L’indicateur vise à suivre l’amélioration de la performance de Pôle emploi en faveur du retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, et les cibles sont exprimées à conjoncture économique constante pour capter l’action réelle de Pôle emploi.

Source des données : Pôle emploi : appariement entre les DPAE et le Fichier historique (FH)

Mode de calcul :

Les données sont exprimées en cumul annuel glissant (octobre N à septembre N+1).

Le nombre de retours à l’emploi un mois M est le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A ou B au mois M-1 qui :

- ont une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour un contrat de 30 jours ou plus prenant effet en M (ou M+1 s’ils ne sont pas en A/B en M) ;

- ont une sortie pour reprise d’emploi déclarée en M sans DPAE pour un contrat de moins d’un mois en M ;

- sont en catégorie E en M ;

- sont en catégorie C en M et ne sont pas en A/B en M+1 et ne faisaient pas plus de 70 heures d’activité réduite en M-1 ;

- entrent en AFPR / POE individuelle en M.

Les critères sont évalués dans cet ordre.

Biais et limites :

Certaines reprises d’emploi ne sont pas repérées par l’indicateur :

• reprises d’emploi de moins d’un mois ;

• cas des salariés de particuliers employeurs, d’employeurs publics lorsqu’ils recrutent sur un contrat de droit public et d’employeurs à l’étranger, non couverts par les DPAE ;

• les missions d’intérim ne sont pas prises en compte, car la durée de mission n’est pas renseignée dans les DPAE.

En outre, une partie seulement de ces reprises d’emploi non repérées par des DPAE sont repérées par le fichier historique (bascules en catégorie C ou E, sortie pour reprise d’emploi déclarée, etc.). Inversement, l’indicateur compte des retours à l’emploi qui n’ont en réalité pas lieu. En effet, toutes les DPAE ne se concrétisent pas par une embauche effective : le taux de transformation en embauche effective est estimé à 90%.

Précisions méthodologiques sur le modèle économétrique (données estimées)

La performance de Pôle emploi au regard de cet indicateur est appréciée « à conjoncture et structure de la DEFM constantes » à partir de l’écart entre le niveau observé de l’indicateur et son niveau simulé selon un modèle économétrique. L’appréciation de l’évolution de la performance s’appuie sur un modèle estimé sur le passé permettant de prédire le niveau des retours à l’emploi qui aurait été atteint sous les seuls effets de la conjoncture et de la structure de la DEFM. Les variables prises en compte dans la modélisation retenue reposent sur la saisonnalité, le niveau de chômage observé au sens du BIT, le taux d’évolution de l’emploi et la part des plus de 50 ans parmi les demandeurs d’emploi en catégories A ou B. L’écart entre l’évolution observée de la reprise d’emploi et cette évolution projetée donne alors une estimation de l’évolution de la performance réelle de Pôle emploi. [Ce modèle économétrique sera actualisé afin de mieux prendre en compte les effets de structure de la DEFM et de conjoncture.]

Ainsi, les cibles annuelles s’interprètent par rapport à un niveau de référence [2016-2017 (4 135 046 retours à l’emploi) ou cumul Octobre 2017- Juillet 2018 (3 432 321 retours à l’emploi) ] et à conjoncture et structure de la demande d’emploi en fin de mois (DEFM) constantes.

Les objectifs stratégiques de Pôle emploi sont définis dans la cadre de la convention tripartite Etat/Pôle emploi/Unédic 2020-2022 dont la négociation n'a pas encore abouti. Cette convention liste les indicateurs stratégiques et les cibles associés pour la période (avec soit des cibles annuelles, soit à des cibles à horizon 2022). Les indicateurs actuels, leurs modalités de calcul et les cibles associées seront dès lors être adaptés en conséquence.

Source des données :Pôle emploi – Dares, STMT – enquête Sortants.

Champ : France métropolitaine

Mode de calcul :

Chaque indicateur est calculé, en faisant le ratio du nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C sortant chaque mois de septembre en occupant un emploi et du nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B, C inscrits sur les listes à la fin du mois précédent. Ainsi, en septembre 2017 par exemple, 4,5 % des demandeurs d’emplois inscrits en catégories A, B, C à la fin du mois d’août sont sortis des listes de Pôle emploi avec un emploi.

