Favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, notamment ceux d’entre eux qui en sont les plus éloignés, chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, travailleurs handicapés, et tous ceux qui rencontrent des difficultés spécifiques d’accès et/ou de maintien sur le marché du travail, constitue le principal objectif du programme 102. .

Pour ces publics particuliers dont l’insertion sur le marché du travail nécessite un accompagnement spécifique, l’amélioration du contexte économique général et l’amélioration qui en découle sur le front de l’emploi resteront insuffisantes. La politique de l’emploi doit donc amplifier son action pour le retour à l’activité et à l’inclusion dans l’emploi des publics durablement éloignés du marché du travail qui ne bénéficient pas spontanément de la reprise, ainsi qu’en direction des territoires les plus fragiles.

La politique de l’emploi, dans sa dimension inclusive, vise à dépasser résolument la segmentation induite par l’approche par dispositif et se structure autour de parcours dans et vers l’emploi, mobilisant le triptyque accompagnement-formation-expérience professionnelle.

En 2018, la création du Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE), permettant une mobilisation territoriale renforcée des outils d’insertion que sont les parcours emploi compétences et l’insertion par l’activité économique, a constitué une première étape structurante de mise en œuvre des recommandations du rapport « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » remis par Jean-Marc BORELLO à la ministre du travail le 16 janvier 2018. Cette ambition fut renforcée avec l’insertion en 2019 au sein du FIE des entreprises adaptées (aides au poste hors expérimentation et aide à l’accompagnement dans le cadre de la mise à disposition). Par ailleurs, cette ambition fut également prolongée par le déploiement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ainsi que par la transformation de la politique de l’emploi des travailleurs en situation de handicap. En effet, l’engagement national « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 », qualifié d’historique par le secteur, engage notamment ses signataires à créer 40 000 emplois supplémentaires en entreprises adaptées (EA).

La transformation profonde ainsi amorcée se poursuit également à travers le déploiement du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) mobilisant près de 14 milliards d’euros entre 2018 et 2022. Cet investissement constitue un levier majeur pour le développement des compétences des jeunes et des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et vise à accroître leurs chances d’accéder au marché du travail, par une transformation et une modernisation de leur accompagnement, en agissant tant par un effort additionnel en termes d’action de formations que par une stratégie de transformation et de modernisation du système et, notamment, de l’accompagnement qui leur est dédié. La partie des crédits dédiés aux jeunes relève du programme 102 (le reste des crédits est rattaché au programme 103).

Enfin, l’action du service public de l’emploi est durablement rénovée par un investissement majeur dans l’approche par les compétences et la mobilisation autour de l’accompagnement global pour les publics les plus éloignés. Une plus grande coordination entre acteurs est par ailleurs recherchée dans le cadre du programme Action Publique 2022.

Animation du service public de l’emploi

Le programme 102 structure l’aide aux demandeurs d’emploi, notamment de longue durée, pour leur permettre de retrouver un emploi de qualité. Il permet ainsi de proposer une offre de services adaptée à la fois aux demandeurs d’emploi et aux entreprises en fonction de leurs caractéristiques spécifiques. L’action du ministère s’appuie sur un service public de l’emploi (SPE) constitué d’acteurs aux offres de services diverses et complémentaires, présents sur l’ensemble du territoire et travaillant à développer des synergies locales pour atteindre les objectifs communs du programme (Pôle emploi, mission locale et Cap emploi). 

Cette recherche de complémentarité connaitra une impulsion nouvelle dans le contexte à forts enjeux d’Action Publique 2022. En particulier, il s’agira de :

• renforcer la coordination des différents acteurs du SPE dont l’action est aujourd’hui éclatée, grâce à une meilleure articulation entre Pôle emploi, les missions locales et les Cap emploi. L’objectif sera à la fois de simplifier le fonctionnement du SPE pour les usagers, de favoriser les mutualisations et d’accélérer la mise en œuvre des transformations structurelles nécessaires à la lutte contre le chômage ;

• améliorer l’offre de service de Pôle emploi en direction des demandeurs d’emploi (offre personnalisée, notamment pour les personnes les plus éloignées de l’emploi avec un effort accru vers l’accompagnement global, mutation vers une approche de compétence) et des entreprises (mobilisation renforcée face aux difficultés de recrutement) ;

