Source des données : SI « Mes démarches emploi et formation professionnelle » / « Mon activité formation » (MAF/DIRECCTE/DGEFP-MOC) 

Les éléments constitutifs de cet indicateur sont saisis par les services régionaux de contrôle des DIRECCTE et par l’administration centrale dans l’application « Mon suivi du contrôle » du portail de services « Mes démarches emploi et formation professionnelle » mis en place fin 2016 par la DGEFP. Les données concernent la France entière et la période de référence est l’année civile.

Mode de calcul :

Numérateur : Nombre de contrôles engagés dans l’année (hors contrôles des déclarations d’activités des nouveaux organismes de formation)

Dénominateur : Nombre d’organismes dont le chiffre d’affaires formation déclaré au bilan pédagogique et financier est positif (article L.6351-1 et L.6351-11 du code du travail) et nombre d’organismes gestionnaires de fonds de la formation professionnelle et de l'apprentissage (articles L.6332-1 et L.6242-1) ; soit près de 75.000 structures.

En 2017, la réforme du système de financement de la formation professionnelle introduite par la loi de 2014 a conduit à modifier le dénominateur de l’indicateur. En effet, depuis le 1er janvier 2015, le système de financement de la participation des employeurs est modifié et les contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle sont simplifiées. Le contrôle des déclarations des employeurs a été progressivement supprimé. Ce type de contrôle pouvait intervenir jusqu’au 31 décembre 2017. Compte tenu de cette situation, le dénominateur de l’indicateur a été redéfini.

Biais connu : le numérateur intègre les contrôles réalisés dans le cadre du FSE et de l’IEJ qui ne sont pas prescrits par le Ministère chargé de l’emploi mais par la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) dont la complexité peut être importante et les contrôles menés au titre de l’apprentissage.

Commentaires : L’année 2018 est la première année prenant en compte le recentrage des activités de contrôle sur les dispensateurs de formation puisque les résultats des années antérieures reposaient pour moitié sur des contrôles sur pièces de la participation des employeurs. En pratique, les contrôles des dispensateurs de formation sont plus longs et plus complexes que les contrôles de participation des employeurs, le nombre total de contrôles visé avait donc été revu en fonction de ces paramètres. La prévision pour 2017 avait été ajustée, à 1,85 %, en fonction des modalités de mise en œuvre des contrôles sur le terrain.

Les priorités pour 2019 ont été fixées par une instruction du 31 janvier 2018 de la DGEFP relatives aux axes de contrôles. Elles portent sur la réalisation des audits d’opérations cofinancées par les fonds européens, le contrôle des actions de formation financées par les pouvoirs publics et les organismes gestionnaires de fonds de la formation (OPCA, OPACIF et FAF de non salariés) et au contrôle de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Pour 2020, le contrôle des actions de formation financées dans le cadre du compte personnel de formation sera inclus aux priorités des services.

Les contrôles sur place mobilisent d’importants moyens humains compte tenu des procédures : vérifications sur place, rapport de contrôle, instruction des réponses, décision préfectorale, instruction des réclamations, décision sur recours et le cas échéant, contentieux. De plus, il convient de noter que les contrôles engagés suite à des signalements ou plaintes demandent un important travail de reconstitution des moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la réalisation des actions de formation (croisement des données entre présence des stagiaires, présence des formateurs et disponibilité des locaux). Lorsqu’il est constaté que les actions n’ont pas été totalement réalisées, les sanctions prises génèrent des contentieux et la production des mémoires diminue d’autant la capacité des services à engager de nouveaux contrôles.

Le recentrage des activités de contrôle sur les dispensateurs de formation a été effectué. Plus importante qu'anticipée, la complexité de ces contrôles n'a pas permis d'atteindre la prévision 2018. Après une année de mise en oeuvre, les difficultés devraient se résorber. De plus, l’atteinte des objectifs doit être permise par le développement des contrôles ciblés thématiques (obligations administratives, publicité, contrôle sur un échantillon d’actions de formation) en parallèle du traitement des signalements dans le cadre des plans de contrôle régionaux. Pour ces raisons, la prévision pour 2019 et la cible pour 2020 sont donc maintenues.