Numérateur : nombre de sorties pour reprise d’emploi en septembre parmi es personnes inscrites en catégories A, B, C à la fin du mois d’août.

Dénominateur : nombre de personnes inscrites en catégories A, B, C à la fin du mois d’août.

Commentaires :

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) correspondent ici aux personnes ayant un droit ouvert au RSA, c’est-à-dire ayant un droit payable au RSA ou un droit suspendu pendant 4 mois maximum (notamment pour non respect des devoirs qui leur incombent, non renouvellement de déclaration trimestrielle de ressources, dépassement du seuil de ressources, ou parce que leur demande est en cours de traitement).

Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) correspondent ici aux personnes indemnisables au titre de l’ASS. Certaines sont effectivement indemnisées ; pour d’autres, le versement de l’allocation est suspendu, pour cause d’activité réduite notamment.

Les travailleurs handicapés désignent les bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap ouvrant potentiellement droit à l’OETH tels que listés à l’article L.5212-13 du Code du travail (titulaires d’une RQTH, pensionnés d’invalidité, titulaires d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, militaires de guerre et assimilés, titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)). Le repérage des travailleurs handicapés dans les données de la Statistique du Marché du Travail (STMT) est imparfait, ce qui est susceptible de biaiser le taux de reprise d’emploi estimé.

L’emploi durable correspond aux reprises d’emploi en CDI, en contrat temporaire (CDD, emplois saisonniers, vacations, intérim et contrats aidés) de 6 mois ou plus et aux créations d’entreprise.

Un nouveau sous indicateur a été ajouté ; il s’agit des demandeurs d’emploi de longue durée (inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus).

Les objectifs stratégiques de Pôle emploi sont définis dans la cadre de la convention tripartite Etat/Pôle emploi/Unédic 2020-2022 dont la négociation n'a pas encore abouti. Cette convention liste les indicateurs stratégiques et les cibles associés pour la période (avec soit des cibles annuelles, soit à des cibles à horizon 2022). Les indicateurs actuels, leurs modalités de calcul et les cibles associées seront dès lors être adaptés en conséquence.

Un sous-indicateur relatif aux demandeurs d'emploi de longue durée est ajouté dans le PAP 2020, c'est pourquoi aucune cible n'a été fixée pour 2019.

Source des données : Pôle emploi (fichier issu de l’appariement du Fichier National des Allocataires (FNA) pour le repérage des sortants de formation et du Fichier Historique (FH) et des DPAE pour l’identification des reprises d’emploi).

Mode de calcul :

Les données sont exprimées en cumul annuel sur la période allant du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1

Proportion de demandeurs d’emploi en emploi durable (CDI ou contrats d’une durée de 6 mois ou plus et créateurs d’entreprise) six mois après la sortie de formation parmi les demandeurs d’emploi sortis de formation en mars.

Sont prises en compte l’ensemble des formations suivies par les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, à l’exclusion des formations de remise à niveau/savoirs de base et remobilisation, qu’elles soient financées par Pôle emploi ou par une autre structure, et quelle que soit la rémunération perçue par le demandeur d’emploi. Les formations de « Remise à niveau » et  « (Re)mobilisation » sont identifiées à partir d’une nomenclature CNEFOP / CARIF-OREF.

On comptabilise comme emploi durable tout contrat à durée indéterminée, CDD de 6 mois ou plus, ou emploi à son compte que l’on peut repérer à partir des données administratives (DPAE « durables » et bascules en catégorie E – création d’entreprises ou contrats aidés – dont la durée ne peut être inférieure à 6 mois). On estime qu’environ 90 % des DPAE donnent lieu à une embauche effective.

