Les dépenses hors titre 2 de l'action n°1 "coordination de l'action diplomatique" s'élèvent à 25,88 M€. Cette action regroupe les dépenses dites d'état-major, relatives notamment au fonctionnement des cabinets, ainsi que celles relatives au protocole, à la communication et à la presse et à la protection de nos ressortissants à l'étranger via l'action du centre de crise et de soutien.

1) Protocole

Parmi les visites en France de chefs d’État et de gouvernement, les visites d’État, au format le plus important, se caractérisent par un pavoisement spécifique de certains édifices publics et d’artères de la ville de Paris et peuvent s’accompagner de déplacements en région. Le coût global d’une visite d’État est en moyenne de 0,14 M€.

Outre les visites d’État, soit 5 % de cette activité, les visites de travail représentent environ 65 % de l’ensemble des visites (environ soixante-dix par an), les visites officielles environ 15 % (une quinzaine de visites) et les autres visites 15 % (une quinzaine de visites).

La dotation relative à l'accueil des personnalités concerne les frais occasionnés par l'ouverture des pavillons ou des salons d'honneur dans les aéroports de Paris et de Strasbourg et la délivrance de badges d’accès aux personnels des ambassades étrangères en France.

1 M€ en AE et CP permet de pourvoir aux déplacements à l’étranger du Premier ministre dans le cadre de visites bilatérales et de sommets internationaux (dépenses des missions préparatoires et des précurseurs, transport, hébergement de la délégation officielle, participation à la réception pour la communauté française).

La dotation des conférences internationales permettra notamment le financement du sommet de la francophonie qui sera organisé à Tunis.

Le budget alloué aux distinctions honorifiques est destiné à poursuivre l’attribution de décorations aux vétérans de la seconde guerre mondiale, et à couvrir l’achat, comme chaque année, des décorations françaises décernées aux personnalités étrangères à l'occasion de visites officielles, diplomates étrangers en fin de mission, étrangers résidant à l'étranger décorés dans les ordres nationaux ainsi que dans les ordres ministériels des Palmes académiques et des Arts et Lettres.

Le niveau des dépenses d’interprétation et de traduction est maintenu, eu égard à la politique souhaitée par le MEAE d’accroître le nombre de langues dans lesquelles le site Internet « France Diplomatie » est traduit, soit de six à dix. Par ailleurs, chaque année, environ 800 à 900 prestations d’interprétation sont assurées, notamment pour le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et ses secrétaires d’État auxquelles s'ajoutent 3 400 à 3 800 prestations de traduction.

Le budget des missions et voyages officiels prend en charge essentiellement les missions du service de la protection (SDLP), ainsi que les missions relatives aux conférences internationales organisées en France et à l'étranger.

La dotation conférences intermédiaires permet de couvrir les frais liés à des conférences et séminaires d’experts et de hauts fonctionnaires, organisés généralement au centre de conférences ministériel afin d’en limiter les coûts.

2) Etat-major

Les déplacements ministériels couvrent les frais de transport et d’hébergement des délégations ministérielles. Le nombre de missions et de missionnaires est lié à l’activité politique du ministère et au contexte international.

Les crédits de fonctionnement de l'hôtel du ministre correspondent aux dépenses liées à l’activité quotidienne du cabinet du ministre et des cabinets des deux secrétaires d’Etat qui lui sont adjoints. Ces dépenses ont pour objet de contribuer à la mise en œuvre de la politique étrangère et de promouvoir notre diplomatie auprès d’interlocuteurs étrangers et Français, à l’occasion d’événements internationaux lorsqu’ils sont organisés au sein de l’hôtel du ministre et/ou du château de la Celle Saint Cloud. Les dépenses à l'extérieur de l'hôtel du ministre regroupent les dépenses pour financer les événements internationaux lorsque ceux-ci sont organisés sur le territoire national, hors des emprises citées supra.

Les crédits d’intervention des cabinets et du centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) permettront d’accorder des subventions à une cinquantaine d’associations. Les crédits des cabinets augmentent de 0,2 M€ par rapport à la LFI 2019 suite à la prise en compte du financement du prix Simone Veil de la République française et de la participation du ministère au budget du Forum de Paris sur la Paix.

Les crédits d'intervention du CAPS permettent d'apporter des financements à des associations et de prendre en charge les experts techniques internationaux.

Le budget alloué au programme d'invitations des personnalités d'avenir (PIPA) permet, en particulier, d'inviter en France de jeunes personnalités étrangères appelées à exercer des responsabilités dans leur pays et à jouer un rôle dans la relation bilatérale avec la France. Ces séjours d’études ont bénéficié à environ 2 000 personnes depuis la mise en route du programme en 1989.

0,08 M€ sont destinés à couvrir les dépenses de fonctionnement de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA).

3) Communication

L'activité dédiée à l'acquisition d'information et de documentation couvre tout d’abord l'achat de presse d'actualité pour le ministre et les secrétaires d'Etat, les services d'administration centrale et l'ensemble des emprises diplomatiques à l’étranger. L'effort se poursuit pour opérer la transition de la distribution de la presse papier vers la presse en ligne.

A cela s’ajoute l'achat de presse spécialisée et d'abonnements à des bases de données indispensables au bon travail des services, ainsi que l’abonnement aux principales agences de presse et aux outils de veille nécessaires à la réalisation d'une veille stratégique globale et des panoramas de presse, sans oublier le paiement des droits de copie afférents.

Les actions de communication évènementielle permettent au ministère de l’Europe et des affaires étrangères de renforcer sa communication autour de l'action diplomatique menée sur les thèmes suivants : lutte contre le terrorisme, interdiction des armes chimiques, relance de l'Europe après le Brexit, climat, attractivité de la France, croissance et emploi, soutien des entreprises françaises à l’export et encouragement des investissements étrangers en France.

Le budget consacré aux autres actions de communication et multimédia permet au ministère de l’Europe et des affaires étrangères d'assurer une présence toujours plus dynamique sur internet et notamment les réseaux sociaux, avec pour objectif de faire progresser la visibilité des positions françaises dans les médias locaux, relayées en temps réel et en plusieurs langues sur France Diplomatie. A cet égard, la lutte contre les manipulations de l’information constitue l’une des priorités de cette communication.

Le programme dédié aux invitations de journalistes étrangers permet à des journalistes étrangers de venir en France pour des déplacements centrés sur des thématiques prioritaires telles que la diplomatie économique, le fonctionnement des médias, le développement durable, la lutte contre le terrorisme et les manipulations de l'information, le tourisme, la culture ou la gouvernance démocratique. Il permet ainsi de relayer les positions de la France auprès de la presse étrangère et contribue à la promotion de la France dans le monde.

Les subventions aux associations de presse diplomatique permet de financer l'appui à l’Association de la presse étrangère (APE), à l’Association de la presse diplomatique française (APDF), ainsi qu’à la Maison des Journalistes (MDJ) afin de marquer son soutien à la presse diplomatique française et étrangère.

4) Centre de crise

Les crédits du centre de crise  sont destinés à assurer la protection de nos ressortissants français à l’étranger et devraient être utilisés comme suit :

• 1,5 M€ pour le renouvellement et la maintenance des réseaux de communication de sécurité autonomes ;

• 0,643 M€ pour des achats en France pour assurer le fonctionnement courant du centre ;

• 0,5 M€ pour des délégations de crédits aux postes à l’étranger pour l’achat et le transport d’équipement de sécurité, de biens de première nécessité et de produits médicaux ;

• 0,5 M€ pour des dépenses de crises dont les dépenses pour la cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) ;

• 0,4 M€ pour le renforcement des capacités de prise en charge locale des Français blessés dans les attaques terroristes à l’étranger ;

• 0,5 M€ pour le développement de CIAVNET ;

• 0,15 € seront alloués aux associations de victimes et d’aide aux victimes (« France victimes », Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs et Association française des victimes du terrorisme (AFVT)).