Source de données: Enquête nationale élaborée par la DGEFP, mise en oeuvre via les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et réalisée auprès des entreprises ayant bénéficié d'une action dans le cadre d'un Engagement ou d'un Accord de développement de l'emploi et des compétences (EDEC/ADEC).

Mode de calcul:

Numérateur: nombre d'entreprises ayant répondu que l'action proposée à contribué à améliorer la gestion de leurs politiques RH.

Dénominateur: nombre total d'entreprises ayant répondu.

L'outil ayant permis la réalisation d'enquêtes en 2016 et 2017 pour mesurer le taux de satisfaction des entreprises bénéficiaires d'actions mises en oeuvre dans le cadre d'un accord EDEC n'est plus disponible. Cependant, un système d'information sera mis en place en 2020. Ce dernier devrait permettre de proposer un nouvel objectif de performance.

Sources des données: système d'information décisionnel de la DGEFP.

Mode de calcul: ratio entre le numérateur et le dénominateur.

Données disponibles en année n+1 pour l'année n, pour toutes les entreprises ayant recours à l'activité partielle au cours de l'année.

Numérateur: nombre d'entreprises de 1 à 50 salariés ayant eu recours à l'activité partielle.

Dénominateur: nombre total d'entreprises ayant eu recours à l'activité partielle.

La réforme intervenue en 2013 a permis de renforcer l'accès des TPE/PME au dispositif en le simplifiant fortement et en le rendant plus attractif pour les entreprises et les salariés, en particulier pour celles du secteur y ayant jusqu'à présent peu recours. S'agissant de cet objectif fixé dans le cadre de la loi de la sécurisation de l'emploi de 2013, il peut-être considéré comme atteint ainsi qu'en témoigne le niveau et l'évolution de l'indicateur 2.2.

Le dispositif de l'activité partielle est désormais bien connu des entreprises et de leurs relais. La mise en place d'un portail totalement dématérialisé en octobre 2014 a permis d'atteindre encore davantage les TPE/PME rencontrant des difficultés conjoncturelles et qui ne recouraient pas au dispositif en raison d'un manque d'information, tout en diversifiant les secteurs d'activité bénéficiaires (l'agriculture avec la grippe aviaire en 2016 et 2017, le BTP face à la pénurie de carburant en 2016). Le dispositif a notamment été fortement mobilisé en 2018 et 2019 au profit des petites entreprises des îles de Saint Martin et de Saint Barthélémy, tous secteurs d'activité confondus, suite aux conséquences de l'ouragan Irma puis face au cyclone Maria (qui a eu un impact sur le secteur agricole), mais également au profit des commerces dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes".

De fait, les TPE/PME restent la cible prioritaire du dispositif.

Source des données : Pour les 3 sous-indicateurs, la source des données est le bilan statistique annuel des conventions de revitalisation réalisé à partir des données transmises par toutes les DI(R)ECCTE via le système d’information « Revitalisation ».

Pour le 1^er sous indicateur :

Mode de calcul : ratio entre le numérateur et le dénominateur

Numérateur : volume cumulé des créations d’emplois effectives dans les conventions de revitalisation terminées dans l’année.

Dénominateur : volume cumulé des objectifs de création d’emplois des conventions de revitalisation terminées dans l’année.

Pour le 2^e sous indicateur :

Mode de calcul : ratio entre le numérateur et le dénominateur

Numérateur : nombre de conventions de revitalisations signées demande de titre de perception.

Dénominateur : nombre d’entreprises assujetties à la revitalisation, hors recours ayant abouti conventions conclues

Pour le 3^e sous indicateur :

Mode de calcul : ratio entre le numérateur et le dénominateur

Numérateur :nombre de recours contentieux contre les décisions d’assujettissement des entreprises soumises à revitalisation prises par les préfets de département.

Dénominateur : nombre de décisions d’assujettissement des entreprises soumises à revitalisation prises par les préfets de département.

Les prévisions actualisées pour l’année 2019 sont en légère augmentation afin de tenir compte de la tendance constatée ces dernières années. Pour le deuxième sous-indicateur, l’écart entre les taux d’émission de titre de perception en 2018 et la prévision 2019 s’explique par le caractère pluriannuel des procédures de revitalisation ; l’émission d’un titre de perception peut être anticipé d’une année à l’autre selon les dossiers.