Ce taux se définit comme le ratio :

Numérateur :nombre de demandeurs d’emploi ayant achevé une formation,prescrite par Pôle emploi, à l’exclusion des formations de remise à niveau/savoirs de base et remobilisation, en mars de l’année N et qui ont eu accès à une activité entre les mois M+1 et M+6 après la sortie de formation (demandeurs d’emploi qui ont eu une DPAE en CDI ou CDD de 6 mois ou plus, ou qui ont basculé en catégorie E) ;

Dénominateur :nombre de demandeurs d’emploi ayant achevé en mars de l’année N une formation prescrite par Pôle emploi.

Limites et biais connus : La variété des formations prescrites (individuelles, collectives, formations de type préalable à l’embauche, etc.) et du profil des demandeurs d’emploi entrés en formation peut influencer le sens de l’indicateur. .

Certains accès à l’emploi durable ne sont pas couverts par cet indicateur :

• pour les salariés de particuliers employeurs, les employeurs publics lorsqu’ils recrutent sur un contrat de droit public et les employeurs à l’étranger (non repérés par les DPAE) ;

• pour les missions d’intérim, car la durée de mission n’est pas renseignée dans les DPAE.

Ne sont pas prises en compte les sorties pour reprise d’emploi déclarée ou les bascules en catégorie C, dans la mesure où on ne connaît pas la durée du contrat. On sous-estime ainsi les accès à l’emploi durable.

Les prévisions 2019 sont revues à la hausse, afin de tenir compte des niveaux atteints en 2018 et des premiers éléments comparables sur l'année 2019.

Les objectifs stratégiques de Pôle emploi sont définis dans la cadre de la convention tripartite Etat/Pôle emploi/Unédic 2020-2022 dont la négociation n'a pas encore abouti. Cette convention liste les indicateurs stratégiques et les cibles associés pour la période (avec soit des cibles annuelles, soit à des cibles à horizon 2022). Les indicateurs actuels, leurs modalités de calcul et les cibles associées seront dès lors être adaptés en conséquence.

Source des données : Pôle emploi, enquêtes trimestrielles

1^er sous-indicateur « demandeurs d’emploi »:

Enquête réalisée par mail avec une fréquence hebdomadaire (restitution mensuelle) auprès des demandeurs d’emploi ayant plus de 3 mois d'ancienneté et suivis depuis au moins 2 mois dans la même modalité d’accompagnement et actuellement suivis par Pôle emploi

Question posée : « Quel est votre niveau de satisfaction concernant le suivi dont vous bénéficiez ? » avec 4 choix possibles : « très satisfait », « assez satisfait », « peu satisfait », « pas du tout satisfait ».

Taux de réponse à l’enquête : 15% en moyenne en 2014.

Un redressement est opéré pour garantir un niveau de représentativité nationale en termes d’agences, d’âge, de qualification et de réalisation des entretiens de suivi (permettant de redresser indirectement l’ancienneté du demandeur d’emploi). Le redressement des données est fait pour chaque enquête.

Des évolutions méthodologiques ont été apportées à cet indicateur avec :

- une fréquence d’interrogation plus élevée ;

- un échantillon plus important (taille) et avec un champ élargi (réduction de l’ancienneté minimum avant interrogation et suppression de la limite haute d’ancienneté fixée à 24 mois précédemment).

2^ème sous-indicateur « entreprises »:

Enquête locale de satisfaction – questionnaire entreprise – réalisée par mail avec une fréquence hebdomadaire (restitution mensuelle) auprès des entreprises ayant vécu un des événements suivants :

1) La rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi (visite d’un conseiller en entreprise d’un conseiller, venue d’une entreprise en agence)

2) La promotion de profil (présentation par un conseiller d’une candidature à une entreprise sans que celle-ci ait déposée une offre d’emploi)

3) La « proposition de contact, avec ou sans offre, par l’entreprise à un candidat » via la banque de profils  (service qui permet à une entreprise, qu’elle ait ou non déposé une offre d’emploi, de proposer à un candidat repéré sur la banque de profil de la contacter pour lui proposer un poste)

4) La clôture d’une offre d’emploi.

Question posée pour l’évènement « rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi » (questions différenciées en fonction de l’ « évènement déclencheur ») : « Vous avez récemment rencontré un conseiller Pôle emploi, quel est votre niveau de satisfaction concernant ce service ? » avec 4 choix possibles : « très satisfait », « assez satisfait », « peu satisfait », « pas du tout satisfait ».