Les dépenses hors titre 2 de l'action n° 2 "action européenne" s'élèvent à 45,75 M€. L'action regroupe les dépenses réalisées au titre des contributions européennes (45,04 M€ en AE et CP) et les activités hors contributions (0,71 M€ en AE et CP)

1) Action européenne hors contributions

Ces crédits participent de l'information sur l'Europe. Les subventions sont notamment versées au profit d’associations, de centres de recherche et d’instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe, développent des actions d’information et de formation et organisent des conférences et des universités d’été sur les questions européennes.

2) Les contributions européennes

Les crédits relatifs aux contributions européennes s’élèvent à 45,04 M€. Cette activité enregistre une croissance de 5 % par rapport à la LFI 2019.

L'augmentation des contributions à deux organisations (le Conseil de l'Europe et l'Union de l'Europe occidentale) est liée à leur appartenance au système des « organisations coordonnées ». Ces organisations ajustent leur système de rémunération en fonction de la révision actuarielle quinquennale. A ce titre, au 1^er janvier 2020 le taux de contribution au financement du régime des retraites coordonnées connaîtra une hausse de 27,3 %. La méthode de calcul est fonction de la valeur actualisée des prestations et traitements futurs. Cette hausse est aussi la conséquence d'évolutions démographiques défavorables et de l’obligation juridique d’assurer le financement du régime.

De leur côté, les dépenses liées au mécanisme d'ajustement fiscal connaissent également une évolution de 10 %.

En outre, s'agissant du Conseil de l'Europe, il est prévu pour le budget un retour à la croissance réelle zéro afin de tenir compte des évolutions conjoncturelles. Il est également prévu des crédits additionnels pour la prise de mesures correctives dans le domaine des ressources humaines.

Les dépenses hors titre 2 de l'action n° 4 "contributions internationales" s'élèvent à 674,21 M€ en AE et à 676,21 M€ en CP et se composent uniquement de crédits d'intervention (titre 6). Ces crédits sont inférieurs de 7,6 M€ à ceux alloués en 2019. Cette baisse s'explique principalement par le repli de 5,83 % des contributions en faveur des opérations de maintien de la paix (OMP).

L'action n° 4 permet le suivi des dépenses liées aux contributions internationales (CI) allouées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères aux organisations internationales (OI), appartenant ou non au système de l'organisation des Nations unies.

Le MEAE a une compétence générale en matière de suivi des enjeux diplomatiques et de pilotage stratégique des OI. 83 organisations, conventions et programmes internationaux sont rattachés au programme 105 pour le versement des contributions obligatoires au financement desdites OI, y compris les 13 OMP menées par l'Organisation des Nations unies (ONU).

Les budgets des organisations peuvent évoluer, notamment pour prendre en compte des dépenses non budgétées initialement ou plus importantes que prévues, bien que la France mène une campagne active, en accord avec d’autres États membres, pour obtenir des organisations la mise en œuvre de l’objectif de croissance zéro en valeur (CNZ : croissance nominale zéro). Toutefois, la CNZ n’entraîne pas nécessairement une stabilité de la contribution nationale en raison notamment du poids croissant des pensions à verser à partir de comptes spéciaux.

En outre, les négociations budgétaires pour l'année 2020 révèlent une tendance des OI à se départir de la ligne croissance zéro observée jusqu'alors, dans le cadre de la mise en oeuvre de certains projets.

Par ailleurs, la France, par la voie du Président de la République, manifeste une forte volonté politique en faveur du système multilatéral. Il est à noter les tendances à la fragmentation et à la complexification de ce système, les facteurs susceptibles d'en affecter la soutenabilité financière, les risques de déviation par rapport au principe de capacité à payer pour la répartition de la charge financière entre Etats et, enfin, le déséquilibre induit par la prédominance des contributions volontaires, par essence volatiles et le plus souvent assorties de conditions.

Aussi, afin de garantir le financement durable du système multilatéral, la France défend une double approche, fondée, d'une part, sur l'évaluation, la rationalisation et la maîtrise des mandats des différentes organisations (croissance externe) et, d'autre part, sur la gestion rigoureuse et efficiente des ressources à la disposition de ces organisations afin d'en contenir les budgets (croissance interne).

Enfin, le niveau des contributions françaises est fonction de la quote-part applicable à la France et de son éventuelle révision. A cet égard, le nouveau barème des quotes-parts pour le financement du budget ordinaire de l'ONU et des OMP pour la période 2019-2021 est entré en vigueur le 1^er janvier 2019. Il s’établit à 4,427 % pour les contributions des OI du système onusien et à 5,6124 % pour les contributions relevant des OMP.

S'agissant de ces dernières, il convient de signaler qu'en juillet 2019, l'Assemblée générale de l'ONU a décidé (résolution 73/307) l'annualisation des lettres d'appels à contribution, dès l'année 2019. L'envoi de ces dernières ne sera plus étalé sur l'année et sera dorénavant adressé aux États membres au mois de juillet, après le vote du budget des OMP. Financièrement neutre, cette réforme aura cependant un impact sur le rythme d’appel des contributions et ce, dès l’exercice 2020.

En outre, il convient de noter que d’autres ministères sont responsables du versement de certaines autres contributions obligatoires de la France à des organisations internationales dont l'activité et les enjeux sont circonscrits à leur domaine de compétence sectoriel.

Au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères plusieurs directions, thématiques ou géographiques, sont chargées de suivre l’action des organisations internationales rattachées au programme, d’y définir les positions françaises et d’effectuer, en liaison avec la direction des affaires financières, le suivi des contributions internationales correspondantes. Le ministère s’appuie, par ailleurs, sur le réseau des représentations permanentes de la France. Il entretient des relations étroites avec le Parlement et avec la société civile, en vue de prendre en compte leurs préoccupations et propositions, d’expliquer et de valoriser les positions de la France dans les négociations internationales.

Il convient également de souligner que 75 % en valeur de ces contributions (y compris les OMP) sont appelées en devises et sont donc tributaires de l’évolution de six taux de change. 90 % de ces contributions en devises sont libellées en dollars des États-Unis (USD), soit 467 M€.

Les taux de change retenus pour l’élaboration du PLF 2020 sont les suivants :

Un mécanisme de couverture des risques de change pour 2020 est mis en place par le ministère avec l’Agence France Trésor à hauteur de 442 millions de dollars et de 35 millions de francs suisses, soit un taux de couverture de 80 % des contributions en devises.

Les tableaux ci-dessous présentent l’ensemble des contributions par unité de budgétisation : opérations de maintien de la paix, contributions payables en euros et contributions payables en devises. Certaines organisations font l’objet de contributions dans différentes devises (en euros et dollars pour l’AIEA, la FAO, l’OTICE ; en dollars américains, canadiens et couronnes danoises pour l’OACI et en francs suisses et dollars américains pour l’OMS).

Toutes les contributions payables en devises ont été valorisées en euros aux taux indiqués ci-dessus. Les contributions internationales en devises hors OMP représentent 30 % de la dotation des CIOMP. Les OMP représentent encore 46 % de cette action 4, malgré la baisse continue de leur budget.

Le budget des OMP est en baisse par rapport au PLF 2019. Il est en décroissance depuis cinq ans. La trajectoire à la baisse de l'année 2020 s'explique par la fermeture programmée de la MINUJUSTH au 15 octobre 2019 et de la MINUAD au deuxième semestre 2020. Il convient également de noter la contrainte budgétaire qui s'exerce sur les autres missions, particulièrement la MONUSCO et l'UNFICYP.

Toutefois, l'essentiel des missions reste stable. Seule la MINUSCA s'est vu octroyer des crédits supplémentaires, en raison de l'élargissement de ses tâches. Elle devra en effet accompagner la mise en œuvre de l'accord de paix signé en février 2019 et le processus électoral centrafricain au cours de l'année 2020.

