Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
01 – Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi	1 235 903 153	2 302 926 798	0	3 538 829 951	0
01.01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi	0	2 302 926 798	0	2 302 926 798	0
01.02 – Coordination du service public de l'emploi	1 235 903 153	0	0	1 235 903 153	0
02 – Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail	99 492 632	2 135 738 423	7 900 000	2 243 131 055	0
02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés	43 500 000	427 325 280	7 900 000	478 725 280	0
02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés	55 992 632	1 708 413 143	0	1 764 405 775	0
03 – Plan d'investissement des compétences	0	589 466 695	0	589 466 695	42 787 344
Total	1 335 395 785	5 028 131 916	7 900 000	6 371 427 701	42 787 344

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
01 – Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi	1 235 903 153	2 302 926 798	0	3 538 829 951	0
01.01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi	0	2 302 926 798	0	2 302 926 798	0
01.02 – Coordination du service public de l'emploi	1 235 903 153	0	0	1 235 903 153	0
02 – Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail	99 492 632	2 103 471 155	7 900 000	2 210 863 787	0
02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés	43 500 000	395 058 012	7 900 000	446 458 012	0
02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés	55 992 632	1 708 413 143	0	1 764 405 775	0
03 – Plan d'investissement des compétences	0	589 466 695	0	589 466 695	42 787 344
Total	1 335 395 785	4 995 864 648	7 900 000	6 339 160 433	42 787 344

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2019
01 – Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi	1 372 705 500	2 215 082 867	0	3 587 788 367
01.01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi	8 000	0	0	8 000
01.01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi	0	2 210 082 867	0	2 210 082 867
01.02 – Coordination du service public de l'emploi	1 372 697 500	0	0	1 372 697 500
01.02 – Coordination du service public de l'emploi	0	5 000 000	0	5 000 000
02 – Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail	99 493 851	1 999 996 478	3 000 000	2 102 490 329
02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés	45 052 928	0	0	45 052 928
02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés	0	429 905 891	0	429 905 891
02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés	0	0	3 000 000	3 000 000
02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés	54 440 923	0	0	54 440 923
02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés	0	1 570 090 587	0	1 570 090 587
03 – Plan d'investissement des compétences	0	586 243 947	0	586 243 947
Total	1 472 199 351	4 801 323 292	3 000 000	6 276 522 643

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2019
01 – Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi	1 372 705 500	2 215 082 867	0	3 587 788 367
01.01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi	8 000	0	0	8 000
01.01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi	0	2 210 082 867	0	2 210 082 867
01.02 – Coordination du service public de l'emploi	1 372 697 500	0	0	1 372 697 500
01.02 – Coordination du service public de l'emploi	0	5 000 000	0	5 000 000
02 – Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail	99 493 851	2 170 547 033	3 000 000	2 273 040 884
02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés	45 052 928	0	0	45 052 928
02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés	0	600 456 446	0	600 456 446
02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés	0	0	3 000 000	3 000 000
02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés	54 440 923	0	0	54 440 923
02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés	0	1 570 090 587	0	1 570 090 587
03 – Plan d'investissement des compétences	0	579 325 267	0	579 325 267
Total	1 472 199 351	4 964 955 167	3 000 000	6 440 154 518

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2019	Demandées pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020	Ouverts en LFI pour 2019	Demandés pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	1 472 199 351	1 335 395 785	0	1 472 199 351	1 335 395 785	0
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	8 000	0	0	8 000	0	0
Subventions pour charges de service public	1 472 191 351	1 335 395 785	0	1 472 191 351	1 335 395 785	0
Titre 6 – Dépenses d’intervention	4 801 323 292	5 028 131 916	42 787 344	4 964 955 167	4 995 864 648	42 787 344
Transferts aux ménages	2 459 901 417	2 732 393 493	42 787 344	2 452 982 737	2 732 393 493	42 787 344
Transferts aux entreprises	392 176 995	436 852 990	0	658 261 413	446 091 270	0
Transferts aux collectivités territoriales	87 868 356	135 889 439	0	134 585 487	120 123 383	0
Transferts aux autres collectivités	1 861 376 524	1 722 995 994	0	1 719 125 530	1 697 256 502	0
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	3 000 000	7 900 000	0	3 000 000	7 900 000	0
Dotations en fonds propres	3 000 000	7 900 000	0	3 000 000	7 900 000	0
Total	6 276 522 643	6 371 427 701	42 787 344	6 440 154 518	6 339 160 433	42 787 344

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (3)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage 2018	Chiffrage 2019	Chiffrage 2020
720106	Exonération des associations intermédiaires conventionnées, visées à l'article L. 5132-7 du code du travail dont la gestion est désintéressée Exonérations Bénéficiaires 2018 : 6.76 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1987 - Dernière modification : 1998 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-7-1° bis	90	90	90
120207	Exonération de la prime forfaitaire pour reprise d'activité prévue à l'article L.5425-3 du code du travail Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Bénéficiaires 2018 : 390.17 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : 2018 - Fin du fait générateur : 2017 - code général des impôts : 81-9° quater	1	-	-
120306	Déduction forfaitaire minimale pour frais professionnels prévue pour les demandeurs d'emploi depuis plus d'un an Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Bénéficiaires 2018 : 5715.82 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1978 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2018 - Fin du fait générateur : 2018 - code général des impôts : 83-3° 3ème alinéa	2	-	-
	Total	93	90	90