Taux de réponse à l’enquête : 5% en moyenne en 2014.

Redressement : pour garantir un niveau de représentativité nationale en termes d'agences, de codes NAF d'entreprises et de tailles d'entreprises.

Des évolutions méthodologiques ont été apportées à cet indicateur avec :

- une fréquence d’interrogation plus élevée et une taille de l’échantillon plus importante ;

- une cible élargie avec l’ajout de 3 nouveaux « événements déclencheurs » (la visite, la promotion de profil, la proposition de contact) ;

- un questionnaire court et personnalisé selon l’événement.

Mode de calcul :

Données exprimées en taux moyen (données cumulées sur l’année civile).

Champ du 1^er sous-indicateur « demandeurs d’emploi »:

Ensemble des demandeurs d’emploi des catégories ABCDE, hors demandeurs d’emploi en maladie, rattachés à un portefeuille de conseiller référent, ayant plus de 3 mois d'ancienneté et suivis depuis au moins 2 mois dans la même modalité d’accompagnement et actuellement suivis par Pôle emploi. Demandeurs d’emploi ayant une adresse mail connue de Pôle emploi et valide.

En 2014, 143 578 personnes ont répondu à l’enquête.

Calcul de l’indicateur trimestriel :

• Numérateur : nombre de répondants se déclarant « très satisfaits » et « assez satisfaits » à l’enquête .

• Dénominateur : nombre de répondants à la question posée au cours de l’enquête du trimestre T.

Champ du 2^ème sous-indicateur « entreprises » :

Ensemble des entreprises ayant vécu au-cours de la semaine précédant la date d’envoi des questionnaires un des événements suivants : La rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi ; La promotion de profil ; La « proposition de contact, avec ou sans offre, par l’entreprise à un candidat » via la banque de profils ; La clôture de l’offre

Taux de réponse à l’enquête : 5 % en moyenne en 2014 (8 000 à 10 000 répondants par trimestre)

Calcul :

• Numérateur : nombre de répondants se déclarant « très satisfaits » et « assez satisfaits » à l’enquête .

• Dénominateur : nombre de répondants à la question posée au cours de l’enquête réalisée à l’enquête .

Limites et biais connus :

Comme pour toute enquête de satisfaction, les données sont redressées. Seuls les demandeurs d’emploi ayant une adresse mail connue de Pôle emploi et valide sont interrogés, ce qui peut être une source de biais. Pour l’enquête à destination des employeurs, le volume de répondants peut s’avérer assez faible au niveau local voire territorial.

L’amélioration du taux de satisfaction des employeurs, concommittante à l’action #VersUnMétier lancée et systématisée en septembre 2018 afin de lutter contre les difficultés de recrutement, a conduit à réhausser les cibles 2019. Il s’agit d’actions organisées sur tout le territoire à un rythme hebdomadaire en vue de :

-  Rencontrer directement des employeurs qui recrutent,

-  Faire découvrir les métiers qui sont en manque de main d'œuvre,

-  Promouvoir les opportunités de formation et de mise à niveau sur les compétences recherchées pour ces métiers).

Les objectifs stratégiques de Pôle emploi sont définis dans la cadre de la convention tripartite Etat/Pôle emploi/Unédic 2020-2022 dont la négociation n'a pas encore abouti. Cette convention liste les indicateurs stratégiques et les cibles associés pour la période (avec soit des cibles annuelles, soit à des cibles à horizon 2022). Les indicateurs actuels, leurs modalités de calcul et les cibles associées seront dès lors être adaptés en conséquence.

Source des données : ASP/DARES (enquête effectuée par voie postale auprès de tous les salariés sortant de contrats aidés au cours de l’année, 6 mois après leur sortie). Pour tenir compte du taux de non-réponse à l’enquête de l’ASP, la DARES procède à un traitement statistique de la non-réponse.

