gestion courante

       Charges financières

       Charges exceptionnelles

    Section des opérations en capital

       Amortissements des prêts et avances

       Majoration de l’amortissement de la dette

       Acquisitions d'immobilisations

    02 Promotion et distribution des publications

    Action n° 03

    Dépenses de personnel


    Crédits par section
    Dépenses
    Crédits de l'action

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Ouvertes en LFI pour 2019

    Demandés pour 2020

    FDC et ADP attendus en 2020

    Ouvertes en LFI pour 2019

    Demandés pour 2020

    FDC et ADP attendus en 2020

    Section des opérations courantes

    65 912 746

    64 568 854

    65 912 700

    64 568 854

       Achats et services extérieurs

       Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

       Charges éligibles au titre 2

    65 912 746

    64 568 854

    65 912 700

    64 568 854

       Subventions, transferts et interventions

       Autres charges de gestion courante

       Charges financières

       Charges exceptionnelles

    Section des opérations en capital

       Amortissements des prêts et avances

       Majoration de l’amortissement de la dette

       Acquisitions d'immobilisations

    03 Dépenses de personnel

    65 912 746

    64 568 854

    65 912 700

    64 568 854

    Elements de la dépense par nature


       Charges éligibles au titre 2

    Action n° 04

    Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels


    Crédits par section
    Dépenses
    Crédits de l'action

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Ouvertes en LFI pour 2019

    Demandés pour 2020

    FDC et ADP attendus en 2020

    Ouvertes en LFI pour 2019

    Demandés pour 2020

    FDC et ADP attendus en 2020

    Section des opérations courantes

    39 859 000

    37 610 000

    39 859 000

    37 610 000

       Achats et services extérieurs

    39 859 000

    37 610 000

    39 859 000

    37 610 000

       Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

       Charges éligibles au titre 2

       Subventions, transferts et interventions

       Autres charges de gestion courante

       Charges financières

       Charges exceptionnelles

    Section des opérations en capital

       Amortissements des prêts et avances

       Majoration de l’amortissement de la dette

       Acquisitions d'immobilisations

    04 Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels

    39 859 000

    37 610 000

    39 859 000

    37 610 000

    Elements de la dépense par nature


       Achats et services extérieurs

    L’action 4 du programme 624 rassemble les crédits relatifs aux dépenses de sous-traitance réalisée par la société anonyme de composition et d’impression des Journaux officiels (SACIJO) partenaire historique de la DILA pour le secteur de l’imprimerie. La DILA assure le paiement des paies et charges des salariés de la SACIJO, la rémunération complémentaire variable (salaires des personnels administratifs, sursalaire, fonctionnement courant), le financement des plans de départs anticipés et les versements dus au titre des caisses de pensions.

     

    En 2020, les crédits prévus en AE et en CP pour les dépenses de l’action 4 sont de 37 609 000 € et sont réparties de la manière suivante :

     

    Sous-traitance :

    La prévision du paiement des salaires et autres charges des agents de la SACIJO mis à la disposition de la DILA s’élève à 22 643 000 €.

     

    Caisse de pensions :

    Le financement des dispositifs de retraite de la SACIJO (caisses de pension et caisses de prévoyance et de décès) est évalué pour 2019 à 10 042 000 €.

     

    Plans de sauvegarde d’emplois :

    D’une part, le régime exceptionnel de cessation d’activité des personnels de la SACIJO (RECAPS) mis en œuvre en 2007, pour lequel le financement est évalué à 254 000€ en 2020 ;

    D’autre part, le plan de départ volontaire lié à la modernisation, la mutualisation et à la mutation de la SACIJO (plan « 3M »), signé en 2016 dans un contexte de l’arrêt de l’impression du Journal Officiel et du développement de l’impression numérique, est poursuivi. Ce plan concerne 72 agents de la SACIJO nés avant le 1er janvier 1964 et s’étale sur la période 2016-2021. Il comprend une période de préavis payé non effectué, une indemnisation et un plan de formation. Pour 2020, les coûts prévisionnels du plan « 3M » sont les suivants :

    • 1 190 000 € au titre du préavis payé non effectué ;

    • 2 591 000 € pour l’indemnité compensatrice de licenciement versée dans le cadre du plan.