Les contributions internationales payables en euros sont en baisse de près de 1 % par rapport à la LFI 2019. Les effets de la baisse du barème de la France pour le budget régulier de l'ONU (4,427% pour la période 2019-2021 au lieu de 6,2801% en 2018) concourent à ce fléchissement. Cet effet se traduit, avec un décalage temporel d’une année, par la baisse dans des proportions identiques de la quote-part de la France à organisations rattachées au système des Nations unies, telles la CPI, l'UNESCO, l'OMS ou encore l'AIEA.

Toutefois, la baisse de ces CI en euros est atténuée par :

- la hausse des contributions des OI du système des « organisations coordonnées » (OCDE, OTAN, IESUE) en raison de la montée en charge des pensions et de l'ajustement fiscal ;

- 3 M€ de crédits supplémentaires alloués pour le renforcement du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et de la lutte contre le terrorisme, pour le renforcement de la prévention des crises et de la performance des OMP et pour le programme des jeunes experts associés - ces derniers pouvant être payés en dollars ;

- de la tendance de certaines OI de s'affranchir de la CNZ.

Le budget des CI en devises présente une hausse de 7 %. Toutefois, il s'agit essentiellement d'une augmentation mécanique liée au taux de budgétisation de 1,13 euro/dollar retenu pour l'élaboration du PLF 2020, contre 1,20 euro/dollar dans le PLF 2019.

Cependant, la contribution au budget régulier de l'ONU est en augmentation. Il s'agit de tenir compte de la création d’une part d'une mission politique spéciale (MPS) appelée à succéder à la MINUJUSTH et d'autre part de la création d'une autre MPS au Yémen.

L’action n° 5 "coopération de sécurité et de défense" concerne les crédits de la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) qui se décomposent pour 2020 en 32,38 M€ de crédits d’intervention et en 3,95 M€ de crédits de fonctionnement.

La coopération de sécurité et de défense est une composante de l'action diplomatique de la France qui contribue à la sécurisation de nos ressortissants tant sur le sol national qu'à l'extérieur.

La DCSD planifie et conduit la coopération structurelle dans les continuum « défense-sécurité » et « sécurité-développement ». Elle est à la fois intégrateur, par l'engagement des capacités des partenaires régaliens des ministères de l'intérieur et des armées, et opérateur par l'animation de son réseau de coopérants à l'étranger (315 dont 257 coopérants militaires techniques et 58 experts techniques internationaux) placés auprès des autorités des pays partenaires de la France et organisations régionales. Elle inscrit son action dans la stratégie française de réponse globale aux crises et travaille en partenariat avec l'ensemble des ministères et opérateurs publics acteurs de cette thématique.

Dans ses modes d'action, la DCSD décline ses savoir-faire en les adaptant aux pays ou aux organisations régionales ciblées. Elle retient en priorité le conseil de haut niveau des autorités civiles et militaires dans le domaine de la sécurité et de la défense, et plus récemment, de la justice et des douanes, la formation des cadres civils et militaires, l'expertise conceptuelle, technique ou logistique, sans omettre l'appui aux exportations ainsi que, le cas échéant, l'aide directe en équipements.

Initiés en 2016, le plan d'action gouvernemental contre la radicalisation et le terrorisme (PART) et son adaptation au sein du Quai d'Orsay (plan de sécurité) ont été prolongés par le plan d’action contre le terrorisme (PACT) de septembre 2018. La DCSD a ainsi réorienté une large partie de sa coopération structurelle vers la lutte contre le terrorisme. Cette réorientation associée à la conception de nouvelles capacités structurantes de nos partenaires (forces spéciales, renseignement, cybersécurité) programmée initialement au titre du triennum 2018-2020 est désormais étendue par le ministère au quinquennat 2018-2022.

Dépenses de fonctionnement

Dans ce domaine, l'action de la DCSD est quasi-exclusivement réservée au soutien administratif et individuel des coopérants expatriés à hauteur de 3,95 M€. Ces crédits visent pour l'essentiel à financer l’installation des coopérants et de leurs familles. Ce poste demeure très sensible à la variation du nombre de coopérants mutés. La part consacrée aux changements de résidence décroît légèrement, en raison de la réduction progressive du réseau à l'étranger (- 5 ETP en 2020, s'ajoutant aux - 5 ETP de 2019). Cette évolution a pour corollaire une mobilité accrue de la part des coopérants en place - cette souplesse entraînant une augmentation des dépenses liées à leurs frais de mission. Le fonctionnement de la DCSD recouvre également des dépenses diverses réalisées par la portion centrale en matière de conduite du changement et de frais de représentations de la direction de la coopération de sécurité et de défense qui s'élèvent à 0,30 M€.

Dépenses d'intervention

Les actions d’intervention au profit des États partenaires et des organisations régionales, ciblent les priorités retenues par le Département au regard des directives gouvernementales françaises et s'élèvent à 32,38 M€.

La DCSD apporte son soutien au renforcement des capacités des partenaires dans les différents domaines de la défense, de la sécurité et de la protection civile. Son action se caractérise par des projets bilatéraux ou l’apport de son expertise aux projets portés par des financements internationaux. Chaque projet est évalué individuellement ou à l’échelle de chaque pays partenaire dans le cadre de la réforme des systèmes de sécurité (RSS). Les objectifs poursuivis par les différents projets de la DCSD relèvent notamment de :

-  l’expertise auprès des armées avec des projets centrés sur des actions de conseil, d'études et de soutien dans les domaines de la prospective, de la doctrine d'emploi, de l'organisation et de la restructuration des armées, la mise en place et l'amélioration de la gestion des ressources humaines associées ainsi que des projets ciblant le développement de leurs capacités dans les domaines de l’aviation légère d’observation, de drones ou de l'aviation de combat ;

- le renforcement de l’État de droit et de la protection des populations avec des projets en matière de sécurité intérieure, d'action de l’État en mer et de protection civile. Ils permettent l’organisation d’actions de renforcement capacitaire dans tous les domaines que recouvrent les services de sécurité et de protection civile ;

-  le renforcement de la capacité opérationnelle et d’entraînement des armées. Sont ainsi mis en œuvre :

- des projets destinés au maintien en condition opérationnelle des armées qui viennent essentiellement en appui technique au commandement des pays partenaires ;

- des projets visant au renforcement des capacités opérationnelles et d’entraînement de nos partenaires, notamment dans le domaine de la surveillance du territoire, des frontières et des eaux territoriales ;

-  l’appui au service de santé des armées concerne le développement des capacités dans le domaine de la santé par le biais de formation et de soutien aux hôpitaux militaires ;

-  le réseau de coopération régionale - maintien de la paix. Les actions menées permettent de développer la coopération régionale militaire et de défense, ainsi que les capacités de différents pays, d'organismes et d’organisations à vocation régionale, à développer leurs contributions aux opérations de maintien de la paix. Tous ces projets ont vocation à participer à la stabilité et au maintien de la paix dans les zones où ils sont conduits.

Les actions de coopération structurelle de la DCSD déclinent toute la gamme de ses savoir-faire afin de répondre de la manière la plus adaptée aux attentes et demandes exprimées par les partenaires dans le respect des directives et priorités gouvernementales françaises : mise en place à l’étranger du réseau de coopérants en qualité de conseillers de haut niveau auprès des autorités civiles et militaires des États ainsi que des organisations régionales partenaires, formation en France ou à l’étranger des cadres civils et militaires aux domaines de défense et de sécurité, missions d’expertise et aide logistique directe

Les actions consacrées à la formation des élites et des cadres (défense et sécurité) sont évaluées à 21,48 M€.