Mode de calcul :

Numérateur :

Emploi durable : nombre de personnes en CDI, CDD de plus de 6 mois (hors contrats aidés), en poste dans la fonction publique ou ayant la qualité de travailleur indépendant, 6 mois après la sortie du contrat aidé.

Emploi : nombre de personnes en emploi durable, en contrat aidé, en intérim / vacation, en CDD de moins de 6 mois, 6 mois après la sortie du contrat aidé.

Dénominateur :

Nombre total de sortants de contrats aidés interrogés au cours de l’année.

Pour les travailleurs handicapés, le Cerfa permet d’identifier les personnes qui déclarent être bénéficiaires d’une allocation pour adulte handicapé (AAH) ou qui déclarent être bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH).

Dans la continuité des efforts engagés depuis la refonte des contrats aidés et la mise en œuvre des parcours emplois compétences (PEC) en 2018, la mobilisation de l’État en faveur de l’insertion professionnelle des salariés recrutés en contrat aidés s’est renforcée  en 2019 avec la montée en charge de l’offre de services pour les salariés recrutés en PEC afin d’éviter et de limiter les parcours sans solution.

2019 constitue ainsi l’année de consolidation des jalons qualitatifs attachés aux PEC avec la systématisation de l’entretien d'entrée en PEC puis l'entertien de sortie pour les sortants sans perspectives assurées pour éviter toute sortie sans solution ainsi qu'avec la mobilisation systématique de l’offre de service de pôle emploi pour les sortants de PEC en fonction de leur besoin (accès aux prestations, formation en fonction du besoin dans un objectif de poursuite d’un parcours vers l’emploi sans couture).

2019 a également permis un renforcement de la qualité des parcours avec la mise en œuvre, dans une phase expérimentale, de la prestation « mes compétences pour l’emploi », pour enrichir l’offre de services au bénéfice des publics en PEC. Cette prestation, accessible aux salariés en PEC, sera systématiquement proposée aux personnes les moins qualifiées au moment de la signature du PEC. Elle propose une valorisation des acquis de l’expérience, permettant d’obtenir tout ou partie d’une certification professionnelle. Elle confirme ainsi les compétences acquises en situation de travail avant ou pendant le PEC. Cela permet de considérer le poste de travail occupé pendant le PEC comme lui-même générateur de compétences potentiellement certifiables dans une démarche de VAE.

L’ensemble de ces actions doit permettre d’améliorer les conditions d’insertion dans l’emploi des salariés recrutés en PEC.

Source : ASP, traitements Dares.

Champ : France entière.

Note : Sorties prises en compte (salariés restés plus de 3 mois (ACI/EI) ou plus de 150h (AI/ETTI))

Remarque : La série longue a été reprise en 2019 et tient compte des nouvelles règles de comptage des sorties du dispositif.
Cette reprise explique le décalage entre les prévisions 2019/2020 du PAP 2019 et son actualisation.

Les taux de sortie en emploi sont plus élevés dans les entreprises de travail temporaire (ETTI) et les associations intermédiaires (AI) que dans les entreprises d’insertion (EI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Ces structures emploient d’une manière générale des publics moins éloignés de l’emploi et souvent plus autonomes qui se trouvent dans des situations de mise à disposition auprès d’entreprises ou de particuliers. Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) accueillent des publics plus éloignés de l’emploi ce qui explique des taux de sortie dans l’emploi moins importants.

On note une amélioration des taux d’insertion dans l’emploi particulièrement dans l’emploi durable sur les 4 dernières années pour toutes les catégories de SIAE et notamment les ETTI pour lesquelles le taux de sortie en emploi a progressé de près de 12 points dont 9 points pour l’emploi durable. Le calcul d’une part modulée en fonction de la performance des SIAE s’est en effet accompagnée d’une vigilance renforcée portée à la saisie des motifs de sortie, ce qui favorise une meilleure connaissance du devenir des salariés en insertion à leur sortie du dispositif.

Compte tenu du rythme d’évolution constaté lors des années précédentes, les prévisions 2019-2020 ont été revues à la hausse par rapport aux cibles initialement retenues, en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté du Gouvernement et le pacte d’ambition pour l’IAE présenté par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi, qui visent à faire de l’IAE un levier important de l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi.