Sources des données: extranet dédié, accessible à l'ensemble des prestataires opérant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi et opérateurs privés de placement). Cet outil permet de suivre les indicateurs relatifs:

- au nombre de bénéficiaires (flux et stock) et leurs caractéristiques socio démographique;

- au parcours d'accompagnement des bénéficiaires (période de travail, de formation, retour à l'emploi);

Ces données sont déclaratives.

Mode de calcul: ratio entre le numérateur et le dénominateur.

A la différence des autres dispositifs visant le retour à l'emploi, l'indicateur est calculé sur les cohortes d'entrées en CSP.

Numérateur: nombre de bénéficiaires du CSP en emploi durable à la fin de la période considérée.

Dénominateur: nombre total de sortants pendant la même période.

Cet indicateur s'attache à mesurer le taux de sortie en emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois et création/reprise d'entreprise) par cohorte terminée à l'issue du contrat de sécuration professionnelle (CSP) sur 12 mois (avril 2017/mars 2018). Ce taux est calculé en faisant le rapport entre le nombre de bénéficiaires ayant retrouvé un emploi durable et les effectifs de la cohorte mensuelle de bénéficiaires à laquelle ils appartiennent.

La prévision actualisée 2019 est maintenue, l'année 2019 s'inscrivant dans la même dynamique que l'année 2018. Le taux de reclassement de 2019 est donc légèrement supérieur à celui de 2018 compte tenu de l'amélioration de la conjoncture économique, influant directement sur les possibilités de reclassement des bénéficiaires du CSP et de l'amélioration constatée des résultats depuis la renégociation de la convention relative au CSP par les partenaires sociaux de 2015.

Pour le flux de nouveaux contrats d’apprentissage enregistrés en 2018 :

Source des données : les données sont issues du tableau de bord des Politiques de l’Emploi PoEm, qui combine des éléments chiffrés remontés par les organismes d’enregistrement des contrats d’apprentissage et des données issues du système de gestion informatisée des contrats d’apprentissage Ari@ne.

Commentaire : cet indicateur étant introduit pour la première fois dans le PAP 2020, il n'existe pas de prévision pour 2019.

Pour la part des contrats, parmi les nouveaux contrats 2018, qui permettent de préparer un niveau de diplôme IV ou V :

Source des données : les données sont issues du système de gestion informatisée des contrats d’apprentissage Ari@ne.

Méthode de calcul :

Numérateur : nombre de nouveaux contrats d’apprentissage enregistrés sur l’année civile 2018 permettant de préparer un niveau de diplôme IV ou V, c’est-à-dire un niveau de diplôme inférieur ou égal au baccalauréat.

Dénominateur : nombre total de nouveaux contrats d’apprentissage enregistrés sur l’année civile 2018.

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » comprend des mesures de nature à renforcer l’attractivité de l’apprentissage notamment en :

- Facilitant les choix d’orientation vers l’apprentissage par une plus forte visibilité des résultats d’insertion professionnelle de cette voie de formation, une sécurisation de l’entrée et du parcours en apprentissage avec la mise en place d’une préparation à l’apprentissage, ainsi qu’une ouverture de l’apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans ;

- Simplifiant le recours à l’apprentissage pour les entreprises par le rapprochement du cadre d’exécution du contrat d’apprentissage avec le droit commun, par la remise à plat du circuit de financement des contrats d’apprentissage et par la création d’une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés concluant un contrat d’apprentissage pour la préparation d’un diplôme équivalent au plus au baccalauréat. Cette aide, versée par l’Etat, sera financée par le programme 103.

- Facilitant la mobilité des apprentis en leur permettant de bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire B d’un montant de 500 euros, financée par France compétences,

Les effets de la mise en œuvre de la loi seront pleinement constatés en 2020 compte tenu des mesures d’application déployées en 2019. S’agissant d’une réforme systémique dont l’ensemble des acteurs doit désormais s’emparer, une prévision de hausse modérée des contrats d’apprentissage est affichée sur l’année 2020 (+2,5%).