-  la formation des élites et des cadres militaires en France (12,64 M€). Cette formation, dispensée sur des périodes de quelques mois à plusieurs années selon les domaines, comprend les volets suivants :

-  la formation initiale et complémentaire des officiers et cadres de la défense et de la sécurité ;

-  la formation d’officiers ou de personnels non-officiers désirant acquérir une spécialité particulière ;

-  l’enseignement militaire supérieur dispensé à des cadres destinés à occuper des postes en état-major national ou international et à assumer des fonctions à hautes responsabilités ;

-  les séminaires organisés périodiquement par l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) pour des auditeurs de haut niveau ;

-   la formation en école nationale à vocation régionale (ENVR - 5,5 M€). La DCSD est partenaire de dix-huit ENVR et cinq écoles à statut international à travers le monde : Mali, Sénégal, Cameroun, Bénin, Niger, Burkina Faso, Gabon, Sénégal, etc. Ces établissements proposent des formations dans les domaines de l’encadrement militaire, du maintien de la paix, de l’État de droit, de la médecine militaire, de la maintenance et de la logistique, du déminage humanitaire, de la protection civile, de l’administration et des finances. La DCSD participe, via son réseau de coopérants, à leur co-gestion avec les pays hôtes, au maintien du niveau de formation délivré, ainsi qu'à leur adaptation aux besoins. Trois nouvelles écoles dans les domaines « cyber », de la police judiciaire et du contre-terrorisme ont été créées en 2018. La France joue également un rôle déterminant dans le lancement des formations au sein de la nouvelle école régionale de déminage humanitaire (ERDH) au Liban. Cette extension ciblée de la capacité de formation devra s'accompagner de créations de postes supplémentaires ;

-   l’enseignement du français (3,34 M€). Cette action vise à renforcer l’interopérabilité des forces étrangères francophones et non-francophones dans le cadre de leur coopération bilatérale dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que la participation de contingents étrangers, notamment africains, aux opérations de maintien de la paix dans des pays francophones. La participation croissante de ces contingents aux opérations de maintien de la paix rend la demande de soutien au développement de l’enseignement du français en milieu « défense et sécurité » particulièrement forte.

Les actions relevant de l'enseignement du français sont essentiellement les suivantes :

- envoi et financement de boursiers Français Langue Étrangère (FLE) dans le cadre de leur cursus universitaire ainsi que des missionnaires de l’Association générale des intervenants retraités (AGIR) pour remplir cette fonction d’enseignement ;

- mise en œuvre et financement de vacations de français aux fins d'organiser les examens linguistiques notamment auprès des instituts français. Les budgets correspondants sont majoritairement délégués aux postes pour les financer ;

- mise à disposition des postes à l'étranger de moyens pédagogiques pour exporter et développer la langue française dans les zones non francophones. Il s'agit principalement d'exemplaires de la méthode d’apprentissage du français « En Avant ! ». La DCSD promeut en effet depuis plusieurs années, en partenariat avec l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), une méthode d’apprentissage du français dont le tome 3 est adapté aux opérations de maintien de la paix en milieu francophone. Initialement conçue au profit de militaires africains, la nouvelle version, plus internationale, vise à prendre en compte les besoins des forces de police, de sécurité civile et du personnel civil des missions ; elle souhaite également pouvoir s’adresser désormais aux États d’Amérique du sud et d’Asie et en faciliter l'accès à partir de supports numériques idoines. La méthode bénéficie aujourd’hui d'une préface du secrétaire général adjoint de l'ONU, directeur des OMP, pour deux des trois tomes qu'elle compte.

- enfin, une offre de formation est délivrée au Cours international de Français de Rochefort (CIFR). Mise en place au moyen de stages, elle bénéficie aux professeurs vacataires locaux sélectionnés (stage pédagogique de formateur long de 4 mois ou stage court dit « de recyclage », réservé aux enseignants ayant déjà suivi le stage formateur de 4 mois depuis au moins 3 ans) ou aux officiers identifiés pour suivre une scolarité dans une école militaire française, EFO, CFCU ou DEM (stages d’une durée habituelle de 2 mois délivrés en amont immédiat de l’entrée en école).

Les actions consacrées à l’ingénierie de sécurité et de défense sont évaluées à 3,75 M€.

L'expertise conceptuelle, technique et logistique met les savoir-faire français de façon générale à la disposition du pays ou de l'organisation bénéficiaire, dans tous les domaines ayant trait à la restructuration des forces armées et de sécurité, par l'intermédiaire d'audits, d'évaluations et d'appui à la mise en œuvre dans une grande variété de disciplines : organisation des armées, directions ou services (finances, ressources humaines, administration), expertise technique spécifique sur une capacité ou un équipement, santé, commandement, etc. Ces actions se décomposent de la manière suivante :

- l’expertise auprès des forces de défense (1,75 M€) regroupe sous la forme de missions de courte durée assurées par des experts mis à disposition par le ministère des armées, des actions de conseil, d'études, d’instruction et d’entraînement dans l'ensemble des domaines de compétence des forces françaises : déminage, tir de précision, soutien sanitaire, organisation et planification d’opérations, infrastructures, maintenance mécanique, ressources humaines, etc. Ces expertises, qui interviennent généralement en complément d'autres actions de coopération structurelle, visent à renforcer la capacité des États à mener des opérations de lutte contre le terrorisme, à participer à des opérations de maintien de la paix et à mieux maîtriser leur territoire dans leurs dimensions maritime, terrestre et aérienne ;

- l’expertise auprès des forces de sécurité intérieure et de protection civile (2 M€) regroupe sous la forme de missions de courte durée assurées par des experts - mis à disposition par le ministère de l’Intérieur - des actions de conseil, d'études, d’instructions et d’entraînement relevant des domaines de compétence de la police et de la gendarmerie :

- la lutte contre le terrorisme : renseignement, techniques d’intervention dans le domaine de la prise et de la libération d'otages ;

- la police judiciaire : lutte contre le narcotrafic, techniques d'enquête, délinquance financière, police technique et scientifique ;

- la police aux frontières : organisation de la sûreté des aéroports, lutte contre le trafic d'êtres humains et la fraude documentaire, réglementation transfrontalière ;

- l'ordre public : maintien de l’ordre et organisation des grands rassemblements.

La DCSD intervient de la même façon dans les domaines de la protection civile : coordination des moyens dans le cadre de la gestion de crise, déminage, lutte contre les pollutions, secours aux personnes et soutien aux capacités de secours post attentats ou après des catastrophes naturelles, lutte contre les feux de forêts. La DCSD participe également à la mise sur pied d'unités locales de protection civile.

Les actions consacrées à l’aide logistique directe aux partenaires sont évaluées à 7,15 M€.

La fourniture d'équipements non létaux, en appui d'un projet de coopération, constitue la globalité de l'aide directe en matière d'équipements. Cet appui logistique viabilise par ailleurs de façon concrète de nombreux projets à travers l’équipement de nos centres de formation, l'installation de chaînes sémaphoriques et plus généralement le développement des moyens de transmission de nos partenaires. Ces actions se décomposent de la manière suivante :

-   l'appui logistique aux projets des coopérants déployés (1,8 M€) permet d’assurer le « soutien aux projets » lorsque les pays partenaires ne sont pas en mesure de satisfaire ce besoin ;

-  l’appui à l’acquisition de capacités matérielles (4,65 M€) par les pays partenaires en accompagnement des actions de formations et d’expertise ou de montée en puissance capacitaire dans le cadre d'organisations sous-régionales (Force Conjointe du G5 Sahel, architecture de Yaoundé). Les matériels acquis relèvent principalement des domaines du maintien de l’ordre, de la police scientifique, de l’équipement des forces d’intervention et des surveillances aérienne et maritimes, mais également des moyens de transmission ou des systèmes d'information et de communication. Ces équipements, d’instruction et / ou d’intervention, permettent aux pays de mettre en œuvre les savoir-faire et enseignements dispensés par les coopérants, contribuant ainsi directement à la réalisation d’actions de sécurité, de lutte contre le terrorisme, à la maîtrise des espaces maritimes, terrestre et aériens ;

- l’acheminement des matériels et équipements (0,7 M€) concerne le transport par voie terrestre, maritime ou aérienne vers les pays bénéficiaires, des matériels et équipements achetés par la DCSD sur les crédits centralisés.