Source des données: Dares (enquête Sortants Dares/ Pôle emploi) et Agefiph (pour les Cap emploi)

Mode de calcul:

Taux de retour à l'emploi durable

- Pôle emploi:

Numérateur: nombre de TH sortis et occupant un emploi durable en septembre (CDD de plus de six mois, CDI, création d'entreprise).

Dénominateur: nombre de TH inscrits sur les listes de Pôle emploi fin août. 

- Cap emploi:

Numérateur: nombre de TH en emploi (CDD de plus de six mois, CDI, création d'entreprise).

Dénominateur: nombre de personnes prises en charge pour l'accompagnement dans l'année.

Commentaires:

- Le repérage des travailleurs handicapés dans les données de la Statistique du Marché du Travail (STMT) est imparfait, ce qui est susceptible de biaiser les taux de reprise d'emploi estimé.

- Les deux ratios Pôle emploi et Cap emploi ne sont pas comparables. D’une part, ils sont issus de sources différentes (données d’enquête pour l’un, données extraites d’un système d’information de suivi pour l’autre). D’autre part, ils rapportent le nombre de retours à l’emploi durable à deux données différentes : le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) inscrits sur les listes de Pôle emploi (leur repérage est imparfait, car ce statut est déclaratif, et les emplois occupés n’ont pas nécessairement débuté en septembre, mois de la sortie de A, B, C) et le nombre de BOETH accompagnés par les Cap emploi durant l’année. Un biais important consiste dans le fait que tous les demandeurs d’emploi BOETH ne font pas systématiquement l’objet d’un accompagnement par Pôle emploi, et peuvent bénéficier d’un accompagnement par les Cap emploi dans le cadre de la délégation de PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi).

Sous-indicateur Pôle emploi:

Les objectifs stratégiques de Pôle emploi sont définis dans la cadre de la convention tripartite Etat/Pôle emploi/Unédic 2020-2022 dont la négociation n'a pas encore abouti. Cette convention liste les indicateurs stratégiques et les cibles associés pour la période (avec soit des cibles annuelles, soit à des cibles à horizon 2022). Les indicateurs actuels, leurs modalités de calcul et les cibles associées seront dès lors être adaptés en conséquence.

Sous-indicateur Cap emploi:

La réalisation 2018 est en baisse par rapport à 2017 (- 4%). L'accord-cadre sur le partenariat renforcé signé entre l'Etat, Pôle Emploi, Cheops, l'Agefiph et le Fiphfp est entré en vigueur en 2015 avec le passage de 70 000 à 77 500 demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi des Th orientés par Pôle emploi vers les Cap emploi. Le nombre total de personnes accompagnées à très légérement augmenté entre 2017 et 2018 (+0.7%), tout comme le nombre de placements (+0.2%), dont 51% en placements durables (CDI et CDD de 6 mois et plus). Le fléchissement du taux est à relier à la baisse volumétrique des Parcours emploi compétences qui ont connu une baisse significatives, et par conséquent entrainé une forte baisse de prescription des CDD de plus de 6 mois, tandis que le nombre de CDI a progressé de 2,3%. L'année 2019 se situera dans le prolongement de l'année 2018 qui a vu les missions des Cap emploi élargies au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (loi Travail du 8 aout 2016). A ce titre, une convention d'objectifs est signée entre l'Etat, l'Agefiph, le FIFPHFP, Pôle emploi et chaque Cap emploi, pour la période de 2018-2022. Par ailleurs, la concertation nationale dédiée à la rénovation de l'offre de services relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées et des employeurs ainsi que les travaux relatifs au rapprochement des deux opérateurs Cap emploi/Pôle emploi pourraient avoir un impact sur l'offre de services des Cap emploi.

Précisions méthodologiques :

Source des données : I-Milo, système d’information des missions locales.