La part des apprentis préparant un diplôme de niveau IV et V est fixée à 71% afin de prendre en compte l’effet de la mise en œuvre à compter du 1^er janvier 2019 de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Source des données :enquête sur l’insertion professionnelle des apprentis (IPA), réalisée par le Ministère de l’éducation nationale – Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) visant à rendre compte de la première insertion professionnelle des sortants de formations professionnelles d’apprentissage, sept mois après la fin de leur formation. Cette enquête est effectuée auprès de tous les apprentis sortants d’un centre de formation d’apprentis (CFA), ou d’une section d’apprentissage quel que soit le ministère de tutelle (y compris sortants de niveau I et II). Le questionnaire a évolué en 2017 : il distingue dorénavant une nouvelle situation pour le service civique, non comptabilisée dans l’emploi ni dans le chômage. Cette situation de service civique rassemble 0,8 % des sortants d’apprentissage.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre de sortants occupant un emploi sept mois après leur sortie d’année terminale de formation initiale. L’emploi comprend les emplois à durée indéterminée (CDI, fonctionnaire, engagé dans l’armée, travaillant à son compte), les emplois à durée déterminée (CDD, aide familial) l’intérim, les contrats de professionnalisation et les autres contrats aidés.

Dénominateur : nombre de sortants de CFA ou de section d’apprentissage en année terminale d’un cycle, ne poursuivant pas leurs études initiales (en voie scolaire ou en apprentissage).

Le taux d’insertion dans l’emploi est mesuré 7 mois après la fin de l’année scolaire. Il prend en compte les apprentis sortis de CFA en année terminale ayant ou non obtenu le diplôme préparé.

 Les sortants d’apprentissage sont les personnes qui ont déclaré lors de l’enquête réalisée au 1er février ne plus être inscrites l’année scolaire suivante et ne pas poursuivre d’études (sous statut scolaire ou non).

  L’indicateur relatif à l’année n est relatif à la situation en février n des apprentis sortis au cours de l’année n-1. On notera que cette définition est différente de celle des contrats de professionnalisation).

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » comprend des mesures de nature à développer l’apprentissage et à en renforcer l’attractivité notamment par :

- une libéralisation de l’offre de formation en simplifiant les démarches liées à la création de centres de formation d’apprentis ;

- une facilitation des choix d’orientation des jeunes et des familles grâce à une plus forte visibilité des résultats d’insertion professionnelle de cette voie de formation, une sécurisation de l’entrée et du parcours en apprentissage avec la mise en place d’une préparation à l’apprentissage, ainsi qu’une ouverture de l’apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans ;

- une simplification du recours à l’apprentissage pour les entreprises par le rapprochement du cadre d’exécution du contrat d’apprentissage avec le droit commun, par la remise à plat du circuit de financement des contrats d’apprentissage et par la création d’une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés concluant un contrat d’apprentissage pour la préparation d’un diplôme équivalent au plus au baccalauréat. Cette aide, versée par l’Etat, est financée par le programme 103.

- une facilitation de la mobilité des apprentis en leur permettant de bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire B d’un montant de 500 euros, financée par France compétences,

Les effets de la mise en œuvre de la loi seront pleinement constatés en 2020 compte tenu des mesures d’application déployées en 2019. S’agissant d’une réforme systémique dont l’ensemble des acteurs doit désormais s’emparer, une prévision de hausse modérée est affichée sur l’année 2020.

Source des données : enquête spécifique menée par la DARES sur un échantillon de 100 000 sortants, permettant de connaître leur insertion à 6 mois après leur sortie effective. Les sortants sont repérés grâce aux données du système d’information Extrapro alimenté par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).

Mode de calcul :ratio entre le numérateur et le dénominateur

Numérateur :nombre de sortants de contrats de professionnalisation en emploi non aidé, 6 mois après la fin de leur contrat de professionnalisation.

Dénominateur :nombre de sortants du dispositif (en y incluant ruptures et échecs à l’obtention de la qualification).

L’indicateur relatif a l’année n concerne les sortants de l’année n.

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit la mise en place d’une expérimentation relative aux contrats de professionnalisation qui doit permettre aux entreprises et aux opérateurs de compétences (les financeurs du contrat) de définir ensemble et en lien avec le salarié les compétences à acquérir dans le cadre du contrat de professionnalisation. Cette expérimentation doit permettre de créer des parcours en alternance plus individualisés et au plus près des besoins réels et propres de l’entreprise. Dans cette optique, il peut être envisagé que les entreprises recrutant des personnes en contrat de professionnalisation expérimental embauchent davantage les personnes au sein de l’entreprise une fois le contrat de professionnalisation terminé.