L'action n°6 "soutien" finance le fonctionnement de l'administration générale, les dépenses liées à la gestion des ressources humaines et aux systèmes d'information et de télécommunication, ainsi que la politique immobilière et la sécurité pour les opérations conduites en France. Le budget de l'action s'élève à 100,80 M€ en AE et 107,62 M€ en CP.

Ces crédits se caractérisent par une certaine rigidité en raison du poids des dépenses sur lesquelles le ministère dispose de peu de prise à court terme.

Des fonds de concours et attributions de produits sont attendus à hauteur de 0,465 M€ au titre de la participation du FIPHFP à l'insertion des personnes en situation de handicap et des produits pour : la rémunération de certains services rendus par le MEAE, les produits de cession de biens mobiliers reçus de tiers situées en métropole et la rémunération des prestations du collège des hautes études de l'institut diplomatique (CHEID).

1) Administration générale

Les crédits dédiés au frais de mission des services sont directement liés  à l’activité politique et administrative du ministère, activité également tributaire du contexte et du calendrier international. Les missions sont un outil de rayonnement et d’action nécessaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. L’achat de billets à contraintes (tarifaires ou trajets avec escales et aéroports alternatifs) est privilégié car moins onéreux dès lors que les conditions de réalisation des missions s’y prêtent. Par ailleurs, le raccordement à un SBT (outil de réservations en ligne), dans le cadre du marché voyagiste avec l’UGAP permet une meilleure maîtrise du coût d’achat des titres de transport. Depuis 2015, la fourniture de prestations de services d’agence de voyage liées aux déplacements professionnels, individuels ou collectifs et de services associés est facturée à la transaction. Néanmoins, il est nécessaire de prévoir des crédits pour couvrir les frais de développement propres au ministère pour adapter les outils de gestion d’ordre de mission et d’états de frais et de restitutions des données.

La direction des archives dispose d'un budget permettant notamment l'achat de livres, de prestation de classement et d'archivage, de micro-filmage et de numérisation d'archives, l'organisation de colloques, expositions, actions de communication. Cette dotation permettra également de financer des prestations de désamiantage ainsi que le plan de publication souhaité par le ministère.

Le budget alloué aux frais de justice est destiné, pour l’essentiel, au paiement des contentieux liés à des refus de visas d'entrée en France et à des versements divers liés à la protection fonctionnelle des agents.

La dotation de la valise diplomatique est déterminée en fonction des coûts moyens constatés les années précédentes, notamment par rapport aux coûts par surface de stockage et aux poids transportés vers l'ensemble des implantations diplomatiques dans le monde. En avril 2020, le marché de formation "sûreté aérienne" sera renouvelé.

Les dotations consacrées au fonctionnement des services en France (Ile-de-France et Nantes) couvrent principalement la convention relative au standard téléphonique portée par l’UGAP, le nettoyage des locaux, les dépenses liées au fonctionnement courant du parc automobile (carburant, parking, entretien, assurance) ainsi que l’approvisionnement courant des services en mobilier, fournitures de bureau, papier et habillement professionnel. Cette ligne prend également en compte les frais occasionnés par le déménagement d’agents des services parisiens du ministère en raison de travaux.

Le budget dédié aux centres de conférences ministériels (CCM) couvre principalement les marchés qui participent à son fonctionnement (aménagements des espaces événementiels, ménage et maintenance, personnels intérimaires pour les réceptions, services de traiteur et restauration, décoration florale, blanchisserie et maintenance des équipements audiovisuels). Cette activité finance également une grande partie des dépenses de la conférence annuelle des ambassadeurs et des ambassadrices.

La ligne "achats en France et dépenses exceptionnelles" est utilisée pour réapprovisionner les ambassades et consulats en vaisselle officielle, tampons officiels en usage dans les postes diplomatiques et agences consulaires, et alimenter le réseau en cartons utilisés pour les rapatriements d'archives dont la cadence a été accélérée avec la mise en place des postes de présence diplomatique (PPD) et la dématérialisation des procédures. Cette enveloppe supporte également les dépenses pour les marchés carte achat et celui d'indices sur le coût de la vie à l'étranger.

Le budget prévu pour le parc automobile est consacré à l'achat, via un marché UGAP dédié, d’un minimum de 50 % de véhicules à faible émission (véhicules électriques), conformément aux préconisations sur la transition énergétique pour la croissance verte.

2) Ressources humaines

Le budget de la formation professionnelle et des concours est de 3,34 M€.

Cette augmentation permet de couvrir à hauteur de 0,12 M€ la prise en charge par le service des frais de formation d’une quarantaine d’apprentis par an, qui jusqu’en 2018 étaient financés par un transfert de crédits du programme 148.

Elle permet d’assurer la deuxième phase du financement de la formation d’agents du MEAE au nouveau logiciel de gestion comptable "Crocus" (0,6 M€).

Plus de 200 actions de formation sont proposées dans le plan annuel de formation du MEAE selon 5 axes : préparer sa prise de fonction, maîtriser ses outils de travail, consolider ses compétences métiers, développer ses compétences linguistiques et renforcer ses compétences personnelles et transversales. La préparation à la prise de fonctions et l’accès de tous les agents à la formation professionnelle constituent deux enjeux majeurs dans un ministère doté d’un réseau mondial et marqué par une forte mobilité géographique et fonctionnelle des agents.

Ainsi, tous les nouveaux agents (titulaires A, B et C et contractuels) se voient proposer un stage d’intégration au sein de l'institut diplomatique et consulaire ou de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires. Afin de permettre aux agents en poste à l’étranger de continuer à se former, des crédits seront délégués en 2020 pour un montant de 0,7 M€ destinés à financer les déplacements en France, notamment pour les agents de recrutement local ou pour les agents qui doivent acquérir de nouvelles compétences dans la perspective d’une mutation.

Une part importante du budget de la formation est consacrée à l’organisation annuelle de 6 concours et 6 examens professionnels (8 000 inscriptions par an). Par ailleurs, le MEAE soutient l’effort de promotion de ses agents en finançant ou en organisant des préparations à tous les concours internes et examens professionnels du ministère ainsi qu’aux deux grands concours interministériels d’entrée à l’ENA et dans les IRA. Le MEAE prend également en charge la formation de ses cadres à fort potentiel qui souhaitent participer à des cycles de haut niveau organisés par des institutions partenaires (ENA, IGPDE, IHEDN, ministère de la culture).

Le MEAE a fait du développement de la formation professionnelle en ligne un objectif structurant de son action, basé sur le portail MAEL. Ce portail constitue le point d’entrée pour l’inscription aux stages et pour un accès interactif et actualisé au plan de formation. Il héberge également plus de 1 500 modules de formation linguistique en ligne, disponibles depuis les postes de travail et accessibles à l’ensemble des agents de ce ministère, en complément des cours de langue en présentiel proposés à Paris et à Nantes (plus de 2 700 agents formés chaque année dans une trentaine de langues).

Enfin l’effort de rationalisation des coûts de l’ensemble de ces actions sera poursuivi, à qualité constante, en privilégiant notamment les modalités suivantes : le recours à l’expertise interne et aux offres interministérielles ; la professionnalisation des formateurs occasionnels internes dans la mesure où elle permet de fournir des formations de meilleure qualité, plus adaptées aux besoins du ministère et à un coût moindre que celui engendré par le recours à un prestataire extérieur ; l’utilisation des locaux du ministère pour organiser les concours et examens professionnels dont le nombre de candidats n’excède pas une centaine.

Le budget dédié à l'action sociale est détaillé dans la partie relative aux emplois et dépenses de personnel.

Les dépenses diverses (1,45 M€) du budget des ressources humaines permettent de couvrir les frais de justice liés aux contentieux RH, le remboursement des mises à dispositions, l'impression du magazine "Correspondances" et de l'annuaire diplomatique ainsi que des frais d'études relatifs au lancement du label Diversité. Par ailleurs, une partie des dépenses effectuée en faveur des agents en situation de handicap est également imputée sur cette dotation afin de permettre au ministère de poursuivre sa politique volontariste dans ce domaine. La totalité du coût d'achat des matériels adaptés ne peut, en effet, être prise en charge par les crédits versés par le Fonds d'insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP) qui limite certaines aides à un montant plafond.