• porter la mobilisation des missions locales dans l’accompagnement des jeunes notamment en réponse à l’obligation de formation jusqu’à 18 ans énoncée dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et la montée en puissance du PACEA et de la Garantie Jeunes ;

Le renouvellement en cours du cadre conventionnel de l’intervention de la plupart des acteurs du SPE, en particulier Pôle emploi, les missions locales et le réseau des Cap emploi, permettra d’inscrire cette impulsion nouvelle dans les objectifs pluriannuels de chacun de ces réseaux pour la période 2019-2022 et de leur fixer les orientations majeures en termes de politiques publiques pour cette période. Le nouveau cadre de performance 2019-2022 des missions locales, expérimenté en 2019 pour la 1^ère année, a ainsi pour objectif de faciliter le dialogue entre les acteurs, en tenant compte des particularités socioéconomiques territoriales.

Amélioration et territorialisation des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail

Fonds d’inclusion dans l’emploi

Dans la continuité de 2018 et 2019, l’année 2020 confortera la mise en place du Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) regroupant au niveau régional les moyens d’interventions relatifs aux parcours emploi compétences, à l’insertion par l’activité économique et aux entreprises adaptées (aides au poste hors expérimentation et aide à l’accompagnement dans le cadre de la mise à disposition). Ce fonds permet de donner aux préfets de région de nouvelles marges de manœuvre pour favoriser une meilleure articulation des outils de parcours individualisés d’accès à l’emploi et s’adapter au plus près aux problématiques territoriales.

Parcours emploi compétences

Le gouvernement a lancé depuis 2018 la réforme des contrats aidés avec la création des parcours emploi compétences (PEC). La refonte du modèle a conduit à sortir de la logique quantitative et de recentrer les contrats aidés autour de l’objectif premier d’insertion professionnelle en faveur des personnes éloignées du marché du travail. L’année 2020 sera une année de consolidation de la mise en œuvre des programmations réalisées par les services déconcentrés afin de tenir compte des spécificités territoriales. 

Les PEC sont recentrés autour de l’objectif unique d’insertion professionnelle du demandeur d’emploi. Cette transformation qualitative passe par quatre leviers : une sélection des employeurs et des postes à même de faire croître les compétences des bénéficiaires; une mise en œuvre effective des obligations en matière d’engagements de formation et d’accompagnement par l’employeur; un renforcement du rôle du prescripteur en matière d’accompagnement avant, pendant et à la sortie du parcours emploi compétence; enfin, un ciblage du public à partir du besoin diagnostiqué avec le demandeur d’emploi.

Par ailleurs, le renforcement du volet qualitatif passera par le déploiement de la prestation « mes compétences pour l’emploi » lancée en 2019 dans une phase expérimentale, prévue dans le cadre du PIC. Cette prestation, accessible aux salariés en PEC, sera proposée aux personnes les moins qualifiées au moment de la signature du PEC. Elle propose une valorisation des acquis de l’expérience, permettant d’obtenir tout ou partie d’une certification professionnelle. Elle confirme ainsi les compétences acquises en situation de travail avant ou pendant le PEC. Cela permet de considérer le poste de travail occupé pendant le PEC comme lui-même générateur de compétences potentiellement certifiables dans une démarche de VAE.

Insertion par l’activité économique

En contribuant à l’accès à l’emploi des personnes les plus vulnérables, les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) constituent un maillon essentiel de la politique de lutte contre le chômage et la pauvreté tout en contribuant au développement économique des territoires. À ce titre, les moyens déployés par l’État sont significativement augmentés dès l’année 2019 et intensifiés en 2020 avec plus d'un milliard d'euros de crédits budgétaires, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui vise à  permettre à près de 100 000 personnes supplémentaires de bénéficier du dispositif à l’horizon 2022.

Une expérimentation élargissant l’IAE au travail indépendant a par ailleurs été lancée en 2019 à la suite de la loi du 5 septembre 2018 liberté de choisir son avenir professionnel permettant de faire du travail indépendant un nouveau vecteur d’inclusion dans l’emploi et de construction de parcours d’insertion.

Le PIC constitue, avec un budget dédié, un levier supplémentaire pour enrichir le contenu en formation des parcours en IAE. Actuellement, seul un tiers des personnes bénéficient d’une formation pendant leur parcours. La signature en mai 2018 d’un accord-cadre entre le secteur et les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) a engagé une mobilisation à plus grande échelle de la dynamique de formation pour ces salariés.

