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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Bertrand MUNCH

Directeur de l'information légale et administrative

Responsable du programme n° 624 : Pilotage et ressources humaines

Le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » regroupe les crédits de personnel de la DILA, de rétribution de la Société anonyme de composition et d’impression des journaux officiels (SACIJO) ainsi que les crédits de fonctionnement courant répartis en trois actions :

  • Pilotage, modernisation et activités numériques ;
  • Dépenses de personnel ;
  • Convention État – SACIJO.


La modernisation des activités implique une adaptation des effectifs de la DILA et de la SACIJO, imprimeur historique depuis le XIXème siècle de la DILA. Pour mettre en adéquation les effectifs et compétences avec les activités qui ont fortement évolué vers les travaux numériques (arrêt de l’impression papier du JO au 1er janvier 2016), des plans de départs anticipés ont été mis en œuvre pour les salariés de droit privé des deux entités :

  • Le plan de « Cessation Anticipée Volontaire d’Activité » (CAVA) , mis en œuvre à la DILA depuis 2016 pour les agents de droit privé de la DILA entre dans sa dernière année d’exécution. Ce dispositif sera prolongé jusqu’en 2024 pour permettre des départs supplémentaires ;

  • Le plan de départs volontaires lié à la « Mutualisation, la Mutation et la Modernisation » (3M) de la SACIJO signé également en 2016.

Ces dispositifs de réduction d’emplois permettent de générer des économies importantes sur les masses salariales de la DILA et de la SACIJO. Ils assurent une baisse des dépenses de personnel et de fonctionnement – les dépenses de la SACIJO sont assimilées à des prestations de service externalisées - sur l’ensemble du tendanciel 2020-2022.


Cette baisse d’effectifs est combinée à une politique de recrutement ciblée en cohérence avec le plan stratégique qui vise notamment à promouvoir la solidarité et l’égalité. La DILA participe en effet au processus de labellisation égalité/diversité dans les services du Premier ministre. Elle met en place des démarches pour le recrutement et l’intégration des travailleurs handicapés par la désignation de référents et la sensibilisation des collègues. Elle poursuit enfin sa politique active en faveur de l’apprentissage dans tous les secteurs d’activités.


Par ailleurs, dans le cadre du développement d’une nouvelle plateforme d’échanges et de confiance (PEC) par la Direction interministérielle du numérique, des systèmes d’information et de communication (DINSIC), un transfert de deux ETPT est réalisé au profit du programme 129 « coordination du travail gouvernemental ». La PEC est un dispositif qui assure le transport de près de 5 millions flux auprès de 9 200 bénéficiaires dont 8 000 collectivités locales. Mise en œuvre en 2010, elle présente des obsolescences technologiques et des coûts de fonctionnement importants. Son remplacement vise à diminuer les coûts d’utilisation et de maintenance, à limiter les risques de rupture de service et à étendre le périmètre actuel à de nouvelles démarches.


Enfin, le programme 624 porte également les dépenses de fonctionnement courant de la DILA et notamment la gestion des moyens logistiques. Les efforts de maîtrise des coûts, entrepris depuis de nombreuses années, seront poursuivis en 2020. Ils reposent sur les orientations fixées par le plan stratégique 2021 qui vise à assurer à la DILA les moyens de s’adapter aux évolutions numériques tout en rationalisant les dépenses, les effectifs et la gestion immobilière.


Les indicateurs et objectifs de ce programme concernent l’optimisation des fonctions support et la rationalisation du parc immobilier. Ils n’ont pas fait l’objet de changements par rapport au PLF 2019.