Le budget prévu pour les actions d'accompagnement des volontaires internationaux, des agents contractuels et experts (0,87 M€) sera consacré au marché de protection sociale des volontaires internationaux, et en particulier les cotisations mensuelles de cette catégorie d’agents (82,95 € par agent). Sont également prévues diverses dépenses d'expertises, des licences correspondant à un logiciel de e-recrutement ainsi que les dépenses d'accompagnement à la recherche d’emploi des agents contractuels en fin de mission.

3) Systèmes d'information et de télécommunications

Les crédits déclinés ci-après sont gérés par la direction des systèmes d’information (DSI). Ils s’inscrivent dans la continuité des orientations stratégiques visant à soutenir la transformation numérique du MEAE.

La DSI conçoit et met en œuvre, pour et en concertation avec les directions de l’administration centrale, les stratégies de développement des réseaux et des moyens de communications, de l’informatique, de la téléphonie et de l’audiovisuel. Avec le concours de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et du ministère de la défense, elle assure en outre la sécurité des flux d’informations diplomatiques. Elle s’attache à assurer des liaisons de qualité, disponibles 24h/24 et 7 jours sur 7 à l’échelle d’un réseau mondial comportant plus de 250 représentations diplomatiques et consulaires.

Le budget alloué pour les dépenses d’informatique et de télécommunication s’élèvent à 40,67 M€. Elles sont détaillées au travers des axes présentés ci-dessous.

Services bureautiques

Dans le cadre de la poursuite de la modernisation des postes de travail vers Windows 10, les crédits consacrés aux postes de travail sont de 9,5 M€ dont 4,5 M€ sont dédiés aux prestations d’externalisation de la gestion du parc bureautique de l’administration centrale. La part restante est répartie entre les matériels (3 M€) et les logiciels (2 M€) : stations Eole fixes, portables Itineo, tablettes sécurisées, smartphones intelligents Smarteo, D-Phone, scanners haut-débits, serveurs bureautiques, systèmes d’exploitation, logiciels bureautiques, antivirus et messagerie.

La rubrique "solutions d’impression" recouvre la location des copieurs multifonctions et l’achat des consommables en administration centrale (0,75 M€).

Les crédits de la rubrique "télécommunications individuelles" (4 M€) sont dévolus aux solutions de téléphonie fixe et mobile ainsi qu’à l’audiovisuel (solutions de projection et studios de visioconférence) mis à disposition des utilisateurs individuels et des services en administration centrale et dans les postes diplomatiques, soit sous la forme matérielle (téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblage), soit d’abonnement ou de facturation individuelle ou collective. Elle comprend l’intégralité des coûts des solutions de mobilité hybrides (voix-données).

Services d’infrastructures

Cette opération budgétaire regroupe l’essentiel des dépenses du socle de base indispensable au fonctionnement du ministère.

Les services de transport de données en France et à l’international représentent la part la plus importante des dépenses (10 M€). Ils font l’objet d’optimisations permanentes pour répondre à la généralisation progressive de la dématérialisation.

Les crédits prévus pour les services d’hébergement applicatif s’élèvent à 3,5 M€. Ils sont destinés au maintien en condition des matériels, à l’hébergement et à l’exploitation des services applicatifs.

Le centre opérationnel de sécurité mis en place en 2017, est renforcé afin de faire face à la sophistication croissante des cyber-attaques. En 2020, 2 M€ seront ainsi consacrés à la protection des infrastructures centrales, des données et du contrôle d’accès à celles-ci dont 0,5 M€ au dispositif d’interconnexion à internet « Portalis Plus ». 

Services applicatifs

L’enveloppe de 10,7 M€ allouée aux projets informatiques est répartie en six domaines fonctionnels en référence au plan d’occupation des sols (POS) du système d’information des services publics français.

Le domaine ressources humaines (2 M€) comprend essentiellement les dépenses de maintenance du logiciel Sirhius et de l’ensemble de ses applications satellites dont l’application gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

Les crédits prévus pour le domaine finances (2,5 M€) sont destinés au développement de Crocus, futur logiciel de gestion comptable à l’étranger.

1,5 M€ sont consacrés à la zone fonctionnelle gestion documentaire, pour la maintenance des applications de référencement et la mise en place des échanges de données avec le programme interministériel Vitam. Le développement de Saphir, système d’archivage pérenne pour l’histoire, l’information et la recherche a été lancé en avril 2017. Il permettra de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de la totalité de la production dématérialisée du MEAE. La particularité de ce projet est d’assurer l’interfaçage du portail de la correspondance diplomatique afin d’assurer l’archivage de ces données essentielles.

Le domaine action diplomatique (1,8 M€) regroupe les actions relatives à la maintenance évolutive de l’application Diplomatie. Elle reste l’un des principaux vecteurs de la transformation numérique du ministère, répond à ses besoins spécifiques de mobilité, de rayonnement et de sécurité. Avec une proportion de plus en plus importante de ses utilisateurs en dehors du ministère, des travaux de consolidation sont nécessaires. Par ailleurs, il constituera peu à peu le socle de la communication unifiée du MEAE. Sur ces crédits, une enveloppe de 0,25 M€ sera dédiée à la recherche et développement dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Les crédits du domaine des moyens généraux (0,5 M€) sont consacrés aux applications dédiées à la sécurité des diplomates et des Français à l’étranger, à celles relatives à la gestion des inventaires patrimoniaux, au système de gestion de la valise diplomatique, ainsi qu’à l’élargissement de la gestion des crises sur le territoire national.

Enfin, concernant le domaine de la gestion du système d’information, 2,4 M€ de crédits permettront la modernisation des différents composants de la filière de développement Hornet, la maintenance des référentiels transversaux et celle des différents annuaires et messagerie.

Services mutualisés

Le budget de 0,2 M€ alloué à cette opération est utilisé pour les dépenses de pilotage de la direction, il est destiné notamment au domaine « Gouvernance, Urbanisation et Architecture ».

4) Politique immobilière

Les crédits d’entretien et de maintenance courants en Ile-de-France sont principalement alloués au marché « multi-services » qui concerne des dépenses récurrentes (nettoyage des locaux, évacuation des déchets, déménagements courants, entretien des espaces verts et pilotage de l’ensemble de ces prestations) ainsi que des interventions de maintenance courante (remise en peinture, revêtements de sol, plomberie, cloisonnement, opérations diverses de maintenance préventive et curative).

Les crédits d’entretien et de maintenance courants à Nantes financent les marchés « multi-technique » et de maintenance : onduleurs et groupes électrogènes, climatisation et chauffage, ascenseurs, portes automatiques, matériels de restauration, entretien des espaces verts notamment.

L'enveloppe locations et charges locatives en France concerne principalement le paiement du loyer annuel du site de Châtillon et de la quote-part du MEAE pour l'occupation des locaux de l’Îlot Saint Germain pendant la durée des travaux du projet Quai d'Orsay 21, prévue jusqu’en 2022 (300 agents sont concernés). Elle couvre également la quote-part du MEAE pour l'occupation des locaux des Invalides, facturée par le ministère de l’intérieur (soit 50 % des crédits alloués) ainsi que les redevances pour le restaurant administratif du Quai d'Orsay. Elle finance enfin diverses taxes foncières, des taxes de balayage et des taxes de bureaux pour l'ensemble des sites du MEAE.

L’enveloppe énergie et fluides regroupe l'ensemble des dépenses des sites nantais et parisiens. La direction des achats de l'Etat est porteuse des deux accords cadre interministériels et pluriannuels relatifs à la fourniture d'électricité et de gaz.