Plus généralement, une concertation pilotée par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE) et la DGEFP au premier semestre 2019 a permis la  formalisation d’un pacte d’ambition, présentant cinq engagements et trente propositions, afin de répondre notamment à la trajectoire de croissance prévue dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Entreprises adaptées

Le Gouvernement soutient pleinement le rôle joué par les entreprises adaptées dans l’insertion des travailleurs handicapés. Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, ont signé un engagement national en ce sens avec l’Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), APF handicap et l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis (UNAPEI). Les signataires se sont engagés à créer 40 000 emplois supplémentaires en entreprises adaptées pour les personnes en situation de handicap d’ici 2022. Cet accord s’est traduit par l’entrée en vigueur de la réforme des entreprises adaptées le 1^er janvier 2019 et l’entrée dans le FIE de deux types d’aides au poste (aides au poste hors expérimentation et aide à l’accompagnement dans le cadre de la mise à disposition).

Initiatives territoriales

Depuis le début de l’année 2018, il est possible de mobiliser des moyens du Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) au bénéfice d’initiatives territoriales à caractère innovant en matière de création ou d‘accès à l’emploi. Cette possibilité est maintenue pour 2020 afin de consolider la territorialisation des politiques d’insertion permise par la globalisation des moyens au sein du FIE.

Les mesures en faveur des jeunes

Le Gouvernement a choisi d’investir massivement dans la formation des jeunes éloignés de l’emploi, notamment les jeunes décrocheurs et les jeunes peu ou pas qualifiés, au travers de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, de la réforme de l’apprentissage et du plan d’investissement dans les compétences. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, il est ainsi instauré une obligation de formation pour les jeunes avant 18 ans, qui trouvera notamment sa traduction dans l’accompagnement intensif en Garantie jeunes de 100 000 nouveaux jeunes âgés de 16 à 25 ans chaque année.

Il est également prévu en 2020 dans la continuité de l’année 2019, une augmentation significative de l’allocation PACEA, destinée à donner un « coup de pouce » aux jeunes ayant conclu un « Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie » (PACEA).

Enfin, plusieurs programmes du PIC renforceront l’efficacité de ces démarches, parmi lesquelles : les actions prévues pour le repérage des jeunes les plus en difficulté, le développement de sas de préparation à l’apprentissage pour en maximiser l’efficacité et limiter les ruptures en cours de formation, ou  encore le financement de parcours supplémentaires au sein du réseau des écoles de la 2ème chance (E2C) ou de l’Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE). Des mesures spécifiques et temporaires à destination des jeunes étrangers et bénéficiaires de la protection internationale seront également mises en œuvre. Ces mesures, initiées en 2019, prendront leur pleine mesure au cours de l’année 2020.

Accompagnement vers l’emploi et dans l’emploi des personnes en situation de handicap

Afin de réduire le chômage des personnes en situation de handicap, qui est deux fois plus élevé que celui de la population active, le Gouvernement a engagé une transformation de la politique d’emploi des travailleurs handicapés sur l’ensemble de ses segments (obligation de l’emploi des travailleurs handicapés, réforme des entreprises adaptées, offre de services aux bénéficiaires et aux entreprises, etc.).

Ainsi, la réforme des entreprises adaptées, entrée en vigueur au 1^er janvier 2019, porte des évolutions majeures. Elle permet, tout en confortant la vocation économique et sociale des entreprises adaptées, de faire évoluer le modèle dans une optique plus inclusive à travers une plus grande mixité et diversité des publics accueillis. Elle permet aussi l’expérimentation de nouvelles formes de réponse à l’accompagnement des personnes handicapées vers l’emploi en facilitant les passerelles entre entreprises adaptées et employeurs hors secteur adapté. Ainsi, deux expérimentations ont été lancées en 2018 et 2019 (CDD Tremplin et entreprise adaptée de travail temporaire) et une nouvelle expérimentation sera lancée en 2020 (EA-pro inclusive). Enfin, la réforme doit assurer que les personnes les plus éloignées du marché du travail, et notamment les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapée (AAH) puissent avoir accès à ces emplois. 

Par ailleurs, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Elle permet de réaffirmer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à 6% des effectifs et de  réviser ses modalités en faveur de l’emploi direct des travailleurs handicapés.

L’année 2020 concrétisera donc ces avancées pour une politique de l’emploi des travailleurs handicapés plus inclusive, plus lisible, plus cohérente et fondée sur des modalités de calcul plus justes.