Par ailleurs, la loi a permis de porter à trois ans, au lieu de 24 mois, la possibilité d’allongement du contrat de professionnalisation pour certains publics éloignés de l’emploi tels que les jeunes qui sortent de l’enseignement secondaire sans qualifications, les demandeurs d’emploi longue durée, ou les bénéficiaires du RSA. Cet allongement devrait permettre d’ouvrir le contrat de professionnalisation à des qualifications supérieures à 24 mois qui jusqu’alors ne pouvaient pas être réalisées en contrat de professionnalisation. Cette mesure pourrait avoir un effet positif sur l’insertion dans l’emploi.

Ainsi, les prévisions relatives aux taux d’insertion dans l’emploi en contrat de professionnalisation sont à la hausse sur l’année 2020.

Mode de calcul : ratio entre numérateur et dénominateur

Pour le 1er sous indicateur :

Sources des données : Base BREST DARES - retraitement DARES

Numérateur : Nombre de formations au bénéfice de personnes en recherche d’emploi de moins de 26 ans.

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi

Pour le 2ème sous indicateur :

Il n’existait pas l’an passé

Sources des données : Fichier source Pôle Emploi - retraitement DARES

Numérateur : Nombre de formations au bénéfice de personnes en recherche d’emploi longue durée inscrites à Pôle Emploi

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi inscrites à Pôle Emploi

Compte tenu de la tendance observée sur les dernières années et de la priorité du plan d’investissement dans les compétences de mettre en place les conditions de sécurisation de parcours d’accès à la qualification pour les personnes éloignées de l’emploi, les cibles pour 2020 ont été ajustées à la hausse.

Source des données : Base BREST DARES- retraitement DARES

Mode de calcul : ratio entre numérateur et dénominateur

Pour le 1^er sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations au bénéfice de personnes en recherche d’emploi peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV et inférieur),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi,

Pour le 2ème sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations au bénéfice de personnes en recherche d’emploi de moins de 26 ans peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV et inférieur),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi de moins de 26 ans,

Pour le 3ème sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations au bénéfice de personnes en recherche d’emploi de 26 ans à 45 ans peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV et inférieur),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi de 26 ans à 45 ans,

Pour le 4ème sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations au bénéfice de personnes en recherche d’emploi de 45 ans ou plus peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV et inférieur),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi de 45 ans ou plus,

Points de vigilance : Ce n’est pas le nombre de personnes qui est pris en compte mais le nombre de formations. Une personne peut en effet suivre plusieurs formations la même année.

Il y a une rupture de série entre 2017 et 2018 : avant 2017, le niveau de formation des inscrits formés à Pôle Emploi était celui qu’ils avaient au moment de leur inscription. Il ne tenait pas compte des diplômes ayant pu être validés depuis.  Depuis 2018, cette variable est actualisée. Un même demandeur d’emploi peu donc apparaître plus qualifié en 2018 qu’en 2017.

Compte tenu de la tendance observée sur les dernières années et de la priorité du plan d’investissement dans les compétences de mettre en place les conditions de sécurisation de parcours d’accès à la qualification pour les personnes éloignées de l’emploi, les cibles pour 2020 ont été ajustées à la hausse.

Source des données : Base BREST DARES- retraitement DARES

Mode de calcul : ratio entre numérateur et dénominateur

Est définie comme formation certifiante, une formation ayant comme objectif : « certification ».

Pour le 1^er sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations certifiantes (tout public),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi,

Pour le 2ème sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations certifiantes au bénéfice de personnes en recherche d’emploi peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV et inférieur),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi de 26 ans à 45 ans,

Pour le 3ème sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations certifiantes au bénéfice de personnes en recherche d’emploi de moins de 26 ans (sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV et inférieur),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi de moins de 26 ans,

Pour le 4ème sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations certifiantes pour les demandeurs d’emploi longue durée,

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des demandeurs d’emploi longue durée.

Compte tenu de la tendance observée sur les dernières années et de la priorité du plan d’investissement dans les compétences de mettre en place les conditions de sécurisation de parcours d’accès à la qualification pour les personnes éloignées de l’emploi, les prévisions pour 2019 et 2020 ont été révisées à la hausse.