Le budget dédié à la décoration et au patrimoine est principalement utilisé pour l’aménagement du site de l’hôtel du ministre au Quai d’Orsay et la rénovation des espaces de réception des résidences de France et de quelques bureaux de chefs de poste dans les chancelleries à l’étranger. Le MEAE poursuit, par ailleurs, son effort d’enrichissement de ses propres collections, d’entretien du patrimoine et d’apurement des stocks à restaurer, ainsi que le rapatriement depuis l’étranger d’œuvres et de mobiliers appartenant à des institutions déposantes, patrimoine répertorié dans une base de donnée (RODIN) gérée dans le cadre d’une prestation de service.

Le loyer et les charges locatives associés au bâtiment des archives diplomatiques de La Courneuve sont versés dans le cadre d’une opération de partenariat public / privé. L’engagement global de cette dépense (141,7 M€), réalisé fin 2008 pour une durée de 30 ans et aux termes duquel la propriété sera transférée à l’État, fait l’objet d’une liquidation annuelle.

L'activité entretien lourd France, préalablement non dotée, a fait l’objet d’une importante remise à niveau en 2018, compte tenu de la vétusté des infrastructures constatée sur plusieurs sites franciliens et nantais et du transfert sur le programme budgétaire (préalablement sur le programme 723) de l'enveloppe dédiée au marché multitechnique pour la maintenance préventive des huit sites franciliens. L'enveloppe accordée en 2020 permettra notamment de financer des opérations sur les sites nantais (travaux de rénovation du groupe froid et ventilation des plateaux numériques).

5) Sécurité en France

Le budget alloué aux contrats de gardiennage et accueil physique en France sur l'ensemble des sites du MEAE à Paris et Nantes s'élève à 7,67 M€. Une convention est établie entre l’UGAP et le MEAE pour ces prestations de sécurité active.

2,59 M€  sont consacrés à la sécurité passive en administration centrale. Ces crédits supportent l'acquisition ou la location de matériels tels que les armoires fortes, coffres à clés, contrôleurs de bagages ainsi que la maintenance des installations de sécurité passive. En investissement, la dotation est dédiée à des travaux de sécurisation sur les sites parisiens et nantais.

Le respect de la réglementation sur les normes incendie induit notamment la présence d’agents de sécurité incendie SSIAP sur les sites parisiens et nantais et la télésurveillance des locaux. L’enveloppe de crédits allouée à la sécurité incendie est entièrement consacrée à la convention de gardiennage spécialisé en sécurité incendie, passée avec l’UGAP.

Les dépenses hors titre 2 de l'action n° 7 "réseau diplomatique" regroupent les moyens des postes diplomatiques et consulaires et se décomposent en crédits de fonctionnement (197,88 M€ en AE et 183,94 M€ en CP) et en dépenses d'investissement (36,86 M€ en AE et CP). Il s'agit des dépenses de fonctionnement et d'investissement réalisées par les ambassades (fonctionnement courant, frais de représentation, véhicules, etc.) ainsi que les dépenses liées à l'immobilier à l'étranger telles que l'entretien et la maintenance, les locations ou encore l'entretien lourd ou la sécurisation des emprises. Cette action comprend également les indemnités de changement de résidence qui sont liées aux voyages réalisés par les agents en application de leur statut (mutations, congés, indemnisation).

Les dépenses de fonctionnement des postes à l'étranger sont soumises à de nombreux aléas et contraintes :

- l'accroissement des dépenses contractualisées, lié à la hausse du coût du travail et donc du coût des services dans les pays émergents ;

- les conditions de fonctionnement particulières (locaux énergivores notamment dans les pays où la climatisation est de règle, consommation de fluides en particulier dans les pays où s'impose le fonctionnement de groupe électrogènes) qui se cumulent avec le coût de l'énergie ;

- la hausse du coût du transport aérien qui impacte les enveloppes de voyages et missions des postes à l'étranger ;

- la variation des taux de change.

Des ressources supplémentaires sont attendues en 2020, en matière de fonds de concours et attributions de produits à hauteur de 5,55 M€ au titre : des contributions au financement des dépenses de représentation des postes à l'étranger, des participations volontaires d'organismes extérieurs aux projets menés à l'étranger par les postes diplomatiques, de produits de cession de biens mobiliers reçus de tiers situés en outre-mer ou à l'étranger, de la valorisation du patrimoine immatériel du ministère à l'étranger et du produit des recettes perçues au titre de la location d'immeubles diplomatiques et consulaires situés à l'étranger.

1) Fonctionnement des ambassades

Sont intégrés des transferts en base pour un montant total de 1,43 M€ depuis les programmes 144, 176, 185, 302, 305 et 310. Ces derniers sont détaillés dans la partie dédiée aux éléments transversaux supra.

Les crédits de fonctionnement courant représentent environ 52 % de ce budget et regroupent des dépenses de nature très diverse (contrats de prestations de service : nettoyage, entretien des espaces verts, location, entretien des matériels techniques et de reprographie, frais postaux et de valise diplomatique, frais de tournées, achats de fournitures, de mobilier et de petit matériel, entretien et assurance du parc automobile, taxes et impôts, etc.). Les dépenses contractuelles sont tendanciellement inflationnistes : révisions tarifaires sont non maîtrisables dès lors qu’elles sont liées aux politiques salariales locales et à l’inflation dans les différents pays.

Les frais de représentation sont en légère hausse et devront absorber l'évolution en hausse du prix des fournitures liée aux tendances inflationnistes ou à l'effet change. Cette ligne bénéficie chaque année de crédits ouverts au titre du fonds de concours 1-3-00240 "contributions au financement des dépenses de représentation des postes à l'étranger", ce qui a pour effet de limiter le recours aux crédits budgétaires pour le financement de la représentation. Ainsi, dans de nombreux pays, la réception du 14 juillet est désormais entièrement financée par le recours au mécénat. Sont ainsi attendues 3,5 M€ de recettes au titre de 2020.

La ligne voyages et missions statutaires regroupe des dépenses consacrées aux voyages de congés et ruptures qui revête un caractère statutaire et donc obligatoire (80 % de la consommation totale de la ligne) ainsi que des frais de missions en France et hors circonscription diplomatique ou consulaire.

Les crédits affectés à la formation linguistique des agents en poste à l'étranger sont essentiels pour faciliter l'adaptation des agents à leur environnement de travail.

La dotation pour financer les gratifications des stagiaires permettra de répondre aux nombreux besoins identifiés dans le réseau.

En dépit des mesures mises en place dans les postes pour contenir les consommations (modernisation des équipements par des matériels plus économes, factorisation de l'éclairage LED ...) et les renégociations des contrats avec les fournisseurs, les dépenses d’énergie et fluides restent soumises à des tensions tarifaires à l’échelle du réseau local (programmes d’ajustements structurels, remise en cause de tarifs préférentiels appliqués jusqu’à présent) et à des aléas d’approvisionnement qui imposent parfois des solutions coûteuses (utilisation intensive voire permanente des groupes électrogènes dans un certain nombre de pays).

La ligne consacrée aux dépenses de téléphone et d'internet  reste tendue, en raison, d'une part, du renforcement nécessaire des débits des liaisons internet de nos postes pour répondre au développement de l'usage des applications en ligne et, d'autre part, de la poursuite du déploiement d’outils individuels de mobilité. Les postes poursuivent leurs efforts de mutualisation des fournisseurs et de rationalisation pour maîtriser la tendance à la hausse.

S'agissant des véhicules et gros matériels, les crédits permettront de poursuivre le renouvellement et la rationalisation du parc automobile à l'étranger. Aussi, la mise en œuvre de la réforme des réseaux de l'Etat se traduit par une importante rationalisation du parc auto et permet ainsi de céder les véhicules les plus anciens, ceux-ci étant plus onéreux à l'usage (coût d'entretien, consommation). Le renouvellement du parc automobile se révélera ainsi moins important que les précédentes années.