À partir des données extraites du système d’information des Missions Locales, I-Milo, traitées par la structure en charge de la maîtrise d’ouvrage du SI des Missions locales, les deux sous-indicateurs sont calculés comme suit :

1. Taux de sortie vers l'emploi et l’alternance des jeunes ayant bénéficié de la Garantie jeunes : Nombre de jeunes en sortie emploi et en sortie alternance / nombre de jeunes sortis de la Garantie jeunes

• numérateur : nombre de jeunes étant en emploi ou alternance le jour de leur sortie de Garantie Jeunes, ou ayant débuté une situation emploi ou alternance dans les 30 jours suivant la sortie du parcours en Garantie jeunes d’une durée de 12 ou 18 mois ;
• dénominateur : nombre de jeunes sortis à terme de la Garantie jeunes (12 ou 18 mois).

2. Taux de sortie vers l'emploi et l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un PACEA : Nombre de jeunes en sortie emploi et en sortie alternance / nombre de jeunes sortis de PACEA

• numérateur : nombre de jeunes étant en emploi ou alternance le jour de leur sortie de PACEA, ou ayant débuté une situation emploi ou alternance dans les 30 jours suivant la fin du PACEA ;
• dénominateur : nombre de jeunes sortis de PACEA

S'agissant de nouveaux indicateurs, créés et valorisés pour la première fois au premier semestre 2019, la prévision pour cette année n'est donc pas disponible.

De 2013 à 2016, la Garantie Jeunes a été expérimentée dans les différents territoires par vagues successives. La mesure est généralisée depuis le 1^er janvier 2017 sur l’ensemble du territoire (métropole et outre-mer), avec une mise en œuvre progressive au cours de l’année. 2018 a été ainsi la première année complète de mise en œuvre de la Garantie jeunes.

En 2019, une nouvelle stratégie pluriannuelle de performance des missions locales a été définie au niveau national pour la période 2019-2022. Cette stratégie instaure une démarche de performance rénovée et renforcée avec une allocation des moyens davantage appuyée sur la performance des missions locales.

Les modifications apportées aux indicateurs présentés s’inscrivent en cohérence avec la nouvelle démarche de performance instaurée en 2019 et permettent d’apprécier les sorties positives vers l’emploi et l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un parcours contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) ou de la Garantie jeunes.

Sources des données: données ASP

Mode de calcul:

Numérateur: salariés éligibles aux aides (hors CDD Tremplin et mise à disposition) sortis en emploi durable au cours de l'année N.

Dénominateur: nombre total de salariés éligibles aux aides (hors CDD Tremplin et mise à disposition) employés au cours de l'année N.

Définition des sortants: une personne est considérée "sortie" si sa date de fin de contrat est renseignée sur l'année considérée.

L'entreprise adaptée est un acteur économique qui contribue au développement économique du territoire, emploie au moins 55% de travailleurs handicapés parmi ses effectifs et met en oeuvre un accompagnement spécifique de ces salariés handicapés. Cet accompagnement spécifique est destiné à favoriser la réalisation de leur projet professionnel, valoriser leurs compétences, et permettre une mobilité au sein de l'entreprise elle-même ou vers d'autres entreprises.

Le Gouvernement soutient pleinement le rôle joué par les entreprises adaptées dans l'insertion des travailleurs handicapés. Dans ce cadre, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, ont signé un engagement national avec l'Union nationale des entreprises adaptées (l'UNEA), APF handicap et l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI). Les signataires se sont engagés à créer 40 000 emplois supplémentaires en entreprises adaptées pour les personnes en situation de handicap d'ici 2020.

Cet engament porte notamment sur l'accompagnement des transitions professionnelles et le développement de passerelles entre entreprises adaptées et autres employeurs publics ou privés. Aussi a-t-il été fixé un objectif national de sortie en emploi durable des personnes handicapées travaillant en entreprises adaptées (hors expérimentations). Pour atteindre cet objectif, les entreprises adaptées pourront compter sur l'appui de l'ensemble des acteurs intervenants dans le champ de l'emploi des personnes handicapées (notamment l'Agefiph et le service public de l'emploi) et elles sont incitées à nouer des partenariats avec d'autres employeurs et avec les branches professionnelles présentes sur leur territoire.