Une provision est établie pour les contentieux et transactions sur contrats d'agents de droit local (ADL) et permet de faire apparaître la charge (sur crédits de fonctionnement) liés aux contentieux et aux transactions diverses intervenant dans le réseau à l'occasion du départ anticipé de personnels de droit local.

2) Immobilier à l'étranger

La politique immobilière du MEAE est assise sur deux supports budgétaires : le programme 105 et le compte d’affectation spéciale (CAS) 723, géré par la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE). Le CAS finance à partir des produits tirés des cessions effectuées par le MEAE des investissements structurants et des opérations d’entretien lourd.

La dotation consacrée à l'entretien et à la maintenance à l'étranger, majorée de 242 K€ par rapport à 2019,permettra de procéder aux interventions de petit entretien rendues indispensables par le vieillissement et la dégradation accélérés de certains bâtiments, dus notamment à des conditions climatiques parfois rigoureuses. Les dépenses d'entretien immobilier qui concernent l'isolation et l'éclairage permettent à terme de poursuivre les efforts de maîtrise des consommations. Il s’agit d’un effort marqué de meilleur entretien selon une approche pluriannuelle.

La dotation initiale pour l’entretien lourd à l’étranger, en augmentation de 5 M€ par rapport à 2019, est dédiée à des interventions estimées prioritaires parmi les besoins relevés par les ambassades au sein d'un parc immobilier à l’étranger constitué de plus de 2 000 bâtiments suite à l'intégration de 215 biens supplémentaires avec la réforme des réseaux de l'Etat à l'étranger.

Les interventions comprennent des opérations de mises en conformité du bâti et des réseaux, de rénovations techniques et travaux d’étanchéité, de rénovation et renforcement des enceintes et clôtures, de réfection des voiries, de réfection ou réaménagement des espaces d’accueil, de réception, de logement ou de travail, ainsi que de maintenance ou remplacement des équipements techniques lourds. Ces opérations incluent des projets d'envergure comme : la restauration des façades des bâtiments du campus diplomatique de Chanakyapuri en Inde, le regroupement de la représentation permanente de l'OSCE avec l'ambassade de France à Vienne et la rénovation du consulat général à New York.

Les locations immobilières à l'étranger représentent 420 contrats de location à l’étranger associés à leurs cautions, charges connexes et taxes. Il est à noter que le paiement d’une partie de ces baux à l’étranger est directement effectué à partir de l’administration centrale. Avec la réforme des réseaux de l'Etat, 42 baux ont été transférés au MEAE. L'augmentation de l'enveloppe permettra de couvrir les échéances dues à l'Allemagne dans le cadre du projet de colocalisation franco-allemande d'une ambassade à Khartoum, à savoir, au titre du bâtiment, 11 561 000 € d'AE, correspondant à un engagement sur dix ans et donnant lieu à des décaissements de 1 156 100 € par an pendant la même durée, et, au titre du terrain, 2 697 750 € d'AE donnant lieu à des décaissements de 27 250 € sur 99 ans.

Ces dépenses, éléments majeurs du budget du programme, sont soumises à une forte variabilité (évolution du périmètre tout au long de l’année à la suite des décisions de la CIME) et sont très sensibles aux fluctuations du taux de change des devises (73 % des baux sont libellés en devises – 59 monnaies différentes - dont 84 baux représentant environ 9 M€ sont payés en dollars américains).

Le ministère maintient parallèlement une politique de réduction des surfaces louées conformément aux normes de la direction de l'immobilier de l'Etat.

3) Indemnités de changement de résidence

Le montant est fonction des mouvements de personnels, du lieu d’affectation, de la composition familiale et des fonctions exercées en poste.

Environ 82 % de ces crédits seront consacrés au versement des indemnités de changement de résidence des agents affectés à l’étranger et de retour de poste de l’étranger qui reçoivent une nouvelle affectation à l’étranger ou en France, et 18 % des crédits financeront les titres de transport liés aux voyages de mutation et aux voyages de congés des ayants droits résidents en France, et la prise en charge du transport de 150 kg de bagages pour les volontaires internationaux.

4) Sécurité à l'étranger

17,07 M€ doivent permettre de couvrir les contrats de gardiennage à l’étranger. Cette enveloppe est soumise à des fluctuations liées à l'actualité. En effet, le contexte sécuritaire tendu et les perspectives de réouverture de la représentation diplomatique en Libye ne permettent pas d'envisager la réduction des crédits consacrés à la sécurité active des emprises diplomatiques et consulaires. Toutefois, pour contraindre l'augmentation des crédits, une étude est menée par la direction de la sécurité diplomatique (DSD) en collaboration avec les postes diplomatiques dans le but d'ajuster, au plus près des besoins en ce domaine, les dispositifs déployés. Ainsi, est envisagé, dès lors que cela est possible, une mutualisation des contrats sur l'ensemble des emprises françaises dans un pays et d'ouvrir des consultations des entreprises locales et des entreprises de sécurité et de défense françaises en mesure de proposer localement leurs services.

Le budget de la sécurité passive (investissement et fonctionnement) s’élève à 16,90 M€. 40 M€ en AE ont par ailleurs été accordés par la DIE dans le cadre d'une avance, remboursable par le MEAE à partir de 2021, financée par le compte d'affectation spéciale (CAS) 723 pour l'année 2019. 24 M€ d'avance complémentaire sont prévus pour 2020. Ces dépenses sont liées à l’obligation de poursuivre la mise à niveau de la sécurité des postes (protections périmétriques, alarmes anti-intrusion, vidéosurveillance, contrôle d’accès par badge, contrôleur de bagages et détecteurs de masses métalliques). La mise en œuvre d'une doctrine classant en cinq zones les postes suivant les risques encourus permet de programmer de façon cohérente les opérations de sécurisation. Les travaux prévus sur le programme 105 concernent des projets d'investissements non inscrits à la programmation du CAS 723. Ces investissements lourds permettent dans la mesure du possible une réduction des effectifs consacrés à la sécurité (gendarmes et policiers expatriés, mais aussi personnels recrutés locaux). Le socle de 16,90 M€ permettra, outre la prise en charge des investissements lourds des travaux non éligibles au CAS 723, d'assurer la maintenance de ces dispositifs de sûreté. Ces interventions de maintien en condition opérationnelle représentent environ 4 M€ et ont vocation à augmenter dans les années à venir du fait de nouveaux investissements de sécurité.

De plus, la DSD diligente des audits de sûreté du réseau culturel et scolaire français et finance certains travaux dans les instituts français.
Il est rappelé que l’achat de matériels de sécurité en France pour les postes à l’étranger est prévu lorsque le matériel souhaité n’existe pas localement, ou encore lorsque les matériels disponibles sur  place manquent de fiabilité (matériels sensibles tels que les gilets pare-balles, armoires fortes, destructeurs…). Ces matériels sont acheminés par la valise diplomatique à destination des postes. Ces achats sont rendus indispensables dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des dispositifs de sécurité dans laquelle est engagé le ministère.

Une enveloppe de 3,33 M€ est dédiée à l'achat et à la maintenance du parc de véhicules blindés. La maintenance des 192 véhicules déployés est intégrée à ces crédits. Dans le cadre du réforme des réseaux de l'Etat, 21 véhicules blindés ont été transférés au MEAE sans crédits supplémentaires pour la maintenance (la maintenance d'un véhicule blindé se situant entre 15 et 20 k€ / an).

Les missions de renfort et d'audit de sécurité (5,1 M€) doivent être maintenues à leur niveau actuel. La situation sécuritaire ne permet pas d'envisager un allègement de l'effectif des renforts temporaires.

L'enveloppe de 2,4 M€ consacrée aux frais de déménagement des gendarmes est basée sur l'estimation des mouvements annuels de ces agents de l’État qui bénéficient d'une indemnisation calculée en fonction de la réglementation applicable aux personnels militaires. Ces sommes sont versées par le ministère de l'intérieur aux gendarmes affectés à l'étranger puis facturés au MEAE.